Séance du 10 avril 2015
Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 10 avril 2015
• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte rendu du 6 mars 2015
• Départ de Mme Germond
• Vote des comptes administratifs 2014, budget multi service et principal (délibération)
• Approbation des comptes de gestion 2014, budget multi service et principal (délibération)
• Vote du Budget primitif 2015 budget multi services (délibération)
• Vote des taxes locales 2015 (délibération)
• Vote du Budget primitif 2015 Commune (délibération)
• Admission en non valeur (délibération)
• Vente d'herbe terrain de la Fuie (délibération)
• Affaires diverses
Présents : Jean-Pierre ROCTON, Jean-Philippe JOUHANNET, Mireille BUREAU, Claudie MOREAU, Marie-Claude LEMAIRE, Alain CORDIER, Marlène SAMSON, Paulette SÉBILLE, Emmanuel ROYER, Raymond RABEAU, Claude AVELINE, Patricia VERCKERCKE
Absents excusés : Sébastien MEUNIER (pouvoir à Marie-Claude LEMAIRE), Daniel LEVESQUE (pouvoir à Alain CORDIER), Michel BORDEAUX (pouvoir à Raymond RABEAU)
Secrétaire de séance : Emmanuel ROYER
Approbation du compte rendu du 6 mars 2015
Le compte rendu du 6 mars 2015 est approuvé à l'unanimité.
Départ de Madame Germond
Madame Germond propriétaire du salon de coiffure « Epicoif' » informe l'assemblée qu'elle a cédé son fonds de commerce à Madame Lourde. Cette cession sera effective le 1er juin prochain.
Il est rappelé que le salon de coiffure est ouvert depuis 2002.
Vote du compte administratif 2014 Budget multi services
Le doyen d'âge dirige la séance et donne la parole à Monsieur BRILHAULT, Receveur Municipal, afin de présenter en détail le compte administratif 2014 du commerce Multi services.
Ce dernier fait ressortir un excédent d'investissement de 8 647,55€ et un excédent de fonctionnement de 1 624,06 €
Après étude et délibération, Monsieur le Maire s'étant retiré, le compte administratif 2014 du Commerce Multi services est accepté à l'unanimité.
Approbation du compte de gestion 2014 Budget annexe, commerce multi services
Monsieur le Maire ayant réintégré la séance, présente à l'assemblée le Compte de Gestion 2014, Commerce Multi services établi par Monsieur BRILHAULT, Receveur Municipal, en concordance avec les comptes communaux.
Après délibération, le compte de gestion 2014 est approuvé à l'unanimité.
Affectation du résultat, Budget annexe, exercice 2014
Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif présente :
En section de fonctionnement :
- un résultat de clôture de l'exercice 2013 0,00
- un résultat positif pour l'exercice 2014 1 624,06
- soit un résultat de clôture de l'exercice 2014 1 624,06
En section d'investissement :
- un résultat de clôture de l'exercice 2014 8 647,55
- un solde des restes à réaliser 2014 0,00
- Soit un besoin de financement de 0,00
Décide, à l'unanimité, d'affecter ce résultat comme suit :
En section d'investissement de l'exercice 2015
- au compte 1068 (recettes) 0,00
En section de fonctionnement de l'exercice 2015
- le solde au compte 002 (Résultat reporté) 1 624,06
Vote du Budget primitif 2015 Budget Multi services
Monsieur Rocton donne lecture du projet de budget primitif 2015 concernant le commerce multi service et qui s'équilibre en section de fonctionnement à 5 654 € et en section d'investissement à 13 131 €
Après concertation, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le budget primitif 2015 du Commerce Multi services.
Vote du compte administratif 2014 budget principal
Le doyen d'âge dirige la séance et donne la parole à Monsieur BRILHAULT, Receveur Municipal, afin de présenter en détail le compte administratif 2014 de la commune
Ce dernier fait ressortir un excédent d'investissement de 1 114,85 € et un excédent de fonctionnement de 57 523,47 €
Après étude et délibération, Monsieur le Maire s'étant retiré, le compte administratif communal 2014 est accepté à l'unanimité.
Approbation du compte de gestion 2014 Budget principal
Monsieur le Maire ayant réintégré la séance, présente à l'assemblée le Compte de Gestion 2014, du budget principal établi par Monsieur BRILHAULT, Receveur Municipal, en concordance avec les comptes communaux.
Après délibération, le compte de gestion 2014 du budget principal est approuvé à l'unanimité.
