Séance du 9 mars 2012
Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 09 mars 2012
Compte–rendu
l Désignation du secrétaire de séance
l Approbation du compte rendu du 03 février 2012
l Vote des taxes communales (délibération)
l Fête de la Saint Gilles : Organisation
l Commerce Multi Services : Avancement des travaux
Décision concernant l’aménagement intérieur (délibération)
l Travaux : Point sur les travaux en cours
l Compte rendu des réunions et délégations
l Vente d’herbe : terrains de la Gare et de la Fuie (délibération)
l Décision modificative n°1 (délibération)
l Affaires diverses
Présents :
Marie-Claude SOUBIEN, Gérard THOMAS, Gérard du POUGET, Jean-Pierre ROCTON, Claude LAINÉ, Florent RITOUET, Régis CAILLON, Noëlla BELLEMOIS, Alban SAMSON, Jérôme CUVILLIEZ, Lidia LEGENDRE.
Absente : Delphine RUSSEAU
Secrétaire de séance : Régis CAILLON
Invité : Monsieur Kamal BOULAHYA
En début de séance, Madame le Maire demande si l’ensemble du Conseil Municipal est d’accord pour délibérer sur deux dossiers non mis à l’ordre du jour, ayant pour objet la location de l’ancienne bibliothèque et un devis supplémentaire pour le commerce multi services
Le Conseil donne son accord à l’unanimité
ü Approbation du compte rendu du 03 février 2012 : accepté à l’unanimité
P Demande d’un local commercial (délibération)
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Kamal BOULAHYA, pour qu’il apporte des précisions sur son activité actuelle et sur le développement qu’il envisage.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée, la demande faite par Monsieur Kamal BOULAHYA en novembre dernier, sollicitant la location d’une bureau à Mauves-sur-Huisne, afin d’y tenir son siège social et effectuer la partie administrative de son activité, dont le bâtiment commercial est à Mortagne-au-Perche.
Le Conseil Municipal avait précédemment décidé, qu’une partie de l’ancienne bibliothèque pouvait remplir cette mission, en procédant au préalable, à quelques modifications.
Monsieur Kamal BOULAHYA étant d’accord pour la location de cette pièce d’environ 14,18 m2 au prix de 100 € mensuel, charges d’électricité et de chauffage incluses, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De louer à Monsieur Kamal BOULAHYA ce local, au prix indiqué ci-dessus, par un bail précaire de deux
années, à partir du 1er avril 2012,
- Dit qu’un contrat de bail sera établi en ce sens.
P Commerce Multi services : devis RONGERE
Suite aux dernières réunions de chantier, certaines modifications non prévues initialement, doivent être envisagées dans le futur commerce et le logement du 1er étage.
Deux devis supplémentaires sont parvenus en mairie :
- D’un montant de 1 537.40 € HT soit 1 838.73 € TTC pour la partie commerce
- D’un montant de 4 187.37 € HT soit 4 480.49 € TTC pour la partie logement
Les devis ayant été transmis tardivement, la Commission des travaux n’a pas pu les examiner avant la réunion. De ce fait, le Conseil Municipal décide de reporter sa décision.
Compte tenu de l’urgence à traiter ce dossier, le Conseil Municipal se réunira le Jeudi 15 mars 2012 à 20 heures en Mairie, afin de délibérer.
D’autre part, lors de la dernière réunion de chantier, l’entreprise RONGERE a conseillé de retirer la cheminée vétuste qui ne servira plus. Plusieurs membres du Conseil proposent de se rendre sur le site, le samedi 10 mars à 14 h 30 mn.
P Organisation de la fête Saint Gilles
Suite à une visite sur le stade, il s’avère qu’en l’état actuel, la fête communale ne peut être envisagée à cet endroit, cette année. Divers travaux doivent être faits au préalable :
- Aménagement du terre plein central par l’Entreprise CHARPENTIER, suivant devis de 900,00 € HT
soit 1076,40 € TTC, correspondant au terrassement et à la mise en place de pierres et tout venant. Ces travaux sont à effectuer rapidement.
- Mise en place des réseaux d’électricité et d’eau.
Après concertation, le Conseil Municipal décide à la majorité :
- De réaliser les travaux de terrassement sur le stade,
- De mettre en place de fête communale dans le bourg cette année,
- De délimiter l’emplacement de chaque forain dès à présent, de manière à ce que l’installation se fasse dans
les meilleures conditions possibles en septembre et de passer un contrat entre la commune et chaque forain.
Une réunion Commune/Forains est programmée : lundi 12 mars à 19 h 30 mn.
P Travaux
ö Une haie de charmilles sur bâche plastique, a été plantée derrière le local des pompiers,
ö Le terrain de tennis a été gratté. Un anti mousse et du désherbant ont été pulvérisés sur le sol ; le grillage a été réparé et la porte refaite. Un nouveau filet a été acheté et sera installé prochainement. Le terrain est opérationnel.
ö Le terrain de boules dans le bas du bourg, va être démonté la semaine prochaine, pour être restauré : il sera également opérationnel.
ö Au minigolf, Il y a un jeu à réparer ; un arbre à couper, ainsi que deux arbres : rue du stade. Le personnel communal n’ayant pas le matériel adéquat, Messieurs Du POUGET et ROCTON effectueront la coupe. Les employés
dégageront le bois.
ö Salle Jeanne d’Arc :
Suite à une période de grand gel et à une coupure de courant le 8 février dernier, le chauffe eau dans la cuisine a gelé. Un dégât des eaux a été déclaré au Groupama. L’entreprise LAFITTE a effectué les contrôles sur les réseaux électriques de la cuisine et a changé le radiateur qui était hors service. Jérôme LOHU a réparé le chauffe eau. La cuisine est de nouveau opérationnelle.
