séance du 02 décembre 2016

Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 02 décembre 2016
compte–rendu

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte rendu du 04 novembre 2016
• Compte rendu de la commission cadre de vie et environnement
• Vente chemin rural reliant le chemin rural de la Blanchardière de Landres à Mauves au chemin rural de la Pâquerie à Mortous (délibération)
• Adoption des rapports sur le prix et la qualité du service d'eau potable pour l'ex SIAEP de Réveillon, l'ex SIAEP de Randonnai, du SIAEP du Haut Perche et de la Régie du SIAEP du Haut Perche en 2015 (délibération)
• Affaires diverses

Présents : Jean-Pierre ROCTON, Claudie MOREAU, Marie-Claude LEMAIRE, Alain CORDIER Claude AVELINE, Raymond RABEAU, Daniel LEVESQUE, Michel BORDEAUX , Emmanuel ROYER, Marlène SAMSON, Patricia VERCKERCKE
Absente excusée : Mireille BUREAU, (pouvoir à Jean-Pierre ROCTON).
Absente : Paulette SÉBILLE,

Secrétaire de séance : Marie-Claude LEMAIRE

Approbation du compte rendu du 04 novembre 2016

Le compte rendu du 04 novembre 2016 est approuvé à l'unanimité.

Compte rendu de la commission cadre de vie et environnement

Madame Moreau donne un compte rendu de la visite du jury du concours départemental de fleurissement.
Ce jury a félicité la commune pour ses aménagements et les a trouvé intéressants. Plusieurs points ont été soulevés et notés par Madame Moreau :
- Bulbe : il faut améliorer la sécurité, principalement à son pied.
- Bancs : ils sont à repeindre. Profiter de l'hiver pour le faire
- Massifs : Les conifères rue du stade sont à supprimer
- Groupe scolaire : Faire un aménagement avec des vivaces
- Entrée de Bourg et place du café : Supprimer les jardinières en ciment ou les habiller avec de l'osier ou de la brande de bruyère.
- Acacias : tailler de moitié les derniers plantés
- Bandes de jachères fleuries : Les rallonger
- Pieds de murs : semer des plantes de rocailles
Le jury souhaite également que des arbres ou arbustes soient plantés en retrait de l'allée d'acacias.
Lors de sa seconde visite, il a remarqué que l'ensemble des massifs n'était pas assez coloré (trop de blanc).
La commission cadre vie et environnement réunie le 14 novembre dernier s'est rendue dans le bourg pour repérer les zones où pourraient être plantés des arbres (cerisier fleurs, lilas des Indes, aubépines...) et voir quelles jachères pourraient être allongées.
Elle préconise de garnir la pelouse au niveau du 89 Rue Catinat (devant le mur de la propriété Huart) en installant une structure avec des rosiers (don d'une dizaine de rosier grimpants et buissons).
Quelques acacias sont à remplacer.
Concernant l'abri bus, le terrain étant la propriété du SMAEP du Haut Perche, des renseignements seront pris afin de connaître dans quelles conditions il pourrait être rétrocéder à la commune.
Le sapin près du lavoir, rue de la Huchette ayant été coupé l'an passé, un arbre sera replanté afin d'apporter de l'ombre à la table de pique-nique.
Un concours de maisons fleuries pourrait être relancé (les habitants doivent s'investir dans le fleurissement du bourg). Des ateliers pourraient être proposés dans l'année avec des échanges de plantes et de conseils.
Un conseiller fait remarquer qu'il n'a pas été question du parcours de minigolf. Les deux cerisiers fleurs sont morts et à couper. Il faudrait mettre en place un espace ombré pour la table (pergola avec des plantes grimpantes et plantation d'un nouvel arbre à proximité ?)
Pour terminer, le système d'arrosage est à revoir. Il faut envisager l'acquisition d'une remorque sur laquelle sera installée la cuve et y adjoindre une petite pompe à essence permettant un arrosage plus précis.
Enfin, il est souligné que le portail du cimetière ainsi que les grilles du monument aux morts et les lampadaires nécessitent d'être repeints.

Aliénation du chemin rural reliant le chemin rural de la Blanchardière de Landres à Mauves au chemin rural de la Pâquerie à Mortous

Suite à l'arrêté municipal en date du 26 août 2016 et à l'enquête publique ouverte du 1er au 15 septembre 2016 inclus, portant sur la vente du chemin rural reliant le chemin rural de la Blanchardière de Landres à Mauves au chemin rural de la Pâquerie à Mortous.
Le commissaire enquêteur n'a reçu aucune observation au cours de cette période et a émis un avis favorable au projet d'aliénation.
En fonction des résultats de l'enquête et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par 10 voix « pour » 2 abstentions l'aliénation du chemin rural cadastré section E n° 362 pour 10 ares et 65 centiares et transmet le dossier au notaire pour la rédaction de l'acte de vente.

