Séance du 7 juin 2013
Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 07 juin 2013
Compte–rendu
l Désignation du secrétaire de séance
l Approbation des comptes-rendus des 03 et 17 mai 2013
l Restitution de l’inventaire du Patrimoine Naturel, réalisé par le Parc Naturel Régional du Perche
l Personnel : régularisation de la situation salariale de l’agent de l’Agence Postale Communale (délibération)
l Choix de la cadence d’amortissement de la chambre Télécom (délibération)
l Commerce – Logement : travaux (délibération)
l Restauration Scolaire (délibérations)
l Affaires diverses
Présents : Marie-Claude SOUBIEN, Gérard Du POUGET, Jean-Pierre ROCTON, Régis CAILLON,
Claude LAINÉ, Noëlla BELLEMOIS, Alban SAMSON
Absente excusée : Delphine RUSSEAU (pouvoir à Régis CAILLON)
- Absents : Lidia LEGENDRE, Florent RITOUET, Jérôme CUVILLLIEZ
Secrétaire de séance : Claude LAINE
En début de séance, Madame le Maire demande, si l’ensemble du Conseil Municipal est d’accord pour délibérer sur un point non mis à l’ordre du jour et ayant pour objet la signature du bail commercial du commerce multi-services, à partir du 15 juin 2013.
Les membres du Conseil Municipal, donnent leur accord à l’unanimité.
P Approbation des comptes rendus des 03 et 17 mai 2013
Les comptes rendus des 03 et 17 mai 2013 sont approuvés à l’unanimité.
- Inventaire écologique communal de Mauves-sur-: exposé de Monsieur Antoine GIFFAUT, chargé de projet au bureau d’étude AGEDE et de Madame Aurélie TRAN VAN LOC, du Parc Naturel Régional du Perche
Le Parc Naturel Régional du Perche réalise des inventaires écologiques à l’échelle communale, ayant pour but :
- de dresser un état des lieux des richesses environnementales,
- de proposer des orientations de gestion pour préserver le patrimoine naturel et paysager du
territoire concerné,
- de mieux connaître et de faire connaître le patrimoine naturel local pour que chacun, à son
niveau, puisse contribuer à sa sauvegarde,
- de proposer des orientations d’aménagement et de gestion permettant de préserver l’existant,
mais aussi de reconquérir certains espaces favorables à une plus grande diversité biologique qui se trouvent aujourd’hui altérés.
Les inventaires écologiques réalisés par le Parc Naturel Régional du Perche sont des outils utiles à toute réflexion sur l’aménagement du territoire, comme le PLUI.
Le travail effectué a été fait en partenariat avec les propriétaires qui ont autorisé l’accès à leur propriété Ces derniers, très sensibilisés et conscients de l’importance du sujet, ont réservé un très bon accueil et ont pris conscience que cet endroit était à préserver.
Cette étude a permis de démontrer que la commune possède toujours une certaine richesse écologique au niveau local et régional.
- BAIL COMMERCIAL DU COMMERCE MULTI SERVICES « PROXI SERVICES» (délibé
Monsieur Cyril MENAGE est le nouveau commerçant du commerce multi services « ¨PROXI SERVICES ».
Il occupera les lieux le 15 juin 2013, pour une ouverture au début du mois de juillet prochain.
Pour cela, il y a lieu de passer un bail commercial d’une durée de 9 années, moyennant un loyer mensuel de 330,65 €, révisable chaque année et un dépôt de caution équivalent à un mois de loyer.
Maître ROGEZ, Notaire à BERD’HUIS, est chargé de la rédaction de l’acte.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité et charge Madame le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.
- P
Un avenant au contrat de travail de l’agent de l’Agence Postale Communale a fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal le 03 mai 2013.
Cet avenant a pour objet la régularisation du temps de travail effectué par l’agent à partir du 18 février 2013, date de son retour de congé pour maternité.
Madame le Maire, dans un souci d’équité, suggère qu’une nouvelle régularisation des heures soit effectuée, du mois de septembre 2011, jusqu’à son congé de maternité, soit un rappel de 26 heures et 8 centièmes.
Après concertation, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte cette proposition.
- P CHOIX DE LA CADENCE D’AMORTISSEMENT DE LA CHAMBRE TELECOM (délibération)
Une chambre Télécom a été posée au lieu-dit « Arcisse », au début de l’année 2013.
