Séance du vendredi 18 mars 2011
l Désignation du secrétaire de séance.
l Approbation du compte rendu du 11 février 2011.
l Approbation du Compte Administratif 2010 (délibération).
l Vote des comptes de gestion 2010 Commune et CCAS (délibération).
l Présentation et vote du Budget primitif 2011(délibération).
l Vente d’herbe année 2011 : Terrain de la gare et chemin de la Fuie (délibération).
l Convention de mise à disposition au SDIS d’un terrain (délibération).
l Recrutement de personnel de remplacement au restaurant scolaire (délibération).
l Dissolution du Syndicat d’Initiative (délibération).
l Vente de chemin et modalité de vente (délibération).
l Information sur le commerce.
l Compte rendu des travaux.
l Affaires diverses.
Dossiers supplémentaires :
- Commerce Multi Services (délibération)
- La Poste(délibération).
Présents :
Marie-Claude SOUBIEN, Gérard THOMAS, Gérard du POUGET, Jean-Pierre ROCTON, Claude LAINÉ, Florent RITOUET, Alban SAMSON, Lidia LEGENDRE, Régis CAILLON, Noëlla BELLEMOIS, .
Absent excusé : Jérôme CUVILLIEZ (pouvoir à Marie-Claude SOUBIEN),
Absente : Delphine RUSSEAU.
Secrétaire de séance : Alban SAMSON
Le compte rendu de la séance du 11 février 2011 est approuvé à l’unanimité.
En début de séance, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal présents, leur accord pour délibérer sur deux dossiers non mis à l’ordre du jour, à savoir : le dossier du commerce Multi services et la Poste.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.
ü Chauffage commun au logement social et au salon de coiffure
Les locataires ont été informés que la commune effectuera des travaux, afin que le salon de coiffure soit indépendant du logement, pour le chauffage.
Un devis pour des radiateurs électriques, identiques aux radiateurs actuels, est arrivé en mairie. D’autres devis vont être sollicités.
ü Agence Postale Communale (délibération)
Madame le Maire informe l’assemblée que la Boucherie du Perche a fermé définitivement ses portes le 08 mars dernier. De ce fait, le Point Poste n’existe plus.
Une réunion a été organisée le Mardi 15 mars à la Mairie avec Monsieur HAVARD, Délégué Régional de la Poste, Madame LEVEAU, Directeur d’Établissement de la Poste, Madame HOUTIN, Adjoint Direction la Poste, Madame le Maire, Messieurs THOMAS, du POUGET, ROCTON et RITOUET, afin de trouver une solution à ce problème.
Il en ressort qu’un service public de proximité peut être organisé par la commune, en partenariat avec la Poste. Une convention serait établie entre les deux parties.
Ce service pourrait être proposé sous la forme d’une agence postale et l’installation dans l’ancienne bibliothèque.
L’agent, employé par la commune, serait recruté conjointement par la commune et la Poste.
En contre partie, la Poste verserait à la commune une indemnité mensuelle de 600 € pour 40 heures par mois, 792 € pour 50 heures par mois et 950 € pour 60 heures par mois. De plus, la Municipalité peut confier des tâches administratives communales.
La Poste aurait à sa charge le mobilier et la formation du personnel, la commune s’acquittant des rémunérations et des charges afférentes au local (électricité, chauffage, entretien…).
L’agence postale proposerait les mêmes services qu’un bureau de poste.
La convention peut être signée pour 3, 6 ou 9 années.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après délibération, décide à la majorité :
- d’installer l’agence postale communale dans les locaux de l’ancienne bibliothèque,
- de recruter du personnel à raison de 50 heures par mois.
- de signer une convention de 9 années.
Dit que :
- L’appel à candidature sera effectué à la porte de la Mairie, dans les divers bureaux de Poste et auprès du Centre de Gestion,
- Les heures d’ouverture seront définies dans un deuxième temps, après entretien avec les divers candidats,
- L’agent embauché sera chargé, en plus du travail postal, du développement du tourisme et de la gestion des livres de bibliothèque appartenant à la commune,
- Pour faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite, le tracé du chemin piétonnier existant sera modifié, de manière à pouvoir passer par l’arrière du bâtiment,
- L’agence postale communale pourrait ouvrir le 1er juin 2011.
Et charge Madame le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.
P Commerce Multiservices (délibération)
Madame le Maire annonce à l’assemblée que, suite à la dernière réunion de conseil, un compromis de vente a été signé le 23 février 2011, pour l’achat de l’immeuble et du garage appartenant à Monsieur et Madame Pierre COUTANT.
Le coût estimé des travaux portant sur l’immeuble : commerce et habitation, se chiffre à
149 660 € hors taxes. L’ancien garage ne serait pas utilisé dans l’immédiat.
La subvention FISAC concerne l’achat et la rénovation du commerce, à hauteur de 30 % : l’acquisition définitive du bien sera finalisée, dès que l’accusé de réception du dossier aura été reçu en Mairie. Le Conseil Général attribue une subvention plafonnée à 10 000 € pour les travaux. D’autres aides sont recherchées.
