Séance du vendredi 29 avril 2011
l Désignation du secrétaire de séance
l Approbation du compte rendu du 11 février 2011
l DICRIM et PCS (Plan Communal de Sauvegarde) ; présentation et état d’avancement du dossier
l Demande de subvention DETR pour le financement du commerce Multi Services (délibération)
l Information sur le dossier Commerce Multi Services
l Contrat d’architecte Eglise et Commerce Multi Services (délibération)
l Mise en place de l’Agence Postale Communale
l Renouvellement du bail professionnel de l’infirmier (délibération)
l Travaux en cours
l Programme cérémonies du 8 mai
l Affaires diverses
Présents :
Marie-Claude SOUBIEN, Gérard THOMAS, Gérard du POUGET, Jean-Pierre ROCTON, Claude LAINÉ, Florent RITOUET, Alban SAMSON, Lidia LEGENDRE, Régis CAILLON, Noëlla BELLEMOIS
Absent excusé : Jérôme CUVILLIEZ (pouvoir à Marie-Claude SOUBIEN)
Absente : Delphine RUSSEAU
Secrétaire de séance : Régis CAILLON
En début de séance, Madame le Maire et Monsieur l’Adjoint, Responsable des Finances, apportent des précisions concernant le calcul des taux des taxes communales pour 2011. Des informations relatives au vote des taxes intercommunales sont également données.
Le tracteur tondeuse de marque ISEKI a été acheté au prix de 10 000 € HT, soit 11960 € TTC.
Le compte rendu de la séance du 18 mars 2011 est approuvé à l’unanimité.
ü DICRIM et PCS
Le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) est un dossier regroupant l’ensemble des risques naturels (inondation, évènements climatiques..), technologiques (industriel, pollution, transports de matières dangereuses..) et sanitaires (pandémie), que la commune peut rencontrer.
Chaque risque est analysé (au moins une feuille par cas). Une description générale du risque est donnée : les cas qui peuvent être rencontrés sur la commune avec éventuellement une cartographie, sont mentionnés.
Le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) reprend l’ensemble des risques auxquels la commune est potentiellement exposée.Il détaille d’organisation de l’alerte et des secours pour chaque cas.Des fiches d’aide à la décision et des fiches « actions » sont élaborées pour tous les types d’intervention.Enfin, un annuaire de crise est annexé, ainsi qu’un recensement des moyens matériels et humains pouvant intervenir.
Madame le Maire donne connaissance à l’Assemblée, de l’état d’avancement du DICRIM et du PCS. Plusieurs réunions de travail ont déjà eu lieu, auxquelles ont participé régulièrement et activement quelques membres du Conseil Municipal.
Il est précisé que la commune a l’obligation de se munir d’un PCS.
Ces dossiers seront bientôt finalisés : le Conseil Municipal devra les approuver par délibération.
ü Redécoupage des Communautés de Communes et des Syndicats de
l’Orne
- Les Conseillers Municipaux ont tous reçu, avec leur convocation, une copie du Projet de
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’Orne visant au redécoupage des Communautés de communes et des Syndicats.
La Communauté de Communes du Bassin de Mortagne-au-Perche verra son périmètre élargi, pour atteindre 33 communes et 15272 habitants.
Constituée sur la base d’un rapprochement entre une partie de la CDC du Pays de Pervenchères et la CDC du Bassin de Mortagne-au-Perche, elle doit permettre au territoire mortagnais de se doter de moyens supplémentaires, pour assurer son développement au profit et avec le concours de l’ensemble de ses membres : la CDC du Bassin de Mortagne-au-Perche dispose d’un CIF de 0,66 (coefficient d’intégration fiscale).
L’ensemble permettra d’intégrer les communes de Coulimer, Bellavilliers, Montgaudry, Pervenchères, Saint Jouin-de-Blavou, St Aquilin-de-Corbion, St Martin-des-Pézerits. En revanche, la commune de Buré qui est actuellement membre de la CDC du Bassin de Mortagne-au-Perche, serait rattachée à la CDC du Pays Mêlois.
La commune devra se prononcer sur ce document, avant le 22 juillet 2011.
- la Communauté de Communes du Bassin de Mortagne-au-Perche a procédé en 2011, à une
augmentation des taxes. Ainsi, les nouveaux taux s’établissent comme suit :
Année2010 Année 2011
- Taxe d’habitation 13.89 % 14.72 %
- Taxe foncier bâti 10.89 % 11.54 %
- Taxe foncier non bâti 20.93 % 22.19 %
- CFE (ancienne taxe professionnelle) 9.23 % 9.78 %
- Fiscalité Professionnelle de Zone 15,69 %
- Il est également indiqué que Monsieur Jean-Claude LENOIR, Président de la Communauté de
Communes du Bassin de Mortagne-au-Perche, Député Maire de Mortagne-au-Perche, s’est porté candidat au poste de Sénateur de l’Orne.
