Séance du vendredi 22 juillet 2011
l Désignation du secrétaire de séance
l Approbation des compte rendus des 10 et 17 juin 2011
l Partage de la taxe à la tonne sur les déchets ménagers (délibération)
l Embauche d’un agent contractuel pour l’Agence Postale Communale (délibération)
l Renouvellement des contrats de travail pour le restaurant scolaire de Mauves-sur-Huisne (délibération)
l Répartition du chauffage du logement communal et du salon de coiffure (délibération)
l Eglise : suite à appel d’offres, désignation de l’entreprise choisie et transmission à Madame l’Architecte des
Bâtiments de France (délibération)
l Travaux : point sur l’avancement de l’Agence Postale Communale, du Multiservices et divers
l Repas des Aînés de Mauves-sur-Huisne, le dimanche 09 octobre 2011 à « La Grange du Bonheur » :
choix de l’animation (délibération)
l Fête de la Saint Gilles les 03 et 04 septembre 2011 : programme et organisation des deux jours
l Affaires diverses
Présents :
Marie-Claude SOUBIEN, Gérard THOMAS, Gérard du POUGET, Claude LAINÉ, Florent RITOUET, Alban SAMSON, Régis CAILLON, Noëlla BELLEMOIS, Lidia LEGENDRE
Absent excusé : Jean-Pierre ROCTON (pouvoir à Alban SAMSON)
Absents : Delphine RUSSEAU, Jérôme CUVILLIEZ
Secrétaire de séance : Noëlla BELLEMOIS
ü Approbation des compte rendus des 10 et 17 juin 2011 : à l’unanimité
ü Taxe à la tonne sur les déchets réceptionnés à l’installation de stockage de déchets
non dangereux à Colonard-Corubert
Madame le Maire rappelle à l’assemblée, la délibération du 17 septembre 2010 décidant la reconduction de la taxe à la tonne sur les déchets ménagers réceptionnés à l’installation de stockage des déchets non dangereux (I.S.D.N.D) de Colonard-Corubert.
Considérant l’article 73 de la loi de finances pour 2007 qui précise que cette taxe peut être établie sur le territoire d’une commune, sur laquelle l’installation ou l’extension d’un centre de traitement des déchets ménagers ou assimilés est postérieure au 1er janvier 2006.
Considérant que, si l’installation est située à moins de 500 mètres du territoire d’une ou plusieurs communes limitrophes de celle qui établit la taxe, celle-ci doit être instituée par délibérations concordantes des conseils municipaux des communes concernées, prévoyant la répartition de son produit entre ces communes.
D’autre part, la loi des finances fixe la taxe à 1,50 € par tonne de déchets ménagers réceptionnés.
Considérant que les communes de Saint-Ouen-de-la-Cour, Saint-Jean-de-la-Forêt, Sérigny et Mauves-sur-Huisne sont situées à moins de 500 mètres du site.
Par délibérations concordantes, ces communes bénéficient d’un pourcentage de cette taxe qui est à définir à l’amiable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Décide de fixer la taxe à 1,50 € par tonne de déchets ménagers réceptionnés à l’installation de stockage des
déchets non dangereux (I.S.D.N.D) de Colonard-Corubert en 2011.
- Décide, sur proposition de Madame le Maire, la répartition suivante du produit de cette taxe :
Colonard-Corubert : 70 %
Saint-Ouen-de-la-Cour 15 %
Saint-Jean-de-la-Forêt 05 %
Serigny 05 %
Mauves-sur-Huisne 05 %
- Dit que cette délibération vaut retrait de la délibération du 17 septembre 2010.
ü Embauche d’un agent contractuel pour l’Agence Postale Communale (délibération)
Madame le Maire informe l’assemblée de l’ouverture le 1er septembre 2011, de l’Agence Postale Communale à Mauves-sur-Huisne et indique qu’il y a lieu de recruter une personne, pour en assurer les services.
Cette embauche porterait sur un poste d’adjoint administratif de deuxième classe, à raison de 50 heures par mois.
Une dizaine de candidats ont répondu à l’offre d’emploi, proposée par la commune.
Après s’être entretenue individuellement avec chaque candidat et en partenariat avec La Poste, Madame le Maire annonce aux membres du Conseil Municipal, que Mademoiselle Judith CREN est recrutée.
Après concertation et délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- La création d’un poste d’adjoint administratif de deuxième classe non titulaire permanent, à raison de 50
heures mensuelles, à partir du 1er septembre 2011,
- L’embauche de Mademoiselle Judith CREN au poste d’adjoint administratif de deuxième classe, 1er échelon,
indice brut 297, majoré 295, à raison de 50 heures mensuelles, à partir du 1er septembre 2011.
Dit qu’un contrat de droit privé sera annexé à la présente délibération.
ü Renouvellement des contrats de travail pour le restaurant scolaire (délibération)
Madame le Maire informe l’assemblée, que deux contrats de travail sont à renouveler :
1) Le contrat de travail de Madame Anne-Marie ALLIER arrive à expiration le 31 août prochain : il y a lieu de le renouveler. Madame Anne-Marie ALLIER effectue 45 minutes à la cantine, par jour scolaire.
