Séance du 12 juin 2015
Conseil Municipal ordinaire
Séance du lundi 12 JUIN 2015
compte–rendu
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation des comptes rendus des 11 mai et 1er juin
- Devis sécurité Ouest Services (délibération)
- Vente de tuiles (délibération)
- Permis de construire Jahandier (délibération)
- Tarifs restauration scolaire (délibération)
- Logement 39 Bis Rue Catinat ; Changement de locataire (délibération)
- Renouvellement bail logement chemin de la Fuie (délibération)
- Organisation de la manifestation des 5 ans de la voie verte
- Affaires diverses
Présents : Jean-Pierre ROCTON, Jean-Philippe JOUHANNET, Mireille BUREAU, Claudie MOREAU, Marie-Claude LEMAIRE, Alain CORDIER, Marlène SAMSON, Paulette SÉBILLE, Claude AVELINE, Michel BORDEAUX, Emmanuel ROYER, Patricia VERCKERCKE, Raymond RABEAU
Absent excusé : Sébastien MEUNIER (pouvoir à Marie-Claude LEMAIRE).
Absent : Daniel LEVESQUE
Secrétaire de séance : Paulette SEBILLE
ü Approbation des comptes rendus des 11 mai et 1er juin
Les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.
ü Devis sécurité Ouest Service
Cette société nous a été recommandée par notre assureur Groupama à la suite du cambriolage dans le local technique.
Le matériel proposé se compose de détecteurs à caméra intégrée qui transmettent les informations par télésurveillance. Le coût de l’installation est de 149,50 € TTC avec un abonnement de 36,59 € par mois.
Après concertation, le conseil décide de reporter sa décision. D’autres devis seront demandés afin de pouvoir établir des comparaisons. De plus, des systèmes moins onéreux pourraient également être mis en place : Détecteur de présence, alarme……
ü Vente de tuiles
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur Roland François concernant l’achat des tuiles anciennes au prix de 28 centimes d’euro l’unité. Soit 420 € l’ensemble (1500 tuiles).
Monsieur François sera contacté pour convenir des modalités de paiement et d’enlèvement de ces tuiles.
Madame Mireille Bureau n’a pas participé au vote.
ü Permis de construire Jahandier
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une demande de certificat d’urbanisme opérationnel a été déposée le 27 mars 2015 par Monsieur et Madame Jahandier afin de construire une habitation supplémentaire sur la parcelle section F n° 227, située sur le hameau de la Blanchardière.
Malgré la présence d’une construction locative sur la parcelle du demandeur, dont le projet est situé sur un terrain d’agrément au cœur du hameau composé d’une dizaine habitations, la demande de certificat a été refusée le 19 mai 2015 car considérée en dehors des parties actuellement urbanisées de la Commune.
Conformément à l’article L.111-1-2 du Code de l’Urbanisme, il est noté que la commune n’est pas dotée d’un PLU. Étant situé en dehors du bourg mais dans un hameau constitué de 10 habitations, le secteur est actuellement considéré par les services de l’État comme situé en dehors de la partie actuellement urbanisée ne permettant pas la réalisation d’une construction.
Le Conseil Municipal doit donc examiner s’il considère que le projet répond de l’intérêt de la commune, en particulier pour éviter une diminution de la population communale, afin de déroger à l’application de l’article L.111-1-2 du Code de l’Urbanisme dit de « constructibilité limitée ».
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Considérant que le projet s’intègrera pleinement dans son environnement sur une parcelle déjà bâtie correspondant au terrain d’agrément de la construction locative actuelle au sein d’un hameau constitué de constructions anciennes et contemporaines ;
Considérant que la réalisation de cette habitation permettra de limiter l’érosion importante de la population communale qui a diminué de près de 3% entre 2006 (646) et 2011 (629) pour atteindre une population municipale de 596 habitants selon la population légales 2012 en vigueur au 1er janvier 2015 ;
Considérant que le projet, situé à plus de 500 mètres de l’exploitation agricole la plus proche et à une distance raisonnable du bourg doté de commerces et d’équipements publics, permettra ainsi de ne pas impacter l’économie agricole tout en contribuant au maintien des activités économiques et des équipements (école notamment) ;
Considérant, suite à la consultation des concessionnaires en avril 2015, que les réseaux sont suffisants pour accueillir cette nouvelle construction et que le projet n’engendrera aucune dépense publique ;
Considérant que le projet n’est pas contraire aux objectifs visés à l’article L.110 du Code de l’Urbanisme et qu’il ne portera pas atteinte à la salubrité et à la sécurité publique ;
Considérant que la demande est située dans une partie urbanisée correspondant aux critères d’intégrations des hameaux dans le cadre du PLUI en cours d’élaboration dont un extrait du zonage est annexé à cette délibération ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- demande à ce que l’intérêt de ce projet pour la commune et son dynamisme puisse relever des exceptions prévues à l’article L.111-1-2 du Code de l’Urbanisme.
