Séance du 6 novembre 2015

Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 06 novembre 2015
compte–rendu


• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte rendu du 02 octobre 2015
• Approbation du rapport d'activité 2014 du SMIRTOM (délibération)
• Approbation du rapport d'activité 2014 de la CDC (délibération)
• Modification N° 4 des statuts de la CDC (délibération)
• Avis sur le projet de schéma de mutualisation CDC (délibération)
• Sécurité dans le bourg : achat de balises (délibération)
• Vente d'herbe terrain de la gare (délibération)
• Préparation du noël communal
• Organisation du 11 novembre
• Salon du livre avec l'association « Agora »
• Compte rendu de la réunion des chemins
• Affaires diverses


Présents : Jean-Pierre ROCTON, Jean-Philippe JOUHANNET, Mireille BUREAU, Claudie MOREAU, Marie-Claude LEMAIRE, Daniel LEVESQUE, Alain CORDIER, Claude AVELINE, Michel BORDEAUX, Patricia VERCKERCKE, Raymond RABEAU, Marlène SAMSON, Emmanuel ROYER.
Absent excusé : Sébastien MEUNIER (pouvoir à Marie-Claude LEMAIRE)
Absente : Paulette SÉBILLE


Secrétaire de séance : Marie-Claude LEMAIRE


 Approbation du compte rendu du 02 octobre 2015
Le compte rendu du 02 octobre 2015 est approuvé à l'unanimité.


 Approbation du rapport d'activité 2014 SMIRTOM (délibération)
Monsieur le Maire donne lecture du rapport d'activité 2014 du SMIRTOM du Perche Ornais.
Après délibération, le conseil municipal l'approuve à l'unanimité moins une abstention.


 Approbation du rapport d'activité 2014 de la CDC du Bassin de Mortagne au Perche (délibération)

Lecture est donnée du compte rendu de l'activité de la Communauté de Communes du Bassin de Mortagne au Perche pour l'année 2014.
Après concertation, les membres du conseil municipal l'approuvent à l'unanimité.

 Approbation de la modification des statuts de la communauté de Communes du Bassin de Mortagne au Perche (délibération)

Monsieur Rocton informe l'assemblée que suite à la parution au journal officiel le 07 août dernier de la loi NOTRe , la CDC est amenée à modifier ses compétences et ses statuts.
Lecture est donnée de la proposition de modification de statuts.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi NOTRe du 7 août 2015,
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 12 octobre 2015, approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes du Bassin de Mortagne au Perche,
Vu l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Adopte le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes du Bassin de Mortagne au Perche.
Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au représentant de l'État dans le département, ainsi qu'à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Mortagne au Perche.

 Avis sur le projet de schéma de mutualisation CDC (délibération)

Le conseil municipal décide de surseoir à sa décision jusqu'au prochain conseil municipal.

 Sécurité dans le Bourg : achat de balises (délibération)

La commission des travaux s'est réunie le 14 octobre dernier afin de reprendre le dossier de sécurité dans le bourg. Elle propose que dans un premier temps, les marquages au sol soient refaits et complétés par des balises routières.

Le conseil municipal décide l'acquisition de 30 balises auprès de l'entreprise SIGNATURE de Cormelles le Royal pour un montant de 1 858,32 € TTC soit 1548,60 € HT.

 Sécurité dans le bourg : Radar pédagogique (délibération)

La société ELAN CITE a fait une démonstration de son radar pédagogique le lundi 26 octobre dernier dans le bourg .
Cette société propose un radar avec panneau solaire et batteries, contrôlé par bluetooth.
Après concertation, le conseil municipal se dit favorable par 12 voix « pour », 2 voix « contre » à l'acquisition de ce matériel. Cependant le coût de ce radar étant assez élevé : 3154,32 € TTC, le conseil municipal charge Monsieur le Maire de négocier une remise.

 Vente d'herbe terrain de la Gare 2015-2016 (délibération)

Le Conseil municipal accepte la proposition de l'EARL de l'Huisne pour un montant de 360 €.

 Préparation du noël communal
Les membres des comités des fêtes de Corbon et de Mauves sur Huisne se sont réunis afin de trouver une animation.
Trois suggestions d'animation avaient été faites. Celle retenue se compose de contes de noël et sera d'une durée d'environ 45 minutes.
Cette animation se déroulera le dimanche 20 décembre à 15 heures.

 Affaires diverses

- Manifestations du 11 novembre : Il est demandé qu'une majorité de conseillers municipaux participent à cette manifestation.


- Salon du livre : Madame Moreau présente le programme des deux jours du salon du livre.


- Réunion du 26 octobre 2015 sur les chemins de randonnées : Monsieur Malherbe Jean-Noël invité à cette réunion a présenté le projet de « Tour des Collines » permettant d'établir un circuit reliant Mortagne à Bellême.


- Salon de coiffure : La résiliation du bail est reportée à fin décembre.


- Logement 39 bis rue Catinat : le locataire s'en va au 1er décembre prochain, une annonce a été mise dans « le bon coin » et sur le site.


- Chemin des prairies de Broust : un rapport nous est parvenu de l'expert mandaté par notre assureur. Monsieur Le Maire enverra un courrier demandant un rectificatif, plusieurs erreurs ayant été relevées dans ce rapport.


- Logements SAGIM : Un locataire a envoyé un courrier recommandé en mairie demandant que cette dernière procède à une dératisation dans son logement. Une réponse lui a été adressée l'informant que cette procédure n'était pas du ressort de la municipalité.


- Comité des fêtes : une réunion publique aura lieu le 5 décembre prochain à 18 heures.


- Association Gymnastique et Loisirs : L'association demande s'il est possible de revoir le coût du chauffage, elle a des difficultés à équilibrer son budget. Le conseil par 9 voix décide de maintenir le tarif.


- Repas des aînés : le bilan financier est donné.


- Voie verte : une table ronde se déroulera à Mortagne le 30 novembre prochain pour faire le point sur ses 5 années d'existence.


- Espaces verts : 11 acacias sont à changer dans le bas du bourg. Cela nécessite une minipelle pour l'arrachage des arbres morts afin de replanter dans le même alignement. Ces travaux seront réalisés prochainement.


- APE : les deux APE de Mauves et Le Pin ont été dissoutes afin de créer une nouvelle APE commune.


- AAPPMA : l'association locale de « la truite de l'Huisne » a fusionné avec l'association du secteur de Rémalard. Le siège social est situé à Mauves sur Huisne. Cette nouvelle association se nomme « AAPPMA du haut bassin de l'Huisne ».


- Minigolf : un dossier a été réalisé par Monsieur Bordeaux afin de recenser les travaux pour chaque parcours. La restauration sera programmée en début d'année 2016, avant la saison touristique.


- Aménagement pour bus scolaire sur le stade : L'agrandissement de la voie à l'entrée du stade sera réalisée dès que le temps le permettra. Le décaissement sera effectué avec un tractopelle sur environ 80 M². La pierre est déjà livrée.


- BDM : un éventuel acquéreur a été reçu en mairie.


- Fuite d'eau chez un particulier : un particulier a eu la surprise de découvrir qu'un compteur d'eau non utilisé depuis de nombreuses années et non relevé fuyait. Le cout de cette fuite est estimé entre 40 000 et 50 000 €.


- Office de Tourisme : L'office de Tourisme devient compétence de la CDC.

Prochaine réunion du conseil municipal : 04 décembre 2015


L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE
LA SEANCE EST LEVEE A ZERO HEURE 15 MINUTES .