Séance du 4 décembre 2015
Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 04 décembre 2015
compte–rendu
• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte rendu du 06 novembre 2015
• Convention avec Monsieur Du POUGET, passage chemin de randonnée (délibération)
• Tarifs Salle Jeanne d'Arc et Espace Malvaisien (délibération)
• Achat d'un chauffe-eau, salle Jeanne d'Arc(délibération)
• Décision modificative N°1 (délibération)
• Renouvellement contrat assistance et maintenance MODULARIS (délibération)
• FPIC (délibération)
• Mutualisation
• Organisation Elections Régionales des 6 et 13 décembre 2015
• Préparation Noël Communal
• Compte rendu de la réunion des chemins
• Affaires diverses
Présents : Jean-Pierre ROCTON, Jean-Philippe JOUHANNET, Mireille BUREAU, Marie-Claude LEMAIRE, Daniel LEVESQUE, Alain CORDIER, Michel BORDEAUX, Patricia VERCKERCKE, Raymond RABEAU, Marlène SAMSON, Emmanuel ROYER, Paulette SÉBILLE
Absents excusés : Claudie MOREAU (pouvoir à Mireille BUREAU), Claude AVELINE.
Absent : Sébastien MEUNIER
Secrétaire de séance : Daniel LÉVESQUE
En début de séance, Monsieur le Maire demande si l'ensemble du Conseil Municipal est d'accord pour délibérer sur un point non mis à l'ordre du jour.
Les membres du Conseil Municipal, donnent leur accord à l'unanimité.
Validation du tableau de la voirie communale (délibération)
Monsieur le Maire présente à l'assemblée la dernière mise à jour du tableau de la voirie communale prise en charge par la CDC.
Après délibération et concertation, le Conseil l'approuve à l'unanimité.
Approbation du compte rendu du 06 novembre 2015
Le compte rendu du 06 novembre 2015 est approuvé à l'unanimité.
Convention entre Monsieur Du POUGET et la Commune, chemin de randonnées (délibération)
Monsieur le Maire rappelle que le circuit pédestre de promenade et de randonnée dit de « Mortous », passe par le chemin rural des prairies de Broust puis traverse la propriété privé de Monsieur Gérard Du POUGET pour rejoindre le chemin creux qui mène à Mortous.
Pierre Du POUGET avait, du temps de son mandat de maire, donné son accord oralement à la traversée de ce terrain lui appartenant alors.
Monsieur Gérard Du POUGET souhaite que cet accord oral soit pérennisé sous la forme d'une convention écrite de passage. Il a donc fait parvenir en mairie, un projet de convention dont la lecture est donnée.
Après délibération le conseil municipal approuve à l'unanimité cette convention et charge Monsieur le Maire de signer tout document relatif à cet accord.
Tarifs Salle Jeanne d'Arc et Espace Malvaisien (délibération)
Le Conseil Municipal à l'unanimité, fixe les tarifs des salles communales, à partir du 1er janvier 2016, comme suit :
Salle Jeanne d'Arc :
Caution 300 €
Journée sans cuisine 90 €
Journée avec cuisine 140 €
Apéritif, vin d'honneur et réunion 70 €
Location vaisselle 60 repas 60 €
Location vaisselle 120 repas 120 €
Supplément pour utilisation de la salle plus
d'une journée et demie (week end prolongé) 50 €
Forfait eau et gaz 15 €
Chauffage au réel (relevé de compteur) 15,87 cts du kwh
Location aux associations communales
Caution 300 €
Location avec cuisine 60 €
Location sans cuisine 40 €
Gratuité, une fois par an et par association pour une manifestation à but non lucratif.
Espace Malvaisien :
Associations communales gratuit
Associations extérieures 50 €
Caution associations extérieures 50 €
Acquisition d'un chauffe-eau, Salle Jeanne d'Arc (délibération)
Le chauffe-eau de la Salle Jeanne d'Arc ayant cessé de fonctionner, trois entreprises ont été sollicitées afin de fournir un devis pour le remplacer. La demande concernait le remplacement d'un chauffe-eau gaz par un chauffe-eau électrique de 200 litres, incluant la dépose totale de l'ancienne installation.
