Séance du 5 juillet 2013

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Conseil Municipal ordinaire

Séance du vendredi 05 juillet 2013

Compte–rendu

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte rendu du 7 juin 2013
• Renouvellement de la ligne de trésorerie (délibération)
• Devis citerne à fioul mairie (délibération)
• Taxe à la tonne sur les déchets réceptionnés à l’installation de stockage de

           déchets non dangereux de Colonard-Corubert (délibération)

• Renouvellement d’un contrat à durée déterminée (délibération)
• Gratification stagiaire espaces verts (délibération)
• Marquage au sol (passage piétons et stationnement)
• Organisation Fête Saint Gilles
• Groupe Scolaire : Prévision effectif rentrée 2013-2014
• Affaires diverses

 

Présents : Marie-Claude SOUBIEN, Gérard Du POUGET, Jean-Pierre ROCTON, Claude LAINÉ, Régis CAILLON, Noëlla BELLEMOIS, Alban SAMSON

 

1. Florent RITOUET, Delphine RUSSEAU, Jérôme CUVILLIEZ, Lidia LEGENDRE

 

Secrétaire de Séance : Gérard Du POUGET

 

 

            En début de séance, Madame le Maire demande si l’ensemble du Conseil Municipal est d’accord pour délibérer sur trois points non mis à l’ordre du jour, à savoir :

 

1) le Schéma Régional de Cohérence Ecologique 

2) la désignation de délégués au SMAEP du Haut Perche au 1^er janvier 2014

3) une décision modificative n° 4

 

            Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

 

ü      Approbation du compte-rendu du 07 juin 2013

 

                Le compte rendu du 07 juin 2013 est approuvé à l’unanimité.

ü      Décision modificative n°4

            Le Conseil municipal décide à l’unanimité, la modification budgétaire suivante :

            Imputation 2313-49    Commerce                             - 9 000 €

           Imputation 2313-51    Logement                               + 9 000 €

 

ü      Schéma Régional de Cohérence Ecologique (délibération)

 

            Le Conseil Municipal est amené à donner son avis sur la mise en place du Schéma Régional de Cohérence Ecologique.

            Ce schéma, en cours d’élaboration, permettra de contrer la fragmentation du territoire et en même temps, de lutter contre l’érosion de la biodiversité, la création d’un réseau écologique formé de continuités écologiques terrestres (trame verte) et aquatiques (trame verte).

 

           

 

            Si le projet semble intéressant, beaucoup d’interrogations demeurent concernant les impacts que ce schéma aurait auprès des collectivités territoriales : coût et montage financier (qui sera responsable de quoi ?). 

            Madame le Maire précise que l’Association des Maires de l’Orne, ainsi que la Communauté de Commune du Bassin de Mortagne-au-Perche, ont donné un avis défavorable au projet actuel, par manque d’information.

            Après concertation et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable sur le projet dans sa présentation actuelle.

 

ü      SIAEP du Haut Perche : désignation de délégués (délibération)

            Suite à l’arrêté préfectoral du 31 Mai 2013 portant création du nouveau SIAEP du

Haut Perche au 1^er Janvier 2014, il est nécessaire que chaque commune adhérente fixe le

nombre de délégués siégeant à ce syndicat.

            Monsieur Guy MONHÉE, Président du SMAEP, syndicat actuel, propose la

répartition suivante :

1 délégué titulaire et 1 suppléant pour les communes de 1 à 1000 habitants

2 délégués titulaires et 2 suppléants pour les communes de 1001 à 2000 habitants

3 délégués titulaires et 3 suppléants pour les communes au-delà de 2001 habitants

            Après concertation et délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

1. de suivre la proposition de Monsieur le Président Guy MONHÉE,
2. de dé:

• Monsieur Claude LAINÉ, Délégué titulaire
• Monsieur Gérard Du POUGET, Délégué suppléant

 

ü      Changement de la cuve à fioul de la Mairie (délibération)

            Madame le Maire informe l’assemblée, qu’en novembre 2012, des devis ont été demandés auprès de plusieurs chauffagistes locaux, pour installer une nouvelle cuve à fioul à la Mairie, en remplacement de celle actuellement en place, l’eau s’y infiltrant. 

