SEANCE DU 7 DÉCEMBRE 2018
Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 7 décembre 2018
compte–rendu
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du compte rendu de la réunion du 02 novembre 2018
- Église Saint Pierre (délibération)
- Orne Métropole, convention pour l’instruction des dossiers d’urbanisme (délibération)
- Recensement 2019 : désignation des agents recenseurs et rémunérations (délibération)
- Tarifs salle Jeanne d’Arc (délibération)
- Délégués pour la commission de révision des listes électorales
- Affaires diverses
Présents : Jean-Pierre ROCTON, Mireille BUREAU, Claudie MOREAU, Michel BORDEAUX, Patricia VERCKERCKE, Marlène SAMSON, Marie-Claude LEMAIRE
Absents excusés : Alain CORDIER (pouvoir à Mireille BUREAU), Emmanuel ROYER (pouvoir à Marlène SAMSON), Raymond RABEAU, (pouvoir à Jean-Pierre ROCTON),
Absents : Daniel LEVESQUE, Claude AVELINE.
Secrétaire de séance : Marlène SAMSON
Approbation du compte rendu du 02 novembre 2018
Le compte rendu de la réunion du 02 novembre 2018 est accepté à l’unanimité.
Église Saint Pierre
Lors de son Bric à Brac de la Sainte Catherine, l’association communale Mauves Patrimoine a reçu des dons pour aider à la restauration de la toiture de l’église Saint Pierre. Pour que ces chèques puissent être encaissés par la Fondation du Patrimoine et que les donateurs puissent bénéficier d’une réduction, il est nécessaire que soit établie une convention tri partite entre l’Association Mauves Patrimoine, la Fondation du Patrimoine et la Municipalité.
Le Conseil à l’unanimité autorise le maire à signer cette convention.
Orne Métropole convention pour l’instruction des dossiers d’urbanisme
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 06 juillet 2018 décidant de l’adhésion à l’Agence technique départementale « Orne Métropole » ;
Vu la délibération de l’Assemblée Générale de l’Agence départementale en date du 23 juin 2014 approuvant la politique générale de l’Agence ;
Vu la délibération du Conseil d’administration de l’Agence départementale en date du 1er décembre 2014 approuvant les tarifs et missions, modifiés par délibération du 14 septembre 2015 et du 13 juin 2016 ;
Vu la convention de partenariat entre Orne Métropole et le Pays du Perche Ornais en date du 14 décembre 2018 confiant la prestation d’instruction au service instructeur du Pays du Perche Ornais sur ce territoire ;
Considérant :
- Que la commune peut solliciter l’Agence départementale « Orne-Métropole » en tant que membre de l’agence,
- Que l’Agence départementale propose à ses adhérents une mission d’instruction des autorisations et actes d’urbanisme, délivrée gratuitement,
- Que l’Agence départementale s’appuie sur le service instructeur existant du Pays du Perche Ornais pour assurer cette instruction dans le cadre d’une convention de partenariat qui sera signée le 14 décembre 2018 entre les deux structures,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide
- d’approuver la convention de mission d’instruction des autorisations d’urbanisme avec l’Agence départementale « Orne Métropole »
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Recensement 2019 : Désignation des agents recenseurs et rémunérations
Madame Christine Meunier et Monsieur François Guilbert sont proposés comme agents recenseurs par Monsieur le Maire avec la rémunération suivante :
- feuille de logement : 0,52 € - Bordereau de district : 4,99 €
- Bulletin individuel : 0,99 € - ½ journée de formation : 25 €
- Bulletin étudiant : 0,52 €
Indemnités kilométrique forfaitaire : 60 €
Madame Marie-Noëlle DESHAYES, agent coordonnateur, sera rémunérée en heures supplémentaires.
Le Conseil accepte à la majorité les propositions de Monsieur le Maire.
Tarifs Salle Jeanne d’Arc 2019
Le Conseil municipal vote à l’unanimité les tarifs de la salle Jeanne d’Arc à partir du 1er janvier 2019
comme suit :
Caution 300 €
Journée sans cuisine 90 €
Journée avec cuisine 140 €
Apéritif, vin d’honneur et réunion 70 €
Location de vaisselle 60 couverts 60 €
Location de vaisselle 120 couverts 120 €
Supplément pour utilisation de la salle plus
d’une journée (week-end prolongé) 50 €
Forfait eau et gaz 20 €
Chauffage (relevé de compteur) 21 cts du kwh
Délégué de la commission de révision des listes électorales
Madame Bureau Mireille est désignée à l’unanimité comme déléguée de la commune pour la commission de révision des listes électorales.
Affaires diverses
- SMIRTOM : Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a adressé au SMIRTOM un courrier pour que la commune soit dégrevée de la redevance spéciale concernant la restauration scolaire.
En effet, un système de tri qui recycle tous les déchets de l’école et de la cantine a été mis en place.
Monsieur le Maire remercie Monsieur Rabeau qui est intervenu bénévolement pour réparer le faîtage de l’atelier communal.
Vœux du Maire : Le 13 janvier 2019
Prochaine réunion de conseil le 11 janvier 2019 à 20 h 30
Fin de séance à 22 h 45