séance du 03 juin 2016

Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 03 juin 2016
compte–rendu

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte rendu du 13 mai 2016
• Tarifs restauration scolaire 2016-2017 (délibération)
• PLUI avis sur le projet de plan arrêté par la CDC (délibération)
• Compte rendu des réunions et commissions
• Point sur les travaux
• Affaires diverses

Présents : Jean-Pierre ROCTON, Mireille BUREAU, Claudie MOREAU, Marie-Claude LEMAIRE, Daniel LEVESQUE, Alain CORDIER, Claude AVELINE, Raymond RABEAU,
Absents excusés : Paulette SÉBILLE (pouvoir à Alain CORDIER). Patricia VERCKERCKE (pouvoir à Jean-Pierre ROCTON), Michel BORDEAUX (pouvoir à Marie-Claude LEMAIRE), Emmanuel ROYER (pouvoir à Claude AVELINE).
Absente : Marlène SAMSON,
Secrétaire de séance : Claudie MOREAU

En début de séance, Monsieur le Maire demande si l'ensemble du Conseil Municipal est d'accord pour délibérer sur deux points non mis à l'ordre du jour.
Les membres du Conseil Municipal, donnent leur accord à la majorité.

 Subvention comité des fêtes de Corbon (délibération)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le dernier noël communal a été organisé en partenariat avec le comité des fêtes de Corbon et que mes frais devaient être partagés.
Après concertation, le conseil municipal à l'unanimité décide de verser au comité des fêtes de Corbon une subvention d'un montant de 45 €.

 Autorisation de participer à une vente aux enchères : matériel salon de coiffure épi'coiff (délibération)

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L 2241-1

La commune de Mauves sur Huisne envisage de faire l'acquisition aux enchères publiques d'une partie du matériel de coiffure du salon de coiffure « Epi 'coiff » dont elle est propriétaire des murs.
En effet, cette acquisition réalisée dans un but d'intérêt communal permettra de trouver plus facilement un repreneur.
Pour ce faire, il convient de prévoir un budget maximum de 1 500 €.
Les explications de Monsieur le Maire entendues,
Et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide

- DE PARTICIPER à la vente aux enchères relative au salon de coiffure épi'coiff
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à soutenir des enchères
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au paiement pour les achats sus visés dans la limite de 1 500 € et des frais annexes s'y rapportant.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire. Les crédits suffisants seront inscrits au budget de la commune si l'enchère venait à être emportée par la Commune.

 Tarifs restauration scolaire (délibération)

M. Hubert traiteur à Igé et prestataire pour la restauration à la cantine scolaire, nous a fait parvenir la réactualisation de ses tarifs, soit une augmentation de 0,05 € TTC par repas.
Après concertation et délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas augmenter les tarifs des repas au restaurant scolaire pour la rentrée 2016-2017 à savoir :
- Tarif enfant : 3 €
- Tarif adulte : 4,60 €

 PLUI avis sur le projet de plan arrêté par la CDC

Monsieur Rocton délégué à la commission intercommunale chargée de l'élaboration du PLUI explique à l'assemblée le travail réalisé par cette commission, notamment en ce qui concerne les plans.

Le conseil municipal doit donner son avis sur ce projet avant le 6 juillet prochain. Pour cela, Monsieur Rocton invite l'ensemble du conseil à prendre connaissance du règlement du PLUI avant le 2 juillet, date de la prochaine réunion communale.

 Compte rendu des réunions et commissions

- Réfection des trottoirs et revêtement de la Rue Catinat : Une partie du Conseil municipal a rencontré Monsieur Bonet et
Monsieur Marie de la délégation territoriale pour étudier ce projet. Le coût de l'opération étant important les travaux seraient effectués sur deux années consécutives.
Avant cela, plusieurs contrôles doivent être réalisés (pluvial, assainissement, niveau des bouches d'eau...) et des bordures et des caniveaux seront à refaire.
Afin de coordonner l'ensemble des travaux, il serait souhaitable que la Commune passe une convention avec Ingéniérie 61. Un rendez-vous a été organisé pour le vendredi 10 juin prochain avec des responsables de cet organisme.

- SIAEP du Haut Perche : Madame Lemaire, présente à la dernière réunion du comité syndical, précise
les points suivants :
L'entreprise Démo TP a été retenue pour la démolition des châteaux d'eau de Randonnai et de Mauves sur Huisne. Le coût de l'opération s'élève à 40 000 €.
6 kms de réseau (144 branchements) seront refaits pour environ 705 000 €.
Des travaux d'étanchéité vont également être réalisés sur deux châteaux d'eau pour 35 000 €.

- Réunion publique : 6 conseillers étaient présents. Les thèmes du PLUI et du radar ont été abordés.
Cependant, beaucoup de questions étaient d'ordre personnel et en rapport avec le voisinage.

- PNRP : Monsieur Bouvier a été élu Président du Parc Naturel Régional du Perche, Madame Besnard
Vice-Présidente.

- Chemin rural : le géomètre est venu pour expertiser le tronçon de chemin rural reliant le chemin des
Noës à celui de la Pâquerie. Dès réception du numéro de parcelle, l'enquête publique sera lancée.

- Travaux sur l'Huisne : ces derniers devraient commencer très prochainement.

- AFRE : cet organisme change de nom et devient ETS

- Ecole, activités périscolaires : le retour des parents, élèves et enseignants est très positif sur le
T.A.P. Le travail de Mickaël avec les enfants est très apprécié.

- Golf miniature : il faut finir de le nettoyer : rendez vous est pris samedi 11 juin à 8 h 30 pour y
travailler. Des devis de peinture ont été demandés à trois entreprises dont deux ont répondu : Prodéco et Solmur. Il y a environ 85 M² de clôture et 135 M² de jeux à repeindre.

 Affaires diverses

- Comité de fêtes : lors de sa dernière réunion, le comité des fêtes a annoncé l'annulation de la Fête
de la Saint Jean.
- Chemins ruraux : une nouvelle loi précise qu'il n'existera plus de prescription acquisitive immobilière
trentenaire.
- Dossier du chemin des prairies de Broust : pas de nouvelle de l'assureur.
- Prunus rue des écoles : il faudrait couper les branches les plus basses qui gènent la visibilité des
riverains lorsqu'ils sortent de chez eux.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE
LA SEANCE EST LEVEE A 23 H 10 MN