            Madame le Maire présente aux conseillers municipaux présents, le seul devis parvenu en Mairie à ce jour.

           Après concertation, considérant qu’il n’est pas possible d’établir de comparaison, les membres du Conseil Municipal demandent que trois autres devis de plombiers chauffagistes soient de nouveau sollicités.

            La décision est reportée à la prochaine réunion de Conseil Municipal du 23 août 2013.

 

 

 

 

ü      Taxe à la tonne sur les déchets réceptionnés à l’installation de stockage de déchets non dangereux à Colonard-Corubert (délibération)

            Madame le Maire rappelle à l’assemblée, la délibération du 8 juin 2012 décidant la reconduction de la taxe à la tonne sur les déchets ménagers réceptionnés à l’installation de stockage des déchets non dangereux (I.S.N.D) de Colonard-Corubert.

            Considérant l’article 73 de la loi de Finances pour 2007 qui précise que cette taxe peut être établie sur le territoire d’une commune, sur laquelle l’installation ou l’extension d’un centre de traitement des déchets ménagers ou assimilés est postérieure au 1^er janvier 2006.

            Considérant que si l’installation est située à moins de 500 mètre du territoire d’une ou plusieurs communes limitrophes de celle qui établit la taxe, celle-ci doit être instituée par délibérations concordantes des conseils municipaux des communes concernées, prévoyant la répartition de son produit entre ces communes.

            D’autre part, la loi des Finances fixe la taxe à 1,50 € par tonne de déchets ménagers réceptionnés.

            Considérant que les communes de Saint-Ouen de la Cour, Saint-Jean de la Forêt, Serigny et Mauves-sur-Huisne sont situées à moins de 500 mètres du site.

            Par délibérations concordantes, ces communes bénéficient d’un pourcentage de cette taxe qui est à définir à l’amiable.

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

-         Décide de fixer la taxe à 1,50 € par tonne de déchets ménagers réceptionnés à

l’installation de stockage des déchets non dangereux (I.S.N.D) de Colonard-Corubert en 2013.

-         Décide, sur proposition de Madame le Maire, la répartition suivante du produit de

cette taxe :

1. Colonard-Corubert                                              70%
2. Saint-Ouen de la Cour                                        15%
3. Saint-Jean de la Forêt                                         05%
4.  
5. Mauves sur Huisne                                             05%

 

-         Dit que cette délibération vaut retrait de la délibération du 8 juin 2012.

 

ü      Renouvellement ligne de Trésorerie (délibération)

 

            Madame le Maire rappelle à l’assemblée, le principe de la ligne de Trésorerie dans un budget communal : elle permet de faire face principalement à des besoins ponctuels de trésorerie, elle est mobilisable et remboursable à tout moment. Enfin, via une ligne de trésorerie, le besoin de financement est couvert au plus juste et dans les conditions financières du court terme, ce qui limite la charge d’intérêts.

            La ligne de Trésorerie précédemment ouverte, expire le 1^er juillet prochain : il y a donc lieu de délibérer pour la consolider ou la renouveler.

 

 

 

            Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-                      de solliciter le renouvellement de la ligne de Trésorerie, court terme, auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, se décomposant comme suit :

 

Montant de la ligne de trésorerie : 100 000 €

Paiement des intérêts : trimestriel à terme échu

Montant minimum par tirage : 5 000 €

Frais de dossier : 204 €

-                      de prendre l’engagement au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances et au paiement des intérêts.

 

-                      de prendre l’engagement pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Madame le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

 

 

ü      Renouvellement d’un Contrat à Durée Déterminée (délibération)

 

            Le Contrat de Madame Anne-Marie ALLIER arrive à expiration le 31 août prochain : il y a lieu de le renouveler. Cette personne effectue 45 minutes à la cantine, par jour scolaire.

