Séance du 8 juin 2012

Commission des finances

Commission des travaux

Commission de fleurissement

Commission des chemins ruraux

Commission de la révision de la liste électorale

Commission des impôts

Commission organisation du cimetière

Commission communication

Commission d’appels d’offres

Commission fêtes, sports, loisirs, vie associative

C.C.A.S.

Délégués aux affaires scolaires

Conseiller municipal en charge des questions de Défense

Responsable des salles communales

Régisseur cantine

S.I.E. de Corbon (Syndicat d’électrification)

S.I.D.T.P. (Syndicat Intercommunal pour le développement du Tourisme dans le Perche

S.I.R.T.O.M (Ordures ménagères).

S.I.A.E.P. (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable)

P.N.R.P.(Parc Naturel Régional du Perche)

Sports et Jeunes

Actions économiques

Travaux

Loisirs et culture

Aménagement de l’espace et protection de l’environnement

Commission voirie

S.I.D.T.P.

C.I.A.S.

Administration des propriétés forestières

Conseil Municipal ordinaire

Séance du vendredi 08 juin 2012

Compte–rendu

l Désignation du secrétaire de séance.

l Approbation du compte-rendu du 13 avril 2012

l Désignation de nouveaux délégués communaux et intercommunaux (délibération)

l Restauration scolaire : tarifs rentrée 2012-2013 et participations financières des communes voisines (délibération)

l Budget : décision modificative N°2 (délibération)

l Travaux Commerce et Logement : Devis ERDF (délibération)

l Point sur les travaux en cours

l Organisation des élections législatives

l Synthèse sur le fonctionnement du Plan Communal de Sauvegarde

l Affaires diverses

Présents :

Marie-Claude SOUBIEN, Jean-Pierre ROCTON, Claude LAINÉ, Florent RITOUET, Régis CAILLON, Alban SAMSON, Jérôme CUVILLIEZ, Lidia LEGENDRE, Delphine RUSSEAU, Jérôme CUVILLIEZ

Absents excusés : Gérard du POUGET (pouvoir à Marie-Claude SOUBIEN jusqu’à 21 h 20)

Secrétaire de séance : Régis CAILLON

En début de séance, Madame le Maire demande si l’ensemble du Conseil Municipal est d’accord pour délibérer sur un dossier non mis à l’ordre du jour et ayant pour objet la taxe à la tonne sur les déchets du site de Colonard-Corubert.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord, à l’unanimité.

P Approbation du compte rendu de séance du 13 avril 2012

Pour information, les travaux d’aménagement du stade pour la fête communale ont été retardés, du fait de la météo.

LeCompte rendu est approuvé à l’unanimité.

P Désignation des nouveaux délégués communaux et intercommunaux (délibération)

Suite au décès de Monsieur Gérard THOMAS, premier Adjoint au Maire, survenu le 27 mai 2012, il y a lieu de redéfinir la place de chaque conseiller, pour les délégations intercommunales et auprès des commissions communales.

Après concertation et délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, la répartition suivante :

Marie Claude SOUBIEN
Gérard Du POUGET
Jean-Pierre ROCTON
Noëlla BELLEMOIS
Lydia LEGENDRE
Florent RITOUET
Régis CAILLON

Marie Claude SOUBIEN
Gérard Du POUGET
Jean Pierre ROCTON
Alban SAMSON
Noëlla BELLEMOIS
Delphine RUSSEAU
Claude LAINÉ
Lidia LEGENDRE
Régis CAILLON
Jérôme CUVILLIEZ
Alban SAMSON

Marie Claude SOUBIEN
Jean Pierre ROCTON
Lidia LEGENDRE
Florent RITOUET
Gérard Du POUGET

Marie Claude SOUBIEN
Gérard Du POUGET
Florent RITOUET
Régis CAILLON
Claude LAINÉ

Marie Claude SOUBIEN
Claude LAINÉ
Delphine RUSSEAU
Noëlla BELLEMOIS
+ 1 habitant de la Commune

