SEANCE DU 30 JUIN 2017
Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 30 juin 2017
Compte–rendu
l Désignation du secrétaire de séance
l Élection des délégués titulaires et suppléants en vue des élections du dimanche 24 septembre 2017
l Affaires diverses
Présents : Rocton Jean-Pierre, Bureau Mireille, Moreau Claudie, Aveline Claude, Bordeaux Michel, Cordier Alain, Lemaire Marie-Claude, Levesque Daniel, Rabeau Raymond, Sébille Paulette, Verckercke Patricia
Absente excusée : Samson Marlène (pouvoir à Lemaire Marie-Claude
Absent : Royer Emmanuel
Secrétaire de séance : Claudie Moreau
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Elle rappelle qu’en application des articles L.288 et R.133 du Code Électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Monsieur le Maire précise que les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux, les conseillers territoriaux de Saint Pierre et Miquelon et les membres d’une assemblée de Province de Nouvelle Calédonie ne peuvent être élus délégués ou suppléants par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent (art. L.287, L. 445 et L .556 du Code électoral).
Monsieur le Maire rappelle que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.
Monsieur le Maire indique que conformément à l’article L. 284 du Code électoral, le Conseil Municipal devait élire trois délégués et trois suppléants.
Le bureau de vote composé des deux membres de l’assemblée les plus âgés et des deux membres les plus jeunes est organisé comme suit :
Madame Paulette SÉBILLE, Monsieur Alain CORDIER, Madame Marie-Claude LEMAIRE, Madame Patricia VERCKERCKE
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni par la mairie.
Le Président l’a constaté, sans toucher le bulletin que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le Président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
- Nombre de votants 12
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du Code électoral) 0
- Nombre de suffrages exprimés 12
- Majorité absolue 7
Ont obtenus :
Monsieur Rocton Jean-Pierre 11 voix
Madame Bureau Mireille 10 voix
Madame Moreau Claudie 10 voix
Monsieur Cordier Alain 01 voix
Madame Lemaire Marie-Claude 01 voix
Proclamation de l’élection des délégués
- Monsieur Rocton Jean-Pierre, né le 10 mars 1954 à Mayenne, Mayenne, domicilié 11 Rue Catinat à Mauves sur Huisne, a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.
- Madame Bureau Mireille, née le 17 juin 1950 à Mortagne au Perche, domiciliée La Vallée à Mauves sur Huisne, a été proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat
- Madame Moreau Claudie, née le 06 mars 1955 à Mauves sur Huisne, domiciliée 3 chemin de l’Abreuvoir à Mauves sur Huisne, a été proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat.
Élection des suppléants :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
- Nombre de votants 12
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du Code électoral) 0
- Nombre de suffrages exprimés 12
- Majorité absolue 7
Ont obtenus :
Madame Sébille Paulette 12 voix
Monsieur Cordier Alain 12 voix
Monsieur Aveline Claude 12 voix
Proclamation de l’élection des suppléants :
En application de l’article L.288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier au au second tour), puis entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis en cas d’égalité de suffrage, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.
- Madame Sébille Paulette née le 30 octobre 1946 à Montmorency, Val d’Oise, domiciliée Ruelle Saint Pierre à Mauves sur Huisne, a été proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat.
- Monsieur Cordier Alain, née le 5 avril 1950 à Saint Ouen de la Cour, Orne, domicilié 4 Rue Chinoise à Mauves sur Huisne, a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.
- Monsieur Aveline Claude, né le 1er avril 1955 à Saint Germain des Grois, Orne, domicilié lieudit « Hôtel Chartrain » à Mauves sur Huisne, a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISE
LA SEANCE EST LEVÉE A 21 H 40 MN