Séance du 3 juillet 2015

Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 3 juillet 2015
compte–rendu

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation des comptes rendus des 12 et 29 juin 2015-07-06
• Présentation du PADD : Plan d'Aménagement et de Développement Durable (délibération)
• Contrats de travail à la Cantine (délibération)
• Point sur le projet d'aménagement de la voirie (circulation dans le bourg)
• Affaires diverses

Présents : Jean-Pierre ROCTON, Jean-Philippe JOUHANNET, Mireille BUREAU, Claudie MOREAU, Marie-Claude LEMAIRE, Paulette SÉBILLE, Michel BORDEAUX, Daniel LEVESQUE, Sébastien MEUNIER, Claude AVELINE, Emmanuel ROYER.
Absents excusés : Marlène SAMSON (pouvoir à Jean-Pierre ROCTON), Alain CORDIER, Patricia VERCKERCKE, Raymond RABEAU.
Secrétaire de séance : Paulette SÉBILLE
 Approbation des comptes rendus des 12 et 29 juin 2015
Les comptes rendus des 12 et 29 juin 2015 sont approuvés à l'unanimité.
 Présentation du PADD, Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (délibération)
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de l'élaboration du PLUI, le conseil municipal doit débattre sur le PADD.
L'objectif de ce débat est d'échanger sur le PLUI et notamment sur les axes thématiques et les orientations générales du PADD : Faire connaître et préserver le socle paysager, agricole et naturel du territoire, conforter et développer une économie durable, fondée sur les richesse du territoire, développer une offre d'habitat répartie, diversifiée et économe en espace et enfin desservir et gérer durablement le territoire.
Compte tenu du cadre règlementaire du débat sur le PADD précisé à l'article L.123-9 du Code de l'urbanisme, ce débat a eu lieu a partir des supports sur le PADD transmis par la Communauté de Communes du Bassin de Mortagne au Perche permettant ainsi d'aborder l'ensemble des orientations générales mentionnés à l'article L.123-1-3 en fonction des 5 axes du PADD.
Dans ce cadre, voici les principaux points qui ont été soulevés par le conseil municipal :
En premier lieu, comme représentants de la population et connaissant le terrain et ses problématiques, les élus tiennent à exercer un rôle central dans le processus d'élaboration du PLUI, notamment en matière de zonage.
Dans la présentation, est mise en avant la notion de pôle structurant. Conforter les pôles de centralité ne doit pas se faire au détriment du reste du territoire, que ce soit en matière d'implantation industrielle, de constructions nouvelles, d'aménagement et de développement.
Par ailleurs, la spécificité des petites communes doit être prise en compte. La consommation des terres agricoles en zone rural ne pose pas les mêmes problématiques qu'en zone périurbaine. Le risque de désertification des petits bourgs est bien réel, avec comme conséquence la perte des commerces, des écoles etc.... Le bâti ancien peut être très onéreux à réhabiliter, les aides sont difficiles à obtenir. La surface des terrains à bâtir doit aussi pouvoir permettre l'implantation de jardin potager ou de petit verger.
Pour conclure, nous exprimons le souhait que le PADD soit réellement l'expression de la volonté de la population et qu'il soit vraiment adapté aux besoins et enjeux de ce territoire.

 Contrats de travail de Mesdames Allier, Binois et Rocton

Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'école de Mauves sur Huisne accueillera en septembre les enfants de classes de maternelle et CP du regroupement scolaire Mauves-Le Pin.
Un service de transports sera mis en place matin et soir entre les deux écoles afin d'emmener les primaires au Pin et de ramener les maternelle-CP à Mauves et l'inverse le soir.
En ce qui concerne la cantine, il est actuellement impossible de connaître le nombre de rationnaires. Les fiches d'inscription à la cantine ont été transmises aux parents cette semaine.
D'autre part, Madame Rocton a fait parvenir en mairie un courrier informant de son désir de partir à la retraite.
Considérant ces éléments, Monsieur Rocton propose de reconduire en l'état les contrats de Mesdames Allier et Binois pour l'année scolaire 2015-2016. Suivant les effectifs, une augmentation du temps de travail de Madame Binois pourrait intervenir courant septembre.
Après concertation et délibération, le conseil municipal décide d'établir des contrats à durée déterminée comme suit :
Agent de cuisine : Il sera proposé à Madame Binois un renouvellement de contrat de travail à durée déterminée d'une année à raison de 3 heures par jour scolaire (de 10 h 30 à 13 h 30), soit 12 heures par semaine X 35 semaines. Son salaire sera lissé sur 12 mois. La date de début du contrat de travail est fixée au 1er Septembre 2015.
Agent servant les rationnaires : Il sera proposé à Madame Allier un renouvellement de contrat de travail à durée déterminée d'une année établi sur la base de 45 Mn par jour scolaire (de 12 h 30 mn-13 heures 15 mn)
Des contrats de droit privé seront annexés à la présente délibération.

