séance du 6 février 2015

Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 6 février 2015
compte–rendu

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte rendu du 09 janvier 2015
• Réflexion sur le projet de réduction de la vitesse dans le bourg
• Décision sur le chemin des Beaujardières (délibération)
• Avis sur demande concernant le chemin de Pont à Pinceloup (délibération)
• Contrat de travail, agent APC (délibération)
• Constitution d'une commission pour procéder à l'inventaire des haies sur le territoire de la Commune
• Devis Germond, Samac, Bellême Bois (délibération)
• Compte rendu des commissions et réunions
• Affaires diverses

Présents : Jean-Pierre ROCTON, Jean-Philippe JOUHANNET, Mireille BUREAU, Claudie MOREAU, Marie-Claude LEMAIRE, Alain CORDIER, Marlène SAMSON, Paulette SÉBILLE, Emmanuel ROYER, Daniel LEVESQUE, Raymond RABEAU, Michel BORDEAUX, Claude AVELINE
Absents excusés : Patricia VERCKERCKE (pouvoir à Jean-Pierre ROCTON), Sébastien MEUNIER (pouvoir à Marie-Claude LEMAIRE)
Secrétaire de séance : Paulette SEBILLE
En début de séance, Monsieur le Maire demande si l'ensemble du Conseil Municipal est d'accord pour délibérer sur trois points non mis à l'ordre du jour.
Les membres du Conseil Municipal, donnent leur accord à l'unanimité.
 -  Approbation du compte rendu du 09 janvier 2015
Le compte rendu de la réunion du 09 janvier 2015 est approuvé à l'unanimité.
 -  Réflexion sur le projet de réduction de la vitesse dans le bourg
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jouhannet, adjoint responsable des travaux, qui indique les principaux points noirs dans le bourg et suggère plusieurs solutions afin de faire ralentir les véhicules (ralentisseurs type coussin berlinois ; marquage au sol avec balises réfléchissantes obligeant les véhicules à ralentir aux abords de places de stationnement.

Cette seconde proposition pouvant être mise en place pour un coût plus faible, le Conseil Municipal décide d'approfondir ce projet. Une réunion de travail est programmée le 24 février prochain à 13 H 30 mn.

 - Décision sur le chemin des Beaujardières (délibération)

Monsieur le Maire rappelle la proposition d'échange de Monsieur Jahandier entre un chemin privé partant de l'Hôtel Mouton et desservant les Beaujardières et le chemin communal des Beaujardières.
Une partie du Conseil municipal s'était rendu sur place courant juillet 2014 pour avoir une meilleure compréhension du dossier.
Il est souligné que le chemin privé est un chemin non revêtu avec une forte pente, son entretien pourrait être une charge importante.
En ce qui concerne le chemin communal, dans le cas d'un échange ou d'une vente, une enquête publique serait ouverte. Les riverains seraient les seuls autorisés légalement, à préempter, Monsieur Jahandier n'a pas de terrain limitrophe du linéraire de ce chemin. Il ne peut donc pas être prioritaire pour l'acquisition de ce chemin.

Après concertation et délibération, le conseil municipal :

Refuse à l'unanimité la proposition d'échange
Refuse par 12 voix « Pour » 3 abstentions la vente de ce chemin.

- Avis sur demande concernant le chemin de Pont à Pinceloup (délibération)
Rappel est donné du courrier de Monsieur Beuzelin sollicitant l'autorisation de nettoyer le chemin rural qui relie Pont à Pinceloup afin de l'utiliser en cas d'inondation du chemin revêtu qui le déssert.
Plusieurs conseillers se sont rendus sur place afin de constater l'état du chemin.
A certains endroits ce chemin est très encaissé et ne possède pas la largeur minimale de trois mètres pour pouvoir circuler en voiture.
D'autre part, il est rappelé qu'un arrêté communal existe interdisant la circulation de tout véhicule à moteur, à l'exception des besoins d'exploitation, sur les chemins communaux non revêtus de la commune.
Le Conseil par 14 voix « contre », 1 abstention, refuse la proposition de Monsieur Beuzelin.
Une réponse motivée lui sera adressée.

-  Contrat de travail, agent APC (délibération)
Les contrats de Mesdames Cren et Desvaux se terminent le 28 février prochain. Madame Cren nous a fait savoir par courriel qu'elle envisageait de prolonger son congé parental de 6 mois.
Après concertation, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de renouveler le contrat de Madame Desvaux pour 6 mois, du 1er mars au 31 août 2015, dans les mêmes conditions que précédemment.

 -  Constitution d'une commission pour procéder à l'inventaire des haies sur le territoire de la Commune
Afin de procéder à cet inventaire Monsieur le Maire propose la constitution d'une commission composée d'habitants de la commune connaissant bien le territoire.
Madame Claudie MOREAU et Messieurs Claude AVELINE, Daniel BELLEMOIS, Gérard du POUGET, Jean-François SUZANNE, Claude LAINÉ, Daniel LEVESQUE, Patrick POUILLOT, Francis FERRÉ, Jean-Pierre ROCTON seront sollicités par courrier pour faire partie de cette commission.
La première réunion de travail aura lieu le 16 février 2014 à 20 heures.