- demande que le certificat d’urbanisme opérationnel puis le permis de construire soient accordés à Monsieur et Madame Jahandier afin de renforcer la cohérence du hameau de la Blanchardière et permettre à la commune de Mauves sur Huisne de limiter la diminution de sa population.
ü Tarifs restauration scolaire 2014-2015
M. Hubert traiteur à Igé et prestataire pour la restauration à la cantine scolaire, nous a fait parvenir la réactualisation de ses tarifs, soit une augmentation de 0,05 € TTC par repas.
Après concertation et délibération, le conseil municipal décide ne ne pas augmenter les tarifs des repas au restaurant scolaire pour la rentrée 2015-2016 à savoir :
- Tarif enfant : 3,40 €
- Tarif adulte : 4,60 €
ü Logement 39 bis rue Catinat, changement de locataire
Madame Geslin étant partie le 6 juin dernier, Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une demande de logement émanant de Monsieur Olivier Saubestre, qui désire louer l’appartement au dessus de l’épicerie à compter du 13 juin prochain.
A cet effet, l’état des lieux entrant a été réalisé le 5 juin dernier (en même temps que l’état des lieux sortant de Madame Geslin).
Lors de cet état des lieux, il a été constaté que le plafond de la chambre côté jardin cloquait et était taché au dessus du radiateur : cela fait suite à une fuite de la toiture qui a depuis été réparée.
En vue de la prochaine location, l’agent communal a ré enduit le plafond et mis plusieurs couches de peinture cependant la tache reste.
Monsieur Saubestre demande une gratuité des 15 premiers jours.
Le Conseil Municipal après délibération, considère que rien ne justifie cette gratuité et décide à l’unanimité de ne pas accorder cette remise.
ü Renouvellement bail logement chemin de la Fuie
Le bail de Monsieur et Madame SURCIN se termine le 02 septembre prochain. Il y a donc lieu de prévoir un renouvellement de bail et éventuellement une augmentation du loyer.
Après concertation, le Conseil Municipal décide que le loyer ne sera pas augmenté mais sera réévalué en fonction de l’indice de référence des loyers du 2eme trimestre 2015 (indice non connu à ce jour), comme les années précédentes et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ce renouvellement de bail.
ü 5 ans de la voie verte, organisation
Les moyens nécessaires seront apportés le jeudi 18 juin 2015, à la mairie. La commune doit fournir des tables et des bancs et prévoir le montage et le démontage du barnum.
Le passage des participants est prévu entre 13 h 30 et 16 h 30, il faut au moins 3 bénévoles à La Gare : 1 pour la circulation et deux pour la distribution des boissons et administratif.
Mesdames Bureau et Lemaire, Messieurs Rocton, Bordeaux et Cordier seront présents.
ü Affaires diverses
- P.E.T.R : Madame Bureau est déléguée suppléante dans cette nouvelle structure.
- Courrier de Monsieur Lelong : Monsieur et Madame Lelong sont propriétaires d’une résidence secondaire près de la boulangerie. Ils demandent que soit étudié la mise en place d’un sens unique dans le passage devant leur habitation afin de faire diminuer la vitesse des véhicules.
Après concertation, le Conseil municipal par 7 voix décide de laisser en l’état cette allée. En effet, le problème majeur n’est pas la vitesse mais le stationnement gênant et les moteurs non coupés à l’arrêt.
- Requête et recours au TGI par Monsieur Rondeau : Monsieur le Maire donne un compte rendu du suivi de ce dossier : Il a rencontré Maître Hurel, avocat à Caen spécialisé dans le droit rural. Ce dernier a produit un mémoire auprès du Tribunal informant que nous acceptons l’expertise du chemin. Il est précisé que la commune pourrait solliciter le tribunal correctionnel, les dégâts constatés pouvant être pénalement poursuivis. Cependant l’ensemble du conseil préfère que soit trouvée une solution « amiable » à ce problème.
- Comité des fêtes : Cochon grillé : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la date du feu de la Saint Jean.
- Fête communale de la Saint Gilles : la SARL Séné scooters ayant déposé bilan, un autre manège doit être installé.
- Groupe Scolaire : La décision finale revient à la Communauté de Communes qui a la compétence scolaire. La réunion de la CDC prévue le 18 juin est reportée au 26 juin.
- Devis Vidéo projecteur : Un tableau va être fait avec l’ensemble des devis afin de faciliter la comparaison.
- Relais assistantes maternelles : En attente de la décision de la CDC.
- Site communal : Monsieur Bordeaux donne des indications sur l’évolution de sa consultation.
PROCHAINE REUNION DE CONSEIL : VENDREDI 3 JUILLET 2015
REUNION POUR LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : 19 JUIN 2015 à 20 h 30