séance du 4 mars 2016

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Conseil Municipal ordinaire

Séance du vendredi 04 mars 2016

compte–rendu

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte rendu du 04 février 2016
• Indemnité du Maire : annulation partielle de la délibération du 4 avril 2014(délibération)
• Travaux
• Compte rendu des réunions et commissions
• Cérémonie du 54^ème anniversaire du « Cessez le feu » en Algérie
• Affaires diverses

Présents : Jean-Pierre ROCTON, Jean-Philippe JOUHANNET, Claudie MOREAU, Mireille BUREAU, Marie-Claude LEMAIRE, Daniel LEVESQUE, Alain CORDIER, Patricia VERCKERCKE, Raymond RABEAU, Paulette SÉBILLE, Michel BORDEAUX, Emmanuel ROYER.

Absents excusés : Marlène SAMSON (pouvoir à Emmanuel ROYER), Claude AVELINE

Secrétaire de séance : Mireille BUREAU

En début de séance, Monsieur le Maire demande si l’ensemble du Conseil Municipal est d’accord pour délibérer sur un point non mis à l’ordre du jour.

Les membres du Conseil Municipal, donnent leur accord à la majorité. 

ü    Délégués titulaires et suppléants SIAEP du Haut Perche (délibération)

Suite à la création de la Commune Nouvelle de Tourouvre au Perche et à l’arrêté préfectoral du 26 janvier 2016, qui stipule dans son article 2 que les Communes déléguées  d’Auteuil, Bivilliers, Bresolettes, Bubertré, Champs, Lignerolles, La Poterie au Perche, Prépotin, Randonnai et Tourouvre seront représentées, au sein du comité syndical, avec voix consultative, par leur maire délégué, ou le cas échéant, par un représentant qu’il désigne au sein du conseil de la Commune déléguée.

Par mesure de simplification et jusqu’aux prochaines élections municipales de 2020, il est proposé à chaque maire qui ne fait pas partie d’une commune nouvelle de délibérer pour accepter que les délégués des communes énumérées ci-dessus conservent leurs voix délibératives.

Après concertation, le Conseil Municipal par 12 voix « pour » 1 abstention décide de suivre la proposition de Monsieur Monhée, ci-dessus énoncée.

ü    Approbation du compte rendu du 04 février 2016

Le compte rendu du 04 février 2016 est approuvé à l’unanimité.

ü  Indemnités du Maire et des Adjoints 

En application de l’article 3 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, à compter du 1^er janvier 2016, dans les communes de moins de 1000 habitants, les indemnités de fonction du Maire sont fixées à titre automatique aux taux plafonds (31% de l’indice 1015) sans délibération du conseil municipal.

Cependant, la trésorerie municipale a adressé un courriel nous demandant de délibérer afin d’abroger la délibération du 04 avril 2014 et de déterminer à nouveau le régime indemnitaire des adjoints au Maire.

Après concertation, par 7 voix « pour », 4 voix « contre » et deux abstentions, le conseil municipal décide :

D’abroger la délibération n° 14040401 du 04 avril 2014 relative au vote des indemnités des élus.

De ne pas modifier le taux de l’indemnité de fonction allouée aux adjoints qui reste fixé à 71,50 % de 8,25 % de l’indice brut 1015, majoré 821.

ü  Travaux

• Chemin des Beaujardières : Les niveaux ont été mesurés lors de la dernière réunion de la commission des chemins. Il sera nécessaire d’apporter du remblai et il y a environ 90 mètres de fossés à curer afin que l’eau puisse s’écouler dans la buse traversant la route départementale. Deux devis avaient été demandés pour un curage d’environ 200 mètres linéaires.

Après concertation, le conseil municipal par 8 voix « pour » et 5 abstentions décide la réalisation des travaux. Un nouveau devis sera demandé pour le curage.

• Allée du Stade : Une remise en forme a été réalisée par l’EARL Suzanne assistée par Monsieur Claude Aveline, que Monsieur le Maire tient à remercier.

• Ancien Château d’eau : Il est la propriété du SMAEP du Haut Perche. Un diagnostic a été effectué par la Société Had’ex en vue de sa démolition qui devrait avoir lieu cette année.

• Garage logement de la Fuie : la demande d’autorisation préalable de travaux a été  adressée à l’architecte des bâtiments de France et à l’équipement. La surface de toiture à rénover est d’environ 68 m². Il est suggéré d’ajouter un albaletrier afin de renforcer la toiture. Le coût des matériaux serait d’environ 1 260 € pour une couverture en bac acier.

• Radar pédagogique : 4 plots en béton ont été mis en place pour l’installer à différents endroits de la commune. Messieurs Bordeaux et Rabeau ont participé aux travaux et en sont ici remerciés. Monsieur Bordeaux commente les premiers relevés réalisés. Dans l’ensemble, les résultats sont probants, la majorité des automobilistes roule ou corrige sa vitesse pour rouler à 50 km/h.

• Voirie revêtement de la Rue Catinat : Il pourrait être réalisé mais il faudrait auparavant procéder à la mise aux normes des bateaux et effectuer la réfection de certains caniveaux et trottoirs. La CDC ayant la compétence « voirie » sera sollicitée.