ö Eglise :
Les entreprises BODET et BEQUET sont venues mercredi 7 mars, pour établir un devis concernant le
paratonnerre : Messieurs Du POUGET et ROCTON étaient présents.
L’entreprise BODET interviendra à partir de mercredi 14 mars sur les moteurs des cloches, mis hors service par la foudre le 28 juin 2011.
L’entreprise LAFITTE a réparé les réseaux électriques.
Dans le porche, les plâtres sont terminés.
ö Pêche : les matériaux pour la table des pêcheurs seront prêts la semaine prochaine.
P Vente d’herbe (délibération)
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, la proposition de l’EARL de l’Huisne concernant la vente d’Herbe au terrain de la Gare, pour un montant de 340 €.
La mise à disposition du terrain à l’EARL de l’Huisne est fixée : du 15 mars au 1er décembre 2012.
En ce qui concerne le terrain de la Fuie, aucune proposition n’a encore été reçue.
P Décision modificative n°1 (délibération)
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, la modification budgétaire suivante :
Imputation 2132-26 Immeuble de rapport + 2 900 €
Imputation 2313-49 Construction - 2 900 €
P Vote des taxes communales (délibération)
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité, une augmentation de 2,50% de l’ensemble des taxes directes locales pour l’année 2012.
Les nouveaux taux sont les suivants :
Taxe d’Habitation 7,08 %
Taxe Foncière bâtie 1,75 %
Taxe foncière non bâtie 9,95 %
CFE 6,93 %
P Compte rendu de la réunion PNRP du 25 février 2012, à Bretoncelles
Trois priorités d’avenir pour le développement local dans le Perche :
1° Le Tourisme nature et patrimonial : le escapade percheronnes (packaging touristique)
2° Le développement des circuits courts et locaux et l’approvisionnement local : filières locales du Perche alimentaires et non alimentaires, forêts, bois, chanvre.
3° Le travail avec les aménageurs-constructeurs : urbanisme et paysages (maisons percheronnes) : favoriser la réalisation des quartiers nouveaux avec une bonne insertion paysagère dans les communes.
- Programme FEDER avec le Conseil Général de l’Orne pour les plantations de haies.
- La cotisation statutaire des communes pour l’année 2012 passe de 1 € à 1,30 € par habitant et
par an, « pour maintenir le niveau actuel de l’activité ». Cette cotisation n’augmentera pas d’ici 2014.
P Compte-rendu du Conseil d’Ecole du 06 mars 2012, au Pin-la-Garenne
La réunion a eu lieu sur le site du Pin-la-Garenne, dans une ambiance assez tendue. Les délégués du Pin-la- Garenne n’adhèrent pas aux propositions d’activités et d’animation, formulées dans le cadre du Pôle Scolaire Mauves-Le Pin.
L’effectif au Pin est de 71 élèves et à Mauves, de 63 élèves. Ce dernier est légèrement en baisse, mais on peut néanmoins constater une certaine stabilité.
L’intégration des moins de trois ans et des enfants ayant trois ans dans l’année n’est pas envisagée, ce qui peut entraîner un départ des fratries. Cette décision appartient au Conseil des Maîtres, qui est ensuite validée par l’Education Nationale.
Il est demandé que la cabane à vélo soit réparée et que du gazon synthétique soit mis autour des nouveaux jeux.
Il est rappelé que la cloison dans les toilettes des tous petits n’est toujours pas faite et que cette question posée par les Parents d’élèves, est récurrente. Une solution doit être trouvée rapidement.
Le changement des portes du hall donnant sur la cour, est inscrit au budget 2012 de la C. D. C.
PCompte-rendu du Conseil de Communauté du 08 mars 2012, à Mortagne
- Pôle de Santé : son implantation se situe à proximité du Carré du Perche. Un bâtiment de 1000 m2 environ va être construit. Le début et la fin des travaux sont prévus en 2013.
- Un PLUI est en cours sur Saint Hilaire/ Sainte Céronne.
- Le PLUI (dont Mauves) devrait être engagé en 2014, pour se terminer en 2015-2016.
P SIRTOM
2012 est la dernière année pour l’enfouissement de déchets à Colonard.
Ensuite, il y sera installé une plateforme de stockage, avant transfert vers les sites d’enfouissement. Le coût de mise en place serait de 1 300 000 €.
Il est souligné une augmentation constante du tri sélectif.
P Organisation des Elections Présidentielles
- Permanence du 22 avril 2012
- 8 heures - 10 h 30 m : Mme SOUBIEN, MM. THOMAS et RITOUET
- 10 h 30 - 13 heures : Mmes BELLEMOIS et LEGENDRE, M. CAILLON
- 13 heures - 15 h 30 mn : MM. ROCTON, CUVILLIEZ, SAMSON
- 15 h 30 - 18 heures : MM Du POUGET, LAINÉ, Mme RUSSEAU
- Permanence du 06 mai 2012
- 8 heures - 10 h 30 m : Mme SOUBIEN, MM. THOMAS et RITOUET
- 10 h 30 mn - 13 heures : Mmes BELLEMOIS et LEGENDRE, M. CAILLON
- 13 heures- 15 h 30 mn : MM. ROCTON, CUVILLIEZ, SAMSON
- 15 h 30 m - 18 heures : MM Du POUGET, LAINÉ, Mme RUSSEAU
La prochaine réunion de Conseil Municipal est prévue : vendredi 13 avril 2012, à 20 h 30 mn
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 45 mn