Séance du 6 mars 2015
Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 06 mars 2015
compte–rendu
• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation des comptes rendus des 6 et 16 février 2015
• Elections départementales, organisation des permanences
• Feu d'artifice (délibération)
• Modalité de vente de l'immeuble du 32 Rue Catinat (délibération)
• Débat d'orientation budgétaire
• Compte rendu des commissions et réunions
• Syndicat d'énergie de l'Orne, délégation de maîtrise d'ouvrage
• Délégué à la communauté de Communes du Bassin de Mortagne au Perche
• Affaires diverses
Présents : Jean-Pierre ROCTON, Jean-Philippe JOUHANNET, Mireille BUREAU, Claudie MOREAU, Marie-Claude LEMAIRE, Alain CORDIER, Marlène SAMSON, Paulette SÉBILLE, Emmanuel ROYER, Daniel LEVESQUE, Raymond RABEAU, Michel BORDEAUX, Claude AVELINE, Patricia VERCKERCKE
Absents excusés : Sébastien MEUNIER (pouvoir à Marie-Claude LEMAIRE)
Secrétaire de séance : Marlène SAMSON
- Approbation des comptes rendus des 6 et 16 février 2015
Les comptes rendus des 6 et 16 février 2015 sont approuvés à l'unanimité.
- Élections départementales des 22 et 29 mars 2015
8 heures – 10 heures : Monsieur Rocton, Madame Moreau, Monsieur Bordeaux.
10 heures – 12 heures : Mesdames Bureau, Samson, Monsieur Royer
12 heures – 14 heures : Madame Lemaire, Messieurs Jouhannet, Cordier
14 heures – 16 heures : Mesdames Sébille, Verckercke, Monsieur Rabeau
16 heures – 18 heures : Messieurs Aveline, Levesque, Meunier
- Feu d'artifice, fête de la Saint Gilles
Le Conseil municipal accepte à l'unanimité la proposition de Monsieur Delforge, d'un montant de 1 083,33 € HT soit 1 300 € TTC, représentant l'entreprise Plein Ciel, concernant l'achat et le tir d'un spectacle pyrotechnique
- Modalités de vente de l'immeuble sis au 32 rue Catinat
Monsieur le Maire informe l'assemblée que deux possibilités s'offrent à la commune en ce qui concerne les modalités de vente de l'immeuble :
La première est la vente directe par l'intermédiaire d'un notaire.
La seconde est la mise en vente aux enchères. Cette dernière ouvre la possibilité d'une cession plus rapide. Elle est également plus coûteuse : environ 600 € à charge de la commune.
Le notaire, contacté pour avoir plus d'information à ce sujet, pense que ce type de vente est intéressant lorsqu'aucun acquéreur ne se manifeste.
Pour l'instant, plusieurs personnes l'ont contacté, des rendez vous ont été pris pour visiter l'immeuble.
Après concertation, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'attendre un à deux mois puis s'il n'y a aucune concrétisation avec les éventuels acquéreurs, de mettre en place une vente aux enchères.
- Débat d'orientation budgétaire
Monsieur le Maire invite les conseillers à lister les investissements à prévoir. Il précise que les achats se feront en fonction des crédits budgétaires disponibles et des priorités.
Un rendez vous a été pris le vendredi 27 mars prochain avec Monsieur Brilhault afin d'élaborer le budget.
Après discussion, le conseil établi la liste suivante :
- 1 nettoyeur haute pression
- Prévoir une provision pour l'achat d'un futur véhicule
- Travaux à l'ancienne bibliothèque afin de louer l'appartement rapidement
- Peinture des lampadaires,
- Sécurité dans le bourg
- Allée piétonne pour relier le bourg à la voie verte
- Pose de gouttières à l'ancien vestiaire
La commission des finances se réunira le 17 mars à 20 h 30 afin d'établir un budget prévisionnel.
- Comptes rendus des commissions et réunions
Commission de travaux :
Une première réunion a eu lieu le 24 février dernier pour les aménagements à apporter pour faire ralentir les véhicules dans le bourg.
Une deuxième réunion doit être programmée afin d'affiner le projet.
Visite annuelle des chemins :
Monsieur Blanchard du cabinet BAIE accompagné de Messieurs Rocton et Aveline a procédé à un relevé des chemins nécessitant une intervention cette année. Des reprises sont indispensables dans les chemins du Chauchis, de la Mare et de la Fauconnerie. La voie communale de Saint Gilles devrait être entièrement remise en état. Des travaux sur les fossés sont envisagés sur le chemin de la Jouinière – Boutrop.
