Séance du 16 décembre 2011
Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 16 décembre 2011
Compte–rendu
Désignation du secrétaire de séance. l
Approbation du Compte rendu du 04 novembre 2011 l
Aliénation du chemin des Noës à la Jounière suite à enquête publique (délibération). l
Vacation du Commissaire enquêteur (délibération) l
Décision modificative N°2 relative au Fonds National de Garantie des Ressources (délibération). l
Indemnités de conseil 2011 à Monsieur le Trésorier (délibération). l
Choix du chauffagiste pour le salon de coiffure, suite à la commission des travaux du 21 novembre 2011 l
(délibération).
Validation de la décision sur le lot « Plomberie » pour le commerce multi services, suite à la commission d'appel l
d'offres du 28 novembre 2011 (délibération).
Détermination du loyer pour le Fonds de Commerce multi services et pour l'appartement (délibération) l
Convention de partenariat relative à la réparation et à l'entretien Ponctuel de la voie verte (délibération) l
Détermination de l'emplacement de la prochaine fête Saint Gilles (Délibération). l
Information de la C.C.I (Chambre de Commerce et d'Industrie) concernant le périmètre de sauvegarde de l
commerce et d'artisanat de proximité (Projet de délibération)
Plan Communal de Sauvegarde et DICRIM (délibération). l
Avancement des travaux (Église, Multi-services etc....). l
Affaires diverses l
Présents :
Marie-Claude SOUBIEN, Gérard THOMAS, Gérard du POUGET, Jean-Pierre ROCTON, Claude LAINÉ, Florent RITOUET, Régis CAILLON, Noëlla BELLEMOIS, Alban SAMSON, Lidia LEGENDRE.
Absents : Delphine RUSSEAU, Jérôme CIVILLIEZ
Secrétaire de séance : Claude LAINÉ
En début de séance, Madame le Maire demande si l'ensemble du Conseil Municipal est d'accord pour délibérer sur un dossier non mis à l'ordre du jour et ayant pour objet une plus value au niveau du devis de réfection du Porche de l'Église.
Le Conseil donne son accord à l'unanimité
Approbation du compte rendu du 04 novembre 2011 : accepté à l'unanimitéü
Devis Entreprise Guillet, Plus value sur la réfection du porche de l'église Saint Pierre P
(Délibération)
Madame le Maire informe l'assemblée que, suite à la demande de Madame Chevillon, architecte des Bâtiments de France, les plâtres au plafond du porche de l'église doivent être restaurés « à l'identique », à savoir : une projection de plâtre sur lattis de bois.
Ces travaux entraînent un surcoût d'un montant de 1 633,73 € H. T., soit 1 953,93 € T.T.C.
Après concertation et délibération, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité, le devis complémentaire pour la restauration du Porche de l'Église Saint Pierre.
Aliénation du chemin rural des Noës à la Jouinière (Délibération) P
Suite à l'arrêté municipal en date du 22 septembre 2011 et à l'enquête publique, ouverte du 26 septembre au 10 octobre 2011 inclus, portant sur la vente du chemin rural des Noës à la Jouinière ;
Le Commissaire enquêteur n'a reçu aucune observation au cours de cette période et a émis un avis favorable au projet d'aliénation.
En fonction des résultats de l'enquête et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par 10 voix « pour » 0 abstention, l'aliénation du chemin rural cadastré section E n° 333 pour 16 ares et 18 centiares et transmet le dossier au notaire, pour la rédaction de l'acte de vente.
Vacation du Commissaire enquêteur (Délibération)ü
Suite à l'arrêté du 22 septembre 2011, désignant Madame Véronique DARAGON comme commissaire enquêteur pour le projet d'aliénation du chemin rural cadastré section E n° 333 et au terme de l'enquête publique, il convient de procéder au règlement de la vacation lui revenant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité, de verser la somme de 76,20 € à Madame Véronique DARAGON soit :
Deux vacations à 38,10 € ................................................................ 76,20 €
Il est rappelé que, selon la délibération du 18 mars 2011, l'acquéreur aura à sa charge l'indemnité qui sera versée au commissaire enquêteur.