 Point sur le projet sécurité dans le bourg
Une visite sur site a été organisée avec le responsable de la délégation territoriale du Conseil Départemental agence de Bellême, le responsable de la sécurité routière dans le département, Messieurs Rocton, Jouhannet et Bordeaux.
Aucune des mesures proposées dans le projet ne serait interdite
En ce qui concerne les ralentisseurs, ceux de type « plateau » seraient préférables aux « coussins berlinois ». Celui de l'école devrait être positionné devant la propriété de Monsieur et Madame Jousset.
Pour la rue Catinat, aucune réfection de la chaussée n'est envisagée dans l'immédiat. Le marquage au sol et les balises au niveau du rétrécissement devraient être accompagnées par des bordures trottoirs biseautées (comme sur les ronds points).
Le projet dans son intégralité est très onéreux ; il existe des subventions FAL et DGF pour les aménagements de ce type et il est également possible de procéder par tranches.
Une solution rapide consisterait en l'implantation de radars pédagogiques sur les principaux axes.
 Affaires diverses
 Réunion du PNRP : Monsieur Aveline fait par de la dernière s'est déroulée sur le centre d'essai Peugeot Citroën à la Ferté Vidame. Les délégués ont eu le plaisir de visiter cette propriété habituellement fermée au public.
 Syndicat d'électrification SE 61 : une réunion a eu lieu à Nocé durant laquelle le point a été fait sur les travaux en cours. Pour Mauves, un remplacement de fil a été réalisé au lieu dit Ronel. Il a été souligné que toutes les réclamations relatives à des baisses de tension doivent être réalisées au moyen de fiches présentes sur le site du SE 61, signée par le délégué communal et transmises au SE 61. Le SE61 propose une délégation pour la maîtrise d'ouvrage qui permettrait que soit creusée une même tranchée pour les réseaux électriques et téléphoniques pour, par exemple, économiser de l'ordre de 30 à 40 % sur le coût des travaux. Le SE61 étudie également un programme de mise en place de borne électrique pour les voitures, bornes qui seraient installées tous les 20 kms. Enfin, d'ici trois ans, le tarif bleu d'EDF serait également inclus dans le processus d'achat groupé.
 Constructions non déclarées : Un courrier de la délégation départementale des territoires nous est parvenu confirmant que ces constructions ne pouvaient être régularisées étant situées dans une zone non urbanisée de la commune. Ce service nous invite à envoyer un courrier au propriétaire afin qu'il démonte ces constructions. Monsieur Rocton a pris rendez vous à la sous Préfecture pour avoir plus d'éclaircissement à ce sujet.
 Groupe scolaire : Une réunion s'est déroulée le 22 juin dernier afin d'étudier le transport entre Mauves sur Huisne et Le Pin la Garenne. Quelques aménagements sont à prévoir à l'entrée du stade, concernant notamment la barrière trop étroite et la clôture qui doit être retirée partiellement. Le conseil d'école qui se déroulait au Pin la Garenne a été annulé par d'importantes perturbations provoquées par le Collectif Citoyen de Défense de l'Ecole du Pin-la-Garenne.
 Mai 94 : une Assemblée générale s'est déroulée le 22 Juin dernier durant laquelle a été prononcée la dissolution de l'association.
 La responsable de l'APC sera en congé du 11 au 27 juillet. Une personne du service de remplacement du CDG 61 a été recrutée.
 Concours de fleurissement : le jury visitera Mauves le mercredi 8 juillet vers 11 h 40 mn.
 Eaux usées des forains : un accord a été passé avec Monsieur et Madame Madeleine afin de passer un tuyau dans leur propriété pour raccorder les forains au tout à l'égout.
 Mur mitoyen église – propriété Hammadi : ce mur a été dégradé par d'importants pieds de lierre aujourd'hui retirés. Des travaux de réfection seront à prévoir rapidement.
 Réfection du mur du calvaire : elle devrait avoir lieu dans le courant du mois de juillet.
 Boulangerie : Le propriétaire des murs a contacté Monsieur le Maire pour l'informer que le bail se terminant fin décembre ne serait pas renouveler par Monsieur et Madame Hélaine. Il n'y a pas de repreneur actuellement. Une rencontre entre Monsieur Hélaine, Monsieur Poutrel, le Maire et les adjoints sera organisée.
 Vidéo projecteur : Un tableau des différents devis a été réalisé. L'ensemble reste en l'état la majorité des conseillers ne jugeant pas utile cet achat.
 Sécurité Atelier communal : Un devis de l'entreprise Rigaudy de Bellême est parvenu en mairie, il se chiffre à 1498,80 € TTC pour le système d'alarme et à 324,36 € TTC pour un éclairage extérieur avec cellule. Pour mémoire, la proposition de SOS (Sécurité Ouest Services) est de 149,50 € pour la pose du système de sécurité et de 36,59 € par mois pour l'abonnement.
 Local B2 Baert : ce local appartient au CMCIC LEASE dont le siège social est à Paris 2ème arrondissement. Cette société désire le céder. La société JCL Conditionnement a fait parvenir un courrier en mairie informant qu'elle envisageait de le racheter afin de s'agrandir et de créer par la même occasion une trentaine d'emplois.
 Entretien de propriété : le nouveau propriétaire au 15 Bis rue du Stade n'entretien pas le long des clôtures de la Sagim, les orties sont hautes et en graines.
 Départ à la retraite Madame Rocton : Le conseil municipal décide d'offrir un présent à Madame Rocton à l'occasion de son départ à la retraite. Le verre de l'amitié sera organisé le mercredi 8 juillet à 19 heures à la mairie.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE
LA SÉANCE EST LEVÉE A MINUIT 30 MN