Inventaire des haies :
Il a eu lieu le 16 février. Plusieurs agriculteurs de la commune étaient présents. Les documents ont été transmis au PNRP.
PLUI :
L'article 11 concernant les aspects extérieurs des constructions est en cours d'élaboration. Il s'agira à terme de redonner aux élus la compétence actuellement en charge de l'ABF.
Syndicat d'énergie de l'Orne, délégation de maîtrise d'ouvrage
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la proposition du SIE de mettre en place une convention permettant à la commune de déléguer le génie civil des travaux d'éclairage public et de télécommunication lors de travaux enfouissement de réseaux.
Le conseil municipal considérant ne pas avoir assez d'information pour statuer décide de surseoir à sa décision.
Délégué à la Communauté de Communes du Bassin de Mortagne au Perche
Une copie de l'arrêté préfectoral N° 1303-15-0010 fixant le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la CDC est parvenue en mairie le 25 février dernier.
Ce texte indique que la commune de Mauves sur Huisne n'a plus qu'un seul délégué, soit par rang dans le tableau, Monsieur Rocton.
Le Conseil Municipal en prend acte tout en manifestant sa désapprobation.
Location 39 bis rue Catinat
Madame Geslin, locataire au 39 bis rue Catinat, nous a fait parvenir son préavis de départ du logement au 5 juin prochain.
Le conseil est amené à se prononcer sur le prix de location proposé aux futurs locataires.
Après concertation, à l'unanimité, l'assemblée décide de laisser le loyer mensuel à 300 €.
- Affaires diverses
Pont Catinat :
Le 2 février dernier, un courrier a été adressé au Conseil Général, afin de connaître l'état d'avancement du projet de restauration du Pont Catinat.
Une réponse est parvenue en mairie le 6 mars, indiquant que le projet n'étant pas prioritaire et les témoins placés sous les voûtes du pont ne montrant pas d'évolution inquiétante, les travaux ne seraient pas engagés cette année.
Désignation des conseillers municipaux pour la distribution par secteur de l'information municipale :
La répartition des secteurs est modifiée comme suit :
Route d'Eperrais (Le Bourg Joli, La Basse Corbinière, La Corbinière, La Gabelière, La Loge, Beaufai, La Giroudière, L'Hôtel Chartrain, Le Gacel, La Crespinière, Pinceloup, Le Moulin de Landres, Landres, la Rangerie) : Monsieur CORDIER
Route du Pin la Garenne (La Favrie, Le Grand Cosnier, le Petit Cosnier, Le Petit Bois, Pont, le Moulin d'Echappé) : Monsieur ROCTON
Route de Saint Ouen de la Cour, première partie (La Boisardière, la Flandrie, la Pâquerie) : Monsieur ROCTON
Route de Saint Ouen de la Cour, seconde partie (L'Hôtel Mouton, Les Beaujardières, La Blanchardière village, la Blanchardière, La Fauconnerie, Les Noës, La Vaudronnière, Le Haut Chêne Vert, Le Chêne Vert, La Jouinière, Boutrop, La Vassonnerie, Le Hamel, La Blanchardière de Landres, Le Rosier) : Monsieur CORDIER
Le Pont, Le Moulin de Mauves, Le Perrier, Les Grouas, L'Ormarin, La Vallée, L'Hôtel Cabaret, La Brisardière, L'Hôtel de L'Isle, L'Hôtel Blanchet, La Corbonnasière, La Mare Bacon, La Biderie, Le Bignon, Les Grands Champs, Mortous : Madame BUREAU
L'Hôtel Richard : Monsieur AVELINE
Route de Mortagne : Rue des Ecoles, Arcisses, Saint Gilles, La Gare, Les Pigeolets, Le Chauchis, La Bonde, Rônel, La Gaulardière : Madame SAMSON
Le Bourg, Rue Catinat (côté impair, ruelle Saint Pierre, Le Clos Brizard) :Monsieur BORDEAUX
Le Bourg, Rue Catinat (Côté pair, Rue du Petit Arcisse, Rue Chinoise, Chemin de l'Abreuvoir, Rue de la Huchette) : Madame MOREAU
Rue du Stade (à partir du 15 bis et du 18) : Madame SEBILLE
Cité Marguerite de Lorraine (Rue Marguerite de Lorraine, Chemin de la Fuie, Impasse Marguerite de Lorraine, rue du Stade du 1er au 15 et du 2 au 16) : Madame LEMAIRE
Les Rues : Madame DESHAYES
Spectacle de noël :
L'ensemble des factures étant arrivé en mairie, le décompte de la manifestation est donné. Dans l'ensemble, le spectacle semble avoir été apprécié, il n'y a pas eu beaucoup de « retour » en mairie. En ce qui concerne l'organisation, il y avait trop de brioches, de plus, les boissons n'étaient pas adaptées à la météo exceptionnellement douce pour la période. Il faudra également penser à installer la sono communale et prévoir plus de personnes pour la distribution des friandises.
