Séance du 11 mai 2015
Conseil Municipal ordinaire
Séance du lundi 11 mai 2015
compte–rendu
• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte rendu du 10 avril 2015
• Numérotation des Hameaux (délibération)
• Achat d'un nettoyeur haute pression (délibération)
• Convention entretien espaces verts Centre de secours (délibération)
• Vente de tuiles anciennes (délibération)
• Vente de planches (délibération)
• Réforme des statuts du Syndicat d'électrification 61 (délibération)
• Aménagement sécurité dans le bourg, point sur le projet
• Affaires diverses
Présents : Jean-Pierre ROCTON, Jean-Philippe JOUHANNET, Claudie MOREAU, Marie-Claude LEMAIRE, Alain CORDIER, Marlène SAMSON, Paulette SÉBILLE, Claude AVELINE, Sébastien MEUNIER, Daniel LEVESQUE, Michel BORDEAUX
Absents excusés : Emmanuel ROYER, (pouvoir à Claude AVELINE), Patricia VERCKERCKE (pouvoir à Alain CORDIER), Raymond RABEAU (pouvoir à Michel BORDEAUX) Mireille BUREAU (pouvoir à Jean-Pierre ROCTON)
Secrétaire de séance : Marie-Claude LEMAIRE
Approbation du compte rendu du 10 avril 2015
Le compte rendu du 10 avril 2015 est approuvé à l'unanimité.
Numérotation des hameaux
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité de numéroter les habitations des hameaux retenus lors de la séance du 07 novembre 2014 comme suit :
Saint Gilles Section A :
A175 M. Mme LINET N° 1 Saint Gilles
A 82 Anciennement MULLIER N° 2 Saint Gilles
A 81 Mme GALLETTE N° 3 Saint Gilles A 232 M. ETESSE N° 4 Saint Gilles
A 356 M. LESIMPLE N° 5 Saint Gilles
A 165 M. BARAULT N° 6 Saint Gilles
A 342 Anciennement M. CHESNAY Mme BEAUMONT N° 7 Saint Gilles
Le Moulin de Mauves Section B :
B 986 M. CAILLARD N° 1 Le Moulin
B 522 M. LEDAUPHIN N° 2 Le Moulin
B 525 Mme BRÉARD N° 3 Le Moulin
B 527 M. Mme MOUTEAU N° 4 Le Moulin
B 519 M. Mme DESAINS N° 5 Le Moulin
B 119 M. Mme GAUDRE N° 6 Le Moulin
B 146 M. FRANCOIS N° 7 Le Moulin
B 146 M. Mme DENIS N° 8 Le Moulin
La Boisardière Section F
F 206 M. Mme TOUCHARD N° 1 La Boisardière
F 207 M. Mme FASSIER N° 2 La Boisardière
F 204 M. LUBINEAU N° 3 La Boisardière
F 93 Mme LAUTE N° 4 La Boisardière
F 91 M. Mme HERBERT N° 5 La Boisardière
F 202 M. SOURTHEZ N° 6 La Boisardière
F 86 M. HUSSET James N° 7 La Boisardière
F 236 M. Mme HUSSET Christophe N° 8 La Boisardière
La Pâquerie Section E
E 109 M. GALLETTE N° 1 La Pâquerie
E 110 Mme MOREAU N° 2 La Pâquerie
E 113 M. Mme NEUILLY N° 3 La Pâquerie
E 105 M. Mme CROUFER N° 4 La Pâquerie
E 104 M. HUVEY N° 5 La Pâquerie
E 325 Mme GUIBERT N° 6 La Pâquerie
E 116 Consorts GASDON N° 7 La Pâquerie
La Giroudière Section B et E
E 87 Mme PERTUS N° 1 La Giroudière
E 81 M. Mme MARIE N° 2 La Giroudière
E 80 M. Mme GALICHER Roland N° 3 La Giroudière
B 599 M. BUSSON N° 4 La Giroudière
B 989 M. BROUARD N° 5 La Giroudière
B 734 M. GIMONET N° 6 La Giroudière
B 820 M. BUSSON N° 7 La Giroudière
B 607 M. BUSSON N° 8 La Giroudière
B 991 M. Mme DUBOIS N° 9 La Giroudière
B 612 M. HERMANCHE N° 10 La Giroudière
B 1075 M. Mme GALICHER Rémy N° 11 La Giroudière
B 617 M. THEPIN Mme POHU N° 12 La Giroudière
Les propriétaires et locataires, les services du cadastre, des impôts, les services de secours, les entreprises Eaux de Normandie, Electricité de France, France Télécom et le centre de tri postal seront informés de cette décision.
