SEANCE DU 8 FÉVRIER 2019
Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 08 février 2019
compte–rendu
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du compte rendu de la réunion du 11 janvier 2019
- Vote des subventions communales 2019 (délibération)
- Elagage et coupe d’arbres dans le taillis communal (délibération)
- Vente du chemin de l’Hôtel Richard, Choix du Commissaire enquêteur
- Logement 39 Bis rue Catinat Entrée nouveau locataire (délibération)
- Compte rendu des réunions
- Affaires diverses
Présents : Jean-Pierre ROCTON, Claudie MOREAU, Marie-Claude LEMAIRE, Alain CORDIER, Claude AVELINE, Michel BORDEAUX.
Absents excusés : Marlène SAMSON (pouvoir à Marie-Claude LEMAIRE), Daniel LEVESQUE , Patricia VERCKERCKE , Mireille BUREAU (pouvoir à Jean-Pierre ROCTON), Raymond RABEAU, (pouvoir à Michel BORDEAUX), Emmanuel ROYER,
Secrétaire de séance : Marie-Claude LEMAIRE
Le quorum n’étant pas atteint, les délibérations inscrites à l’ordre du jour sont reportées à la prochaine réunion du conseil municipal prévue le vendredi 15 février 2019
Travaux chemin des Noës
Monsieur Clément Suzanne nous a adressé un devis pour la réfection d’urgence du chemin des Noës, afin que le riverain puisse accéder à son habitation.
Ce devis s’élève à 864 € TTC Le conseil décide de procéder aux travaux.
Vente d’une partie du chemin de l’hôtel Richard
Pour faire suite à la demande d’acquisition d’une partie du chemin par Monsieur Frédéric Causse, demande acceptée par le Conseil municipal le 2 novembre 2018, Monsieur le Maire prendra un arrêté pour nommer un commissaire enquêteur, chargé de mener la procédure.
Logement 39 bis Rue Catinat
Deux candidats se sont présentés. Des documents complémentaires ont été demandés.
Affaires diverses
- SPANC (service public d’assainissement non collectif)
Monsieur Rocton s’est rendu à la réunion le jeudi 7 février 2019. Les contrôles périodiques des assainissements non collectifs auront lieu selon le résultat du dernier contrôle tous les 6, 8 ou 10 ans. Le prix passe de 100 à 120 euros. En cas de refus de contrôle, des sanctions seront appliquées : lettre de mise en demeure puis amende de 200 euros.
- Candidatures spontanées : deux candidatures pour un poste d’agent aux espaces verts ont été reçues. Il n’y a aucun poste à pourvoir en ce moment.
- État de catastrophe naturelle : Lecture est faite du courrier de Monsieur et Madame Laute concernant les fissures apparues sur leur habitation. Il est rappelé qu’un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour deux habitations sur Mauves sur Huisne a été envoyé le 27 novembre dernier au service interministériel de défense et de protection civil de la Préfecture de l’Orne. Le dossier est en cours d’instruction auprès de ce service.
- Demande d’utilisation du parking de la Salle Jeanne d’Arc : Monsieur Tournant propriétaire de l’ancien presbytère demande l’autorisation d’accéder à son silo à pelets par le parking de la salle Jeanne d’Arc. L’entreprise chargée du remplissage du silo interviendrait avec un camion une à deux fois par ans. Le conseil s’inquiète de la dangerosité des manœuvres nécessaires afin d’accéder au parking, de l’état de la structure de ce dernier non adaptée aux véhicules lourds et de la création d’une servitude. La décision définitive sera prise le 15 février 2019.
- Taxe d’aménagement 2019 : La valeur au mètre carré de surface de construction constituant l’assiette de la taxe d’aménagement perçue à l’occasion de la construction a été actualisée au 1er janvier 2019. Toute personne déposant une demande d’autorisation d’urbanisme se verra remettre un exemplaire de la notice concernant le nouveau tarif.
- ACPG : Assemblée générale de l’amicale des anciens combattants de Mauves-Corbon-Comblot se tiendra le 20 février 2019 à 14 heures à l’Espace Malvaisien.
Fin de la réunion à 22 h 45
Prochaine réunion vendredi 15 février 2019