• Chemin de la Pâquerie : Le débroussaillage par les membres du conseil est programmé pour le lundi 21 mars à partir de 8 h 30 mn. Les employés communaux seront également présents.

• Rénovation du minigolf : Il faut chiffrer la quantité de peinture qui sera utile et prévoir aussi des raccords en maçonnerie. Les employés communaux ont commencé le nettoyage au nettoyeur haute pression. Ils continueront dès que ce dernier sera revenu de réparation.

ü  Compte rendu des réunions et commissions

• Commission des finances :

L’ensemble des conseillers a reçu un compte administratif 2015 avec sa convocation. Madame Moreau demande s’il y a des questions sur ce CA.

• SMIRTOM : Le CA a été voté. Des parcelles de terre seront mises en vente près du centre de Courthioust. Il a été demandé un conteneur supplémentaire de tri sélectif à installer à Saint Gilles.

• Syndicat d’électrification SE 61 : quelques travaux seront réalisés cette année sur la commune (remplacement de fil à Ronnel et renforcement de la ligne du Petit Cosnier). Concernant les travaux, les représentants communaux ont fait remarquer qu’il était nécessaire d’informer les mairies lors de leur réalisation.

La pose de compteurs Linky débutera en 2018.

Le se61 a la compétence pour l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques.  Le coût d’une borne est d’environ 10 000 € auxquels s’ajoutent les frais supportés par la commune soit environ 500 €. La gratuité de la recharge se poursuivra jusqu’en 2017 puis le coût sera de 2 à 2,50 €.

• AGORA : Lors de l’Assemblée générale, l’avenir incertain de l’association à Mauves a été évoqué. Le thème de cette année concerne le livre et le cinéma,  l’association désire s’associer à une commune ayant un cinéma associatif. Le nouveau président est Monsieur Bessière, domicilié à Mauves, ancien libraire sur la région parisienne.

• Comice agricole : il y a eu dissolution de l’association du comice de Bazoches qui s’est regroupée avec celle de Mortagne suite à la création du nouveau canton. L’encaisse de la nouvelle association est de 14000 €. Il est indiqué qu’il faut au minimum 5 000 € pour la mise en place d’un comice. La CDC subventionne à hauteur de 3 000 €, le département donne 1 000 €. Afin de boucler le budget, il sera demandé 30 centimes par habitants à chaque commune. Ceci entrera en vigueur en 2017.

• Commission des finances CDC : L’endettement par habitant de 330 €, est en légère diminution. La baisse des dotations est estimée à 470 000 € pour 2016 et à 667 000 € en 2017. Il est rappelé l’importance du montant des loyers payés à DEXIA pour l’ancienne imprimerie, plus de 313 000 € pour une recette de 48 800 €.

• Plui : Une présentation a été donnée au PPA (Personnes Publiques Associées). Il est prévu la construction de 80 logements sur 12 ans.

ü  54^ème anniversaire du cessez le feu en Algérie

La cérémonie se déroulera à Mauves sur Huisne.  Il faut prévoir le vin d’honneur et la préparation des salles.

Au programme : rassemblement à la Mairie, défilé jusqu’au monument aux Morts, dépôt de gerbes et remise de médailles. Puis vin d’honneur à l’Espace Malvaisien et repas amical à la Salle Jeanne d’Arc .

ü  Affaires diverses

• Eglise : l’Orgue est en panne

• Local 32 rue Catinat : le conseil décide de le proposer à la vente pour 30000 €. Le notaire en sera informé et une agence immobilière sera également contactée. L’offre sera mise sur le bon coin et sur le site.

• Ancien stock SIAEP : voir à le vendre en un seul lot. Il sera mis sur le bon coin.

• Avis de consultation du public : l’EARL du Tilleul a déposé une demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement en vue de l’exercice d’une activité d’élevage porcin. Il s’agit d’une mise aux normes de l’exploitation et d’une extension. Monsieur le Maire invite le conseil à lire attentivement le dossier, l’assemblée devant délibéré lors de la prochaine réunion. Le dossier de demande d’enregistrement est mis à la disposition du public aux mairies de Mauves sur Huisne et du Pin la Garenne, aux jour et heures d’ouverture au public , du 7 mars au 2 avril inclus. Ce dernier pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie du Pin la Garenne.

• Emprunts : Rendez-vous sera pris avec le Crédit agricole pour renégocier les deux emprunts.

• Réunion publique : elle aura lieu le WE des 21 et 22 mai.

• Lesieur Alexandre : Après évaluation, il lui a été prescrit un plan de formation de 25 heures de français et de 25 heures de mathématiques  à raison d’une demie- journée par semaine, le lundi matin.

• Salle Jeanne d’Arc : un avis favorable a été émis par la commission de sécurité.

• ECOLE – APE : l’association organise une soirée « couscous » à la Salle des fêtes du Pin la Garenne, le 19 mars prochain.

• Inspection académique : le directeur académique a fait parvenir en mairie un courrier concernant le redécoupage des circonscriptions pour la rentrée 2016.

• Pierres en lumière : Cette manifestation est reconduite cette année et aura lieu le 21 mai 2016. Actuellement, seule l’église est concernée, voir à ajouter le lavoir et le pont à cette action.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE

LA SEANCE EST LEVEE A 23 h 30 mn