Séance du 2 octobre 2015

Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 2 octobre 2015
compte–rendu

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte rendu du 28 août 2015
• Cession de terrain à Saint Gilles (délibération)
• Vente d'herbe 2016 terrain de la Fuie et terrain de la gare (délibération)
• Enquête d'utilité publique, avis de la commune sur la demande d'autorisation d'un programme d'actions sur les milieux aquatiques (délibération)
• Modification du contrat de Mme Binois (délibération)
• Cantine : révision du prix du repas (délibération)
• Décision sur l'utilisation illicite du chemin dit de la Pâquerie à Mortous
• Affaires diverses
Présents : Jean-Pierre ROCTON, Jean-Philippe JOUHANNET, Mireille BUREAU, Claudie MOREAU, Marie-Claude LEMAIRE, Paulette SÉBILLE, Daniel LEVESQUE, Alain CORDIER, Claude AVELINE, Sébastien MEUNIER.
Absents excusés : Michel BORDEAUX (pouvoir à Alain CORDIER), Patricia VERCKERCKE (pouvoir à Paulette SEBILLE), Raymond RABEAU (pouvoir à Jean-Philippe JOUHANNET).
Absents : Marlène SAMSON, Emmanuel ROYER,
Secrétaire de séance : Mireille BUREAU

 Approbation du compte rendu du 28 août 2015
Le compte rendu du 28 août 2015 est approuvé à l'unanimité.

 Déclassement et désaffectation d'une parcelle de terrain à Saint Gilles (délibération)
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a reçu en mairie un courrier de Monsieur Bochet, géomètre, concernant un litige entre Monsieur Fabrice Barault et Monsieur Denis Forges faisant suite à la vente par ce dernier à Monsieur Barault d'un atelier situé à Saint Gilles.
Lorsque Monsieur Forges était propriétaire de cet atelier, il a fait construire une extension à son bâtiment. La construction de cette extension a été soumise à permis de construire avec avis favorable.
Le litige concerne la corniche et la gouttière de cette construction qui débordent sur la voie publique et sur la propriété voisine.
Si ce débord ne gêne en aucune façon sur le domaine public, Monsieur Barault souhaite éviter une servitude de surplomb à ce sujet. La cession de cette partie du domaine public ne pénalise en aucun cas les utilisateurs de cette voie.

Ce terrain étant communal, il y a lieu avant aliénation de procéder à son déclassement et à sa désaffectation.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.212-21 et L.2241-1 ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.3111-1 et L.2141-1.
Considérant que la parcelle section A n° ne présente pas d'intérêt pour la commune en raison de sa faible superficie,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide de procéder au déclassement et à la désaffectation de la parcelle section A n°

 Aliénation d'une parcelle de terrain à Saint Gilles (délibération)
Monsieur le Maire propose de vendre à Monsieur Denis FORGES une parcelle de terrain qui est propriété communale. Cette parcelle est cadastrée section A n° et d'une superficie de 2 m² correspond à l'aplomb de la corniche et de la gouttière du bâtiment cadastré section A n° 327

Monsieur le Maire précise que les frais afférents à l'acquisition (frais notariés, frais de bornage,...) seront à la charge de l'acquéreur.

Le Conseil Municipal, ayant entendu le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DECIDE de vendre à Monsieur Denis FORGES, la parcelle de terrain cadastrée section A n°
pour le prix symbolique de 1 €.

DIT que la superficie du terrain vendu est de 2 m² et que le prix de vente de l'ensemble est arrêté à 1 € symbolique, les frais afférents à l'acquisition (frais notariés, de bornage, ...) étant à la charge de l'acquéreur ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document correspondant.

 Vente d'herbe terrain de la Fuie et terrain de la Gare (délibération)

Aucuns travaux n'étant prévus dans ces parcelles, le conseil municipal décide de mettre en vente l'herbe de ces terrains pour l'année 2016. Un nettoyage préalable sur le périmètre du terrain de la Fuie devra être réalisé avant le printemps 2016.

