Séance du 2 novembre 2012
Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 2 novembre 2012
Compte–rendu
l Désignation du secrétaire de séance.
l Approbation du compte rendu du 05 octobre 2012
l Encaissement de chèques (délibération).
l Budget : décision modificative N°5 (délibération).
l Renouvellement du contrat de travail agent APC (délibération).
l Bilan fête communale
l Organisation du noël des enfants
l Point sur les travaux
l Point sur le SIAEP
l Affaires diverses
Présents : Marie-Claude SOUBIEN, Gérard Du POUGET, Jean-Pierre ROCTON, Lidia LEGENDRE,
Noëlla BELLEMOIS, Régis CAILLON, Claude LAINÉ
Absent excusé : Florent RITOUET (pouvoir à Régis CAILLON)
Absents : Delphine RUSSEAU, Alban SAMSON, Jérôme CUVILLIEZ
Secrétaire de séance : Jean-Pierre ROCTON
En début de séance, Madame le Maire demande, si l’ensemble du Conseil Municipal est d’accord pour délibérer sur deux dossiers non mis à l’ordre du jour et ayant pour objet :
- 1)le devis de l’entreprise Forges, pour la pose de plinthes et de garde-corps au:
39 rue Catinat,
- 2)la modification du fonctionnement du SIAEP.
Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour ces deux points, à l’unanimité.
P Approbation du compte rendu du 05 octobre 2012
Le compte rendu du 05 octobre 2012 est approuvé à l’unanimité.
- PDevis Entreprise Forges (délibération)
Madame le Maire présente à l’assemblée, un devis de l’entreprise Forges, d’un montant de 2 605,63 € HT, soit 2 788,02 € TTC, se rapportant à la pose de plinthes et de garde corps, au futur logement : 39 rue Catinat.
Après concertation et délibération, ce devis est accepté à l’unanimité.
- PSyndicat d’eau et d’assainissement (délibération)
Madame le Maire donne la parole à Monsieur le Président du SIAEP.
Monsieur le Président expose la situation actuelle et rappelle que des conventions de mise à disposition ont été signées entre la commune et le personnel, pour le personnel et le véhicule.
Cependant, les conventions concernant le personnel n’ont pas été revues depuis 2004, alors qu’elles avaient été établies le 1er janvier 2004, pour une durée de 3 ans.
D’autre part, Monsieur le Président interpelle l’assemblée, sur les difficultés qu’il rencontre quant à la programmation des travaux avec le fontainier, du fait que ce dernier est également employé par la commune.
Monsieur le Président souligne également, que l’autre employé communal, mis à disposition par la commune à raison de 2,5/12 de son temps, ne remplit pas ses fonctions auprès du syndicat et que par ailleurs, il a été absent durant plus de deux mois.
Monsieur le Président est conscient que l’extension du réseau d’assainissement a augmenté la charge de travail de l’employée administrative auprès du SIAEP : il demande, de ce fait, que sa mise à disposition passe à 4 h 30 mn par semaine, contre 4 heures accordées en 2004 ; soit ½ heure de plus.
Après concertation, considérant que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale prévoit le rattachement du SIAEP au Syndicat du Haut Perche à moyenne échéance, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’établir une nouvelle convention pour l’année en cours concernant l’employée administrative, à raison de 4 h 30 mn par semaine,
- de laisser en l’état les deux autres conventions qui seront revues courant 2013.
En ce qui concerne le véhicule, Monsieur le Président précise que l’achat a été réalisé par le SIAEP et que les modalités de mise à disposition à la commune étaient les suivantes :
- Prise en charge de 40% de l’emprunt et des intérêts s’y rattachant,
- Prise en charge de 10% des dépenses de fonctionnement du camion (entretien, carburant,
assurance)…
La dernière échéance de l’emprunt a été remboursée par le Syndicat en avril 2012.
Il est notoire que le camion est utilisé quotidiennement par la commune qui n’a pas d’autre véhicule et que son temps d’utilisation est supérieur à 10 %.
Monsieur le Président propose que dès cette année, la convention de mise à disposition de ce véhicule soit réajustée de la manière suivante :
- Prise en charge à hauteur de 50 %, de toutes les dépenses liées au véhicule, par la commune, sur l’ensemble de l’année 2012.
Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité cette proposition.
Une nouvelle convention sera établie et annexée à la présente délibération.
- PEncaissement de chèques(délibération)
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, l’encaissement de deux chèques :
- un chèque d’un montant de 1 509,19 € du Groupama concernant le remboursement
d’une partie du salaire d’un agent communal, durant son congé de maladie.
- un chèque d’un montant de 26 099,00 € de la Fondation du Patrimoine se rapportant à la somme collectée par l’Association de Sauvegarde du Pont Catinat et des abords de l’Huisne et à une subvention de la Fondation du Patrimoine, pour la réfection du Porche de l’église.
- P: décision modificative N°5 (délibération)
Le Conseil municipal décide à l’unanimité la modification budgétaire suivante :
Imputation 1323-28 Subvention Conseil Général + 13 370 €
Imputation 1328-28 Subvention Fondation du Patrimoine + 26 099 €
Imputation 1641 Emprunt - 27 872 €
Imputation 2313-28 Église + 11597 €
Imputation 6419 Remboursement Groupama + 3573 €
Imputation 6228 Rémunération d’intermédiaires + 3573 €
Imputation 73923 (FNGIR) + 28 €
Imputation 7311 Contributions directes + 28 €
- PRenouvellement contrat de travail Agent APC (délibération)
Madame le Maire informe l’assemblée, que le contrat de travail de Madame Chantal DUFAY, agent remplaçant à l’Agence Postale Communale, se termine le 30 novembre prochain.