Un emprunt est nécessaire pour le règlement du projet. Madame le Maire propose :
- un emprunt de 160 000 € sur 15 ou 20 ans.
- un second prêt de 42 000 € à court terme (2 ans) permettant d’anticiper les recettes à venir (FCTVA). Les conditions d’emprunt seraient identiques au précédent prêt.
Après concertation et délibération, le Conseil Municipal à la majorité, décide de solliciter un emprunt de 160 000 € sur 20 ans, à échéances trimestrielles, taux fixe, amortissement du capital constant et différé du remboursement de la première échéance au 1er Janvier 2013 et un second prêt de 42 000 € à court terme sur 2 ans dans les mêmes conditions.
Madame le Maire est chargée par le Conseil Municipal de négocier cet emprunt auprès des organismes bancaires.
ü Vote du Compte Administratif 2010 (délibération)
Madame Le Maire s’étant retirée de la séance, le doyen d’âge prend la parole pour présenter le compte administratif 2010. Il est précisé par le responsable de la Commission des Finances, que les marges de manœuvre sont de plus en plus réduites, en ce qui concerne la section de fonctionnement. De ce fait, il est difficile de ressortir des excédents pour les transférer en section d’investissement.
Après étude et délibération, le compte Administratif 2010 est accepté à l’unanimité.
ü Vote du Compte de Gestion 2010 (délibération)
Madame le Maire ayant réintégré ses fonctions, le Compte de Gestion 2010 établi par le Monsieur le Receveur Municipal, en concordance avec les comptes communaux, est proposé pour acceptation à l’assemblée.
Après délibération, le compte de Gestion 2010 est voté à l’unanimité.
ü Vote du Compte de Gestion 2010 du C.C.A.S. (délibération)
Madame le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal, le compte de gestion du C.C.A.S, pour l’année 2010 établit par le Monsieur le Receveur Municipal.
Il est rappelé que le Centre Communal d’Action Sociale est en sommeil : les comptes sont donc à 0 (zéro) pour l’année 2010. Cependant, le compte de gestion doit être accepté et voté par l’assemblée délibérante.
Après délibération, le Compte de Gestion 2010 est voté à l’unanimité.
ü Présentation et vote du Budget Primitif 2011(délibération)
Madame le Maire fait part de la proposition de Budget Primitif 2011, établi par la commission des finances.
L’Adjoint aux Finances présente ledit Budget et insiste sur la rigueur financière nécessaire.
Il est souligné qu’il s’agit d’un budget prévisionnel et que ce de fait, il peut être modifié par décisions modificatives dans le courant de l’année, si des imprévus survenaient.
La section de fonctionnement s’équilibre à 369 387 € et la section d’investissement à 391 700 €.
Les principales dépenses programmées en section d’investissement sont :
- Poteaux incendie pour 9 000 € TTC
- L’acquisition d’un tracteur tondeur pour 10 000 € HT soit 11960 € TTC
- Travaux de l’église pour 43 000 € TTC
- L’acquisition et la transformation d’un immeuble en commerce multi services pour
277 000€ TTC
- L’acquisition de jeux pour enfants pour 6 400 € TTC
- L’acquisition d’un taille haies et d’une débrousailleuse pour 1 200 €
Après délibération, le Budget Primitif 2011 est voté à l’unanimité
L’adjoint au Maire chargé des finances, précise qu’une situation des finances sera transmise régulièrement à l’ensemble des élus.
ü Vote des taxes communales (délibération)
Le Conseil municipal décide à l’unanimité, l’augmentation des taxes de 2,5 %
ü Vente d’Herbe (délibération)
Le Conseil municipal décide à l’unanimité, l’offre de l’EARL de l’Huisne pour le terrain de la gare, d’un montant de 340 €. Un courrier sera envoyé à l’EARL précisant les conditions d’attribution du terrain (remise en état du terrain après culture).
En ce qui concerne le terrain de la Fuie, la vente d’herbe est consentie à 100 € par l’assemblée. Il n’y a pas de personne intéressée actuellement.
ü Convention de mise à disposition d’un terrain au SDIS (délibération)
Dans le cadre de la rénovation du Centre de Secours de Mauves-sur-Huisne, le SDIS propose d’annexer au local actuel, un module de 37,44 m² à usage de salle de réunion.
Le terrain entourant la caserne étant communal, il y a lieu de signer une convention, pour mettre à disposition la parcelle nécessaire à cette installation.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte cette mise à disposition.
Une convention sera signée entre les deux parties et annexée à la présente délibération.
ü Recrutement de personnel de remplacement au restaurant scolaire (délibération)
Madame le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer pour le recrutement de personnel de remplacement au restaurant scolaire.
En effet, il a été nécessaire d’employer du personnel occasionnel, en remplacement de Madame Allier, absente pour maladie ; le recrutement a été fait dans l’urgence.
