Séance du 27 août 2012
Conseil Municipal ordinaire
Séance du lundi 27 août 2012
Compte–rendu
l Désignation du secrétaire de séance.
l Approbation du compte rendu du 12 juillet 2012
l Eglise
- travaux d’urgence (délibération),
- demande de subvention au Conseil Général (délibération),
- Emprunt pou la TVA (délibération),
- Mission d’architecte (délibération),
l Décision Modificative n° 3
- remboursement de la caution logement de la Fuie (délibération),
- changement d’imputation comptable (délibération),
l Devis supplémentaires commerce et logement (délibérations),
l Repas de Aînés :choix du prestataire,
l Cantine : bilan financier
l C. D. C. : maintien de la commune de Buré au sein de la C. D. C. (délibération),
l Fête de la Saint Gilles : organisation
l Point sur les travaux,
l Affaires diverses.
Présents : Marie-Claude SOUBIEN, Gérard Du POUGET, , Florent RITOUET, Jérôme CUVILLIEZ ,
Alban SAMSON, Claude LAINÉ, Lidia LEGENDRE, Noëlla BELLEMOIS
Absents excusés : Jean-Pierre ROCTON (pouvoir à Alban SAMSON),
Régis CAILLON (pouvoir à Noëlla BELLEMOIS).
Absente : Delphine RUSSEAU
Secrétaire de séance : Gérard Du POUGET
En début de séance, Madame le Maire demande l’accord à l’ensemble du Conseil Municipal, pour délibérer sur un dossier à caractère urgent, non mis à l’ordre du jour, ayant pour objet le remplacement d’un employé communal en arrêt de maladie.
Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.
P Approbation du compte rendu du 12 juillet 2012
Le compte rendu du 12 juillet 2012 est approuvé à l’unanimité.
P Remplacement de Christian SENEGON, par un agent en Intérim (délibération)
Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal, que Christian SENEGON, agent territorial titulaire, est en arrêt de maladie jusqu’au 30 septembre 2012.
Aussi, compte tenu de l’entretien des espaces verts, des divers travaux à réaliser et de la fête communale des 1er et 02 septembre prochains, il y a lieu de prévoir le remplacement en urgence.
De ce fait, Madame le Maire a fait appel à la Société MANPOWER, pour le recrutement d’un agent en intérim.
Monsieur Ludovic GIRARD remplissant les conditions, est embauché à partir du 27 août, à raison de 35 heures par semaine, pour les besoins de la commune. Les contrats seront renouvelés toutes les semaines.
Les Membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.
P Eglise : travaux d’urgence, demande de subvention au Conseil Général, appel à l’emprunt pour la TVA, mission d’architecte (délibérations)
- Demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Orne
Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que l’entreprise chargée des réparations de l’église, a découvert que la charpente du clocher était en très mauvais état.
De ce fait, les travaux ont été arrêtés, dans l’attente d’une nouvelle décision de la Municipalité.
Aussi, des devis ont été demandés, afin de chiffrer le montant total des dépenses à engager.
Parallèlement, un rendez-vous a eu lieu avec le Conseil Général de l’Orne, pour présenter le dossier et connaître l’aide financière qui pourrait être octroyée à la commune.
Vu l’urgence des travaux, une demande de subvention auprès du Conseil Général peut être sollicitée.
Le Plan de financement des travaux serait le suivant :
Montant des dépenses H.T. 42 912,04 € H.T.
DETR : 40% 17 164,00 €
Fondation du Patrimoine (dons collectés par
L’Association de Sauvegarde) : 15 % 6 400,00 €
Subvention Fondation du Patrimoine : 15 % 6 400,00 €
Subvention du Conseil Général : 30 % 12 874,00 €
Après concertation, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver le plan de financement,
- de solliciter auprès du Conseil Général de l’Orne, une subvention de 30 % du montant H. T. des travaux,
- d’inscrire cette dépense au budget communal 2012.
Et charge Madame le Maire d’effectuer toutes les démarches et de signer tous les documents afférents à ce projet.
