séance du 8 avril 2016
Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 08 avril 2016
compte–rendu
• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte rendu du 04 mars 2016
• Vote des comptes administratifs 2015 budgets principal et multi services (délibération)
• Approbation des comptes de gestions 2015 (délibération)
• Vote du budget primitif 2016 multi services (délibération)
• Vote des taxes locales 2016 (délibération)
• Vote du budget primitif 2016 budget principal (délibération)
• Dissolution du CCAS (délibération)
• Convention entre la CDC et la commune pour le remboursement des prestations réalisées par le personnel communal (délibération)
• Avis sur la demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement, EARL du Tilleul
• Affaires diverses
Présents : Jean-Pierre ROCTON, Claudie MOREAU, Marie-Claude LEMAIRE, Daniel LEVESQUE, Alain CORDIER, Patricia VERCKERCKE, Marlène SAMSON, Claude AVELINE
Absents excusés : Mireille BUREAU (pouvoir à Claudie MOREAU), Raymond RABEAU (pourvoir à Jean-Pierre ROCTON), Michel BORDEAUX (pouvoir à Alain CORDIER), Emmanuel ROYER (pouvoir à Claude AVELINE).
Absente : Paulette SÉBILLE
Secrétaire de séance : Marie-Claude LEMAIRE
En début de séance, Monsieur le Maire demande si l'ensemble du Conseil Municipal est d'accord pour délibérer sur un point non mis à l'ordre du jour.
Les membres du Conseil Municipal, donnent leur accord à la majorité.
Démission du premier adjoint
Par courrier daté du 1er avril Monsieur le Sous-Préfet informe la commune de sa décision d'accepter la démission de Monsieur Jouhannet du poste d'adjoint au Maire et de prendre acte de sa démission du conseil municipal.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de délibérer sur la nécessité de conserver ou non trois adjoints et en fonction de la décision du conseil, d'élire un nouvel adjoint.
Le conseil, considérant que beaucoup de conseillers sont absents aujourd'hui, demande à ce que cette décision soit reportée lors de la prochain réunion du conseil municipal.
Vote du compte administratif 2015 budget principal
Le doyen d'âge dirige la séance et donne la parole à Monsieur BRILHAULT, Receveur Municipal, afin de présenter en détail le compte administratif 2015 de la commune
Ce dernier fait ressortir un déficit d'investissement de 19 092,37 € et un excédent de fonctionnement de 106 036,53 €, soit un résultat cumulé excédentaire de 86 944,16 €
Après étude et délibération, Monsieur le Maire s'étant retiré, le compte administratif communal 2015 est accepté à l'unanimité.
Monsieur le Maire ayant réintégré la séance, présente à l'assemblée le Compte de Gestion 2015, du budget principal établi par Monsieur BRILHAULT, Receveur Municipal, en concordance avec les comptes communaux.
Après délibération, le compte de gestion 2015 du budget principal est approuvé à l'unanimité.
Affectation du résultat, Budget principal, exercice 2015
Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif présente :
En section de fonctionnement :
- un résultat de clôture de l'exercice 2014 53 138,32
- un résultat positif pour l'exercice 2015 52 898,21
- soit un résultat de clôture de l'exercice 2015 106 036,53
En section d'investissement :
- un résultat de clôture de l'exercice 2015 -19 092,37
- un solde des restes à réaliser 2015 - 9 142,00
- Soit un besoin de financement de 28 234,37
Décide, à l'unanimité, d'affecter ce résultat comme suit :
En section d'investissement de l'exercice 2016
- au compte 1068 (recettes) 28 234,37
En section de fonctionnement de l'exercice 2016
- le solde au compte 002 (Résultat reporté) 77 802,16
Vote des taxes communales
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l'éventualité d'une augmentation des taux. Afin de ne pas avoir à connaître d'augmentation importante dans l'avenir, le conseil par 12 voix « pour », décide de procéder à une augmentation raisonnable
Monsieur Rocton donne lecture des taux pratiqués en 2015 et de ceux proposés pour 2016 :
Année 2015 Proposition
Taxe d'Habitation 7,60 % 7,65 %
Taxe Foncière Bâtie 4,03 % 4,40 %
Taxe Foncière Non Bâtie 10,68 % 10,70%
CFE 7,00 % 7,00%
Après concertation, à l'unanimité, le Conseil Municipal vote les taux comme suit :
Taxe d'Habitation 7,65 %
Taxe Foncière Bâtie 4,40 %
Taxe Foncière Non Bâtie 10,70 %
CFE (contribution foncière des entreprises) 7,00 %
Vote du Budget Primitif 2016 Commune
Monsieur Rocton, accompagné de Madame Moreau et de la secrétaire de mairie se sont rendus à la trésorerie municipale afin de rencontrer Monsieur Brilhault et finaliser le projet de budget primitif 2016, qui est présenté à l'assemblée ce jour.
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à : 354 223 €.
La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à : 55 600 €.
