Séance du vendredi 10 juin 2011
l Désignation du secrétaire de séance
l Approbation des comptes rendus du 29 avril et du 23 mai 2011
l Elections Sénatoriales du 25 septembre 2011, organisation
l Mini golf, reprise par la municipalité, organisation et tarifs (délibération)
l Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (délibération)
l Fête de la Saint Gillesles 3 et 4 septembre 2011 : Feu d’artifice (délibération)
l Restaurant scolaire : Tarifs au 1er septembre 2011 (délibération)
l Point sur l’avancement des travaux (Église, agence postale, commerce)
l Affaires diverses
Présents :
Marie-Claude SOUBIEN, Gérard THOMAS, Gérard du POUGET, Jean-Pierre ROCTON, Claude LAINÉ, Florent RITOUET, Alban SAMSON, Lidia LEGENDRE, Régis CAILLON, Noëlla BELLEMOIS
Absent excusé :
Absents : Delphine RUSSEAU, Jérôme CUVILLIEZ
Secrétaire de séance : Florent RITOUET
En début de séance, Madame le Maire demande si l’ensemble du Conseil Municipal est d’accord pour délibérer sur un dossier non mis à l’ordre du jour, ayant pour objet le renouvellement de la ligne de trésorerie.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité
ü Approbation des compte rendus des 29 avril et 23 mai 2011 : à l’unanimité
ü Demande de financement CAM, ligne de trésorerie, (délibération)
Madame le Maire rappelle à l’assemblée le principe de la ligne de trésorerie dans un budget communal. Cette dernière permet de faire face principalement à des besoins ponctuels de trésorerie ; elle est mobilisable et remboursable à tout moment. Enfin, via une ligne de trésorerie, le besoin de financement est couvert au plus juste et dans les conditions financières du court terme, ce qui limite la charge d’intérêts.
La ligne de trésorerie précédemment ouverte expire au 1er juillet prochain, il y a donc lieu de délibérer pour la consolider ou bien la renouveler.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après avoir délibéré, décide à l’unanimité:
- de solliciter, auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, le renouvellement de la ligne de court terme de trésorerie, se décomposant comme suit :
Montant de la ligne : 100 000 €
Indice : EURIBOR 3 Mois moyenné n-1 +0.400%
Paiement des intérêts : Trimestriel à terme échu
Montant minimum par tirage : 5 000 €
Frais de dossier : 150 €
- de prendre l’engagement au nom de la commune d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances et au paiement des intérêts.
- de prendre l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Madame le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
-
ü Mini golf : reprise par la Municipalité, organisation et tarifs, (délibération)
Madame le Maire informe l’assemblée, que suite à la dissolution du Syndicat d’Initiative, le mini golf, construit sur un terrain communal, est devenu la propriété de la Commune.
Jusqu’à présent, Monsieur et Madame LJUBI, voisins du terrain, s’occupaient de la réservation et de la location du matériel. Ils désirent continuer.
Auparavant, Monsieur et Madame LJUBI percevaient 50 centimes sur les cartes « adultes » vendues
2 € et 25 centimes sur les cartes « enfants et groupes » vendues 1 €
Après concertation et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur et Madame LJUBI à poursuivre la gestion du mini golf, ceci pour une période d’une année renouvelable.
- Dit que les cartes seront vendues comme suit :
Carte « adulte » 2 €
Carte « Enfant et groupe » 1 €
- les consorts LJUBI seront indemnisés, à raison de 50 % du prix de vente de chaque carte.
- La restitution de la recette est fixée au 10 décembre de chaque année.
- Précise qu’une convention instituant les principes de locations, modalités d’utilisation et tarifs sera signée entre les deux parties.
ü Restaurant scolaire, tarifs au 1er Septembre 2011, (délibération)
Compte tenu de l’augmentation annuelle appliquée par la Société Prestalim’s, sur le tarif de facturation des repas de la cantine, Madame le Maire répercute cette augmentation et propose les nouveaux prix des repas, pour la prochaine rentrée scolaire, de la manière suivante :
Tarif enfant : 3.22 € (contre 3.15 € précédemment)
Tarif adulte : 4.40 € suivant le barème sécurité sociale au 1er janvier 2011 (contre 4,35 € précédemment)
Après concertation et délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, fixe les tarifs de restauration scolaire pour l’année 2011-2012, comme suit :
Tarif enfant : 3.22 €
Tarif adulte : 4.40 €
ü Élections sénatoriales
Madame le Maire informe l’assemblée que les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 25 septembre 2011.
