Séance du vendredi 17 juin 2011
l Désignation du secrétaire de séance
l Élection des délégués titulaires et suppléants en vue des élections du dimanche 25 septembre 2011.
l Affaires diverses
Présents :
Marie-Claude SOUBIEN, Gérard THOMAS, Gérard du POUGET, Jean-Pierre ROCTON, Claude LAINÉ, Florent RITOUET, Alban SAMSON, Delphine RUSSEAU, Régis CAILLON, Noëlla BELLEMOIS, Jérôme CUVILLIEZ.
Absente excusée : Lidia LEGENDRE (pouvoir à Florent RITOUET)
Absents :
Secrétaire de séance : Florent RITOUET
Madame le Maire invite le Conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Elle rappelle qu’en application des articles L.288 et R.133 du Code Électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Madame le Maire précise que les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux, les conseillers territoriaux de Saint Pierre et Miquelon et les membres d’une assemblée de Province de Nouvelle Calédonie ne peuvent être élus délégués ou suppléants par les conseil municipaux dans lesquels ils siègent (art. L.287, L. 445 et L .556 du Code électoral).
Madame le Maire rappelle que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.
Madame le Maire indique que conformément à l’article L. 284 du Code électoral, le Conseil Municipal devait élire trois délégués et trois suppléants.
Le bureau de vote composé des deux membres de l’assemblée les plus âgés et des deux membres les plus jeunes est organisé comme suit :
Monsieur Claude LAINÉ, Monsieur Gérard THOMAS, Monsieur Alban SAMSON et Madame Delphine RUSSEAU.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni par la mairie.
Le Président l’a constaté, sans toucher le bulletin que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le Président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
- Nombre de votants 12
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du Code électoral) 0
- Nombre de suffrages exprimés 12
- Majorité absolue 7
Ont obtenus :
Monsieur Jean-Pierre ROCTON 12 voix
Madame Marie-Claude SOUBIEN 11 voix
Monsieur Gérard THOMAS 11 voix
Monsieur Claude LAINÉ 1 voix
Monsieur Florent RITOUET 1 voix
Sont proclamés délégués :
Monsieur Jean-Pierre ROCTON, Madame Marie-Claude SOUBIEN, Monsieur Gérard THOMAS.
Élection des suppléants :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
- Nombre de votants 12
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du Code électoral) 0
- Nombre de suffrages exprimés 12
- Majorité absolue 7
Ont obtenus :
Madame Noëlla BELLEMOIS 12 voix
Monsieur Florent RITOUET 12 voix
Monsieur Régis CAILLON 12 voix
Sont proclamés suppléants :
Madame Noëlla BELLEMOIS, Monsieur Florent RITOUET et Monsieur Régis CAILLON
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISE
LA SEANCE EST LEVÉE A 19 H 15 MN