Séance du 12 décembre 2014

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Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 12 décembre 2014
compte–rendu
• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte rendu du 7 novembre 2014 (délibération)
• Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable SMAEP du Haut Perche (délibération)
• Défense des intérêts de la commune, audience du 19 décembre 2014 (délibération)
• Bail commercial du commerce multi services (délibération)
• Suppression de la régie « photocopies » (délibération)
• Devenir du bien sis au 32 Rue Catinat (délibération)
• Décision concernant la proposition de Monsieur Rondeau (délibération)
• Admission en non valeur (délibération)
• Affaires diverses
Présents : Jean-Pierre ROCTON, Jean-Philippe JOUHANNET, Mireille BUREAU, Claudie MOREAU, Marie-Claude LEMAIRE, Alain CORDIER, Raymond RABEAU, Michel BORDEAUX, Sébastien MEUNIER, Claude AVELINE, Emmanuel ROYER.
Absents excusés : Paulette SÉBILLE (pouvoir à Michel BORDEAUX), Marlène SAMSON (pouvoir à Emmanuel ROYER), Patricia VERCKERCKE (pouvoir à Jean-Pierre ROCTON)
Absent : Daniel LÉVESQUE
Secrétaire de séance : Emmanuel ROYER
 Approbation du compte rendu du 7 novembre 2014
Le compte rendu de la réunion du 7 novembre 2014 est approuvé à l'unanimité.

 Bail commercial du commerce multi services « Proxi services » (délibération)

Madame Claudine CHERY sera la nouvelle commerçante du commerce multi services « Proxi services ».

Elle occupera les lieux à partir du 15 novembre 2014 pour une ouverture au début du mois de décembre.

Pour cela, il y a lieu d'établir un bail commercial d'une durée de 9 années, moyennant un loyer mensuel de 330,65 € H.T.soit 396,78 € T.T.C, révisable chaque année et un dépôt de caution équivalent à un mois de loyer.

Afin de permettre son installation, Monsieur le Maire propose d'accorder la gratuité des 15 premiers jours, soit du 15 au 30 novembre 2014.

Maître Rogez, Notaire à Berd'huis, est chargé de la rédaction de l'acte.

Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité et charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°14110701 du 7 novembre 2014.

 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, SMAEP du Haut Perche, exercice 2013

Le conseil municipal est amené à se prononcer sur le rapport pour l'année 2013 concernant le prix et la qualité du service public de l'eau potable. La compétence de ce service est du ressort du SMAEP du Haut Perche. Ce dernier a confié la gestion de la production, du traitement, de la distribution par délégation à Eaux de Normandie.

Après lecture et délibération, le conseil municipal approuve à l'unanimité le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, pour l'exercice 2013.

 Défense des intérêts de la Commune, audience du 19 décembre 2014 Tribunal de Grande Instance d'Alençon.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que dans la nuit du 24 au 25 novembre dernier, des individus se sont introduits dans la mairie en fracturant une vitre. Ils ont dérobé des espèces et ont essayé d'ouvrir le coffre de l'agence postale. L'alarme les a fait fuir.

Deux personnes ont été arrêtées depuis par les gendarmes. Monsieur le Maire est invité à représenter la commune lors de l'audience qui se déroulera le 19 décembre prochain à 14 h 30, au T.G.I d'Alençon.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,

Considérant qu'il importe d'autoriser Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la Commune dans cette affaire ;

Le Conseil Municipal à l'unanimité (14 voix « pour », 0 voix « contre »), autorise Monsieur le Maire à ester en justice dans la procédure introduite devant le Tribunal de Grande Instance d'Alençon.

 Suppression de la régie « Photocopies »
Monsieur Brilhault, receveur municipal, est venu en mairie contrôler la régie de recette. Cette dernière concerne les règlements pour la cantine scolaire et les encaissements pour les photocopies.
Il s'avère qu'en ce qui concerne l'encaissement des sommes perçues pour les photocopies, la procédure actuellement suivie n'est pas correcte. En effet, un reçu portant les mentions du nom du bénéficiaire, de la date du jour, du type de photocopie réalisé et du montant perçu devrait être établi à chaque mouvement. De plus l'encaissement auprès de la trésorerie devrait être mensuel, il n'y a actuellement que deux remises annuelles.

Après concertation et délibération, considérant que les sommes perçues sont faibles par rapport à la lourdeur du protocole imposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, la suppression de la régie « photocopie ».

 Devenir du bien sis au 32 Rue Catinat

Monsieur Jean-Philippe JOUHANNET ayant fait part à l'assemblée, lors de précédentes réunions, de son souhait d'acheter ce bien, se retire de la salle de conseil.

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une évaluation immobilière a été reçue du service France domaine pour ce bien.

Il propose au conseil de délibérer afin de décider si ce bien doit :
1° : être restauré pour être transformé en atelier communal,
2° : être loué,
3° : être vendu

Le Conseil après délibération, à l'unanimité (une abstention), décide de mettre en vente ce bien.

Contact sera pris avec Maître Rogez afin qu'il procède à une autre estimation pour mettre en vente.

 Décision concernant la proposition de Monsieur Rondeau
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée les problèmes rencontrés par la commune avec le chemin des prairies de Broust.
Ce chemin de randonnée, interdit aux véhicules motorisés par arrêté municipal du 29 janvier 2009, est régulièrement utilisé par Monsieur Rondeau, avec son petit tracteur, afin de se rendre sur sa parcelle cadastrée section B n°892. Cela engendre d'importantes ornières boueuses : le chemin n'est plus praticable à pied.
Plusieurs courriers ont déjà été adressés à Monsieur Rondeau, un constat a été dressé le 17 février 2014 par la société Sarretec, mandatée par le service juridique de l'assureur de la Commune.

