Séance du 5 octobre 2012
Conseil Municipal ordinaire
Séance du lundi 5 octobre 2012
Compte–rendu
l Désignation du secrétaire de séance.
l Approbation du compte rendu du 27 août 2012
l Accueil de Monsieur et Madame Bonassieux :
Remerciement pour le don d’une reproduction d’un plan de la commune du 18ème.
l Numérotation rue du stade : modification de la délibération du 30 novembre 2007
(délibération)
l Décision Modificative N°4 : Intégration des travaux sur le clocher dans le budget primitif 2012
(délibération)
l Nouveaux locataires chemin de la fuie : Remboursement du fioul (délibération)
l Remplacement à l’Agence Postale Communale (délibération)
l CDC : Désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant, pour l’élaboration du PLUI
(délibération)
l Régie d’avances : nomination d’un régisseur titulaire et d’un suppléant et modalité de
fonctionnement (délibérations)
l SOGETRA : Devis pour remplacement de deux armoires électriques (délibération).
l Point sur les travaux multiservice (délibération)
l Affaires diverses
Présents : Marie-Claude SOUBIEN, Gérard Du POUGET, Jean-Pierre ROCTON, Florent RITOUET, Jérôme CUVILLIEZ, Lidia LEGENDRE, Noëlla BELLEMOIS, Régis CAILLON
Absents excusés : Alban SAMSON (pouvoir à Jean-Pierre ROCTON), Jérôme CUVILLIEZ (pouvoir à Marie-Claude SOUBIEN), Claude LAINÉ (pouvoir à Noëlla BELLEMOIS)
Absente : Delphine RUSSEAU
Invités : Monsieur Bonassieux et Monsieur et Madame Michel Binoist
Secrétaire de séance : Noëlla BELLEMOIS
P Approbation du compte rendu du 27 août 2012
Le compte rendu du 27 août 2012 est approuvé à l’unanimité.
- PAccueil de Monsieur Bonassieux, pour la remise d’une reproduction de plan
de la commune du 18e siècle
Madame le Maire remercie, au nom du Conseil Municipal :
- Monsieur Bonassieux pour la reproduction d’un plan de la commune du 18ème siècle, qu’il a offert à la commune,
- Monsieur Du Pouget, pour avoir effectué l’encadrement, gracieusement.
Monsieur Bonassieux demande à prendre la parole et indique le contexte historique et politique, dans lequel ce tableau fut commandé par ses aïeux.
A l’issue de ces explications, le verre de l’amitié a été servi.
- PNumérotation Rue du: modification de la délibération du 30 novembre 2007 (délibération)
Monsieur et Madame Michel BINOIST, invités à participer au débat, font part au Conseil Municipal des difficultés qu’ils rencontrent, par rapport aux multiples adresses attribuées à leur habitation.
Monsieur et Madame Florent RITOUET, voisins, se trouvent dans une situation identique.
Cela concerne principalement le courrier qui peut leur être adressé, créant une certaine confusion.
En effet, lesdites habitations ont été construites au lieu dit « la Campagne de Mauves ».
Cependant, lors de l’extension de la numéroration de la rue du Stade, cette partie de la commune a été intégrée à tort, au lieu dit jouxtant, dénommé : « Le Moulin Fouleret ».
Parallèlement, la rue a été numérotée :
- 57, Rue du Stade, chez Monsieur et Madame Michel Binoist,
- 59, rue du Stade, chez Monsieur et Madame Florent Ritouet.
D’autre part, trois autres habitations, construites au lieu dit « la Campagne de Mauves », n’ont pas eu d’attribution de numéro de rue.