Demande de subvention ASPPerche
Le Conseil refuse à l'unanimité d'accorder une subvention à l'association de sauvegarde du patrimoine religieux du Perche Ornais.
Voie verte :
La voie verte fête ses cinq années d'existence le 20 juin prochain. Un relais sera organisé à cette occasion au départ d'Alençon jusqu'à Condé sur Huisne, suivi d'un concert. Le Syndicat Mixte de l'ancien chemin de fer cherche des bénévoles pour assurer le ravitaillement.
Exposition « le temps retrouvé » :
Le Parc Naturel du Perche a proposé de mettre en place courant octobre 2015 dans le bourg, l'exposition des photographies de M. Partrick Bard. Il s'agit d'une vingtaine de photographies sur bâches pouvant être installées à l'extérieur.
Groupe scolaire de Mauves/Le Pin :
Le conseil d'école aura lieu le 12 mars prochain à 18 heures à l'école de Mauves.
Projet d'acquisition du terrain près du Pont Catinat :
Monsieur Plessis a fait parvenir un courriel à Monsieur le Maire l'informant d'une possible évolution dans ce dossier. En effet, il a discuté de ce projet avec le chargé de mission de la Fédération Pêche, Monsieur Jamet qui se propose de rencontrer le fils du propriétaire qu'il connaît bien afin de connaître son avis sur le sujet.
Il indique qu'un autre plan de financement pourrait être mis en place avec la Fédération Nationale de la Pêche, la Commune et l'Agence de l'Eau, sachant que cette dernière ne subventionnerait qu'à hauteur maximale de 50 % de l'estimation des Domaines.
Une réunion sera programmée dès que Monsieur Jamet aura rencontré Monsieur Fréon.
Stores épicerie :
L'épicière propose l'acquisition de stores occultant à moindre coût à Bricomarché (prix total : 161,45 €)
Après concertation le Conseil municipal approuve par 11 voix « pour », 1 voix « contre » et 3 abstentions l'acquisition de ce matériel.
Nuisances sonores :
Monsieur le Maire est intervenu auprès d'un habitant de la commune dont le chien aboie toute la journée et une partie de la nuit. L'animal est régulièrement laissé seul.
Un courrier de rappel à la loi a été adressé à cette personne et les gendarmes ont été prévenus.
Commémorations du 8 mai :
Le vin d'honneur sera offert par la Commune de Mauves sur Huisne.
Monsieur Ganivet animera une conférence sur l'impact de la première guerre sur les communes rurales de Comblot, Corbon, Eperrais, Mauves et Le Pin et présentera son livre « le 50ème jour ».
Restauration ambulante Pizza steph' :
Le propriétaire du camion à pizza installé le jeudi soir près de l'Espace Malvaisien utilisait un groupe électrogène pour son éclairage ambiant. Cet appareil est tombé en panne et n'est pas réparable. Il demande l'autorisation d'accéder à un point électrique communal.
Messieurs Bordeaux et Cordier iront voir de quelle façon cela est possible.
Huis clos :
Monsieur le Maire fait part au conseil de la rencontre organisée avec Monsieur le Sous Préfet a propos du chemin des Prairies de Broust.
Un arrêté interdisant le passage de tout véhicule du fait de la dangerosité du chemin peut être pris. En effet, la nature du sol ne permet pas le passage de véhicule.
Ce chemin fait partie du domaine privé de la commune.
Il est référencé en zone humide, contact doit être pris avec Monsieur Bodin, responsable au service environnement de l'équipement.
Remerciements :
Des remerciements sont adressés à Messieurs Aveline, Levesque et Royer pour la vidange du bac chez Noma Composites.
L'ORDRE DU JOUR ETANT ÉPUISÉ
LA SEANCE EST LEVÉE A 23 H 30 MN