Le compte 20422 étant amortissable, il y a lieu de fixer la cadence d’amortissement. Ce type de matériel peut être amorti sur une durée de 5 ans.
Après concertation, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte l’amortissement de cette chambre Télécom sur 5 ans.
- COMMERCE et: TRAVAUX (délibération)
Madame le Maire informe l’assemblée, que suite à la visite de chantier, des travaux sont nécessaires dans la réserve du commerce, à savoir : la mise en place d’une grille de ventilation, pour éviter la condensation et la pose d’un garde corps, pour raison de sécurité.
De plus, il y a lieu de procéder à la pose de nouvelles serrures.
Pour cela, un devis de 1 1123,25 € HT, soit 1 201,88 € TTC, de l’entreprise Denis FORGES est parvenu en Mairie.
Après concertation, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte cette proposition.
- RESTAURATION SCOLAIRE (délibération)
Lors de la séance du 03 mai 2013, le Conseil Municipal a accepté à l’unanimité le changement de prestataire pour la fourniture des repas du restaurant scolaire, dès la prochaine rentrée scolaire 2013-2014, à savoir : Monsieur HUBERT, traiteur à IGE, en remplacement de la Société PRESTALIM’S de LAIGNE-EN-BELIN.
Cependant, les rationnaires pour la rentrée prochaine étant estimés à une trentaine (7 maternelles et 23 primaires), il y a lieu de revoir l’organisation et la distribution des repas, à savoir la mise en place d’un seul service.
Mais, compte tenu des arguments avancés par un des membres du Conseil Municipal, sur le fait que les enfants de maternelle mangent plus lentement et que par conséquent, le personnel doit être plus disponible, il a été demandé l’obtention de plus d’informations à ce sujet et décidé de surseoir à cette décision, jusqu’à la prochaine séance.
Depuis, Madame le Maire et Monsieur l’Adjoint au Maire en charge des affaires scolaires, ont rencontré le personnel de la cantine : il en a résulté que deux services sont préférables, mais qu’en fonction des effectifs de la rentrée, la situation pourra être revue rapidement, à savoir le retour à un seul service.
- PERSONNEL DE LA CANTINE :
Madame Joëlle BINOIS est salariée de la Société PRESTALIM’S, à raison de 4 heures par jour
Scolaire, jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Cette personne est d’accord pour être reprise par la Commune de Mauves, dès la prochaine rentrée
scolaire 2013-2014, à savoir :
- Temps : 4 heures par jour scolaire, soit 16 heures par semaine x 35 semaines
- Qualification : agent technique territorial,
- Conditions du contrat : C. D. D., à raison de 4 heures par jour scolaire, de 10 h 30 mn à 14 h 30 mn,
soit 16 heures par semaine, durant 35 semaines
- Salaire : lissé sur 12 mois
- Début du contrat : le 02 septembre 2013
Après concertation, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte cette proposition.
- TARIFS DES REPAS DU RESTAURANT SCOLAIRE 2013-2014 :
Après concertation, le Conseil Municipal à la majorité décide d’appliquer les tarifs des repas servis à au restaurant scolaire, pour la prochaine rentrée scolaire 2013-2014, comme suit :
- Affaires diverses
- Diagnostics réalisés par la Société LRB: Madame le Maire informe que la Société LRB,
dont le siège social se situe à Mauves-sur-Huisne, a réalisé les diagnostics du commerce multi services et
du logement communal gracieusement.
Les membres du Conseil Municipal apprécient ce geste et chargent Madame le Maire
d’adresser un courrier de remerciements à la Société LRB.
- Réunions ERDF et APC : Madame le Maire informe l’assemblée, qu’elle a participé à la
rencontre des Agences Postales Communales, au niveau départemental, qui s’est tenue à Rabodanges et à la réunion annuelle organisée par l’ERDF à Mortagne.
- Chemin de Broust : compte tenu de l’état catastrophique du chemin, le Conseil Municipal
demande qu’un arrêté soit pris indiquant que « le chemin sera fermé à toute forme de véhicule à moteur, sauf service ». De plus, il demande qu’une procédure soit engagée à l’encontre de la personne ayant endommagé le chemin.
- Prochaines réunions de Conseil Municipal :
- Vendredi 05 juillet,
- Vendredi 23 août,
- Vendredi 13 septembre,
- Vendredi 04 octobre.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SÉANCE EST LEVÉE A 23 H 55 MN.