Un désaccord existant avec cette personne, sur les horaires de travail et sur la rémunération, des démarches ont été entreprises, afin de trouver un nouvel agent acceptant l’ensemble des propositions communales, quant à cet emploi.
Madame le Maire indique qu’une personne de Mauves a accepté de recevoir une formation spécifique aux agences postales, afin de pourvoir à ce remplacement.
Après concertation et délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, de ne pas renouveler le contrat de Madame Chantal DUFAY et de procéder au recrutement de Madame Marlène SAMSON, à partir du 1er décembre 2012.
Madame Marlène SAMSON sera rémunérée sur les mêmes bases que Mademoiselle Judith CREN, agent titulaire du poste, en arrêt pour congé de maternité.
- PBilan de la fête Saint Gilles
Madame le Maire donne lecture des dépenses occasionnées par la fête communale des 1er et 02 septembre 2012, s’élevant à 2 131,51 € (feu d’artifice et lampions : 1 446,00 €, tickets de manèges et autos :189,00 €, branchement électrique : 430,56 €, vin d’honneur : 65,95 €).
Pour l’année 2013, un branchement électrique permanent sera installé sur le stade : des devis vont être demandés à plusieurs sociétés. Un compteur d’eau va être également prévu.
Un apport de terre derrière chez Monsieur André Bourillon reste à faire.
- PNoël des enfants
L’arbre de Noël des enfants est prévu le samedi 22 décembre 2012 à 15 heures, sur le thème de la magie. Il regroupe la Commune, l’Association Mai 94 et le Comité des Fêtes.
Pour l’organisation de cet après-midi, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de verser une subvention complémentaire de 200 € au Comité des Fêtes de Mauves, en 212.
Il y a lieu de prévoir dès à présent :
- Le sapin qui est offert tous les ans,
- Les décorations pour le sapin (guirlandes ordinaires et guirlandes électriques),
- Les brioches, les pâtes de fruits, les chocolats et les clémentines, pour le goûter,
- les publicités à donner à l’école,
- l’affichage dans les commerces,
- l’information sur le site communal.
et de trouver le père Noël !
- PPoint sur les travaux
- École : l’abri pour les vélos sera installé à partir de lundi.
Monsieur l’Adjoint en charge de l’école, souligne qu’il y a lieu de déplacer les jeux qui sont actuellement sur la pelouse : la locomotive et son wagon, car les enfants ne peuvent plus accéder, du fait que les abords sont boueux.
Ces jeux ne pouvant être installés directement sur le bitume pour des raisons de sécurité, des protections au sol seront achetées.
- Impasse Marguerite de Lorraine : deux trous seront réalisés près du centre de secours, lundi prochain, afin d’installer les supports de la barrière. Cette dernière pourra ensuite être mise en place et laissée ouverte, jusqu’à la réception du panneau « voie sans issue ».
- Fleurissement d’hiver : la commission de fleurissement s’est réunie et a décidé de replanter plusieurs arbres et plants : prunus, acacias et rosiers.
Dans le parterre de la Mairie, les bruyères ont été retirées et seront remplacées par du buis. Les autres parterres seront garnis de pensées.
Plusieurs devis ont été demandés pour l’ensemble de ces plants.
Quelques pieds de charmille sont à remplacer derrière le Centre de Secours.
Les installations mises sur les bacs à fleurs place du café vont être retirées.
- Commerce et logement : les travaux se terminent.
Les 18 m2 de tomette vont être mis en vente dans le journal « le Perche » au prix de 30 € le
m².
- Personnel communal : un jeune de la commune effectuera un stage du 11 au 29 mars et du 27 mai au 07 juin 2013. Il sera encadré par un employé communal titulaire.
L’agent communal en arrêt de maladie depuis plusieurs mois, a passé une visite médicale de reprise de travail. Plusieurs conditions ont été émises par le médecin du travail, réduisant ainsi de beaucoup, les tâches qui peuvent lui être confiées.
En dehors des restrictions qui sont imposées à l’employeur, cet agent est en mesure d’effectuer toutes les autres tâches (plantations, bricolage, entretien, etc…)
- Chemins communaux : Des problèmes d’écoulement d’eau et de boue ont été constatés sur la départementale N° 5 au niveau du chemin de la Fauconnerie, rendant la route très dangereuse à cet endroit. Un courrier sera adressé à l’exploitant agricole, afin que ces écoulements cessent.
Le chemin des prairies de Broust a été détérioré par un riverain se rendant quotidiennement à sa propriété avec son tracteur, alors que les importantes pluies de ces dernières semaines avaient fragilisé ce chemin de terre.
Un courrier en recommandé a été adressé à cette personne, afin qu’elle remette en état rapidement ce chemin, avec interdiction de l’utiliser avec un véhicule, lors de conditions météorologiques telles que celles rencontrées dernièrement.
- Terrain de la Fuie : Il y a lieu de fermer ce terrain, afin d’en interdire l’accès.
Il faut également continuer à rechercher un promoteur pour la création d’un lotissement.
La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu :
vendredi 07 décembre 2012, à 20 h 30 mn
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A MINUIT