Affectation du résultat, Budget principal, exercice 2014
Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif présente :
En section de fonctionnement :
- un résultat de clôture de l'exercice 2013 11 831,81
- un résultat positif pour l'exercice 2014 45 691,66
- soit un résultat de clôture de l'exercice 2014 57 523,47
En section d'investissement :
- un résultat de clôture de l'exercice 2014 1 114,85
- un solde des restes à réaliser 2014 - 5 500,00
- Soit un besoin de financement de 4 385,15
Décide, à l'unanimité, d'affecter ce résultat comme suit :
En section d'investissement de l'exercice 2015
- au compte 1068 (recettes) 4 385,15
En section de fonctionnement de l'exercice 2015
- le solde au compte 002 (Résultat reporté) 53 138,32
Vote des taxes communales (délibération)
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l'éventualité d'une augmentation des taux. Afin de ne pas avoir à connaître d'augmentation importante dans l'avenir, le conseil par 11 voix « pour », décide de procéder à une augmentation raisonnable
Les taux de 1% et 2% sont soumis au vote. Par 7 voix « pour », le conseil décide une augmentation de 1% des taxes locales (produit fiscal attendu)
Monsieur Rocton donne lecture des taux pratiqués en 2014 et de ceux proposés pour 2015 :
Année 2014 Proposition
Taxe d'Habitation 7,52 % 7,60 %
Taxe Foncière Bâtie 3,99 % 4,03 %
Taxe Foncière Non Bâtie 10,57 % 10,68%
CFE 6,93 % 7,00%
Après concertation, à l'unanimité, le Conseil Municipal vote les taux comme suit :
Taxe d'Habitation 7,60 %
Taxe Foncière Bâtie 4,03 %
Taxe Foncière Non Bâtie 10,68 %
CFE (contribution foncière des entreprises) 7,00 %
Vote du Budget Primitif 2015 Commune
Monsieur Rocton, accompagné de Madame Moreau et de la secrétaire de mairie se sont rendus à la trésorerie municipale afin de rencontrer Monsieur Brilhault et finaliser le projet de budget primitif 2015, qui est présenté à l'assemblée ce jour.
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à : 353 916 €.
La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à : 55 846 €.
Les principaux investissements sont les suivants :
Mise en place d'une nouvelle citerne à fioul
à la mairie (report B.P. 2014) 3 200 €
Logiciels informatique (report B.P. 2014 et 2015) 1 600 €
Lavoir rue de la Huchette 3 700 €
Sécurité dans le bourg 5 000 €
Nettoyeur haute pression 1 000 €
Borne Incendie 2 000 €
Re profilage du chemin des Noës (report B.P. 2014) 1 500 €
Après concertation et délibération, le conseil municipal à l'unanimité, vote le budget primitif 2015 de la Commune.
Admission en non valeur
Le Conseil municipal à l'unanimité décide l'admission en non valeur de la somme de 6,60 € correspondant à un impayé de cantine.
Vente d'herbe terrain de la Fuie
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a reçu une proposition se chiffrant à 120 €, pour l'achat de l'herbe du terrain de la Fuie de la SCEA de l'Huisne.
Après concertation, le Conseil Municipal accepte cette proposition en précisant qu'il s'agit bien d'une vente d'herbe et en aucun cas d'une location de terrain.
La SCEA de l'Huisne sera informée que l'herbe devra être fauchée avant la fête de la Saint Gilles au plus tard.
Affaires diverses
Nettoyeur haute pression :
Un seul devis étant arrivé en mairie, le choix sera fait lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Travaux sur le lavoir rue de la Huchette :
L'ensemble des tuiles a été enlevé, trié et nettoyé. Des chevrons neufs ont été posés.
Les travaux reprennent demain. Il faudra compter 5 à 6 samedis pour venir à bout de ce chantier.
Chemin des prairies de Broust :
Un arrêté de circulation pour cause de dangerosité a été pris.
Monsieur Rondeau en a été personnellement informé.
Cérémonies du 8 mai :
Une grande partie du conseil sera présente. Les achats pour le verre de l'amitié seront réalisés au commerce Multi services par Mesdames Bureau et Moreau.
Sécurité dans le bourg :
La prochaine réunion de travail aura lieu le jeudi 16 avril à 18 heures.
Local communal :
Il est mis en vente à l'Office notarial de Rémalard. Plusieurs personnes se sont renseignées et sont venues le visiter.
Prochaine séance du Conseil Municipal : Jeudi 7 mai 2015
ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE
LA SEANCE EST LEVEE A 23 H 40 MN