Décision modificative budgétaire N° 2 (délibération)P
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide la modification budgétaire suivante :
Imputation 6413 personnel non titulaire ........................................... – 3 500 €
Imputation 739116 Reversement au FNGIR ..................................... + 3 500 €
Indemnités de Monsieur Brilhault, Trésorier (Délibération)P
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité, le versement d'une indemnité de conseil à Monsieur Brilhault, Trésorier, d'un montant de 193,97 € brut pour une durée de 235 jours (du 5 Mai au 31 décembre 2011).
Devis Chauffage du salon de coiffure (délibération)P
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire se rapportant à la réunion des travaux en date du 21 novembre dernier, approuve à l'unanimité, le choix de l'entreprise LOHU de Saint Germain des Grois, pour la mise en place de radiateurs électriques au Salon de coiffure.
Le devis de l'entreprise LOHU s'élève à 2 363,00 € hors taxes, soit 2 826,15 €T.T.C. et sera imputé au Budget Primitif de 2012.
Commerce Multi Services : choix du lot Plomberie (Délibération)ü
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire se rapportant à la commission d'appel d'offres du 28 novembre dernier, approuve à l'unanimité, le choix pour le lot « Plomberie » du Commerce Multi services.
Le devis de la SARL ENERGIE PRO de Mamers (Sarthe) est retenu, pour un montant de 6 442,05 € H.T. soit 7 704,69 € T.T.C
Loyers Fonds de commerce et logementP
Plusieurs candidats potentiels ayant déjà été rencontrés pour la gérance du commerce multi services, il y a lieu procéder à une évaluation des loyers pour le commerce et le logement.
Après concertation et délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de fixer comme suit les loyers :
** Commerce .......................................... 3,89 € du mètre carré, soit pour une surface de 85 m²,
un loyer mensuel de 330.65 ۟
** Logement ........................................... 6,00 € du mètre carré, soit pour une surface de 60 m²,
un loyer mensuel de 360,00 ۟
Le loyer du logement est susceptible d'être modifié, dans le cas où le gérant du commerce ne le prendrait pas.
Il est précisé que ces évaluations sont nécessaires, pour mettre en place le commerce multi services et qu'elles sont établies comme base de travail.
Convention de partenariat à la réparation et à l'entretien ponctuel de la voie verte (Délibération)P
Madame le Maire donne connaissance à l'assemblée, d'un document établi par le Syndicat Mixte, pour la mise en valeur et l'entretien de l'ancienne ligne de chemin de fer :Condé sur Huisne / Alençon, sollicitant la mise en place d'une convention, pour la réparation et l'entretien ponctuel de la voie verte par les communes traversées, à l'exception de Maison-Maugis.
Le Conseil Municipal :
- Considérant la cotisation annuelle d'un euro cinquante par habitant, versée au syndicat Mixte, par
la Communauté de Commune du Bassin de Mortagne-au-Perche.
- Considérant que les communes ne sont pas égales, en ce qui concerne la longueur de voie verte
qui les traverse et les moyens qu'elles pourraient mettre à disposition.
Refuse à l'unanimité la mise en place de cette convention.ü
Information de la C. C. I. (Chambre de Commerce et d'Industrie) concernant le périmètre de sauvegarde de commerce et d'artisanat de proximité (projet de délibération)P
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide à la majorité, de réétudier le dossier ultérieurement.
Avancement des travaux (Église, Multi services etc..)P
- Église : les travaux se poursuivent.
- Centre de Secours : l'impasse Marguerite de Lorraine sera fermée par une barrière en bois, afin de sécuriser le site. Un accès limité sera conservé. Une haie de charmille sera plantée derrière le bâtiment, entre le 15 février et le 31 mars 2012. Par contre, la haie prévue devant les citernes à gaz, a été refusée par la SAGIM.
- Terrains de boules : ils seront remis en état dès le début de l'année 2012.
- Commerce Multi Services : Tous les artisans sont à présent choisis. Toutes les phases relatives au permis de construire sont à présent terminées et le permis doit être délivré très prochainement. Le début des travaux est prévu 2e semaine de janvier 2012. Le recrutement du futur commerçant est en cours.