Adoption des rapports sur le prix et la qualité du service d'eau potable pour l'ex SIAEP DE Réveillon, l'ex SIAEP de Randonnai, du SIAEP du Haut Perche et de la Régie du SIAEP du Haut Perche en 2015 (délibération)

Le code général des collectivités territoriales (CGTC) recense les dispositions réglementaires auxquelles tout service public doit satisfaire.
La collectivité ou autorité délégante a notamment l'obligation de produire le rapport sur le prix et la qualité du service (article L2224-5 du CGTC, décret du 6 mai 1995, décret du 2 mai 2007, arrêté du 2 mai 2007).
Ainsi, le Président du SIAEP du Haut Perche doit établir chaque année, pour l'ensemble du territoire sur lequel le service est assuré, un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable ou de l'assainissement (RPQS) avant le 30 juin de l'année n+1.

Ce rapport comprend notamment une liste minimale d'indicateurs techniques et financiers. Il doit être présenté et adopté par l'assemblée délibérante au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et déposé en préfecture avant le 30 juin pour les structures de plus de 3 500 habitants.
Pour les communes ayant transféré la compétence au SIAEP du Haut Perche, le rapport annuel doit être présenté au Conseil Municipal au plus tard dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice.
Le rapport annuel est un document réglementaire, qui doit permettre l'information du public, la bonne gestion du service en exploitant les indicateurs de performances.
Après lecture de ces documents, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide d'adopter les rapports sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable de l'ex SIAEP DE Réveillon, de l'ex SIAEP de Randonnai, du SIAEP du Haut Perche et de la Régie du SIAEP du Haut Perche en 2015.

Entretien chemin des Beaujardières

Les fossés de ce chemin nécessitent un curage sur environ 150 mètres. Après concertation, le conseil municipal accepte à l'unanimité le devis de l'ETA SUZANNE d'un montant de 414 € TTC (345 € H.T)

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Affaires diverses

- Lieux-dits : afin de remplacer les panneaux de lieu-dit disparus, plusieurs devis ont été demandés. Trois ont été reçus en mairie. Cependant avec examen, il s'avère que malgré l'envoi d'une même demande à chaque société, les devis reçus sont très dissemblables (tailles des panneaux différentes, pas de précision sur les matériaux utilisés...) des précisions vont être demandées afin que cet acquisition puisse se faire rapidement.
- Chemin de la Fuie : Messieurs Cordier et Lacombe ont obtenu les accords écrits (conventions de passage) des propriétaires. Concernant la partie communale, avant d'émettre un éventuel accord Monsieur le Maire va demander l'avis du notaire pour connaître les contraintes qui pourraient en découler pour la commune.
- Ferme des Cabrioles : Madame Guyot nous a adressé un courrier informant de son départ. L'activité persiste avec de nouveaux exploitants.
- PLUI : Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commission d'enquête a transmis son rapport et ses conclusions motivées à la Communauté de Communes. L'intégralité de ce rapport est consultable sur le site de la CDC (http://www.cdc-mortagne-au-perche.com/fr/information6330/rapport-conclusion-enquête-publique)
- Stock matériel ancien SIAEP : Afin de vendre ce matériel, une annonce sera passée sur le Bon coin . De plus, un courriel sera adressé aux Syndicats d'eau et d'assainissement voisins pour leur proposer ce stock.
- Travaux d'adduction d'eau potable : le SIAEP du Haut Perche prévoit le remplacement des canalisations principales d'eau potable de la partie haute de la rue Catinat jusqu'au numéro 60 ainsi que dans les rues Chinoise, du petit Arcisse et des Ecoles. Ces travaux sont prévus en septembre 2017.
- Parcelle de terrain « le pré de Mauves » située près des Ponts : Monsieur Rocton et Madame Bureau se sont rendus en septembre chez le notaire du propriétaire afin de faire une proposition verbale pour l'achat de ce terrain. Le notaire a appelé ce matin à la Mairie pour demander que cette proposition soit faite par écrit. Monsieur le Maire va demander conseil à Maître Rogez à ce sujet.
- Comité des fêtes : Une assemblée générale est prévue le 9 décembre prochain. L'ensemble des membres du bureau actuel désire se retirer.
- Vœux du Maire : ils auront lieu le dimanche 22 janvier à 15 heures.
- Salon de coiffure : ouverture programmée pour le 15 décembre prochain.

PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : VENDREDI 6 JANVIER 2017
L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ
LA SÉANCE EST LEVÉE A 23 HEURES