Afin de constituer le bureau des grands électeurs appelés à voter à ces élections, il y a lieu de procéder à une élection de trois délégués titulaires et trois délégués suppléants.
Un arrêté préfectoral en date du 30 mai dernier a fixé la date de convocation des conseils municipaux pour élire leurs délégués, au vendredi 17 juin 2011, avant 20 heures.
Aussi, Madame le Maire précise aux Conseillers Municipaux qu’une convocation sera envoyée à chacun afin de réunir le quorum le vendredi 17 juin 2011 à 18 h 30, pour élire les délégués titulaires et suppléants de la commune.
ü Point sur l’avancement des travaux : Église, Agence postale communale et Commerce
Église : Quatre entreprises ont été contactées pour les travaux de réfection du porche d’entrée.
Les devis seront étudiés lors de la prochaine réunion de la commission d’appel d’offre le 30 juin prochain.
Agence Postale : Le local de l’infirmier a été déménagé par les employés communaux. Les travaux pour la
mise en place d’un chauffe eau et une arrivée d’eau dans la pièce au 1er étage ont été réalisés, ainsi que le déplacement de la prise téléphonique et l’enlèvement de l’évier dans le futur local postal. Les travaux de peinture débuteront le lundi 20 juin. Ils seront réalisés par l’entreprise PB Services.
Mademoiselle Judith CREN a été recrutée pour le poste de responsable de l’agence postale, en CDD. Elle commencera le 1er septembre 2011.
L’inauguration aura lieu courant octobre ou novembre, après les élections sénatoriales.
Commerce : l’acte d’achat a été signé et le règlement effectué auprès du notaire. L’architecte prépare les
appels d’offres.
Chaufferie de l’école : les travaux entrepris par la CDC ont débuté. Les réunions de chantier sont prévues tous
les mercredis.
ü Fête communales de la Saint Gilles
Le manège enfantin, le stand de tir et les autos scooters seront présents.
Des devis ont été demandés pour le feu d’artifice. La commission fêtes, sports, loisirs, vie associative se réunira le 27 juin prochain, afin d’étudier ces devis.
Au cours de cette réunion, deux personnes désirant créer un club de foot à Mauves-sur-Huisne seront reçues.
ü Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (délibération)
La Préfecture de l’Orne a établi un projet de schéma départemental de coopération intercommunale.
La Loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 prévoit que toute commune doit adhérer à une Communauté de Communes. Ceci dans le cadre d’une rationalisation et une cohérence des périmètres.
La Commune de Mauves sur Huisne a trois mois à compter du 21 avril 2011 pour émettre un avis sur la proposition du Préfet.
Dans le cadre de la CDC de Mortagne, plusieurs communes seraient intégrées : Bellavilliers, Pervenchères, Montgaudry, Coulimer, Saint Quentin de Blavou, Saint Jouin de Blavou, Saint Martin des Pézérits, Saint Aquilin de Cobion. La Commune de Buré serait transférée à la CDC du Pays Mêlois.
En fonction des informations recueillies, la commune de Saint Jouin de Blavou désire être rattachée à la CDC du Pays Mêlois et la Commune de Buré demande à rester dans la CDC du Bassin de Mortagne au Perche.
Après concertation, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, émet l’avis suivant :
« Après pris connaissance des propositions de Monsieur le Préfet de l’Orne.Nous ne sommes pas opposés, mais nous désirons disposer de temps.
Nous demandons que la commune de Buré reste dans la CDC de Mortagne.
Nous serons en mesure de nous prononcer, dès que les simulations financières et fiscales auront été fournies. »
En ce qui concerne le SIAEP de Mauves – Corbon – Saint Ouen, ce dernier peut rester en l’état si la commune de Saint Ouen de la Cour rejoint la CDC de Bellême. Il n’est pas remis en cause. La CDC de Bellême a la compétence « Eau » et la CDC de Mortagne la compétence « assainissement ». Des délégués de la CDC de Bellême Siègeront au comité syndical du SIAEP.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixées au venredri 22 juillet 2011, à 20 h 30
L’ORDRE DU JOUR ETANT ÉTANT ÉPUISÉ
LA SÉANCE EST LEVÉE A 23 HEURES