Deux entreprises ont répondu :
La SBPC Thépault de Serigny pour un devis de 888,53 € TTC
Monsieur Jérôme LOHU de Saint Germain des Grois avec une proposition à 1 727,04 € TTC
Après concertation, le Conseil municipal décide à l'unanimité de retenir la proposition de la SBPC THEPAULT pour un montant hors taxes de 740,44 € soit TTC 888,53 €.
Dit que cette somme sera inscrite sur le budget principal au compte 2132-33.
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)(délibération)
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 25 juin 2015, décidant d'opter pour une répartition dite « dérogatoire libre » du FPIC, en appliquant les taux suivants : CDC 100%, Communes 0%
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2015, décidant d'opter pour une répartition dite « dérogatoire libre » du FPOC en appliquant les taux suivants : CDC 100 %, Commune 0%
Considérant que la commune a été créditée au titre du FPIC d'une somme de 5 289 €, contrairement à ce que prévoyaient les délibérations sus mentionnées.
Le Conseil municipal :
Décide de verser à la Communauté de Communes du Bassin de Mortagne au Perche, la somme de 5 289 € correspondant au montant perçu au titre du FPIC.
Autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à cette décision.
Décision modificative N°1 (délibération)
Il s'agit d'incorporer au budget principal :
L'ordinateur de la mairie (795,10 €)
Le Chauffe-eau de la salle Jeanne d'Arc (888,53 €)
La subvention pour le lavoir (1 206,80 €)
De prévoir la restitution de caution pour le 39 bis rue catinat
De prévoir les sommes nécessaires en dépenses et recettes pour le FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales)
Et de transférer du budget principal vers le budget annexe multi services les frais d'étude concernant les travaux (695,18 €)
Après concertation, l'assemblée, à l'unanimité décide la modification budgétaire suivante :
En dépense :
Imputation 165 caution + 200 €
Imputation 2183-50 ordinateur mairie + 800 €
Imputation 2132-33 chauffe-eau salle Jeanne d'Arc + 900 €
Imputation 2132-041-inv 160 + 700 € (opération d'ordre)
Imputation 73925 FPIC + 5 290 €
_________________
TOTAL DEPENSES + 7 890 €
En recette :
Imputation 2031-041 inv 148 + 700 € (opération d'ordre)
Imputation 2031-Inv 148 + 700 €
Imputation 1321 subvention lavoir + 1 200 €
Imputation 7325 FPIC + 5 290 €
_________________
TOTAL RECETTES + 7 890 €
Renouvellement du contrat d'assistance et de maintenance, MODULARIS(délibération)
Le contrat de maintenance informatique établi avec l'entreprise MODULARIS, arrive à échéance au 31 décembre prochain. Il y a donc lieu de prévoir soit son renouvellement, soit sa suppression avec dans ce cas, la nécessité de rechercher rapidement un nouveau prestataire pour la fourniture des logiciels spécifiques à la gestion communale.
Après concertation, à l'unanimité moins une voix, le conseil décide de procéder au renouvellement de ce contrat auprès de l'entreprise MODULARIS et charge Monsieur le Maire de signer tous les documents concernant cette reconduction.
Projet de schéma de mutualisation entre la Communauté de Communes et les communes membres
Lecture est donnée du projet. En ce qui concerne la mutualisation future, plusieurs interrogations sont soulevées :
- Aménagement de l'espace, gestion du droit de préemption urbain renforcé sous forme de prestation de service : le conseil y est favorable mais désire cependant savoir dans quels cadres cette dernière pourrait être assurée.
- Cours d'eau et rivières, réalisation de travaux d'entretien par délégation de maîtrise d'ouvrage : le conseil y est également favorable.
- Equipement socio-culturels et sportifs : l'interrogation du conseil municipal se porte sur la répartition du temps estimé entre les deux entités et son coût.
- Mutualisation de service : Le conseil municipal choisit de conserver la gestion du personnel communal et de continuer à établir les budgets communaux et annexes afin d'en assurer au mieux la maîtrise.
En ce qui concerne la mise en place de référents dans différents domaines, la proposition n'est pas claire : quels seront les domaines retenus par la CDC et quels seront les critères de sélection. Une présélection des entreprises locales sera t'elle possible...
- Groupement de commandes : favorable.