C’est pourquoi, après concertation et délibération,
Considérant que ces habitations se trouvent incluses dans le périmètre de l’agglomération, du fait de l’existence des panneaux d’entrée de bourg,
Considérant qu’il y a lieu de rectifier la précédente délibération prise, tendant à créer une adresse unique pour chaque habitation,
Considérant également, qu’il y a lieu d’attribuer une numérotation appropriée à l’ensemble des maisons de la rue du Stade, pour obtenir une uniformité,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de modifier la délibération du 30 novembre 2007, comme suit :
Section B N° 1000 M. Mme DE MALLMANN Olivier n° 37 rue du Stade
Section B N° 932 M. Mme PENNETIER Raymond n ° 39 rue du Stade
Section B N° 930 M. Mme MEUNIER Jean-Pierre n ° 41 rue du Stade
Section B N° 928 M. CABRY Jean-Pierre n ° 43 rue du Stade
Section B N° 926 Mme CHAMPDAVOINE Odile n ° 45 rue du Stade
Section B N° 901 M. Mme GANIVET William n ° 47 rue du Stade
Section B N° 900 M. Mme MEUNIER Sébastien n ° 49 rue du Stade
Section B N° 1126 Mme CIROU Angèle n ° 51 rue du Stade
Section B N° 451 M. LEFEBVRE Bastien n ° 51 Bis rue du Stade
Section B N° 1127 M. Mme LEJEUNE Janick n° 53 rue du Stade
Section B N° 1021 M. Mme BINOIST Michel n ° 57 rue du Stade
Section B N° 1042 M. Mme RITOUET Florent n ° 59 rue du Stade
Section A N° 110 M. Mme MORIN Franck n ° 22 rue du Stade
Section A N° 113 M. Mme BAERT Laurent n ° 34 rue du Stade
Section A N° 179 M. Mme BAERT n ° 36 rue du Stade
Section A N° 180 Ets BAERT n ° 38 rue du Stade
Section A N° 152 M. Mme LAINE Claude n ° 40 rue du Stade
Section A N° 228 M. Mme BLOT Michel n° 56 rue du Stade
Section A N° 227 M. Mme SOUBIEN Claude n ° 58 Rue du Stade
Section A N° 177 M. Mme BAERT Daniel n ° 60 Rue du Stade
Les propriétaires concernés en 2007 ayant acheté leur plaque de numérotation, le principe sera reconduit pour les habitations nouvellement numérotées.
Un plan sera annexé à la présente délibération qui sera adressée :
- Aux services fiscaux
- Au centre de tri postal de Mortagne
- A EDF
- A France Télécom
- Au SDIS
- A l’INSEE
- Au S.I.A.E.P. de Mauves-Corbon-Saint Ouen de la Cour
- PDécision modificative N°: Intégration des travaux sur le clocher dans le budget primitif 2012 (délibération)
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, la décision modificative suivante :
Imputation 2313-28 travaux église + 52 907,50 €
Imputation 1321-28 DETR + 17 164,80 €
Imputation 1328-28 Fondation Patrimoine + 12 800,00 €
Imputation 164 Emprunts + 22 942,70 €
Imputation 627 Service bancaire + 170 €
Imputation 61522 Entretien bâtiments - 170 €
P Nouveaux locataires : logement chemin de la Fuie (délibération)
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que Monsieur et Madame Nicolas ROUSSEAU ont quitté le logement communal le 31 juillet 2012 et que Monsieur et Madame Jean-Claude SURCIN sont entrés le 03 septembre dernier, dans ledit logement.
Un bail d’habitation a été établi. Le loyer mensuel est 500,78 €.
Monsieur et Madame Jean-Claude SURCIN sont à présent seuls à utiliser la chaudière à fioul, des convecteurs électriques ayant été installés depuis le mois de janvier 2012, dans le salon de coiffure.
De ce fait, il a été décidé, d’un commun accord, que les nouveaux locataires se chargeront du réapprovisionnement de la citerne.
En conséquence, le remboursement des 300 litres de fioul se trouvant dans la cuve, leur est demandé, soit la somme de 265,80 €.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité,les conditions de location.
- PRemplacement Agence Postale Communale
Madame le Maire informe l’assemblée, que Madame Judith CREN, responsable de l’Agence Postale Communale est en arrêt maladie, jusqu’au 13 octobre prochain. Il est envisageable, que ce congé maladie soit suivi d’un congé pathologique de 15 jours, avant son congé pour maternité.
Il y a donc lieu de prévoir un agent de remplacement, sur une longue durée.
Madame Chantal DUFAY qui est déjà en place depuis le 14 septembre, est apte à assurer ce remplacement de longue durée.
Après concertation, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, cette continuité dans le remplacement de Madame Judith CREN.
Madame Chantal DUFAY sera rémunérée sur la base de l’indice brut 364, majoré 338.
Des contrats de droit privé seront établis pour chaque période de remplacement.
- PRégie d’: nomination d’un régisseur titulaire et d’un suppléant et modalité de fonctionnement (délibération)
Afin de valoriser l’activité de l’Agence Postale Communale de Mauves et dans un souci d’économie, le contrat de location de la machine à affranchir a été résilié.
La carte « Pro privilège » de la Poste permet l’achat de timbres uniquement dans « les Postes ». De ce fait, il paraît judicieux d’utiliser la régie d’avances existante, de manière à acheter des timbres auprès de notre Agence Postale Communale.
Madame BELLEMOIS est d’accord pour continuer, en qualité de Régisseur d’Avances Titulaire.
Madame le Maire propose qu’un régisseur suppléant lui soit adjoint.
Après concertation, Monsieur Régis CAILLON se propose pour être Régisseur Suppléant.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Un avenant à l’arrêté de nomination du Régisseur d’Avances, sera pris.
