Séance du 08 novembre 2013
Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 08 novembre 2013
Compte–rendu
l Désignation du secrétaire de séance
l Approbation du compte rendu du 04 octobre 2013
l Mise en investissement du devis de réparation des radiants Église Saint Pierre
(délibération)
l Achat de matériel au SIAEP (délibération)
l Décision modificative n° 6 (délibération)
l Urbanisme : projet parcelles constructibles et estimation d’immeubles communaux
l Vente d’herbe 2014 (délibération)
l Convention de mise à disposition de l’ancien vestiaire au Comité des Fêtes (délibération)
l Bilan financier de la fête communale
l Affaires diverses
Présents : Marie-Claude SOUBIEN, Gérard du POUGET, Jean-Pierre ROCTON,
Régis CAILLON, Noëlla BELLEMOIS, Claude LAINÉ, Delphine RUSSEAU
Absents excusés : Alban SAMSON (pouvoir à Jean-Pierre ROCTON),
Lidia LEGENDRE (pouvoir à Régis CAILLON).
Absent : Jérôme CUVILLIEZ.
Secrétaire de séance : Delphine RUSSEAU
ü Approbation du compte-rendu du 04 octobre 2013
Le compte-rendu du 04 octobre 2013 est approuvé à l’unanimité.
ü Mise en investissement devis Radiants de l’Église Saint Pierre (délibération)
Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide la mise en investissement, du devis concernant le remplacement des blocs d’allumage des radiants, ainsi que de la modification de l’alimentation en gaz de l’église Saint Pierre.
Ce devis s’élève à 4 147,00 € HT soit 4 959,81 € TTC.
ü Achat du Matériel au SIAEP (délibération)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, que le SIAEP met actuellement à disposition de la commune, l’ensemble de son matériel, dont le camion Hyundai H1.
Le SIAEP sera dissout au 31 décembre 2013.
La parole est donnée à Monsieur le Président du SIAEP, qui indique que le SMAEP du Haut Perche ne désire pas reprendre le matériel du SIAEP.
Aussi, lors de sa séance du 5 novembre dernier, le Comité Syndical a décidé la cession de l’ensemble de ce matériel, pour la somme forfaitaire de 1 000,00 € TTC.
Après concertation, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de racheter l’ensemble du matériel au SIAEP pour la somme de 1 000,00 € TTC, au 1er décembre 2013.
Monsieur le Président du SIAEP n’a pas pris part au vote.
ü Personnel Communal
Dans le cadre de la dissolution du SIAEP et de la reprise du service d’eau par le SMAEP et du service d’assainissement par la CDC de Mortagne-au-Perche, Madame le Maire indique que le personnel étant mis à disposition par la Commune au SIAEP, il n’y a pas d’obligation pour les deux collectivités de reprendre le personnel.
L’ensemble du temps de travail du personnel sera donc réalisé sur la commune et à charge de cette dernière.
Le SIAEP verse jusqu’au 31 décembre prochain, une somme correspondant à la participation aux salaires des employés mis à disposition.
De ce fait, dès le 1er janvier 2014, cette charge incombera en totalité à la commune.
Aussi, Madame le Maire informe qu’une réunion est prévue avec le Monsieur le Président du SMAEP et Monsieur le Trésorier de Mortagne-au-Perche, afin d’obtenir un éventuel dédommagement des charges de personnel.
ü Décision modificative N° 6 (délibération)
Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide la modification budgétaire suivante :
Imputation 64168 : autres emplois d’insertion + 5 000
Imputation 6615 : Intérêts ligne de trésorerie + 500
Imputation 21318 inventaire 28 : Radiants Eglise + 4 960
Imputation 2182 inventaire 52 : Camion Hyundai H1 + 800
Imputation 2188 Inventaire 53 : Matériel SIAEP + 200
Imputation 60632 Fournitures petits équipements - 1 500
Imputation 61522 Entretien de bâtiments - 3 000
Imputation 6228 Rémunération d’intermédiaires et honoraires - 6 960
Imputation 021 Virement de section à section + 5 960
Imputation 023 virement de section à section + 5 960
ü Urbanisme : Projet parcelles constructibles et estimation d’immeubles communaux
Madame le Maire et Messieurs les Adjoints ont rencontré Monsieur KAPP, architecte à la Ferté Bernard, afin de programmer une étude sur la viabilisation de parcelles du terrain de « la Fuie ».
Parallèlement, Maître ROGEZ, Notaire à Berd’huis, a été contacté, afin d’estimer la valeur financière des bâtiments communaux utilisés par les agents techniques. Ces deux bâtiments sont estimés à 25 – 30 000 € l’ensemble.
Madame le Maire propose une réflexion sur l’avenir de ces bâtiments et de l’ancien garage, acquis dernièrement.
En effet, les bâtiments actuellement utilisés par les employés communaux, nécessitent des aménagements, pour que les normes relatives au personnel, soient respectées. Parallèlement l’ancien garage est inoccupé actuellement.
Il pourrait être envisagé d’aménager ce bâtiment, pour qu’il devienne le nouveau local technique et vendre les deux autres bâtiments ? pour financer cet aménagement.
Après concertation, le Conseil Municipal à la majorité, acte le principe de mise en vente des bâtiments section B n° 717.