Après concertation et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à procéder au recrutement dans l’urgence de personnel de remplacement, lors des absences pour maladie des employées au restaurant scolaire (Mesdames ALLIER et ROCTON).
Un contrat à durée déterminée sera établi lors de chaque remplacement.
ü Aliénation de chemin communal (délibération)
Madame le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier émanant de Monsieur Bernard CHARPENTIER domicilié au lieu-dit « la Jouinière », sur la commune de Mauves-sur-Huisne.
Il sollicite l’acquisition du chemin partant de la départementale N° 9 et traversant sa propriété (plan cadastral annexé).
Toutes les parcelles desservies par ce chemin appartiennent à Monsieur Bernard CHARPENTIER.
Après délibération, considérant que ce chemin n’a pas d’utilité communale, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le principe d’aliéner ce chemin.
ü Aliénation de chemin communal, modalités de vente (délibération)
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer le prix de vente de 40 centimes du mètre carré pour le chemin communal traversant la propriété de Monsieur Bernard CHARPENTIER et fixe les règles suivantes à cette transaction :
Le ou les acquéreurs auront à leur charge :
- Le bornage complet, exécuté par le géomètre Bochet, désigné et commandé par la
Commune,
- L’indemnité qui sera versée au commissaire enquêteur recruté par la commune pour le suivi
de l’enquête publique,
- Le règlement des annonces légales pour l’enquête publique,
- La totalité des frais de notaire pour l’établissement du ou des actes de vente.
ü Dissolution du Syndicat d’Initiative (délibération)
Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du Syndicat d’Initiative entérinant la dissolution de ce dernier.
Madame Monique HUNAULT a été nommée liquidateur des actifs.
La Commune accepte, de recevoir à titre gratuit, le Minigolf, construit sur un terrain communal, le stand, la sono et le bac réfrigérant; le solde des actifs financiers sera transmis sous forme de don, à la Fondation du Patrimoine pour la restauration du lavoir : rue de la Huchette.
ü Compte rendu des travaux
- Visite de Sécurité : Le SDIS s’est déplacé à la salle Jeanne d’Arc, pour la visite de sécurité.
Il en ressort que les contrôles des systèmes électriques et gaz, ainsi que des alarmes, doivent être faits régulièrement. Des consignes, relatives à l’affichage, ont été données.
Les contrôles ont été effectués par les entreprises LEON du Pin la Garenne et BEUZELIN de St Langis les Mortagne.
Un rendez-vous est fixé au SDIS à ALENCON le 24 mars 2011, au cours duquel la commission de sécurité vérifiera les travaux effectués, le registre de sécurité et donnera définitivement son accord pour l’agrément de la salle Jeanne d’Arc.
De plus, les employés communaux réalisent actuellement un « rafraîchissement » de la salle Jeanne d’Arc : le parquet a été poncé et ciré ; l’escalier, le hall d’entrée, les toilettes et la cuisine repeints. Le sol des WC a été carrelé.
En ce qui concerne l’Espace Malvaisien, classé en catégorie 5, il n’est pas obligatoire de procéder à un contrôle de sécurité : seule une déclaration d’utilisation doit être transmise au SDIS.
Cependant, cette salle recevant régulièrement du public, un point a été fait avec le lieutenant colonel MARTIN du SDIS, sur la sécurité.
Un plan et une notice de sécurité doivent être affichés. La mise aux normes du tableau électrique doit être effectuée.
- Déplacement de la chaufferie de l’école :
La Communauté de Communes du Bassin de Mortagne a transmis en Mairie, les plans de la future chaufferie de l’école : le permis de construire a été déposé.
Compte tenu du coût important demandé à la commune de Mauves, pour la démolition de l’ancien bâtiment (10 000 €), il a été décidé de ne pas donner suite à la proposition de la Communauté de Communes.
- GAEC des Tilleuls
Une copie de l’arrêté portant prescriptions complémentaires à l’arrêté du 28 décembre 1992 autorisant le GAEC des Tilleuls à exploiter un élevage porcin de 1835 animaux équivalents porcs, est parvenu en Mairie, pour information.
L’enfant Jessy HÉRISSON étant atteint d’une grave maladie, un site a été créé, pour récolter des dons.
Une association est en cours d’agrément, pour aider les parents dans cette épreuve : une soirée « tartiflette » est organisée le 30 avril prochain, par l’amicale des sapeurs pompiers de Mauves-sur-Huisne.
La commune met gratuitement la salle Jeanne d’Arc à disposition, à cette occasion.
- Taille des arbres : rue du Stade
Il a été souligné que cette année, les arbres n’ont pas été taillés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit 45 minutes.
Dates des prochaines réunions du conseil Municipal
- Vendredi 29 avril 2011, à 20 h 30 mn
- Vendredi 10 juin 2011, à 20 h 30 mn
- Vendredi 22 juillet 2011, à 20 h 30 mn
- Vendredi 26 août 2011, à 20 h 30 mn