Les principaux investissements sont les suivants :
Chauffe eau Salle Jeanne d'Arc (report B.P. 2015) 900 €
Logiciels informatique (report B.P. 2015 et 2016) 1 600 €
Sécurité dans le bourg (report 2015) 5 000 €
Borne Incendie (report 2015) 2 000 €
Après concertation et délibération, le conseil municipal à l'unanimité, vote le budget primitif 2016 de la Commune.
Vote du compte administratif 2015 Budget multi services
Le doyen d'âge dirige la séance et donne la parole à Monsieur BRILHAULT, Receveur Municipal, afin de présenter en détail le compte administratif 2015 du commerce Multi services.
Ce dernier fait ressortir un déficit d'investissement de-3 437,97€ et un excédent de fonctionnement de 5 432,78 €
Après étude et délibération, Monsieur le Maire s'étant retiré, le compte administratif 2015 du Commerce Multi services est accepté à l'unanimité.
Approbation du compte de gestion 2015 Budget annexe, commerce multi services
Monsieur le Maire ayant réintégré la séance, présente à l'assemblée le Compte de Gestion 2015, Commerce Multi services établi par Monsieur BRILHAULT, Receveur Municipal, en concordance avec les comptes communaux.
Après délibération, le compte de gestion 2015 est approuvé à l'unanimité.
Affectation du résultat, Budget annexe, exercice 2015
Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif présente :
En section de fonctionnement :
- un résultat de clôture de l'exercice 2014 1 624,06
- un résultat positif pour l'exercice 2015 3 808,72
- soit un résultat de clôture de l'exercice 2015 5 432,78
En section d'investissement :
- un résultat de clôture de l'exercice 2015 - 3 437,97
- un solde des restes à réaliser 2015 0,00
- Soit un besoin de financement de 3 437,97
Décide, à l'unanimité, d'affecter ce résultat comme suit :
En section d'investissement de l'exercice 2016
- au compte 1068 (recettes) 3 437,97
En section de fonctionnement de l'exercice 2016
- le solde au compte 002 (Résultat reporté) 1 994,81
Vote du Budget primitif 2016 Budget Multi services
Monsieur Rocton donne lecture du projet de budget primitif 2016 concernant le commerce multi service et qui s'équilibre en section de fonctionnement à 6 224 € et en section d'investissement à 8 291 €
Après concertation, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le budget primitif 2016 du Commerce Multi services.
Approbation du compte de gestion 2015 Budget CCAS
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le Compte de Gestion 2015, du budget du CCAS établi par Monsieur BRILHAULT, Receveur Municipal, en concordance avec les comptes communaux. Il précise que depuis plusieurs années, le CCAS n'a plus aucune activité, ses comptes sont donc à zéro. Cependant, ces derniers doivent être approuvés, le CCAS étant toujours considéré comme un budget annexe au budget communal.
Après délibération, le compte de gestion 2015 du budget principal est approuvé à l'unanimité.
Présentation de l'EARL du Tilleul par Monsieur Laurent Jahandier
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jahandier de l'Earl du Tilleul afin qu'il présente son exploitation.
Cette exploitation agricole, située au Pin la Garenne, à Bois Auvé, non loin du château de Landres, est tenue par la famille de Monsieur Jahandier depuis quatre générations, avec en activité principale, la naissance et l'élevage de porcs.
Les bâtiments actuels ont plus de 25 ans. La génétique a évolué, les animaux manquent de place (une truie a régulièrement 12 porcelets alors qu'elle n'en avait que 10 il y a quelques années).
Monsieur Jahandier souhaite donc procéder à un agrandissement de ses bâtiments, calculé en fonction de la production et désire également un outil de travail plus agréable pour ses employés et lui-même.
La mise aux normes a été réalisée en 2012.
Le dossier déposé en Préfecture concerne une extension permettant l'augmentation de 25% de la production, principalement sur la reproduction et les naissances. Une partie des porcelets est engraissée ailleurs dans une autre entreprise.
Les surfaces d'épandage ne changent pas, seuls les volumes augmentent de 600 M3.
Il n'y a pas d'achat d'engrais pour les cultures de l'exploitation, les effluents des animaux sont utilisés au maximum.
Les épandages sont réalisés principalement au printemps sur les maïs et le blé tendre voir en automne sur les colzas.
Des analyses sont régulièrement réalisées sur les lisiers qui sont dosés à environ 45 m3 par hectares.
L'alimentation des animaux est produites par l'exploitation, il s'agit principalement d'orge avec en compléments de la pulpe de betterave, du tourteau de colza et un peu de maïs.
Un cahier des charges sans OGM est suivi.
Concernant les porcs à l'engraissement, ils sont certifiés « traçabilité » ce qui assure une plus-value financière par rapport au marché ambiant. L'exploitation pourrait être certifié « label rouge ».
Monsieur Jahandier ayant terminé sa présentation est remercié par le conseil et se retire.
Avis sur la demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement, EARL du Tilleul
Monsieur Rocton donne lecture des courriers de la fédération de l'Orne pour la pêche et de Monsieur et Madame Mannoni émettant des avis défavorables.