 

            Après concertation, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de renouveler le Contrat de travail à Durée Déterminée de Madame Anne Marie ALLIER, dans les mêmes conditions.

 

            Un contrat de droit privé sera annexé à la présente délibération.

 

 

ü      Gratification d’un stagiaire en espaces verts (délibération)

 

            Madame le Maire informe l’assemblée, que Monsieur Alexandre LESIEUR, scolarisé à l’association « Anaïs « à Saint Maurice-les-Charencey, effectue actuellement un stage « espaces verts » auprès des services techniques de la commune.

 

            Ce jeune s’investit dans son travail : il a à cœur de bien effectuer les tâches qui lui sont confiées. De plus, il apprécie cette fonction au sein de notre collectivité.

 

            Aussi, afin de le remercier pour son travail et l’encourager à continuer dans cette voie, Madame le Maire propose de lui verser une gratification.

 

            En fonction des barèmes fournis par les services de la Trésorerie Municipale, la gratification minimale est fixée à 2,875 € de l’heure en 2013.

 

            Le total des heures du stage étant de 99 heures, la gratification pourrait s’élever à 284,63 €.

 

            Après concertation, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte cette proposition et charge Madame le Maire de procéder au versement.

 

 

 

ü      Marquage au sol, passages piétons et stationnement

 

            Suite à une réunion de travail avec Monsieur Guy Mary, de la Direction Départementale des Territoires, Madame le Maire et Messieurs les Adjoints, les différents marquages au sol délimitant le stationnement et les passages piétons dans le bourg, ont été recensés

 

            Afin de limiter les dépenses, les employés communaux effectueront les travaux. La peinture a été commandée et réceptionnée.

 

            Aussi, dans le but de faciliter leur travail qui est programmé en début de semaine prochaine, des gabarits sont prévus.

 

            Les premiers marquages seront réalisés devant le commerce Multi services : un emplacement « livraison » de 10 mètres de couleur jaune, ainsi que des emplacements en épis, devant les 33 et 35, rue Catinat, prolongés de deux places à cheval sur le trottoir, devant le 31 Rue Catinat.

 

            Deux autres places seront également délimitées : devant les 41 et 43, rue Catinat.

           

            Des délimitations suivront sur la place de la Mairie, avec un stationnement « handicapé ».

 

            Par la suite, les emplacements sur la route seront faits, ainsi que les passages piétons.

 

            Madame le Maire donne la parole aux personnes dans le public, principalement concernées par le stationnement près du commerce. Plusieurs suggestions ont été émises :

 

-          la possibilité de réaliser un stationnement sur la chaussée, de l’autre côté de la

route, ce qui pourrait permettre de faire diminuer la vitesse dans le bourg,

 

-          l’élargissement du passage piéton dans le rétrécissement, pour que la traversée des

poussettes puisse se faire dans de bonnes conditions.

 

            Madame le Maire précise que le dernier potelet, sis devant le 27, rue Catinat sera

retiré, car il trop près de la porte d’entrée et qu’une étude sera faite dans un second

temps, pour le ralentissement des véhicules entrant en agglomération.

 

            Ces suggestions seront soumises au représentant de la Direction Départementale des Territoires qui décidera de leur faisabilité.

 

 

ü      Organisation fête Saint Gilles

 

            Le programme des deux jours se met en place progressivement : des réunions sont organisées, en collaboration avec le Comité des Fêtes, l’Association Mai 94 et les personnes désireuses d’y participer :

 

1. Fête foraine, le samedi et le dimanche,
2. Bal Trap le samedi, de 10 heures à 18 heures,
3. Jeux pour les enfants et concours de vélos fleuris, le samedi après-midi,
4. Retraite aux flambeaux et feu d’artifice le samedi soir, accompagnés par la fanfare

           des Sapeurs Pompiers,

1. Messe le dimanche à 11 heures, animée par la Musique de Saint Vincent des Prés,
2. Vin d’honneur à midi, sur le stade,
3. Restauration le samedi soir et le dimanche midi sur le stade,

 

 

 

1. Vide-grenier sur le stade, au début de la rue du stade et dans les rue et impasse Marguerite de Lorraine.

 

            Aucun exposant ne pourra s’installer dans le bourg et dans les rues adjacentes un arrêté municipal sera pris dans ce sens. 