-  Devis Germond, Samac, Bellême Bois (délibération)
Afin de finaliser le projet de restauration du lavoir communal, rue de la Huchette, le conseil municipal est amené à délibérer pour la partie charpente, sur les devis des entreprises Germond et Bellême Bois et pour la partie Tuiles et petites fournitures sur le devis de la SAS SAMAC.
Bellême bois propose la fourniture de l'ensemble des pièces de charpentes en chêne pour la somme de 1 626,19 € TTC (1 355,16 € H.T.) Les mêmes pièces de bois sont proposées à
1 201,96 € TTC (1 001,63 € H.T. ) par l'entreprise GERMOND
Le devis de la SAS SAMAC est de 2 419,40 € TTC (2 016,17 € H.T.) pour l'achat des tuiles, faîtières, pointes, vis bois et autres petites fournitures.

Après concertation, le Conseil Municipal accepte les devis :

De l'entreprise GERMOND pour la commune de 1 201,96 € TTC (1 001,63 € H.T. ) et de la SAS SAMAC pour 2 419,40 € TTC (2 016,17 € H.T.)

-  Curage des fossés du chemin des Beaujardières (délibération)
Dans l'attente d'informations complémentaires, la délibération est reportée.

-  Groupe Scolaire, rentrée 2015
Monsieur le Maire informe l'assemblée des courriers adressés à l'inspection académique et des réponses qui ont été reçues.
Il est indiqué qu'aucune décision ne sera prise avant avril en ce qui concerne une éventuelle suppression de poste.
D'autre part, l'école de Mauves sur Huisne et celle du Pin la Garenne faisant partie du même pôle scolaire et la compétence scolaire appartenant à la CDC, cette dernière pourrait, afin de pérenniser les deux écoles, transférer un poste du Pin vers Mauves.

-  Convention de déneigement (délibération)
Monsieur le Maire propose au Conseil qu'une convention soit établie avec l'ETA SUZANNE pour qu'en cas de forte chute de neige, les principaux axes communaux soient dégagés.
Après délibération, l'assemblée accepte à l'unanimité.
La convention sera annexée à la présente délibération.

-  Compte rendu des commissions et réunions
CDC, Commission de la voirie :
Monsieur Aveline, délégué à la commission voirie de la CDC, donne un bilan des travaux réalisés en 2014 sur la voirie communale revêtue.
Ainsi, 6 chemins ont été remis en état pour une dépense d'environ 20 000 €.

Il informe qu'une demande d'indemnisation pour un préjudice financier subi lors de la réfection du chemin de la Blanchardière de Landres, a été déposée auprès de la CDC par la Ferme des Cabrioles.

Comité des Fêtes :
L'Assemblée Générale s'est déroulée le 31 janvier dernier. Les principales activités sont reconduites avec une nouveauté cette année : en collaboration avec l'Association de Parents d'élèves, un carnaval est organisé le samedi 11 avril prochain.

-  Affaires diverses

Atelier communal :

Du Gazole, un extincteur et du petit matériel ont été dérobés dans la nuit du 25 au 26 janvier dernier.
Une plainte a été déposée en gendarmerie.

Neige :
Un accident est survenu le 30 janvier dernier : un véhicule n'a pas pu s'arrêter au stop de la rue du stade et s'est encastré dans le mur d'enceinte du Calvaire.
Un constat a été fait et des devis ont été demandés.

Pierres en lumière :
Cette manifestation aura lieu le 16 mai prochain. La commune procèdera à l'illumination de l'église.

Numérotation des hameaux :
Le travail se poursuit afin de pouvoir en délibérer lors de la prochaine réunion.

Distribution des informations communales :
Plusieurs disfonctionnements ayant été constatés, le point sera fait en mars.

Monsieur le Maire sollicite le « huis clos ». L'ensemble du conseil accepte cette demande. Les personnes hors conseil se retirent.
Lecture est donnée du courrier et de l'expertise dressée à la requête de Monsieur Bernard Rondeau, par Maître Richard, Huissier à Mortagne au Perche.
Rappel est donné des différents courriers adressés à Monsieur Le Sous Préfet, au Conseil des Maires, à l'association des Maire de l'Orne.

 32 Rue Catinat
Monsieur le Maire demande que les personnes intéressées par ce bien sortent de la salle et ne participent pas aux délibérations.
Monsieur Jouhannet se retire.

Une visite a été organisée ce jour avec Maître Rogez. Le bâtiment d'une surface de 160 m² est raccordé à l'électricité. Maître Rogez estime qu'il peut être mis en vente à 40 000 € net vendeur.
Après concertation, le Conseil Municipal par 13 voix accepte cette proposition et charge Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs au dossier

Prochaine réunion du Conseil Municipal : VENDREDI 6 MARS 2015

L'ORDRE DU JOUR ETANT ÉPUISÉ
LA SEANCE EST LEVÉE A 23 H 50 MN