- Appel à l’emprunt pour la TVA
Un prêt de 9 000 € à court terme (deux ans) correspondant à la T. V. A. récupérable sur la réfection du clocher de l’église Saint Pierre, a été demandé auprès de trois organismes bancaires. Les propositions reçues sont les suivantes :
|
BANQUE |
TAUX FIXE |
PERIODICITE |
INTERETS |
FRAIS DOSSIER |
|
Caisse d’Epargne |
2,26 % |
trimestrielle |
213,00 € |
200 € |
|
Crédit Agricole |
3,27 % |
trimestrielle |
309,00 € |
150 € |
|
Crédit Mutuel |
3,62 % |
trimestrielle |
343,00 € |
50 € |
Après concertation, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de solliciter la Caisse d’Epargne Normandie, pour un prêt relais de 9 000 € ; durée deux ans ; taux fixe de 2,26 % ; échéance trimestrielle, permettant de financer le remboursement de la T. V. A. afférent à la réfection du clocher de l’église.
Les frais de dossier s’élevant à 200 €, une réduction sera demandée à l’organisme prêteur.
Cet emprunt sera inscrit au Budget 2012.
Et charge Madame le Maire d’effectuer toutes les démarches et de signer tous les documents s’y rapportant.
- Mission d’architecte
Afin de procéder à la réalisation des travaux de restauration du clocher de l’église Saint Pierre, un architecte doit être missionné, pour le suivi des travaux qui seront réalisés par l’entreprise BEQUET, sur la base du devis estimatif du 05 juillet 2012.
Monsieur Sébastien GARNIER, Architecte à Longny-au-Perche,a fait parvenir un devis correspondant à la mission d’architecture pour ladite opération, comprenant la réalisation d’un relevé d’état des lieux, plan des existants et diagnostic et du dossier de permis de construire.
Le suivi du chantier peut être réalisé, les honoraires étant de 7 % sur le montant des travaux.
Le devis s’élève à 1 325,00 €H. T., soit 1 584,70 € T. T. C.
Après concertation, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, le devis de Monsieur Sébastien GARNIER, Architecte, relatif à la réalisation d’un état des lieux et à l’élaboration des plans et du dossier de permis de construire pour un montant de 1 325,00 € H. T., soit 1 584,70 € T. T. C.
P Décision Modificative n° 3 : remboursement de la caution du logement de « la Fuie » ; changement d’imputation comptable (délibérations)
- 1)Madame le Maire informe l’assemblée, du départ le 1er août 2012 de Monsieur et Madame
ROUSSEAU, locataires du logement communal de « la Fuie ».
La caution versée lors de la signature du bail de location, soit 490,00 €, doit être restituée.
Pour cela, il y a lieu de procéder aux imputations suivantes :
Imputation 2313-28 Construction - 490 €
Imputation 165 Dépôt et Caution reçus + 490 €
Après concertation, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité lesdites imputations comptables.
- 2)Afin de comptabiliser le F. N. G. I. R. (Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources) du 1er semestre 2012 et de juillet 2012 et suite aux changements d’imputation, il y a lieu de procéder aux écritures:
Imputation 73923 + 43 656 €
Imputation 73111 - 43 656 €
Après concertation, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité lesdites imputations comptables.
P Devis Supplémentaire Commerce et Logement (délibérations)
- 1)Logement
Madame le Maire informe l’assemblée que le mur côté rue est vétuste et très abîmé.
De ce fait, il est nécessaire de réaliser un doublage en plaques de plâtre, une isolation en laine de verre, un cheminement dans les combles et la pose de panneaux sur le solivage bois.
Pour ces travaux, l’entreprise RONGERE a établi un devis s’élevant à 1 432,80 € H. T., soit 1 533,10 € T. T. C.
Après concertation, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise RONGERE pour un montant de 1 432,80 € H. T., soit 1 533,10 € T. T. C.
- 2)Commerce
Madame le Maire informe l’assemblée, que compte tenu de l’exposition plein sud du commerce, il est nécessaire de procéder à la pose d’un store.
Aussi, un devis est proposé par l’entreprise OGET de St Martin du Vieux Bellême, s’élevant à 2 817,00 € H. T., soit 3 014,19 € T. T. C., comprenant la fourniture et la pose d’un store banne solaire électrique.
Après concertation, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise OGET pour un montant de à 2 817,00 € H. T., soit 3 014,19 € T. T. C.
P Repas des Aînés de Mauves, Comblot, Corbon (délibération)
Le déjeuner-spectacle des Aînés aura lieu le dimanche 7 octobre 2012, à la Grange du
Bonheur.
Il regroupe les communes de Mauves, Comblot et Corbon.
- Pour le déjeuner, des devisont été demandés auprès de six traiteurs.
Le dessert et le pain seront confiés à M. et Mme HELAINE, Boulangers à Mauves.