Titulaires Suppléants

Marie-Claude SOUBIEN

Gérard Du POUGET - M. GIROUX

Florent RITOUET - J-P ROCTON
Alban SAMSON - J CHAUVEAU
Lidia LEGENDRE - A. GODET

¡ Régis CAILLON - B. CHARPENTIER

¡ Claude LAINÉ

Hors commune

- R. FARDOIT - S. SENAULT

Marie Claude SOUBIEN
Claude LAINÉ
Noëlla BELLEMOIS
Lidia LEGENDRE
Alban SAMSON
Régis CAILLON
Jérôme CUVILLIEZ

Marie Claude SOUBIEN
Régis CAILLON
Jérôme CUVILLIEZ
Alban SAMSON
Lidia LEGENDRE
Florent RITOUET

Marie Claude SOUBIEN
Jean Pierre ROCTON
Alban SAMSON
Noëlla BELLEMOIS
Delphine RUSSEAU
Florent RITOUET
Gérard DU POUGET

Marie Claude SOUBIEN
Jérôme CUVILLIEZ
Delphine RUSSEAU
Noëlla BELLEMOIS
Régis CAILLON
Florent RITOUET
Alban SAMSON

Marie Claude SOUBIEN
Jean Pierre ROCTON
Jérôme CUVILLIEZ
Delphine RUSSEAU

+ 2 personnes hors du Conseil :

Mireille BUREAU
Colette FORGES

Marie Claude SOUBIEN
Jean Pierre ROCTON
Régis CAILLON

Commission Commerces et Artisanats

Marie-Claude SOUBIEN
Gérard Du POUGET
Jean-Pierre ROCTON
Florent RITOUET
Régis CAILLON
Lidia LEGENDRE

Jérôme CUVILLIEZ

Délégué au S.A.G.E.

Marie Claude SOUBIEN

Jean Pierre ROCTON

Marie-Noëlle DESHAYES
Suppléant : Gérard Du POUGET

De même, les Délégations aux Syndicats Intercommunaux ont été installées de la façon suivante :

Délégué au C.N.A.S. personnel territorial

Delphine RUSSEAU

Gérard Du POUGET
Claude LAINÉ

Claude LAINÉ
Noëlla BELLEMOIS

Gérard Du POUGET
Jean-Pierre ROCTON
Suppléant : Alban SAMSON
Suppléant : Jean Pierre ROCTON

Claude LAINÉ
Gérard Du POUGET
Jean-Pierre ROCTON

Marie Claude SOUBIEN
Suppléante : Delphine RUSSEAU

Délégué à la CLIS site de stockage de déchets à Colonard

Gérard Du POUGET

Délégués à la Communauté de Communes élus par vote à bulletin secret

Délégués titulaires

Marie Claude SOUBIEN
Florent RITOUET
Gérard Du POUGET

Délégués suppléants

Jean-Pierre ROCTON
Noëlla BELLEMOIS
Régis CAILLON

Installation des délégués auprès de la Communauté de Communes à partir des souhaits des Conseillers.

Finances

Gérard Du POUGET

Florent RITOUET

Gérard Du POUGET

Gérard Du POUGET

Régis CAILLON

Gérard Du POUGET

Commission scolaire

Marie Claude SOUBIEN

Claude LAINÉ

Dephine RUSSEAU
Suppléant : Régis CAILLON

Jean Pierre ROCTON
Suppléant : Jérôme CUVILLIEZ

5

› MAUVES PATRIMOINE AG 2019
20:30
Date : vendredi 5 avril 2019

15

› PROCHAINE REUNION DE CONSEIL
20:00
Date : lundi 15 avril 2019

27

› inauguration plaque en hommage aux époux Ménard
11:00
MAIRIE DE MAUVES
Inauguration de la plaque en hommage à Madeleine et Roger Ménard, "Justes parmi les Nations" qui par [...]
Date : samedi 27 avril 2019

Gérard Du POUGET

Sécurité routière

Marie Claude SOUBIEN

P Restauration scolaire, tarifs au 1^er septembre 2012 (délibération)