Après concertation, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de renouveler le contrat de travail à durée déterminée, de Madame Anne-Marie ALLIER, dans les mêmes conditions.
Un contrat de droit privé sera annexé à la présente délibération.
2) Le contrat de travail de Madame Joëlle BINOIS arrive à expiration le 31 juillet prochain. Elle est employée à l’entretien de la salle Jeanne d’Arc, de l’Église et de la Bibliothèque.
- Salle Jeanne d’Arc : entretien et inventaire avant et après chaque location = 5 heures
- Eglise : entretien avant chaque office := 2 heures
- Bibliothèque : entretien = 1 h 30 par semaine
Après concertation, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de renouveler le contrat de travail à durée déterminée, de Madame Joëlle BINOIS.
Un contrat de droit privé sera annexé à la présente délibération.
ü Répartition du chauffage du logement communal et du salon de coiffure (délibération)
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 11021104 du 11 février 2011.
Madame le Maire informe l’assemblée, du résultat des calculs volumétriques du logement et du salon de coiffure, réalisés par l’Adjoint au Maire en charge des travaux et un Conseiller Municipal.
Ces calculs confirment que le compteur installé pour la consommation en calories du salon de coiffure fonctionne correctement.
Aussi, il y a lieu de modifier le montant des acomptes demandés aux locataires respectifs.
Après concertation, le Conseil Municipal décide, par 9 voix « pour » et 1 abstention :
- de fixer l’acompte mensuel pour le chauffage, à partir du 1er janvier 2011 :
- pour le logement : à 160 € sur les douze mois de l’année. En fin de période, soit le 13e mois et après relevé
de consommation, la facture est établie, déduction faite des mensualités déjà versées,
- pour le salon de coiffure : à 30 € sur les douze mois de l’année. En fin de période, soit le 13e mois et après
relevé de consommation, la facture est établie, déduction faite des mensualités déjà versées.
Si le solde est en faveur du Locataire, le Bailleur (la commune) rembourse le montant dû par le Locataire le mois qui suit ; si le solde est en faveur du Bailleur (la Commune), le montant dû par le Locataire lui est adressé pour règlement, dans le mois qui suit.
Ce montant sera réactualisé annuellement, en fonction de l’évolution du coût des énergies.
- d’informer le locataire du salon de coiffure de cette modification. Il n’y a pas de locataire actuellement
dans le logement communal.
ü Église : suite à appel d’offres, désignation de l’entreprise choisie et transmission
à Madame l’Architecte des bâtiments de France (délibération)
Madame le Maire indique à l’assemblée que sur quatre entreprises sollicitées pour la réfection du porche de l’église, deux d’entre elles ont répondu et transmis un devis.
La Commission des Travaux, réunie pour l’étude de ces devis, a retenu l’entreprise GUILLET, située à Le Pin-la-Garenne.
Afin d’entériner cette décision, il y a lieu de délibérer.
Après concertation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient le devis de l’entreprise GUILLET située à Le Pin-la- Garenne, s’élevant à 34 453,72 € TTC (28 807,46 € H.T.).
Madame l’ Architecte des Bâtiments de France, accompagnée de Messieurs les Adjoints, a effectué une visite complète de l’Église. Cette dernière a confirmé que d’importants travaux de restauration étaient nécessaires.
Le paratonnerre n’est pas pris en charge par les assurances. Aussi, l’Association de Sauvegarde du Pont Catinat et du Val d’Huisne réalisera l’achat et l’installation, afin de limiter les dégâts que la foudre peut occasionner.
ü Travaux : point sur l’avancement de l’Agence Postale Communale, du Multi services
et divers
- Multi services : Une réunion de travail a été organisée, à laquelle l’Architecte Sébastien GARNIER a été
convié. Le but étant de finaliser les éléments du dossier d’appel d’offres.
- L’appel d’offres sera transmis aux journaux « Le Perche » et Ouest France à partir du 28 juillet.
- Le délai pour adresser les devis étant d’un mois, la fin de la consultation est fixée au 31 août.
- L’ouverture des plis sera effectuée par la Commission d’appel d’offres : le 5 septembre,
- le choix de l’entreprise sera fait par la même commission, le 12 septembre prochain.
Madame le Maire s’occupe de contacter la Société Degrenne pour le recrutement d’un gérant.
- Agence Postale Communale : les travaux de réfection de l’entrée et du futur bureau ont été réalisés. La
partie « sécurité » est prête. Le mobilier et le matériel informatique sont fournis par La Poste : la livraison est prévue
durant la deuxième quinzaine d’août. Des flyers seront distribués dans les boîtes aux lettres, pour aviser la population et les communes voisines, de l’ouverture de l’Agence Postale Communale le 1er septembre 2011.
L’inauguration est fixée : vendredi 14 octobre 2011, à 18 heures.
ü Repas des Aînés (délibération)
Le repas des Aînés, regroupant les communes de Mauves, Comblot et Corbon, aura lieu cette année : le dimanche 09 octobre 2011, à « La Grange du Bonheur ».
