séance du 9 janvier 2015
Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 09 janvier 2015
compte–rendu
· Désignation du secrétaire de séance
· Approbation du compte rendu du 12 décembre 2014
· Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable SIAEP de Lignerolles, exercice 2013 (délibération)
· Proposition du Syndicat d’énergie de l’Orne, groupement d’achat d’électricité (délibération)
· Périmètre de protection (délibération)
· Vote des subventions communales 2015(délibération)
· Affaires diverses
Présents : Jean-Pierre ROCTON, Jean-Philippe JOUHANNET, Mireille BUREAU, Claudie MOREAU, Marie-Claude LEMAIRE, Alain CORDIER, Marlène SAMSON, Sébastien MEUNIER, Paulette SÉBILLE, Emmanuel ROYER, Patricia VERCKERCKE, Daniel LEVESQUE
Absents excusés : Raymond RABEAU (pouvoir à Jean-Pierre ROCTON), Michel BORDEAUX (pouvoir à Paulette SEBILLE), Claude AVELINE, (pouvoir à Emmanuel ROYER)
Secrétaire de séance : Marlène SAMSON
En début de séance, Monsieur le Maire demande si l’ensemble du Conseil Municipal est d’accord pour délibérer sur un point non mis à l’ordre du jour et ayant pour objet l’embauche d’un nouvel agent en contrat d’avenir
Les membres du Conseil Municipal, donnent leur accord à l’unanimité.
ü Approbation du compte rendu du 12 décembre 2014
Le compte rendu de la réunion du 12 décembre 2014 est approuvé à l’unanimité.
ü Personnel communal : recrutement contrat emploi d’avenir
Monsieur le Maire informe l’assemblée, du recrutement possible à partir du 1er février 2015, d’un agent communal : Monsieur Alexandre LESIEUR en remplacement de Monsieur De Buck.
Ce nouvel agent est employé dans le même cadre des « emplois d’avenir », subventionnés par l’Etat et permettant à des jeunes de 17 à 25 ans, de s’insérer dans la vie active. Monsieur Lesieur ayant déjà un CAP, la Commune n’est pas tenue de lui donner une formation professionnelle qualifiante ou diplômante. Il effectuera 35 heures hebdomadaires de travail et sera rémunéré sur la base du SMIC. Il bénéficiera d’un contrat de droit privé sur trois ans et sera encadré par un tuteur désigné : Monsieur Mickaël ALLIER. Il sera suivi régulièrement par la Mission Locale de Mortagne-au-Perche et un point sera fait toutes les semaines avec l’employeur et le tuteur.
A l’issue de cette période de trois ans, l’employeur peut pérenniser l’emploi, mais il n’en a pas l’obligation.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal approuve ce choix à l’unanimité et charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.
P Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, SIAEP de Lignerolles, exercice 2013
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur le rapport pour l’année 2013 concernant le prix et la qualité du service public de l’eau potable du SIAEP de Lignerolles. La compétence de ce service est du ressort du SMAEP du Haut Perche, le SIAEP a conservé une régie propre à son activité.
Après lecture et délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, pour l’exercice 2013.
P Proposition du Syndicat d’énergie de l’Orne, groupement d’achat d’électricité
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a eu des informations complémentaires à ce sujet : Cette proposition ne concerne que les contrats ayant un tarif jaune ou vert. L’ensemble des contrats de la commune étant au tarif bleu, cette proposition ne nous concerne pas, il n’y a donc pas lieu de délibérer.
ü Périmètre de protection, patrimoine inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 4 juillet 2014, le conseil municipal avait émis un avis sur le sujet précisant qu’il ne prenait pas position sur le nouveau périmètre situé hors commune. En effet, le périmètre de protection de l’église Saint Pierre englobait à l’époque l’ensemble du bourg de Corbon.
Suite à différents échanges entre Madame Chevillon, architecte auprès de la Direction Régionale aux Affaires culturelles et chargée des monuments classés à l’inventaire des Monuments Historiques de l’Orne, et Monsieur Bouet, Maire de Corbon, des ajustements ont été apportés à ce nouveau périmètre.
L’assemblée est donc amenée à se prononcer sur ce nouveau périmètre.
Après concertation, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
ü Vote des subventions communales 2015
Les subventions communales 2015 sont votées à l’unanimité comme suit :
Coopérative Scolaire 500 € (16 € par enfant de Mauves)
Association Parents d’élèves 250€ (à verser en deux X 125 €)
Amicale des Pompiers 500 €
Fanfare des Pompiers et JSP 250 €
Anciens Combattants 80 €
U.N.A 460 €
A.D.M.R. 460 €
Club de l’Amitié 250 €
Concours Animaux Gras 35 €
Association Gymnastique et Loisirs 250 €
Banque Alimentaire 100 €
SOS Détresse 80 €
C.L.I.C 50 €
Comité des Fêtes de Mauves 1 000 €
Alcool Assistance Mortagne 50 €
AGORA 250 €
Secours catholiques 50 €
ü Questions diverses
Groupe Scolaire : suite à la réception d’un courrier du Directeur d’académie à propos des effectifs de la rentrée prochaine, un rendez vous a été pris avec Monsieur Castaing et Monsieur Milcent afin de discuter du devenir de l’école.
Dossier du chemin des prairies de Broust : Monsieur le Maire informe l’assemblée du suivi du dossier. Le Conseil municipal décide de demander assistance auprès des services de l’État.
Demande d’entretien et d’utilisation d’un chemin rural : Monsieur Beuzelin demeurant à Pont sollicite une autorisation pour nettoyer le chemin rural passant près de son habitation et débouchant à Pinceloup . Ceci afin de pouvoir l’utiliser lors de fortes crues, le chemin communal le desservant étant dans ces cas là inondé et impraticable.
Les membres du conseil municipal se rendront sur place le mardi 13 janvier prochain. Une délibération sera prise lors de la prochaine séance.
Recensement de la population : les chiffres définitifs ont été reçus de l’Insee. Le nombre d’habitants recensés est de 615 au total.
BDM : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu cet après midi Monsieur SOURIAUD, propriétaire du bar qui lui a annoncé la réouverture prochaine d’une activité restaurant.
La croix rouge Française a fait parvenir une invitation pour son exposition itinérante qui se tiendra du 31 janvier au 8 février prochain à l’ancien palais de justice.
Réunion pré électorale avec Monsieur LAMY et Madame BESNARD, candidats aux élections départementales : Plusieurs points ont été abordés durant cette réunion dont la sécurité dans le village. Il serait possible d’obtenir une subvention FAL (Fonds d’action locale) auprès du Conseil départemental.
Concernant les travaux sur le Pont Catinat, Monsieur Lamy s’engage à faire accélérer le dossier auprès d’un responsable du Conseil Départemental.
Sécurité : deux panneaux de travaux seront achetés.
Une réunion a eu lieu avec un représentant de la société GIROD afin d’étudier la mise en place de ralentisseurs dans le bourg.
Vidange du réservoir à l’entreprise NOMA : afin de pouvoir vidanger et nettoyer ce réservoir, il sera demandé à l’entreprise de dégager le pignon du bâtiment pour accéder à ce réservoir.
Prochaine réunion : 06 février 2015
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE
LA SEANCE EST LEVEE A 23 H 30