séance du 4 mars 2016

Conseil Municipal ordinaire

Séance du vendredi 04 mars 2016

compte–rendu

Présents : Jean-Pierre ROCTON, Jean-Philippe JOUHANNET, Claudie MOREAU, Mireille BUREAU, Marie-Claude LEMAIRE, Daniel LEVESQUE, Alain CORDIER, Patricia VERCKERCKE, Raymond RABEAU, Paulette SÉBILLE, Michel BORDEAUX, Emmanuel ROYER.

Absents excusés : Marlène SAMSON (pouvoir à Emmanuel ROYER), Claude AVELINE

Secrétaire de séance : Mireille BUREAU

En début de séance, Monsieur le Maire demande si l’ensemble du Conseil Municipal est d’accord pour délibérer sur un point non mis à l’ordre du jour.

Les membres du Conseil Municipal, donnent leur accord à la majorité. 

ü    Délégués titulaires et suppléants SIAEP du Haut Perche (délibération)

Suite à la création de la Commune Nouvelle de Tourouvre au Perche et à l’arrêté préfectoral du 26 janvier 2016, qui stipule dans son article 2 que les Communes déléguées  d’Auteuil, Bivilliers, Bresolettes, Bubertré, Champs, Lignerolles, La Poterie au Perche, Prépotin, Randonnai et Tourouvre seront représentées, au sein du comité syndical, avec voix consultative, par leur maire délégué, ou le cas échéant, par un représentant qu’il désigne au sein du conseil de la Commune déléguée.

Par mesure de simplification et jusqu’aux prochaines élections municipales de 2020, il est proposé à chaque maire qui ne fait pas partie d’une commune nouvelle de délibérer pour accepter que les délégués des communes énumérées ci-dessus conservent leurs voix délibératives.

Après concertation, le Conseil Municipal par 12 voix « pour » 1 abstention décide de suivre la proposition de Monsieur Monhée, ci-dessus énoncée.

ü    Approbation du compte rendu du 04 février 2016

Le compte rendu du 04 février 2016 est approuvé à l’unanimité.

ü  Indemnités du Maire et des Adjoints 

En application de l’article 3 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, à compter du 1er janvier 2016, dans les communes de moins de 1000 habitants, les indemnités de fonction du Maire sont fixées à titre automatique aux taux plafonds (31% de l’indice 1015) sans délibération du conseil municipal.

Cependant, la trésorerie municipale a adressé un courriel nous demandant de délibérer afin d’abroger la délibération du 04 avril 2014 et de déterminer à nouveau le régime indemnitaire des adjoints au Maire.

Après concertation, par 7 voix « pour », 4 voix « contre » et deux abstentions, le conseil municipal décide :

D’abroger la délibération n° 14040401 du 04 avril 2014 relative au vote des indemnités des élus.

De ne pas modifier le taux de l’indemnité de fonction allouée aux adjoints qui reste fixé à 71,50 % de 8,25 % de l’indice brut 1015, majoré 821.

ü  Travaux

Après concertation, le conseil municipal par 8 voix « pour » et 5 abstentions décide la réalisation des travaux. Un nouveau devis sera demandé pour le curage.

ü  Compte rendu des réunions et commissions

L’ensemble des conseillers a reçu un compte administratif 2015 avec sa convocation. Madame Moreau demande s’il y a des questions sur ce CA.

La pose de compteurs Linky débutera en 2018.

Le se61 a la compétence pour l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques.  Le coût d’une borne est d’environ 10 000 € auxquels s’ajoutent les frais supportés par la commune soit environ 500 €. La gratuité de la recharge se poursuivra jusqu’en 2017 puis le coût sera de 2 à 2,50 €.

ü  54ème anniversaire du cessez le feu en Algérie

La cérémonie se déroulera à Mauves sur Huisne.  Il faut prévoir le vin d’honneur et la préparation des salles.

Au programme : rassemblement à la Mairie, défilé jusqu’au monument aux Morts, dépôt de gerbes et remise de médailles. Puis vin d’honneur à l’Espace Malvaisien et repas amical à la Salle Jeanne d’Arc .

ü  Affaires diverses

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE

LA SEANCE EST LEVEE A 23 h 30 mn