Ce constat prévoyait que Monsieur Rondeau assume les réparations, à charge pour la commune et le cabinet Sarretec de trouver les intervenants et les matériaux à moindre coût.

Monsieur Rondeau est venu en mairie dernièrement. Il propose d'acquérir soit en totalité soit partiellement la parcelle communale jouxtant la sienne afin de créer son propre chemin d'accès.

Après concertation, le conseil municipal considère par 11 voix « pour » et 3 abstentions cette demande irrecevable.

En effet, l'acquisition de la totalité de la parcelle déplacerait le problème sur le chemin de la fuie qui est un chemin privé. L'acquisition du bas seul de la parcelle priverait ladite parcelle d'un accès au chemin des prairies de Broust.

Un courrier lui sera adressé en ce sens.

 Trop versé M. De Buck
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'Emmanuel De Buck, employé en contrat avenir a été licencié cette semaine pour abandon de poste.
Il ne s'est pas présenté à sa formation au CFPPA de Sées fin novembre et n'est venu qu'aléatoirement début décembre au travail.
La trésorerie demandant que les salaires soient faits pour le 19 de chaque mois, le salaire de Monsieur De Buck pour le mois de novembre a été payé en intégralité, l'information concernant ses absences ne nous étant parvenue que début décembre.
La régularisation de son salaire sur décembre fait apparaître un solde négatif de
275,89 € net.
La trésorerie pourrait procéder à une mise en recouvrement, il est cependant certain que Monsieur De Buck est dans l'incapacité financière de rembourser. Aussi, Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'annuler cette créance.

Après concertation et délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'affecter cette somme en charge exceptionnelle, imputation 678.

 Questions diverses
 Dossier terrain près du Pont Catinat : Monsieur le Maire, accompagné de Madame Bureau ont rencontré Monsieur Fréon, propriétaire de la parcelle. Ce dernier a émis un refus catégorique à baisser le prix de vente. Monsieur Plessis a contacté l'Agence de l'Eau qui subventionne le projet : elle ne financera pas au-delà de l'estimation de domaines. D'autres orientations sont donc à l'étude : trouver d'autres terrains suffisamment grands pour faire des démonstrations et éventuellement une fête de la pêche. Acheter ou passer des conventions ou des droits de passages avec les propriétaires concernés.

 Inventaire des zones humides : L'inventaire est terminé, il y a lieu de prévoir deux modifications : une concernant la mare chez Anne Cécile SUZANNE, il s'agit d'un égout des terres et une concernant le bas du champ de culture près de la Guérolière.
 Inventaire des haies : Il débutera courant janvier 2015
 Aménagement floral du bourg : Après plusieurs réunions, l'ébauche des plates bandes devant la mairie se dessine. Il est prévu une suppression du massif actuel, la plantation de deux arbres d'ornement ainsi que deux rosiers tiges et la création de deux bandes fleuries.
Une réunion est programmée lundi 15 décembre à 11 heures afin de déterminer l'aménagement près du terrain de boules devant la boulangerie.
Certains plants du massif de la mairie seront réutilisés pour cet aménagement.
 Problème de vitesse : Monsieur Bordeaux fait part de son inquiétude concernant la vitesse des véhicules dans le bourg. Monsieur Jouhannet rappelle que l'enquête faite sur la vitesse détermine les actions à mener. Il indique que la mise en place de ralentisseur est soumise à autorisation départementale et que ce type d'installation nécessite l'achat d'enrobé à chaud et de signalétique.
Ce sujet mérite réflexion et pourra être débattu lors d'une prochaine réunion.
 Salon de coiffure : Monsieur Rabeau s'est rendu sur place afin d'estimer les travaux à entreprendre. Il pense qu'il faut au moins deux jours de travaux afin de mener à bien les finitions dans la pièce de derrière. Il faudra demander à la Coiffeuse ses dates de congés afin de pouvoir travailler sans déranger sa clientèle.
 Stage Alexandre LESIEUR : Ce jeune est venu travailler avec Michaël tout le mois de novembre. Il avait déjà effectué plusieurs périodes de stage l'an passé et a toujours donné satisfaction.
Afin de le récompenser, le Conseil Municipal décide de lui attribuer des bons d'achats d'une valeur de 100 €.
 Spectacle de noël : Monsieur Bordeaux donne à chacun une liste du déroulement de la journée. La Salle sera préparée le samedi à partir de 14 heures.
 Vœux à la population : ils se dérouleront le dimanche 12 janvier à 15 heures. Il y a lieu de prévoir l'achat des galettes des rois et de la boisson.
 Salle Jeanne d'Arc : Le thermostat du chauffage était défectueux. Monsieur Bordeaux l'a changé avec Monsieur Cordier. Il en est remercié.
 Eclairage public : Il s'avère que le compteur de l'armoire électrique située à l'impasse Goëvrot, qui donnait des signes de faiblesse, a fini par griller. ERDF est venu ce soir et a effectué une réparation d'urgence afin que le centre bourg puisse avoir de l'éclairage public. Le compteur sera changé en début de semaine prochaine.
 Chemin des Beaujardières : Après le curage du fossé, Monsieur Rabeau apportera un camion de gravats.
 Epicerie : La population semble très satisfaite de sa réouverture et de la nouvelle commerçante.
 PLUI : Le projet avance. Le terrain appartenant à la CDC à Saint Gilles a été en grande partie incorporé à la zone artisanale comme il en avait été émis le souhait.
 Décès de Monsieur Béquet : Monsieur le Maire de Courgeon est décédé mercredi matin. Son inhumation aura lieu samedi à 14 h 30

Prochain réunion du conseil municipal : 09 janvier 2014

L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ
LA SÉANCE EST LEVÉE A 23 H 45