Une animation sur le thème des « Années 60 » est proposée, moyennant le prix de 680,00 €, avec option « accordéoniste » à 200,00 € .
Après concertation et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte l’animation sur le thème « des années 60 » au prix de 680,00 €
- Accepte l’option « accordéoniste » à 200,00 €
Soit un total de 880,00 € TTC.
Un contrat sera passé et une information sera diffusée aux deux communes voisines.
Pour l’organisation du déjeuner, un devis a été demandé auprès de plusieurs traiteurs.
Le choix se fera, lors de la réunion de Conseil Municipal du vendredi 26 août 2011.
ü Fête Saint Gilles les 03 et 04 septembre 2011 : programme et organisation
des deux jours
Madame le Maire informe les Conseillers Municipaux, que les manèges pour enfants, les jeux de pièces et pinces, et les auto-tamponneuses seront présents à la fête de Mauves, dans le bourg.
Le samedi :
- Jeux pour enfants le samedi après midi, à 14 h 30 mn et seront organisés par la Municipalité et les différentes associations. Le thème n’est pas encore défini.
- Retraite aux flambeaux à 21 h 30 mn (rendez-vous à la Mairie à 21 heures)
- Feu d’artifice à 22 heures : terrain à déterminer.
Le dimanche :
- Messe à 11 heures à la Salle Jeanne d’Arc,
- Vin d’honneur à 12 heures sur la place de l’Espace Malvaisien
Il sera confié au BDM et servi avec l’aide des Conseillers Municipaux présents.
Il y aura lieu de prévoir des tables et quelques chaises.
- Vide grenier dans le bourg, rue et cité Marguerite de Lorraine.
Le prix de l’emplacement est fixé à 1 € le ml.
- Fête des battages et Restauration du midi prévues sur le stade.
- Il y a lieu de sécuriser le périmètre des anciens vestiaires en installant du grillage et apposant
un arrêté municipal interdisant l’accès, compte tenu de la dangerosité des lieux.
La réunion de Conseil Municipal du 26 août prochain sera l’occasion de finaliser le programme.
ü Affaires Diverses
- Manifestation « Dark Dog Moto Tour 2011 » : prévue le 03 octobre prochain dans le
département de l’Orne (65 kms), avec passage à Mauves-sur-Huisne. La course est organisée par l’Association pour le Développement de la Pratique et de la Sécurité Moto, axée sur le thème de la sécurité routière. Le Dark Dog Moto Tour réunit 200 participants, dont les meilleurs pilotes français et étrangers, mais également de nombreux amateurs, le tout sous l’escorte des motards de la Garde Républicaine.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce passage, à l’unanimité.
- Projet de Rando en 4 x 4 sur les chemins de randonnée situés sur la commune de
Mauves-sur-Huisne
Suite à la demande formulée par Monsieur Christophe PLANCHAIS, moniteur tout terrain, domicilié à Le Pin-la-Garenne, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis DEFAVORABLE, au passage de 4 x 4 sur les chemins de randonnée, situés sur la commune de Mauves-sur-Huisne. Le motif évoqué est la dégradation de ces chemins.
- Demande d’extension de parking avec suppression de pelouse :
du n° 107 au n° 123 rue Catinat
Madame le Maire fait lecture au Conseil Municipal, de la lettre adressée le 16 juin dernier, par Madame Chantal LEMIRE en forme de pétition.
Les pétitionnaires « rencontrent actuellement un problème de stationnement, chaque habitation possédant au moins deux voitures et l’espace prévu devant leurs habitations n’étant pas suffisant, ils ne peuvent se stationner en épis sur la pelouse sous peine de détériorer celle-ci ».
Ils demandent à ce qu’un parking soit mis en place en supprimant une partie de la pelouse.
Après concertation et discussion, les Conseillers Municipaux, de manière unanime, estiment qu’en face des 107 et 123 rue Catinat, il existe un emplacement goudronné côté pair de la rue, où un stationnement en épi permet de garer un certain nombre de véhicules. La distance maximale de ce lieu de stationnement, par rapport aux domiciles, est de 60 mètres.
Soucieux de préserver les espaces verts, de faciliter le stationnement et de ralentir la circulation, le Conseil Municipal décide que les emplacements sur la rue, dont le marquage au sol est effacé, seront remis en état, avant la fin de l’année 2011.
Une réponse écrite sera apportée à Madame Chantal LEMIRE et information aux pétitionnaires.
- Demande de remplacement d’un container à ordures ménagères
A la suite d’un feu dans les containers à ordures ménagères à l’intersection des départementales 5 et 9 sur la commune, le SIRTOM a remplacé les caissons.
Cependant, les deux containers sont dissemblables et inesthétiques, du fait de leur emplacement. De plus, ils se voient de loin.
Aussi, un courrier va être adressé au Président du SIRTOM, de manière à ce que ces containers soient changés.
La prochaine réunion de Conseil Municipal est fixée au vendredi 26 août 2011, à 20 h 30 mn
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 45 mn.