- P: Devis pour le remplacement de deux armoires électriques et une lanterne (délibération)
Madame le Maire rappelle qu’une somme de 1 500 € a été provisionnée sur le budget primitif 2012, pour le remplacement de l’armoire électrique, située rue du Stade.
La SO GE TRA, sollicitée pour ces travaux, a fait parvenir deux devis en Mairie :
- 1.Le premier pour le remplacement d’une lanterne de réverbère (près de l’abri-bus), d’un
montant de 1 195,25 € H.T. soit 1 429,52 € TTC,
- 2.Le second pour le remplacement de deux armoires électriques (rue du stade et impasse
Goëvrot), pour un montant de 2 180 € H.T. soit 2 607,28 € TTC
Madame le Maire précise que les armoires électriques sont vétustes, hors normes et qu’elles tiennent actuellement avec du ruban adhésif.
Après concertation et délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité :
- que l’armoire électrique : rue du stade, soit changée en 2012,
- que l’armoire Impasse Goëvrot et la lanterne du lampadaire près de l’abri bus, soient
changées au début de l’année 2013 et imputées au Budget Primitif, en investissement,
Il est souligné que la lanterne est régulièrement abîmée par les camions de la SNN, dont les containers de tri sélectif se trouvent à proximité. Par faute d’attention du conducteur, le toit ouvrant de ces camions s’écrase sur le lampadaire, lors de la collecte des déchets.
Plusieurs courriers ont déjà été adressés à la SNN, afin que les containers soient mis suffisamment loin du lampadaire, pour que ce dernier ne soit pas endommagé.
Un rappel de courrier sera de nouveau adressé à ladite société.
- P: Désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant pour l’élaboration du PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal) : délibération
Les études relatives au PLUI vont prochainement débuter.
Les communes seront associées à l’élaboration de ce document.
La CDC demande que soient désignés : un représentant titulaire et un suppléant qui participeront à l’étude et suivront l’avancement du dossier.
Les représentants désignés seront également chargés d’effectuer régulièrement, une restitution auprès des membres du Conseil Municipal.
La première réunion est programmée pour le lundi 8 octobre prochain à 14 heures.
Après concertation et délibération, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité :
- Délégué Titulaire : Monsieur Gérard DU POUGET,
- Délégué Suppléant : Monsieur Jean-Pierre ROCTON.
P Point sur les travaux du multi services (délibération)
Les travaux de finition du commerce multi services et du logement sont en cours de réalisation.
Actuellement, l’entreprise Energie Pro installe les derniers appareils de plomberie et l’entreprise Gouin met la seconde couche de peinture sur les murs.
Il a été constaté que les plinthes dans l’ensemble du logement, ainsi que le ponçage et la vitrification du parquet n’avaient pas été prévus dans l’appel d’offres. Il manque également les butées de porte.
Un devis a été demandé à l’entreprise Forges, pour la fourniture et la pose de ces plinthes : ce devis n’est pas encore parvenu en mairie.
Le devis de l’entreprise Gouin, pour la peinture des plinthes et le ponçage du parquet, s’élève à 1 470,25 €H.T soit 1 573, 17 €TTC.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, le devis de l’entreprise Gouin d’un montant de :
1 470,25 € H.T. soit 1 573,17 € T.T.C.
P Affaires diverses
- École : lors de la dernière réunion de la commission scolaire de la CDC, il a été constaté que les
effectifs sur l’ensemble de la Communauté, étaient en baisse. Le coût moyen est de 1069,19 € par enfant et par an.
- Site d’enfouissement des ordures ménagères : un arrêté de prorogation de l’ouverture du site est
parvenu en mairie, indiquant que l’activité continue jusqu’au 31 décembre 2013.
- Remplacement d’un agent d’entretien, suite à la démission de Mme BINOIS :
Madame Anne-Marie ALLIER effectuera l’entretien de la salle Jeanne d’Arc, de l’Église et de la bibliothèque, dans les mêmes conditions,
- Remplacement d’un employé territorial titulaire, suite à la prolongation d’arrêt de travail pour
maladie, de Monsieur Christian SENEGON :
La mission de remplacement de Monsieur Ludovic GIRARD, intérimaire auprès de Manpower, est donc prorogée.
- Repas des aînés : 80 personnes ont réservé.
Suite à un désistement de l’animateur proposé, une autre programmation est prévue.
PROCHAINES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ü Réunion de Conseil Municipal : vendredi 02 novembre 2012, à 20 h 30 mn,
ü Cérémonies commémoratives de la guerre 14-18 : Vendredi 11 novembre 2012,
ü Réunion de Conseil Municipal : vendredi 07 décembre 2012, à 20 h 30 m.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 23 H 15 MN