Les délibérations sont ouvertes.
Madame Moreau prend alors la parole afin d'émettre son avis :
Le dossier ne parait pas fiable économiquement, les résultats attendus semblent surévalués par rapport à la situation actuelle dans la filière porcine (baisse importante du prix de vente au kilo).
Les premières répercussions sur l'environnement sont d'ordre olfactif, cependant il ne faut pas négliger l'augmentation du trafic (camions et tracteurs) sur les petites routes.
Le risque d'atteinte à la qualité des nappes phréatiques et des cours d'eau n'est pas à exclure. Il est rappelé les importants moyens financiers mis en œuvre pour rétablir l'équilibre écologique de la rivière Huisne et du cour d'eau du Moulin de Landres sur notre territoire.
Monsieur Aveline indique quant à lui qu'il n'existe pas beaucoup de porcheries sur notre territoire et que l'Earl du Tilleul a toujours travaillé dans le respect de la règlementation. On peut donc favoriser cette extension. Il précise qu'en étant systématiquement « contre » tout, on risque d'être tributaire d'importations étrangères qui n'auront pas les mêmes règlementations sanitaires qu'en France ou en Europe.
Le conseil après avoir délibéré, vote par bulletins secrets :
Avis favorable au projet : 8 voix « Pour »
Avis défavorable au projet : 3 voix « contre »
Bulletin blanc : 1
Dissolution du CCAS
Le maire expose au conseil municipal que :
En application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action
sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais
facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.
Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :
soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles
auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.
soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est
compétente en la matière.
Vu l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles,
Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l'action sociale et des familles,
Vu que le CCAS de Mauves sur Huisne n'a plus aucun budget ni activités depuis plusieurs années
Après en avoir délibéré,
- le conseil municipal, à l'unanimité décide de dissoudre le CCAS.
Cette mesure rentrera en application au 31 décembre 2016
Les membres du CCAS en seront informés par courrier. Le conseil municipal exercera directement cette compétence.
Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.
Convention entre la CDC et la Commune pour le remboursement des prestations réalisées par le personnel communal
Monsieur le Maire rappelle que les employés communaux travaillent régulièrement à l'entretien du Groupe scolaire (tonte, peinture....)
La CDC a fait parvenir en mairie une convention pour la prise en charge financière des heures de travail de l'année 2014.
Afin d'être indemnisé, il convient d'accepter cette convention.
Après délibération, le conseil municipal accepte à l'unanimité la convention émise par la Communauté de communes concernant l'indemnisation des heures passées en 2014 à l'entretien du groupe scolaire et charge Monsieur le Maire de la signer.
Affaires diverses
SE61 : le Syndicat d'énergie de l'Orne qui exerce en lieu et place des communes adhérentes les compétences obligatoires d'autorité organisatrice de distribution publique d'électricité, propose que lui soit transférée la compétence « éclairage public ». Il lui sera demandé des informations complémentaires pour délibérer sur ce sujet.
Demande d'installation de miroir routier : Monsieur Cocq et Madame Lafosse habitant au 27 rue Catinat, ont fait parvenir un courrier demandant la pose d'un miroir routier face à la ruelle Saint Pierre où est situé leur garage. La sortie en véhicule de cette ruelle est très périlleuse du fait d'un manque évident de visibilité à gauche. Il est souligné que la ruelle n'est pas communale et que ces personnes ont acquis leur bien en connaissance de cause.
La faisabilité de cette installation sera vérifiée. En effet, le trottoir en face de la ruelle étant très étroit, la pose ne pourrait éventuellement se faire que sur le mur de la propriété Lincoln et donc avec leur accord. D'autre part, il convient de connaître les coûts de ce matériel et si les riverains concernés acceptent de participer à la dépense.
Salon de coiffure : Monsieur Rocton a appelé, ce matin, Madame Lourde pour un problème d'impayés. Elle l'a informé qu'elle était en liquidation judiciaire depuis le 4 avril 2016. Des renseignements complémentaires ont ensuite été demandés au liquidateur. Ce dernier pense mettre en vente le fond durant quelques mois puis le cas échéant procéder à une vente aux enchères. Nous ne savons donc pas à quelle date nous récupérerons le local. Les loyers doivent être adressés au liquidateur et seront réglés en fonction des rentrées d'argent qui pourraient intervenir. Les loyers non réglés au 4 avril font partis du passif de l'entreprise.
Garage 32 rue Catinat : Une visite est programmée pour demain avec Monsieur Rocton.
Seconde Boulangerie : Pas plus d'infos, devrait ouvrir très prochainement.
Comité des fêtes : demander à rencontrer le président pour connaître le compte rendu de la dernière manifestation et avoir plus de détails sur le bilan.
Décors de noël : la société Décolum a procédé à une mise en situation virtuelle de différents décors et nous a fait parvenir un devis correspondant.
Prochaine réunion du conseil municipal : 13 mai 2016
L'Ordre du jour étant épuisé
La séance est levée à 23 h 15 mn