Séance du 07 novembre 2014
Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 07 novembre 2014
compte–rendu
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation des comptes-rendus des 03 et 20 octobre 2014 (délibération)
- Tarifs 2015 des locations, salle Jeanne d’Arc et Espace Malvaisien (délibération)
- Vente d’herbe, terrain de la Fuie (délibération)
- Choix des hameaux retenus pour une numérotation
- Organisation de la Sainte Barbe
- Arbre de Noël
- Affaires diverses
Présents : Jean-Pierre ROCTON, Jean-Philippe JOUHANNET, Mireille BUREAU, Claudie MOREAU, Daniel LÉVESQUE, Marie-Claude LEMAIRE, Alain CORDIER Paulette SÉBILLE, Raymond RABEAU, Michel BORDEAUX, Marlène SAMSON, Sébastien MEUNIER, Patricia VERCKERCKE, Claude AVELINE, Emmanuel ROYER.
Secrétaire de séance : Mireille BUREAU
En début de séance, Monsieur le Maire demande, si l’ensemble du Conseil Municipal est d’accord pour délibérer sur trois points non mis à l’ordre du jour et ayant pour objet le bail pour le multi services, la durée d’amortissement d’une chambre télécom, une proposition de groupement d’achat d’électricité par le Syndicat d’Electrification de l’Orne
Les membres du Conseil Municipal, donnent leur accord à l’unanimité.
ü Approbation des comptes rendus des 3 et 20 octobre 2014
Les comptes rendus des 3 et 20 octobre 2014 sont approuvés à l’unanimité.
P Bail commercial du commerce multi services « Proxi services » (délibération)
Madame Claudine CHERY sera la nouvelle commerçante du commerce multi services « Proxi services ».
Elle occupera les lieux à partir du 15 novembre 2014 pour une ouverture au début du mois de décembre.
Pour cela, il y a lieu d’établir un bail commercial d’une durée de 9 années, moyennant un loyer mensuel de 325,81 € H.T.soit 390,97 € T.T.C, révisable chaque année et un dépôt de caution équivalent à un mois de loyer.
Afin de permettre son installation, Monsieur le Maire propose d’accorder la gratuité des 15 premiers jours, soit du 15 au 30 novembre 2014.
Maître Rogez, Notaire à Berd’huis, est chargé de la rédaction de l’acte.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité et charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.
P Durée d’amortissement chambre télécom
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, l’amortissement de la chambre télécom installée en 2013 au niveau du lieu dit « Arcisse » sur une durée de 5 ans.
P Groupement d’achat d’électricité par le Syndicat d’électrification de l’Orne
La Loi 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur l’organisation du marché de l’électricité, dite loi NOME, impose à la concurrence l’ouverture des marchés de l’électricité en impliquant des tarifs règlementés pour les consommateurs supérieurs à 36 kVa, tarif jaune et tarif vert.
Les consommateurs concernés doivent avant le 31 décembre 2015 avoir fait une consultation auprès des différents fournisseurs en électricité afin d’obtenir le tarif le plus avantageux.
Le Syndicat de l’énergie de l’Orne a décidé de créer un groupement d’achat en électricité et propose à la Commune d’y adhérer.
Après discutions, le conseil
- prend acte de la possibilité qu’il lui est offerte d’adhérer à un groupement d’achat en électricité.
- note que la décision en la matière doit être prise avant le 31 décembre 2015
- reporte sa délibération à une date ultérieure.
ü Tarifs Salles Communales
Le Conseil Municipal à l’unanimité, fixe les tarifs des salles communales, à partir du 1er janvier 2015, comme suit :
- Salle Jeanne d’Arc :
Caution 300 €
Journée sans cuisine 90 €
Journée avec cuisine 140 €
Apéritif, vin d’honneur et réunion 70 €
Location vaisselle 60 repas 60 €
Location vaisselle 120 repas 120 €
Supplément pour utilisation de la salle plus
d’une journée et demie (week end prolongé) 50 €
Forfait eau et gaz 15 €
Chauffage au réel (relevé de compteur) 13,92 cts du kwh
Location aux associations communales
Caution 300 €
Location avec cuisine 60 €
Location sans cuisine 40 €
Gratuité, une fois par an et par association pour une manifestation à but non lucratif.