ü Information sur le dossier Commerce Multi Services
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal, de l’avancement du commerce Multi Services.
Le permis de construire a été déposé en Mairie ce matin, par l’architecte : Sébastien GARNIER. De ce fait, les dossiers FISAC et DETR pourront être envoyés, dès la semaine prochaine.
La subvention sollicitée auprès du Conseil Général, passera en commission courant mai. Monsieur le Conseiller Général de Mortagne-au-Perche ayant pris connaissance du dossier, appuiera notre demande.
Madame le Sénateur Nathalie Goulet a été reçue en Mairie, en présence quelques Conseillers Municipaux. Son aide a été sollicitée et une demande pourra être faite courant octobre, à l’issue des élections sénatoriales.
Une rencontre avec Monsieur Laurent BEAUVAIS, Président de Région et Monsieur Jean Claude LENOIR, Député et Président de la Communauté de Communes du Bassin de Mortagne-au-Perche, sera également programmée, au cours de laquelle leur participation sera demandée.
ü Demande de subvention DETR (délibération)
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu’il est possible de solliciter auprès des services de l’État une Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), pour les travaux concernant la création du commerce multi services. Ces travaux sont inscrits au budget primitif 2011.
Cette aide est accordée forfaitairement, elle ne correspond pas à un pourcentage des travaux. La commune doit proposer un montant.
De ce fait, une délibération explicite du Conseil Municipal est nécessaire.
Aussi, après concertation, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de solliciter une subvention auprès des Services de l’État une Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux d’un montant de 6 000 €
et charge Madame le Maire d’effectuer toutes les démarches et de signer tous les documents afférents à ce projet.
ü Contrat d’architecte avec Monsieur Sébastien GARNIER, pour le Commerce (délibération)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il y a lieu de signer un contrat avec Monsieur Sébastien GARNIER, architecte, afin de mener à bien le dossier « Commerce ».
Monsieur Sébastien GARNIER a déjà réalisé les études et les estimations préalables, ainsi que le dossier de permis de construire.
Ses honoraires sont estimés à 12 % des travaux envisagés, soit 18 000 € H.T. et 21 528 € T.T.C.
Après concertation et délibération, le Conseil Municipal accepte à la majorité, par 10 voix « pour » et 1 abstention, la proposition de Monsieur Sébastien GARNIER et charge Madame le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Le contrat d’architecte sera annexé à la présente délibération.
ü Contrat d’architecte avec Monsieur Sébastien GARNIER, pour l’Église (délibération)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, que Monsieur Sébastien GARNIER a été sollicité pour travailler sur le projet de réfection du Porche de l’Église Saint Pierre. Ce dossier est en bonne voie, les subventions ont été demandées et le permis de construire a été déposé. Monsieur Sébastien GARNIER procède actuellement au recrutement des entreprises pour les « appels d’offres ».
Monsieur Sébastien GARNIER a été rétribué pour une partie de ses travaux. Pour faciliter le paiement de ses futurs honoraires, il y a lieu d’établir un contrat.
Afin de suivre l’ensemble du chantier, jusqu’à ce qu’il soit terminé, Monsieur Sébastien GARNIER propose une rémunération à hauteur de 3 500 € H.T. soit 4 186 € T .T.C.
Après concertation et délibération, le Conseil Municipal accepte à la majorité, par 10 voix « pour » et 1 abstention, la proposition de Monsieur Sébastien GARNIER et charge Madame le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Le contrat d’architecte sera annexé à la présente délibération.
ü Agence Postale Communale
Suite à l’appel à candidature effectué pour l’Agence Postale Communale, diffusé par voie d’affiches dans les commerces locaux et dans les agences postales communales de la région, dix lettres de motivation et CV ont été reçus.
Madame le Maire, assistée de Madame la Directrice de la Poste de Mortagne-au-Perche, procèderont ensemble au recrutement du futur agent communal, à raison de 50 heures par mois (ouverture de l’agence).
Le lieu d’implantation de la future Agence Postale Communale a été arrêté à la Mairie, dans le local de l’infirmier. Ce choix fait suite au rendez-vous avec Monsieur le Sous Préfet de Mortagne-au-Perche, mettant en avant : la sécurité, la proximité et l’emploi du temps du futur agent.
Monsieur Roussel, infirmier, a été contacté : il est d’accord pour intégrer le bureau au premier étage de la Mairie, en remplacement de celui qu’il occupe actuellement.