Organisation des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015
8 heures – 10 heures : Monsieur Rocton, Madame Moreau, Monsieur Bordeaux
10 heures – 12 heures : Mesdames Bureau et Samson, Monsieur Royer
12 heures – 14 heures : Messieurs Jouhannet (première heure), Madame Bureau (deuxième heure), Madame LEMAIRE, Monsieur Cordier.
14 heures – 16 heures : Mesdames Sébille et Lemaire, Monsieur Rabeau
16 heures – 18 heures : Messieurs Rocton, Aveline et Levesque
Pour le second tour, le 13 décembre, Monsieur Jouhannet effectuera l'intégralité de sa permanence (de 12 heures à 14 heures) et Madame Verkercke sera présente de 14 heures à 16 heures à la place de Madame Lemaire.
Noël Communal préparation
- Ecole : Le goûter de noël aura lieu le 17 décembre. La commune fournira comme à l'accoutumée, les denrées nécessaires.
- Noël communal : le spectacle est prévu pour le dimanche 20 décembre à 15 heures, le comité des fêtes se charge des boissons chaudes. La commune achètera les brioches, clémentines et friandises. Le sapin pour la salle Jeanne d'Arc sera donné par Mme Moreau. Prévoir des multiprises et des guirlandes.
Compte rendu des réunions et commissions
- PLUI : Suite à la réunion du 27 novembre dernier, il faut vérifier l'inventaire des marnières puis renvoyer la carte et recenser toutes les habitations construites entre 2010 et 2015.
- CDC : lors de la dernière réunion du conseil communautaire, l'acquisition du terrain près du centre des impôts appartenant à la commune de Saint Langis les Mortagne a été entérinée.
- Réunion avec Monsieur Lenoir : plusieurs points ont été abordés lors de cet entretien : programmation d'une réunion d'information pour les conseillers municipaux non délégués , la délégation auprès du CIAS, le devenir de l'ancienne usine BAERT à la Gare, la parcelle de terrain en vente près du pont Catinat, les communes nouvelles.
Affaires diverses
- Sortie par le terrain de la Fuie : un courrier de Monsieur Cordier est parvenu en mairie sollicitant l'extension du chemin de la Fuie (commun à 6 propriétaires) vers son terrain afin que son voisin et lui-même puissent sortir par là et non plus par la rue Chinoise. La commission des travaux se réunira le samedi 12 décembre 2015 à 10 h 30 afin d'étudier les lieux.
- Point sur les chemins : Un accord a été signé pour le chemin de la Pâquerie et un rendez-vous est programmé pour le 14 décembre prochain avec Maître Rogez pour éclaircir les modalités de prescription acquisitive trentenaire.
Concernant le chemin des prairies de Broust, Messieurs Gébert et Ourdouillie nous ont fait parvenir leur expertise.
- Radar pédagogique : il faut trouver un mât supplémentaire afin de le déplacer rapidement. Monsieur Bordeaux a été désigné référent en charge de la programmation du radar et de l'analyse des données qu'il nous transmettra.
- Ecole, cantine : Madame Binois, en arrêt maladie, a été remplacée dans l'urgence, par Madame Lucie Bourillon. Le remplacement s'est très bien déroulé.
- Plantations : 11 acacias ont été arrachés dans le bourg avec le concours de Monsieur Lévesque. Les employés en ont replanté autant cette semaine.
« Un arbre pour le climat », manifestation mondiale à l'occasion de la COP21, à laquelle la Commune a participé. Un charme a été planté devant l'école le mercredi 25 novembre avec la participation des enfants.
- AAPPMA : la dernière réunion s'est tenue le 28 novembre. A cette occasion, il a été décidé par les membres du bureau que le prix reçu en 2012 de la fondation Charles Ritz sera déposé en mairie.
- Sainte Barbe : elle se déroulera le 19 décembre prochain. Une bénédiction sera célébrée dans l'église Saint Pierre. Le vin d'honneur sera offert par la commune de Mauves et le repas aura lieu à la salle des fêtes de Courgeon.
- Boulangerie : Pas d'information supplémentaire concernant le rachat du fonds et de l'immeuble.
- Vœux du Maire : ils se dérouleront le 17 janvier 2016.
- Remerciements à Messieurs Lévesque et Aveline pour leur participation aux différents terrassements réalisés dernièrement (arrachage des acacias et élargissement de l'allée du Stade).
PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 8 janvier 2016
L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ
LA SÉANCE EST LEVÉE A MINUIT ;