Compte tenu de l’augmentation annuelle appliquée par la Société Prestalim’s, sur le tarif de facturation des repas du restaurant scolaire, Madame le Maire répercute cette augmentation et propose les nouveaux prix des repas, pour la prochaine rentrée scolaire 2012-2013, de la manière suivante :

Tarif enfant : 3 ,30 € (contre 3,22 € précédemment)

Tarif adulte : 4,45 € (contre 4,40 € précédemment)

Après concertation et délibération, le Conseil Municipal accepte à la majorité, par 10 voix « pour » et 1 abstention et fixe les tarifs de restauration scolaire pour l’année 2012-2013 comme suit :

Tarif enfant : 3 ,30 € (contre 3,22 € précédemment)

Tarif adulte : 4,45 € (contre 4,40 € précédemment)

P Participations financières des collectivités voisines au fonctionnement du restaurant scolaire (délibération)

Madame le Maire informe l’assemblée, que Monsieur le Receveur Municipal demande une délibération pour l’encaissement des participations des communes voisines, au fonctionnement du restaurant scolaire.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, l’encaissement de toute participation des communes proches dont les enfants sont scolarisés à Mauves, bénéficiant du restaurant scolaire.

P Décision modificative n°2 (délibération)

Afin de mettre en investissement l’achat de 10 potelets « boule » et d’incorporer au budget la dotation « FISAC » accordée pour la création d’un commerce Multi Services, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, la modification budgétaire suivante :

- Imputation 2188-20 Autres immobilisations + 600 €

- Imputation 60632 Fournitures de voirie - 600 €

- Imputation 1321-49 Fisac dotation de l’État + 40 999 €

- Imputation 1641 Emprunt - 40 999 €

P Travaux Commerce et logement : devis ERDF (délibération)

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de mettre en place un second raccordement électrique pour le commerce, le logement étant déjà pourvu d’un compteur.

ERDF, sollicité pour ces travaux, a fait parvenir en Mairie un devis d’un montant de 1529,95 € H.T. soit 1829,82 € T.T.C.

Après concertation, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, ce devis.

Il est suggérer que ces travaux soient réalisés en même temps que ceux du SIAEP.

Monsieur le Président du SIAEP mentionne que la partie privée du réseau d’eau de l’immeuble semble trop faiblement enfouie et n’est donc pas assez protégée en cas de gel.

Ce point sera réexaminé par la Commission des travaux.

P Point sur les travaux en cours

Église : Les travaux sont arrêtés.

L’intervention sur la toiture du clocher est suspendue, suite à la découverte d’importantes dégradations

de la charpente du clocher, dues à la vétusté.

Les travaux de restauration sont estimés à 58 694,23 €, en plus de la prise en charge par l’assurance du sinistre qui se chiffre à 11 857,58 €.

De nouveaux dossiers de demandes de subventions seront réalisés, afin de rassembler le financement nécessaire à cette restauration.

P Taxe à la tonne sur les déchets réceptionnés à l’installation de stockage de déchets non dangereux à Colonard-Corubert (délibération)

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 22 juillet 2011 décidant la reconduction de la taxe à la tonne sur les déchets ménagers réceptionnés à l’installation de stockage des déchets non dangereux (I.S.D.N.D) de Colonard-Corubert.

Considérant l’article 73 de la loi de finances pour 2007 qui précise que cette taxe peut être établie sur le territoire d’une commune, sur laquelle l’installation ou l’extension d’un centre de traitement des déchets ménagers ou assimilés est postérieure au 1^er janvier 2006.

Considérant que, si l’installation est située à moins de 500 mètres du territoire d’une ou plusieurs communes limitrophes de celle qui établit la taxe, celle-ci doit être instituée par délibérations concordantes des conseils municipaux des communes concernées, prévoyant la répartition de son produit entre ces communes.

D’autre part, la loi des finances fixe la taxe à 1,50 € par tonne de déchets ménagers réceptionnés.