Dégradations salle Jeanne d'ArcP
La Salle Jeanne d'Arc ayant subi une nouvelle fois des dégradations, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de fixer la caution à 300 €.
Cette caution s'appliquera à dater du 1er janvier 2012, aux Associations et aux Particuliers utilisant la salle Jeanne d'Arc et l'Espace Malvaisien, avec un contrat.
DICRIM et PCS (Plan Communal de Sauvegarde)P
Madame le Maire informe l'assemblée que ces deux documents, établis au cours de plusieurs réunions de travail, seront mis à la disposition des Conseillers Municipaux en Mairie, au cours du 1er trimestre 2012. Plusieurs modifications sont nécessaires avant leur diffusion.
Le DICRIM et le Plan Communal de Sauvegarde sont révisables annuellement.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'application pratique de ces documents.
Détermination de l'emplacement de la prochaine fête de la Saint Gilles (délibération)P
Madame le Maire rappelle que lors de la dernière fête de la Saint Gilles et que suite à une mauvaise entente entre les forains, les manèges ont dû être implantés sur deux sites : dans le bourg et sur le stade.
Plusieurs points sont également relevés :
- L'aspect sécurité de l'espace « fête »,
- Le respect des forains à l'usage des emplacements qui leur sont attribués,
- Le respect des habitants et de la libre circulation dans les rues, sur la place et dans les contre allées.
- L'autorité du Maire à statuer sur l'ensemble du territoire communal.
Deux sites sont proposés pour la prochaine fête de la Saint Gilles :
1 – Rester dans le bourg,
2 – S'installer sur le stade.
Après un tour de table, il en ressort :
- que cinq conseillers souhaitent que la fête reste au cœur du village, pour des raisons historiques et affectives,
- que cinq conseillers voudraient que la fête soit installée sur le stade, afin d'assurer la sécurité de tous (espace clos).
Il est très important de souligner que l'installation sur le stade ne peut être réalisée sans un aménagement préalable, à savoir : empierrement des espaces réservés aux forains, mise en place d'une alimentation électrique pour l'éclairage et les raccordements forains...
Après concertation, le Conseil Municipal décide :
- Que les forains ne pourront s'installer qu'en présence de Madame le Maire et de Messieurs les
Adjoints qui auront déterminé une date et une heure auparavant,
- Qu'une surface au sol devra être délimitée pour chaque forain. Celui-ci sera tenu de respecter
l'emplacement attribué, afin de laisser la libre circulation aux services de secours, en cas de besoin.
une convention sera passée entre la commune et le forain.
- Qu'un chiffrage du coût de l'empierrement, de l'alimentation électrique sur le stade et de l'éclairage à l'entrée sera réalisé.
Affaires diversesP
- Noël des Enfants : Samedi 17 décembre 2012 à 14 heures à la Salle Jeanne d'Arc.
- Vœux de Madame le Maire et du Conseil Municipal à la Population : samedi 14 janvier 2012
à 16 heures à la Salle Jeanne d'Arc
- Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques : cette association
présentera son projet concernant la commune de Mauves-sur-Huisne, au Conseil Municipal, le vendredi 3 février 2012 à 20 h.
PROCHAINES REUNIONS, Année 2012
- Vœux de Madame le Maire et du Conseil Municipal au Personnel communal :
mardi 3 janvier à 19 heures,
- Commission des Travaux : samedi 7 janvier à 15 heures,
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- Commission des Finances : les lundis 9 janvier à 20 heures et 16 janvier à 20 heures,
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- Réunion du Conseil Municipal (vote du budget) : vendredi 3 février à 20 heures 30 mn,
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- Réunion du Conseil Municipal : vendredi 9 mars à 20 h 30 mn,
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- Réunion du Conseil Municipal : vendredi 13 avril à 20 h 30 mn,
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- Élections présidentielles : Dimanches 22 avril et 6 mai,
- Élections législatives : Dimanches 10 et 17 juin.
PLUS RIEN N'ETANT A L'ORDRE DU JOUR, LA SEANCE EST LEVEE A 00 Heure 15 mn