Quelques travaux sont nécessaires sur les deux sites : dépose de l’évier et rafraîchissement des peintures dans la future agence postale, pose d’un évier et d’un chauffe eau de 15 litres dans le futur cabinet de l’infirmier, avec déplacement de sa ligne téléphonique.
La ligne téléphonique de l’agence postale est déjà installée, mais l’emplacement doit être modifié de quelques mètres.
Pour des raisons de sécurité, des barreaux doivent être installés à la fenêtre du bureau de l’Agence Postale Communale, ainsi qu’une alarme (à la charge de La Poste).
Madame le Maire indique aux Conseillers Municipaux, que la Poste versera une aide financière pour les travaux de l’Agence Postale Communale correspondant à trois mensualités, soit 2376 €.
Des devis de plomberie et de peinture ont été demandés.
Monsieur Jérôme LOHU, entrepreneur individuel, propose un devis pour la plomberie et le déplacement des lignes téléphoniques de 864,71 € TTC.
Pour les travaux de peinture, le devis de Monsieur LABELLE se chiffre à 2 469,74 € TTC. Avant de prendre une décision, d’autres devis vont être demandés.
Une enseigne au format 900X500X50 et une plaque indiquant les jours et les heures d’ouverture, sont prévues par La Poste.
Les jours et heures d’ouverture de l’Agence Postale Communale sont proposés comme suit :
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 16 h 15 à 18 h 30 ; Samedi : 9 h 00 à 12 h 30
ü Renouvellement du bail du cabinet d’infirmier (délibération)
Le bail professionnel de Monsieur ROUSSEL, infirmier à domicile, expire le 31 décembre 2011.
Sa dénonciation doit être faite six mois avant échéance.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement ou la cessation du bail, le maintien ou l’augmentation du loyer.
Après concertation, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- de renouveler le bail de Monsieur Roussel,
- de porter le loyer à 1200 € par an, payable semestriellement.
et charge Madame le Maire d’effectuer toutes les démarches et de signer tous les documents afférents à ce dossier.
ü Logement social de la Fuie
Les locataires du logement de la Fuie ont donné leur préavis et l’état des lieux doit avoir lieu le 5 mai prochain. Il sont à jour des loyers et des charges correspondant au chauffage. Une recherche de nouveaux locataires doit être faite dès maintenant. Des affiches seront apposées dans les commerces, à la Mairie et dans les entreprises de Mauves.
ü Cérémonies du 8 mai 2011
Seront présents : Marie-Claude SOUBIEN, Gérard THOMAS, Gérard Du POUGET, Jean-Pierre ROCTON, Claude LAINÉ, Régis CAILLON et Florent RITOUET.
Du fait de l’annonce tardive faite pour la messe des enfants le même jour, le programme a dû être modifié et les horaires avancés. Les Conseillers Municipaux et les différentes personnes concernées ont reçu un modificatif.
ü Affaires diverses
- Salon de Coiffure. Les travaux de l’arrière boutique n’ont jamais été finalisés : évier non scellé, murs non poncés, faïence non posée. Un état des lieux doit être fait, de manière à estimer et programmer ces travaux.
- Pont Catinat. Des dégradations récentes ont été constatées : une pierre du chapeau du mur a été enlevée. Les travaux prévus en 2010, puis en 2011, seraient reportés à 2013. Le Conseil Général aurait « gelé » les travaux sur les monuments historiques.
- Eglise : Il y a lieu de reprendre la peinture de la balustrade.
- Terrains de boules : les délimitations des terrains de boules devant la boulangerie et derrière l’Espace Malvaisien sont à refaire.
- Rue Chinoise : Les travaux d’enfouissement n’ont jamais été demandés. Les lampadaires, ainsi que l’enterrement des lignes Télécom sont à la charge de la commune. Des devis pour les lampadaires doivent être sollicités. Les travaux pourraient être réalisés en 2012.
- Local technique des employés municipaux. Le chauffe eau a été changé. Par contre, en ce qui concerne le remplacement du radiateur, il y a lieu de procéder à des travaux d’isolation auparavant.
- Terrain de la Fuie. la vente d’herbe va être réalisée au prix demandé par Monsieur Alain HAREAU. Monsieur LEVESQUE doit brûler le tas de branches qui reste de la coupe des sapins.
- CLIC du Perche. Assemblée Générale, Jean-Pierre Rocton a représenté la commune et a donné un compte rendu de la réunion à laquelle il a assisté.
- Feu d’artifice. demande de devis à Abas Spyro.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE A MINUIT 15 MINUTES
La prochaine réunion de Conseil Municipal est fixée au vendredi 10 juin 2011