 

            Monsieur le premier Adjoint est chargé du raccordement en électricité pour le comité des fêtes, les réseaux d’eau étant déjà en place.

 

            Monsieur le deuxième Adjoint s’occupe de la préparation des perches et de leur installation, pour accrocher les banderoles.

 

            Des déchets de grattage des routes départementales seront apportés, afin de combler le haricot central du stade.

 

 

ü      Groupe scolaire : prévision des effectifs 2013-2014

 

            Le Conseil d’Ecole a eu lieu le 25 juin dernier, au cours duquel il a été signalé une importante baisse d’effectifs. En effet, il y aurait 52 enfants inscrits à Mauves-sur-Huisne et 56 au Pin-la-Garenne.

 

            L’inscription des nouveaux élèves se fait à présent en Mairie. Pour la première fois, les enfants de deux ans sont admis : aucune demande n’a été enregistrée à ce jour. La communication de l’information a été suggérée, soit par voie de presse ou sur le site de la commune.

 

            L’organisation actuelle du pôle scolaire Mauves-le Pin-la-Garenne ne sera pas modifiée pour la rentrée 2013-2014, mais la pérennité des écoles sera remise en question, au moment de la rentrée 2014-2015.

 

            Madame le Maire donne lecture d’un courrier de parents d’élèves reçu en mairie et donnant le point de vue de parents sur le dernier conseil d’école et l’avenir du pôle scolaire.

 

            Madame le Maire indique qu’elle a pour sa part, reçu des parents mécontents qui lui ont exprimé leur ressentiment concernant l’école. C’est cette amertume qu’elle a reportée au conseil d’école et en aucun cas, un avis personnel ou d’élu.

 

            Elle précise qu’elle continuera de recevoir les parents qui le désirent, pour les écouter et en discuter avec Madame la Directrice, afin de voir comment remédier aux problèmes rencontrés.

 

            Il est rappelé que la compétence scolaire n’est plus du ressort communal, mais intercommunal : seule la partie restauration reste à la charge de la commune.

 

            Il est également souligné que les programmes scolaires sont les mêmes dans toutes les écoles primaires de France.

 

            Des parents réclament plus d’activités périscolaires : tous les enfants de la CDC ont droit aux mêmes « prestations » dans le cadre du CEL : c’est à l’école d’en faire la demande.

 

            La semaine de quatre jours est reconduite pour la dernière année sur les deux sites, les horaires demeurent inchangés.

 

            La liste des fournitures a été présentée au Conseil d’Ecole (circulaire).

 

            Le conseil municipal réaffirme son soutien dans ces périodes difficiles, à l’école communale de Mauves-sur-Huisne.

 

 

ü      Affaires diverses

 

• PLUI : Lors de la dernière réunion pour la préparation du PLUI, il a été précisé

qu’une carte communale sédimentaire sera prochainement communiquée au Conseil

Municipal, afin de délimiter les zones agricoles et constructibles.

 

• Commission Agriculture au PNRP : lors de la réunion, divers points ont été

évoqués : fermeture de l’abattoir de Nogent-le-Rotrou ; construction d’une carrière pour

débourrer les jeunes percherons à la maison du Parc ; création d’un circuit court destiné à

favoriser l’installation des jeunes en agriculture, à l’étude (maraîchage, poules pondeuses

élevage, etc) ; développement des paniers AMAP de saison, des filières alimentaires

 

 

                         L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.