Achat d'un nettoyeur haute pression
Plusieurs devis ont été reçus en mairie pour des prix allant de 720 à 1619 € TTC.
Après concertation, le conseil municipal décide l'acquisition d'un nettoyeur thermique haute pression, moteur Briggs & stratton type pbw 2500 chez SAS TESSE Jean Louis de Serigny pour la somme de 720 € TTC (600 € H.T)
Convention entretien espaces verts Centre de secours.
Le Conseil municipal accepte d'effectuer gratuitement l'entretien des espaces verts du centre de secours.
Une convention sera annexée à la présente délibération.
Vente de tuiles anciennes
Le conseil municipal décide la vente des tuiles plates anciennes actuellement stockées dans le local communal selon les conditions suivantes :
Prix de vente : 0,28 € la tuile
La vente se fera en un seul lot.
Les propositions sont à déposer par écrit en mairie.
Vente de planches
A l'occasion de la restauration du lavoir, des planches pour le solivage ont été achetées en surnombre.
La commune n'a pas l'utilité de ces 12 planches en trop. Monsieur Du Pouget s'est dit intéressé et désire les racheter à la commune.
Après concertation, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de revendre ces 12 planches au prix d'achat de 8 € H.T. l'unité (9,60 € TTC) soit un coût total de 115,20 € TTC.
Réforme des statuts du Syndicat d'électrification 61
Vu l'article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu les délibérations du Comité Syndical en date du 26 mars 2015 portant réforme sur les statuts du Se61;
Monsieur le Maire rappelle que le Se61 a été créé officiellement par arrêté préfectoral du 04 septembre 1948 afin d'organiser la distribution d'électricité dans l'Orne en étroite association avec les Syndicats intercommunaux d'électrification rurale.
Le Se61 est l'autorité organisatrice de distribution d'électricité dans l'Orne et maître d'ouvrage unique des travaux d'électrification en zone rurale.
La modification des statuts du Se61 porte sur :
- La modification de l'annexe aux statuts et deux articles des statuts suite à l'intégration de la Communauté Urbaine d'Alençon au Se61, à la suppression du régime transitoire, à l'intégration des communes nouvelles au Se61 et à modification du classement des communes de l'Orne en régime d'électrification rurale.
- La prose de nouvelles compétences optionnelles par le Se61.
Les membres du Conseil Municipal à l'unanimité décident :
- d'approuver les nouveaux statuts du Se61 annexés à la présente délibération ;
Après visa de légalisation, la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du Se61.
Aménagement, sécurité dans le bourg, point sur le projet
Monsieur Jouhannet présente à l'assemblée le projet d'aménagement du bourg portant sur la sécurité routière qui a été élaboré en commission de travaux et qui sera transmis à Monsieur le Président du Conseil Départemental.
Afin de compléter ce dossier, le Conseil Municipal précise les choix suivants :
1) La limitation de la vitesse ne sera pas fixée à 30 km/h sur l'ensemble du bourg.
2) Certaines parties des rues seront limitées à 30 km/h.
3) Des ralentisseurs seront proposés Rue du Stade, en sortie de bourg avant le pont Catinat et à proximité de l'école.
4) Le type de ralentisseurs n'est pas décidé, la question sera tranchée en fonction des coûts.
5) Des espaces de stationnement sur la chaussée accompagnés de balises seront aménagés.
6) Les balises seront de préférence de couleur marron.
7) La réalisation des peintures sera réalisée soit par une entreprise compétente soit par les employés communaux.
8) De même, pour la réalisation du projet « ralentisseur », la décision reste en suspend.
9) Il sera proposé un projet de peinture avec balise J11 et panneaux de priorité de passage au carrefour des rues Chinoise et Catinat avant un éventuel ralentisseur (à l'unanimité moins deux voix) Le marquage au sol des « stop » et « cédez le passage » sera refait.
10) Il n'y aura pas de changement de règle concernant les voies prioritaires.
11) Des panneaux de type « sortie d'enfants » seront peints sur la chaussée.
