SEANCE DU 12 JANVIER 2018

Conseil Municipal ordinaire

Séance du vendredi 12 janvier 2018

compte–rendu

• Désignation du secrétaire de séance

• Approbation du compte rendu du 8 décembre 2017
• Tarifs salles communales (délibération)
• Projets de travaux envisagés en 2018 : Faîtage atelier communal, réparation du mur du cimetière, accès handicapé à l’église…)
• Affaires diverses

Présents : Jean-Pierre ROCTON, Mireille BUREAU, Claudie MOREAU, Alain CORDIER, Marie-Claude LEMAIRE, Raymond RABEAU, Emmanuel ROYER, Marlène SAMSON, Michel BORDEAUX, Claude AVELINE.

Absents excusés : Paulette SÉBILLE, Daniel LEVESQUE (pouvoir à Alain CORDIER), Patricia VERCKERCKE (pouvoir à Marie-Claude LEMAIRE)

Secrétaire de séance : Marie-Claude LEMAIRE

ü  Approbation du compte rendu du 08 décembre 2017

Le compte rendu du 08 décembre 2017 est adopté à l’unanimité.

ü  Tarifs salles communales (délibération)

      Le Conseil Municipal à l’unanimité, fixe les tarifs des salles communales, à partir du 15 janvier 2018, comme suit :                            

• Salle Jeanne d’Arc :

Caution                                                                300 €

Journée sans cuisine                                               90 €

Journée avec cuisine                                              140 €

Apéritif, vin d’honneur et réunion                           70 €

Location vaisselle 60 repas                                    60 €

Location vaisselle 120 repas                                  120 €

Supplément pour utilisation de la salle plus

d’une journée et demie (week end prolongé)         50 €

Forfait eau et gaz                                                  15 €

Chauffage au réel (relevé de compteur)                     21 cts du kwh

Location aux associations communales

Caution                                                                 300 €

Location avec cuisine                                             60 €

Location sans cuisine                                             40 €

Gratuité, une fois par an et par association pour une manifestation à but non lucratif.

• Espace Malvaisien :

Associations communales                                              gratuit

Associations extérieures                                     50 €

Caution associations extérieures                                   50 €

ü  Projets de travaux envisagés en 2018

-         La réfection de la toiture du garage du logement de la Fuie qui avait été programmée en 2017 n’a pas pu être réalisée à cause des intempéries et du retard pris par l’artisan sollicité. Les travaux seront effectués en début d’année.

-         Travaux urgents :

• Des devis seront demandés pour réparer le faîtage endommagé de l’atelier communal.
• Des silex se détachent du mur du cimetière. Monsieur le Maire accompagné de Monsieur Rabeau se rendront sur place pour envisager la nature des travaux à réaliser.
• Accès handicapés aux bâtiments communaux : pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux ouverts au public, des aménagements sont à envisager, principalement pour l’agence postale, l’église et la salle Jeanne d’Arc. La DDT sera sollicitée pour nous conseiller.
• Autres investissements à prévoir : la température ambiante dans l’épicerie est trop importante dès les beaux jours, ce qui entraîne pour la commerçante des pertes de marchandises. Il est donc nécessaire d’installer rapidement une climatisation efficace.

ü  Affaires diverses

-         Compteurs Linky : Monsieur le Maire fait lecture de courriers adressés à la Mairie par des habitants qui ne souhaitent pas que leur compteur soit remplacé par un compteur Linky. Dans ces courriers, il est demandé au Maire de prendre un arrêté soit pour interdire le déploiement de ces compteurs sur le territoire de la commune ou soit pour réglementer ce déploiement. Lecture est faite également du courrier de Monsieur Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire à Monsieur le Maire de Loubaut. Après discussion, Monsieur le Maire demande l’avis du conseil municipal. Deux élus souhaitent que le déploiement soit réglementé, trois sont contre et sept s’abstiennent. Le Conseil ne prendra donc pas de délibération.

-         Affaire du chemin des prairies de Broust : Par une requête auprès du Tribunal administratif, Monsieur Rondeau demande :

à titre principal à être autorisé à procéder à des travaux de réfection du chemin des Prairies de Broust et de condamner la commune à lui verser la somme de 19 246,74 € correspondant aux frais de remise en état du chemin tel qu’estimé par l’expert.

A titre subsidiaire d’enjoindre au maire de Mauves de procéder aux frais de la commune à la remise en état du chemin dans un délai d’un an.

De condamner la commune à lui payer la somme de 9 317,56 € au titre d’indemnités diverses

Le Tribunal administratif de Caen, par jugement en date du 29 décembre 2017, rejette la requête de Monsieur Rondeau et lui demande de verser 1 500 € à la Commune.

-         Radar pédagogique : une moyenne de 1 300 véhicules traverse journellement le village, soit 22 422 véhicules « entrant » et 23 706 « sortant » sur la période du 22 décembre 2017 au 12 janvier 2018.

Les excès de vitesse sont principalement en remontant la rue (dos du radar). Le maximum relevé est de 129 km/h entre 18 et 19 heures le 17 décembre.

      Face au radar, le maximum relevé est de 85 km/h.

      On note une légère diminution des vitesses enregistrées.

-         AAPPMA : Prochaine réunion le 10 février 2018 à 15 heures.

-         INSEE : la population municipale au 1^er janvier 2018 est de 580 habitants.

-         Ecole : prévision d’effectifs rentrée scolaire 2018-2019 : 51 élèves.

-         Agence postale communale : la fréquentation en 2017 s’est maintenue. 

-         Site communale : Il y a eu 630 220 visites au cours de l’année écoulée.

-         Abri bus : l’éclairage a été réalisé par les employés communaux et Michel Bordeaux.

Fin de la réunion à 22 h 50

Prochaine réunion le 9 février 2018