Des devis seront demandés auprès de divers corps de métier, afin de connaître le coût global des travaux d’aménagement de l’ancien garage.
ü Vente d’herbe 2014 (délibération)
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, la proposition de l’EARL de l’Huisne pour la vente d’herbe du terrain de la Gare d’un montant de 340,00 € TTC.
Un courrier sera adressé à l’EARL de l’Huisne, dans lequel seront précisées les conditions d’attribution du terrain.
ü Convention de mise à disposition de l’ancien vestiaire au Comité des Fêtes (délibération)
Le Comité des Fêtes de Mauves-sur-Huisne souhaite que l’ancien vestiaire du terrain de foot soit mis à disposition, afin de pouvoir stocker le matériel nécessaire à la fête communale.
Cette mise à disposition serait faite à titre gratuit, le Comité des Fêtes se chargeant de l’aménagement du local.
Après concertation et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette mise à
disposition.
Une convention sera établie entre les deux parties.
ü Bilan financier fête de la Saint Gilles des 31 août et 1er septembre 2013
Madame le Maire donne lecture du bilan des dépenses réalisées par la Commune, à l’occasion de la fête communale.
La dépense communale de 2 251,18 €, comprend :
- Le feu d’artifice
- les tickets pour les manèges
- Le vin d’honneur
- Le raccordement EDF
ü Affaires diverses
â Arbre de Noël : L’association « Musiconte » d’Argentan animera l’arbre de Noël :
Samedi 21 décembre 2013 à 15 heures, à la salle Jeanne d’Arc.
Le coût de cette animation est de 390 € TTC tout compris, pris en charge à hauteur de 50 % par la commune et 50 % par le Comité des Fêtes. La durée du spectacle est d’environ 1 heure.
âLecture est donnée :
v du carton de remerciement de la famille BELLEMOIS-FORTIN
v du carton de remerciement de la famille RITOUET
v du courrier du Comité des Fêtes, remerciant la Commune pour le don de lots à
l’occasion du Ball Trap.
â Cérémonie du 11 novembre : rappel est donné des horaires. Le vin d’honneur est offert par la Commune de Mauves-sur-Huisne (à tour de rôle avec Comblot et Corbon) et aura lieu à l’Espace Malvaisien.
â Fête de la Sainte Barbe : la cérémonie est fixée au 16 novembre prochain. Monsieur le Sous Préfet sera présent. La commune de Mauves-sur-Huisne se charge du vin d’honneur. Participeront : Mmes SOUBIEN et BELLEMOIS, MM. du POUGET, ROCTON, LAINÉ, CAILLON et SAMSON.
â PLUI : Une réunion d’information est organisée le 27 novembre 2013 à 18 h 30 mn, à la Salle Jeanne d’Arc. Un flyer invitant la population à venir s’informer, sera distribué sur l’ensemble de la Commune.
â Containeurs à Saint Gilles : A cause des fortes pluies, la voie est impraticable. Il y a lieu d’améliorer l’accès rapidement.
â Trous devant la boulangerie : ce problème est à voir avec Monsieur Blanchard du cabinet BIA, délégué par la CDC pour l’ensemble de la voirie communale revêtue. Les
contre allées ne semblent pas avoir été refaites correctement, il y a quelques années.
â Terrain de la Fuie : le terrain n’étant plus enclos, il y a lieu de refaire la clôture, pour éviter toute dégradation.
â Commerce Multi Services : des problèmes d’aération existeraient.
â Groupe Scolaire : Madame le Maire et Monsieur l’Adjoint en charge des affaires scolaires ont participé au Conseil d’Ecole, le 05 novembre dernier, regroupant le Pôle Scolaire Mauves et le Pin-la-Garenne.
v Effectifs :
- 65 enfants au Pin-la-Garenne
- 47 enfants à Mauves-sur-Huisne, dont 2 très petites sections.
Si la tendance à la baisse ne s’inverse pas, une fermeture de classe sera envisagée dès la rentrée 2014-2015.
v Mise en place du nouveau Conseil d’Ecole : définition du rôle ; résultat des élections
de parents d’élèves, avec une participation de 44,9 %
v Mise en place de la réforme dès la rentrée 2014-2015 : 4 jours ½ par semaine :
- POTS (Projet d’Organisation du Temps Scolaire) : présentation de l’emploi du
temps pour la rentrée de septembre 2014 :
- Enseignement : 24 h par semaine
- TAP (Temps d’Activités Périscolaires) : 3 h par semaine (assurés par
du personnel de la Communauté de Communes)
- APC (Activités Pédagogiques Complémentaires) : 1 h 30 mn par
semaine (assurées par les enseignants)
v Règlement intérieur de l’école ; Informations générales : équipe enseignante,
effectifs, travaux sur le pôle, projet d’école 2010/2013 ; Contrat Educatif Local ; Coopérative Scolaire.
Restaurant Scolaire : compte-tenu du nombre de rationnaires au restaurant scolaire, il n’y aura plus qu’un seul service à la rentrée prochaine 2014-2015. La personne qui ne sera pas reprise par la commune, sera employée par la CDC dans le cadre des activités périscolaires (CEL ou TAP).
APE : celle du Pin-la-Garenne fonctionne très bien. Par contre l’APE de Mauves à des difficultés pour trouver des bénévoles et des activités.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT EPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE A 23 H 15 MN