- Espace Malvaisien :
Associations communales gratuit
Associations extérieures 50 €
Caution associations extérieures 50 €
ü Tarifs cimetière
Après concertation, le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’application des tarifs suivants, à compter du 1er janvier 2015 :
- Concession de 30 ans : 130 €
- Concession de 50 ans : 200 €
- Emplacement nu pour cavurne 10 ans : 80 €
ü Vente herbe terrain de la Fuie
Le Conseil municipal décide de proposer à la vente pour l’année 2015, l’herbe du terrain de la Fuie.
Contact sera pris avec toutes les personnes pouvant être intéressées afin qu’elles puissent proposer un prix.
ü Choix des hameaux retenus pour une numérotation
Lorsqu’un hameau comporte plusieurs habitations, il est difficile pour les services de secours et le facteur, entre autres, de savoir quelle maison est concernée par leur intervention.
Monsieur le Maire suggère de procéder à la numérotation des habitations dans les hameaux comportant plus de cinq résidences soit sur la commune les hameaux de la Giroudière, de la Boisardière, de la Pâquerie, de Saint Gilles et du Moulin de Mauves.
Après concertation le Conseil Municipal approuve ces choix. La numérotation définitive sera décidée lors d’une prochaine réunion.
ü Organisation de la Sainte Barbe
La Sainte Barbe aura lieu le samedi 15 novembre prochain à Mauves sur Huisne.
Le vin d’honneur est offert par la municipalité Mauves sur Huisne, il faut donc prévoir ce qui doit être acheté et pour combien de personnes.
Madame Bureau et Monsieur Bordeaux se chargent des achats.
ü Arbre de noël
Monsieur Bordeaux propose une animation ; il s’agit d’un spectacle de magie réalisé par le magicien Sangonis suivi d’un conte sur les abeilles raconté par Anaïg FERS.
Le magicien clôturera le spectacle par une distribution de ballons sculptés.
L’ensemble sur une durée d’environ 1 h 30 à 2 heures.
Le père noël pourrait faire son entrée à la suite en distribuant des friandises, cela permettrait la préparation du goûter.
Il faut prévoir : - la décoration de la salle, du sapin
- demander au comité des fêtes s’il participe à cette animation.
- demander au « père noël » de venir
ü Questions diverses
Préparation de la cérémonie du 11 novembre : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le programme de ces cérémonies.
Inventaire des zones humides pour le PLUI : un compte rendu est donné de la réunion organisée avec Madame LEBARQUE, chargée de Mission au PNRP.
Repas des aînés : un bilan financier est présenté.
SIAEP : un compte rendu de la dernière réunion laisse apparaître une augmentation des prix de l’eau.
Ancien chemin des Beaujardières : suite à la demande des riverains, Monsieur Rocton s’est rendu sur place. Il a constaté que les fossés étaient complètement obstrués. Lorsqu’il pleut beaucoup, l’eau ruisselle sur le chemin et s’engouffre dans les caves. Un devis sera demandé afin de connaître le coût pour la remise en état des fossés.
Salon de coiffure : Monsieur Rocton a rencontré Madame Germond qui lui a rappelé que depuis son installation, aucuns travaux n’ont été réalisés dans son arrière boutique où sont installés son lave-linge et son sèche-linge. Cette pièce est restée « en l’état » avec les murs d’origine qui dégagent du salpêtre. Messieurs Rabeau et Rocton iront sur place pour constater.
Commerce multi services : Plusieurs points sont à étudier avant la reprise du local :
1) la ventilation
2) la mise en place d’un store intérieur
3) La remise en fonction correcte du lavabo (interversion des deux arrivées d’eau, chaude et froide)
4) les réparations du plafond suite au dégât des eaux du début de l’année.
Site communal : Il est actuellement en cours de réactualisation. Un compteur a été installé afin de connaître le nombre de connections journalières et mensuelles. En effet, notre offre actuelle est de 1 GO de trafic mensuel. Or il arrive très régulièrement que le site soit momentanément fermé à la consultation durant la dernière semaine du mois, les 1 GO ayant été utilisés. Des renseignements seront pris afin d’augmenter cette base.
Prochain réunion du conseil municipal : 12 décembre 2014
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ
LA SÉANCE EST LEVÉE A 23 H 45