Quatre traiteurs ont répondu, dont un négativement.
Les deux propositions pour le repas, ont été examinées par les membres du Conseil Municipal.
- RENAUD Traiteur – Laigné-en-Belin : 34,40 € par personne,
- Eric HUBERT, Traiteur – Igé : 28,00 € par personne
Après concertation, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de confier l’organisation du déjeuner à Eric HUBERT, traiteur à IGE, à raison de 28 € T.T.C. par personne.
- L’animation est assurée par Monsieur André ROBERT « la Grange du Bonheur » qui met
gracieusement son établissement à disposition et qui propose un spectacle « le sosie de Frédéric FRANCOIS, moyennant un coût de 720 €.
Après concertation, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de confier l’animation à Monsieur André ROBERT « la Grange du Bonheur », pour un coût de 720 € TTC.
- L’ensemble du Conseil Municipal, à l’unanimité, définit les tarifs suivants :
- Clients de « la Grange du Bonheur » : 32 €
- Communes extérieures : 41 €
- Conseillers Municipaux et Conjoints : 28 €
P Cantine : bilan financier
Madame le Maire dresse le bilan de la cantine à l’assemblée, pour l’année 2011-2012.
Compte tenu de la baisse d’effectifs, le déficit est stable. – 20 120,95 € en 2011-2012 ; - 19 455,53 € en 2010-2011).
Des subventions sont versées par plusieurs communes, mais certaines ne versent rien.
La prévision de rationnaires pour la rentrée 2012-2013 est de 33 enfants par jour.
Il serait intéressant de retravailler tous les postes, de manière à faire des économies.
PCommunauté de Communes du Bassin de Mortagne : Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale et maintien de la Commune de BURE dans la Communauté de Communes du Bassin de Mortagne-au-Perche et du Pays de Pervenchères (délibération)
Madame le Maire indique à l’assemblée, qu’un avis sur les arrêtés préfectoraux fixant le projet de périmètre de la CDC du Bassin de Mortagne-au-Perche et du Pays de Pervenchères, doit être donné par le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5210-1-1,
Vu les lois n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 et n° 2012-281 du 29 février 2012,
Vu la délibération n° 11.07.07.01 du 07 juillet 2011 de la Communauté de Communes de Mortagne, émettant un avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Département de l’Orne,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2011 arrêtant le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Département de l’Orne,
Vu l’arrêté préfectoral du 20 juin 2012 fixant le périmètre issu de la fusion-extension de la Communauté de Communes du Bassin de Mortagne-au-Perche et de la Communauté de Communes du Pays de Pervenchères et de l’intégration de trois communes,
Vu l’arrêté préfectoral du 20 juin 2012 fixant le périmètre issu de la fusion-extension de la Communauté de Communes du Pays Mêlois et de la Communauté de Communes du Pays de Courtomer et de l’intégration de cinq communes,
Vu la délibération n° 12.07.19.01 du 19 juillet 012 de la Communauté de Communes de Mortagne, émettant un avis sur les arrêts préfectoraux fixant le projet de périmètre de la Communauté de Communes de Mortagne-au-Perche et du Pays de Pervenchères,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
EMET un avis favorable au projet de périmètre de la Communauté de Communes du Bassin de Mortagne-au-Perche et du Pays de Pervenchères, fixé par arrêté préfectoral du 20 juin 2012, sous réserve que soit prise en compte la demande formulée par la commune de BURE qui souhaite rester dans le périmètre de la Communauté de Communes du Bassin de Mortagne-au-Perche et du Pays de Pervenchères.
P Fête Saint Gilles
- Il n’y aura pas de fanfare à la fête de Mauves, par manque d’effectif. Il y a lieu de trouver une
sono pour la retraite aux flambeaux.
- Les Ets BAERT mettent gracieusement à disposition un stand buvette et l’électricité pour le ball trap du samedi.
P Dates à retenir
ü Centre de Secours : vendredi 21 septembre 2012, à 17 h 30 mn
ü Réunion de Conseil Municipal : vendredi 05 octobre 2012, à 20 h 30 mn
ü Repas des Aînés : dimanche 07 octobre 2012, à 12 h à « la Grange du Bonheur »
ü Réunion de Conseil Municipal : vendredi 02 novembre 2012 à 30 h 30 mn
ü Réunion de Conseil Municipal : vendredi 07 décembre 2012 à 20 h 30 mn
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 30 MN