Considérant que les communes de Saint-Ouen-de-la-Cour, Saint-Jean-de-la-Forêt, Serigny et Mauves-sur-Huisne sont situées à moins de 500 mètres du site.

Par délibérations concordantes, ces communes bénéficient d’un pourcentage de cette taxe qui est à définir à l’amiable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- Décide de fixer la taxe à 1,50 € par tonne de déchets ménagers réceptionnés à l’installation de

stockage des déchets non dangereux (I.S.D.N.D) de Colonard-Corubert en 2012.

- Décide, sur proposition de Madame le Maire, la répartition suivante du produit de cette taxe :

- Dit que cette délibération vaut retrait de la délibération du 22 juillet 2011.

P Rapport d’activité du SIRTOM

Le rapport d’activité du SIRTOM, transmis en pièce jointe avec l’ordre du jour, est soumis pour acceptation au Conseil Municipal.

Les membres de l’assemblée donnent leur approbation.

Il est souligné que des incivilités ont été constatées au niveau du container, sur la route de Comblot.

Il est rappelé que les containers sont réservés à la seule collecte des ordures ménagères. Les usagers disposent de container pour les déchets triés, près de l’abri de car et les autres déchets (gravas, métaux, végétaux, mobiliers, etc…) peuvent être déposés dans les déchetteries.

P Organisation des élections législatives

Permanence du 17 juin 2012 :

8 heures - 10 h 30 : Mme SOUBIEN, MM. CUVILLIEZ et ROCTON

10 h 30 - 13 heures : Mme BELLEMOIS, MM. SAMSON et SUZANNE

13 heures - 15 h 30 : MM. Du POUGET, ROCTON, CAILLON

15 h 30 - 18 heures : MM CAILLON, LAINÉ, Du POUGET

P Synthèse sur le fonctionnement du Plan Communal de Sauvegarde

Compte tenu de l’importance de l’exposé et de l’horaire avancé de la séance du Conseil, Monsieur le

Chef du Centre de Secours propose qu’une synthèse soit faite, lors de la réunion fixée le vendredi 14

septembre 2012, à 17 h 30 mn, au Centre de Secours.

P Affaires diverses

- Modification de date : la réunion de Conseil prévue initialement le vendredi 20 juillet, est avancée

au 12 juillet 2012,

- Remplacement d’un Adjoint : Le remplacement d’un Adjoint se fait dans l’ordre du rang des

Adjoints ou en remplacement de l’adjoint dans son rang.

Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 14 Juin 2012 à 19 h 15 mn, afin de procéder à cette élection, selon les modalités spécifiques à l’élection des Adjoints,

- Réseau pluvial, rue du stade : Plusieurs riverains ont exprimé leur mécontentement auprès du

Conseil Municipal, à la suite aux fortes précipitations du début du mois de juin.

Les fossés encombrés de débris végétaux et plusieurs busages défectueux, n’ont pas permis l’écoulement correct des eaux ; ceci entraînant des ravinements et des dépôts de boues.

La commission des travaux se rendra sur place le jeudi 14 juin 2012 à 18 heures, afin d’examiner l’état d’évacuation du réseau pluvial.

- Barrière au Centre de Secours : la pose d’une barrière près du centre de secours avait été demandée précédemment. Elle reste à poser.

- Groupe Scolaire : pare vue dans les toilettes des maternelles :

Le Conseil d’Ecole a réitéré une demande de panneau, afin que les toilettes des petits ne soient plus visibles du couloir et respectent leur intimité.

Des devis vont être demandés, afin de déterminer le coût de l’équipement le plus adapté.

La communauté de Communes va être sollicitée, pour la prise en charge du coût de cette transformation.

- Formation aux Premiers Secours

Le Centre de Secours de Mauves-sur-Huisne propose d’assurer une formation aux Premiers Secours, au personnel intervenant sur le groupe scolaire de Mauves-sur-Huisne.

Il y aurait uniquement le support pédagogique à prendre en charge, au niveau communal.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A MINUIT 59 MN