12) L'ensemble des passages piétons sera refait, y compris les passages pavés.
13) La question concernant la mise aux normes en matière d'aménagement des passages piétons reste en suspend.
14) Le marquage au sol situé devant l'épicerie sera déplacé vers la chaussée.
15) L'interdiction de stationner sur les trottoirs afin d'inciter le stationnement sur les marquages délimités sera étudiée.
Le Conseil Municipal attend l'aval du Bureau Sécurité Routière pour poursuivre ce projet.
Affaires diverses
- 5ème anniversaire de la voie verte : La prochaine réunion aura lieu le 20 mai, Madame Bureau sera chargée de représenter la commune.
- Pays du Perche Ornais (SIDTP) : Cet organisme change de nom et devient le PETR Pôle d'Équilibre Territorial et Rural. Madame Bureau sera déléguée suppléante pour la CDC.
- Vente local communal du 32 Rue Catinat : Monsieur Jouhannet s'étant retiré, Monsieur Rocton donne lecture d'un courriel reçu de Maître Rogez relatif à une proposition de prix. En effet Monsieur Jouhannet propose d'acquérir ce bien pour la somme de 20 000 € justifiant ce prix par la nécessité d'intervenir sur une infiltration d'eau sur le mur et le besoin de changer les portes.
Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition jugée trop basse.
- Travaux sur la voirie revêtue programmés par la CDC : Les chemins de la Favrie, La Rangerie, La Fauconnerie et la Biderie auront des réparations en enrobé et le parking de la voie verte ainsi que l'aire des containers seront entièrement ré enduit.
- Logement 39 bis rue Catinat : Madame Geslin nous a fait part de son départ pour le 6 juin prochain. Une personne est venue visiter le logement et semble intéressée.
- Le BDM : Monsieur Souriaud se dit prêt à vendre les murs ou bien à louer.
- Parc naturel Régional du Perche : Suite à la réunion des acteurs culturels du domaine du livre et de la lecture du 9 février, le Parc propose des inscriptions à différents groupes de travail.
- CDC, représentation de la commune de Mauves : suite à la diminution du nombre de représentants communaux, Monsieur Rocton restant seul délégué à la CDC, il a été décidé en réunion de bureau que Monsieur Jouhannet pourrait toujours venir et intervenir en réunion. Il n'aura cependant pas droit de délibération.
- Groupe scolaire : Le directeur académique a décidé la suppression d'un poste à Mauves. Monsieur le Président de la CDC a rencontré le directeur académique et l'a informé que la Communauté de Communes n'accepte pas la suppression de deux postes sur son territoire (l'école de Bazoches est également concernée). Il a été souligné que l'Académie a fait de mauvais choix d'affectation ceci a en partie entraîné une dégradation de la situation. La CDC doit prendre également ses responsabilités, étant compétente en matière scolaire. Il pourrait y avoir une suppression de poste sur le groupe scolaire, Mauves restant à 2 classes et le Pin passant à 2 classes également.
Une réunion avec l'Association de Parents d'élèves est programmée pour le lundi 18 mai à 18 h 30 en mairie.
Un exercice de confinement a eu lieu le jeudi 7 à l'école, l'exercice a duré une vingtaine de minutes.
TAP : Les gestes de premiers secours sont actuellement appris en TAP à l'école. Cette activité proposée par Monsieur ALLIER, pompier volontaire, rencontre l'approbation de tous.
- Plan communal de sauvegarde : une réunion est programmée pour le 19 juin à 8 h 30 afin de commencer à travailler sur les modifications à apporter au Plan.
- Concours départemental de fleurissement : La commune a reçu le grand prix d'arrondissement en 2014 et s'est réinscrite pour 2015.
- Rétroprojecteur : des devis seront demandés afin d'équiper la commune de ce type de matériel.
- Rachat des crédits : selon Monsieur le Trésorier Payeur, les frais de négociation sont très onéreux. Un rendez vous sera prix avec le Crédit Agricole afin d'en discuter.
- Cimetière : les nouveaux tarifs n'ont pas encore été affichés.
- Lavoir rue de la Huchette et parterres : les travaux continuent et devraient être bientôt terminés.
- Prochaine réunion du conseil municipal : Vendredi 12 juin 20105 à 20 h 30 mn.
L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ
LA SÉANCE EST LEVÉE A 23 H 30 MN