 Enquête d'utilité publique, avis de la commune sur la demande d'autorisation d'un programme d'actions sur les milieux aquatiques (délibération)

Monsieur le Maire rappelle que la partie du projet concernant l'aménagement du bras mort de l'Huisne et les abords du moulin a été présentée il y a déjà plusieurs mois au conseil par Monsieur Plessis.
Il s'agit principalement de rétablir la continuité écologique de l'Huisne au niveau du Moulin, de lutter contre le piétinement animal en installant des abreuvoirs et des clôtures et de restaurer les bordures en retirant les arbres morts ou gênant la circulation de l'eau.
Cela concerne plusieurs cours d'eau du territoire de la Communauté de C ommunes du bassin de Mortagne au Perche.
Après concertation, le conseil municipal à l'unanimité émet un avis favorable sur le principe de restauration de la continuité écologique de ces cours d'eau.
Cependant, plusieurs questions et inquiétudes ont été abordées et seront annotées dans le registre d'enquête publique.

 Modification du contrat de Mme Binois (délibération)

Madame Binois a été embauchée pour une durée de 3 heures par jour scolaire à la cantine du groupe scolaire. Elle assure la mise en place des couverts, le réchauffement des plats, le service puis l'entretien des locaux (cantine et cuisine). Une moyenne de 22 enfants déjeune régulièrement à la cantine. Il s'agit d'enfants de maternelle et de CP. Ces derniers demandent plus de travail que des enfants de primaire car il faut leur couper la viande et dans certains cas, les faire manger. Peu sont autonomes. Madame Binois n'a de ce fait pas la possibilité de commencer la vaisselle et l'entretien de la cuisine durant la restauration des enfants.
Elle termine donc son travail à 14 h 15 mn et sollicite une modification de son contrat de travail en ce sens.
Après concertation, le Conseil municipal décide d'augmenter la durée de travail de Madame Binois de 45 minutes .
Son temps de travail sera de 3 h 45 mn par jour scolaire (de 10 h 30 à 14 h 15 mn) soit 15 heures par semaine X 35 semaines. Son salaire sera lissé sur 12 mois.
Cette décision prend effet au 1er septembre 2015.
Un avenant à son contrat de travail sera annexé à la présente délibération.

 Cantine : Révision du prix du repas (délibération)

Afin d'unifier les prix de la restauration scolaire sur l'ensemble du groupe scolaire Mauves sur Huisne, Le Pin la Garenne, le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer le prix des repas comme suit à compter du 1er novembre 2015 :

- Repas enfant 3 €
- Repas adulte 4,60 €

 Utilisation illicite du chemin rural dit de la Pâquerie à Mortous et d'une partie du chemin de la Blanchardière de Landres à Mauves (délibération)

La commission des chemins s'est rendue sur place le 1er septembre dernier afin de constater l'état des chemins.
Elle propose que le chemin de la Pâquerie à Mortous soit rétabli avec replantation de haies de chaque côté. Une brèche d'environ 10 mètres pourrait être incluse au début du chemin afin que l'agriculteur puisse passer d'un champ à l'autre sans sortir sur la départementale.
Concernant le chemin transversal venant de la Blanchardière de Landres à Mauves, il a totalement disparu sur près de 200 mètres. Deux solutions sont suggérées : vendre cette partie du terrain au riverain ou bien procéder à un échange.
Monsieur Rocton précise qu'il est illégal d'échanger un chemin rural contre un autre terrain.

Après concertation et délibération, le conseil municipal décide :

- De faire procédé au rétablissement du chemin rural de la Pâquerie à Mortous avec replantation d'une haie de chaque côté. Ceci à la charge du riverain l'ayant annexé illégalement.
- De lui proposer l'achat de la partie transversale du chemin de la Blanchardière de Landres à Mauves.

Le riverain sera reçu prochainement par Monsieur Rocton.

 Affaires diverses

- Communes nouvelles, mutualisation des moyens : Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à la réunion sur les communes nouvelles, il a reçu en mairie un courriel de la CDC lui demandant de communiquer toutes les informations concernant les salariés de la commune (indices de rémunération, grades, primes....). Il donne lecture de la lettre de Monsieur De Pontbriant expliquant son refus et celui de son conseil à fournir ces éléments.

