seance du 9 juin 2017

• 

Conseil Municipal ordinaire

Séance du vendredi 09 Juin 2017

compte–rendu

• Désignation du secrétaire de séance

• Approbation du compte rendu du 12 mai 2017
• Extension et modification de la régie Minigolf-fête communale (délibération)
• Approbation de la convention pour le remboursement des prestations réalisées par les employés communaux au groupe scolaire (délibération)
• Convention de partenariat pour l’entretien d’urgence de la voie verte (délibération)
• Cantine tarifs 2017-2018 (délibération)
• Compte rendu de la commission voirie
• Fête communale, organisation
• Affaires diverses

Présents : Jean-Pierre ROCTON, Mireille BUREAU, Claudie MOREAU, Alain CORDIER, Marlène SAMSON, Raymond RABEAU, Emmanuel ROYER, Marie-Claude LEMAIRE, Claude AVELINE, Paulette SÉBILLE, Daniel LEVESQUE, Patricia VERCKERCKE

Absent excusé : Michel BORDEAUX,

Secrétaire de séance : Claudie MOREAU

ü  Approbation du compte rendu 12 mai 2017

Le compte rendu du 12 mai 2017 est adopté à l’unanimité.

ü    Extension et modification de la régie Minigolf-fête communale

Pour permettre l’encaissement des emplacements des exposants lors de la brocante de la fête communale, il y a lieu d’étendre la régie minigolf.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’extension de la régie minigolf et fixe le prix des emplacements à 1 euro le mètre linéaire.

Il autorise également Monsieur  le Maire à distribuer à l’occasion de la Kermesse de l’école et de la fête communale, des parties « enfant » gratuites au minigolf, dans la limite de 50 tickets. Ces parties seront matérialisées par des coupons et auront une date maximale d’utilisation fixée au 31 décembre de l’année en cours.

ü  Approbation de la convention pour le remboursement des prestations réalisées par les employés communaux au groupe scolaire

Monsieur le Maire rappelle que les employés communaux travaillent régulièrement à l’entretien du Groupe scolaire (tonte, peinture….)

La CDC a fait parvenir en mairie une convention pour la prise en charge financière des heures de travail de l’année 2016.

Afin d’être indemnisé, il convient d’accepter cette convention.

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité la convention émise par la Communauté de communes concernant l’indemnisation des heures passées en 2016 à l’entretien du groupe scolaire et charge Monsieur le Maire de la signer.

ü  Convention de partenariat pour l’entretien d’urgence de la voie verte

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu un courrier du Syndicat mixte de la voie verte, afin d’assurer l’entretien ponctuel de la voie verte par les employés communaux.

Après discussion, le conseil municipal souhaite avoir des précisions sur les conditions d’intervention (tempête, givre…) et sur la responsabilité civile des employés communaux.

Un courrier sera adressé au syndicat de la Voie verte.

La décision sera reportée à la séance de juillet 2017.

ü  Tarifs restauration scolaire

M. Hubert traiteur à Igé et prestataire pour la restauration à la cantine scolaire, nous a fait parvenir la réactualisation de ses tarifs, soit une augmentation de 0,05 € TTC par repas.

Après concertation et délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les tarifs des repas au restaurant scolaire pour la rentrée 2017-2018 à savoir :

                - Tarif enfant :                                  3  €

                - Tarif adulte :                                  4,60 €

ü  Compte rendu de la commission voirie

Monsieur Aveline informe le Conseil municipal des travaux retenus par la CDC de Mortagne pour les chemins revêtus de la commune.

Ainsi, des réparations en enrobé seront réalisées sur  les chemins de la Blanchardière de Landres, de La Fauconnerie et de la Mare-la Biderie. Les entrées des contre allées ainsi que l’allée du Stade recevront un enrobé complet. Une partie de l’accotement du chemin de la Mare sera également refaite.

Le coût total de ces travaux est estimé à 24 096,79 €.

Monsieur Aveline est remercié également pour son intervention d’éparage sur les routes desservant l’hôtel de l’Isle et la Biderie.

ü  Fête communale organisation et semaine fédéral de cyclotourisme

Une réunion est programmée pour le 26 juin 2017 à 20 h 30 à l’espace Malvaisien. Le Conseil municipal souhaite qu’elle soit étendue à tous les habitants et commerçants de Mauves.

ü  Affaires diverses

-       APC : Madame Devaux responsable de l’APC a démissionné. Il y a lieu de recruter un nouvel agent.

-       Elections sénatoriales : Le 30 juin 2017, le Conseil Municipal est convoqué pour élire les délégués communaux titulaires et suppléants qui participeront au scrutin pour l’élection sénatoriale qui aura lieu le 24 septembre 2017 à Alençon.

-       Jardin du souvenir : Monsieur le Maire, les adjoints au Maire et la commission cimetière se réuniront le 27 juin à 19 heures. 

-       Cantine scolaire : un contrôle de la cantine a eu lieu le 17 mai 2017. Le rapport est évalué satisfaisant.

-       Ecole : Le spectacle des enfants du Pôle scolaire le Pin-Mauves sur Huisne aura lieu le samedi 24 juin 2017 à 11 h 30. Il sera suivi de la kermesse.

La prochaine réunion est fixée au 7 juillet  à 20 h 30

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE

LA SEANCE EST LEVEE A 10 H 30