N'ayant pas assez de précisions sur cette mutualisation et craignant une perte du service de proximité le conseil décide de ne pas donner suite à cette demande.
La municipalité reste ouverte au principe de groupement des moyens pour l'achat des produits couramment utilisés par les collectivités.

Concernant les communes nouvelles, un échange avec les communes limitrophes est envisagé.

- SMIRTOM : Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Monsieur Verney, président du SMIRTOM, informant de contrôles de la DREAL sur le site de Colonard-Corubert.

- Devenir des écoles de Mauves – Le Pin : Monsieur Rocton distribue à chaque conseiller présent, une copie du courrier de Monsieur LAUTE, habitant de Mauves.

- Club de l'amitié : Monsieur Lainé, président du club a adressé en mairie, un courrier de remerciement pour l'installation des tables de pique nique près du terrain de boules au stade et pour la subvention communale.

- Fleurissement : le compte rendu de la visite du jury d'arrondissement est arrivé en mairie, la commune est félicitée pour les nouvelles conceptions et est encouragée à poursuivre dans cette direction.
Concernant le montant des dépenses pour l'aménagement paysagé, il s'élève à 1 302,26 € pour cette année. Pour mémoire il était de 898,55 € l'an passé et de 3 060,52 € en 2013. Il est rappelé que beaucoup de vivaces ont été plantées en 2014 et 2015.

- Repas des ainés : le point est fait sur les différentes tâches à accomplir pour ce repas (installation des tables et chaises, déco, rangement...)

Arrivée de Monsieur Bordeaux.

- Chemin des prairies de Broust : Un compte rendu de la visite de l'expert est donné.

- Sécurité routière : Le dossier doit être relancé. Il faut prendre des décisions sur ce qui sera fait, sur le choix des équipements (ralentisseurs, radar, panneaux...). D'autre part, la pose d'un miroir a été sollicitée par les habitants de la ruelle Saint Pierre.
La commission communale chargée du dossier se réunira le mercredi 14 octobre à 16 h 30.

- Noël des enfants : Cette année, l'organisation du spectacle sera faite en collaboration avec la commune de Corbon. Une première réunion est prévue le mercredi 14 octobre à 18 heures.

- Boulangerie : Une entrevue aura lieu le lundi 5 octobre à 18 h 30, en présence de Monsieur et Madame Hélaine et de Monsieur Poutrel.

- Ancienne boucherie : Un entrepreneur fabriquant de produits alimentaires bretons (crêpes, palets bretons...) est venu en mairie pour informer de sa recherche d'un local où fabriquer. Le numéro de Monsieur Lheureux lui a été communiqué.

- Salon de coiffure : Madame Lourde, notre nouvelle coiffeuse, a été reçue en mairie ce matin par Monsieur Rocton. Elle l'a informé d'une importante baisse de son chiffre d'affaire. Elle a précisé que si ce dernier ne remontait pas en octobre, elle se verrait contrainte de fermer.

- Chiens et nuisances sonores : un courrier de rappel à l'ordre sera adressé à Monsieur Pouliquen. Ce dernier a depuis cet été deux chiens qui aboient toute la journée.

- Dépôt de calcaire : les propriétaires de la nouvelle maison au 15 bis rue du Stade proposent un tas de calcaire issu du décaissement de leur terrain lors de la construction de leur habitation. Ce calcaire pourrait être utilisé pour « élargir » la voie utilisée par le car scolaire sur le stade. En effet, ce dernier se déporte sur la droite pour effectuer son virage lors de sa sortie du stade, roulant sur l'herbe et occasionnant des ornières par temps de pluie. Monsieur Jouhannet se propose d'aller voir si le type de calcaire est utilisable pour le projet en question et la quantité dont nous pourrions disposer.

- Cahier « Affaires diverses » : ce cahier est mis à la disposition de l'ensemble des conseillers afin qu'il y soit annoté les questions diverses ainsi que leur résolution.

- Ecole de musique : en vue d'organiser un concert en l'église Saint Pierre, Monsieur le Directeur de l'école de musique désire s'assurer que l'autel peut être déplacé.

Prochaine réunion du conseil municipal : 06 novembre 2015

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE
LA SEANCE EST LEVEE A 23 h 30 MN