SEANCE DU 15 AVRIL 2019
Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 15 avril 2019
compte–rendu
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du compte rendu de la réunion du 15 mars 2019
- Vote du Compte administratif 2018 communal (délibération)
- Approbation du Compte de Gestion communal 2018 (délibération)
- Vote des taxes communales 2019 (délibération)
- Vote du Budget primitif 2019 communal (délibération)
- Vote du Compte administratif 2018 Multi services (délibération)
- Approbation du Compte de Gestion Multiservices 2018 (délibération)
- Vote du Budget primitif 2019 Multiservices (délibération)
- Réincorporation des cautions Abidi et Lourdes (délibération)
- Embauche Responsable agence postale (délibération)
- Approbation du rapport d’activité de la CDC (délibération)
- Cérémonie du 26 avril 2019
- Affaires diverses
L’an deux mil dix-neuf, le quinze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROCTON
Date de convocation : 05 avril 2019
Nombre de conseillers en exercice : 12
Étaient présents : 12
Présents : Jean-Pierre ROCTON, Mireille BUREAU, Claudie MOREAU, Alain CORDIER, Marlène SAMSON, Patricia VERCKERCKE, Raymond RABEAU, Daniel LEVESQUE, Marie-Claude LEMAIRE, Claude AVELINE, Emmanuel ROYER, Michel BORDEAUX.
Secrétaire de séance : Claudie MOREAU
En début de séance Monsieur le Maire demande au Conseil de mettre à l’ordre du jour la possibilité de faire un bail dérogatoire à Monsieur Maudet. Le Conseil accepte à l’unanimité ce point supplémentaire.
Approbation du compte rendu du 15 mars 2019
Le compte rendu du 15 mars 2019 est approuvé à l’unanimité.
Vote du compte administratif 2018 budget communal
Le doyen d’âge dirige la séance et présente en détail le compte administratif 2018 de la commune
Ce dernier fait ressortir un déficit d’investissement de 29 958,23 € et un excédent de fonctionnement de 140 862,64 €, soit un résultat cumulé excédentaire de 110 904,41 €
Après étude et délibération, Monsieur le Maire s’étant retiré, le compte administratif communal 2018 est accepté à l’unanimité.
Approbation du compte de gestion 2018 Budget principal
Monsieur le Maire ayant réintégré la séance, présente à l’assemblée le Compte de Gestion 2018, du budget principal établi par Monsieur BRILHAULT, Receveur Municipal, en concordance avec les comptes communaux.
Après délibération, le compte de gestion 2018 du budget principal est approuvé à l’unanimité.
Affectation du résultat Budget principal
Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif présente :
En section de fonctionnement :
- un résultat de clôture de l’exercice 2017 129 264 ,36 €
- un besoin de financement en section d’investissement -5 677,09 €
- un résultat positif pour l’exercice 2018 17 275 ,37 €
- soit un résultat de clôture de l’exercice 2018 140 862,64 €
En section d’investissement :
- un résultat de clôture de l’exercice 2017 3 122,91 €
- un résultat négatif pour l’exercice 2018 - 33 081,14 €
- soit un résultat de clôture de l’exercice 2018 - 29 958,23 €
- un solde des restes à réaliser 2018 - 24 458,00 €
- Soit un besoin de financement de 54 415,23 €
Décide, à l’unanimité, (12 voix « pour », zéro abstention, zéro voix « contre ») d’affecter ce résultat comme suit :
En section d’investissement de l’exercice 2019
- au compte 1068 (recettes) 54 416,23 €
En section de fonctionnement de l’exercice 2019
- le solde au compte 002 (Résultat reporté) 86 446,41 €
Vote des taxes communales
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’éventualité d’une modification des taux. Après concertation le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas modifier les taux en vigueur
Année 2019
Taxe d’Habitation 7,65 %
Taxe Foncière Bâtie 4,40 %
Taxe Foncière Non Bâtie 10,70%
CFE 7,00 %
Vote budget primitif 2019 budget principal
Monsieur Rocton, accompagné de Monsieur Aveline et de la secrétaire de mairie se sont rendus à la trésorerie municipale afin de rencontrer Monsieur Brilhault et finaliser le projet de budget primitif 2019, qui est présenté à l’assemblée ce jour.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 364 912 €.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 111 235 €.
Les principaux investissements sont les suivants :
Décors de noël (report B.P. 2016) 1 100 €
Logiciels informatique 800 €
Tondeuse 1 000 €
Chemin des Noës 20 000 €
Vitraux Eglise 22 100 €
Lampadaires 2 100 €
Borne incendie 3 000 €
Etude Orne Métropole 5 940 €
Après concertation et délibération, le conseil municipal à l’unanimité, vote le budget primitif 2019 de la Commune.
Vote du Compte Administratif 2018 Budget annexe Multiservices
Le doyen d’âge dirige la séance et donne la parole à Monsieur BRILHAULT, Receveur Municipal, afin de présenter en détail le compte administratif 2018 du Multi services.
Ce dernier fait ressortir un déficit d’investissement de -3 834,00 € et un excédent de fonctionnement de 5 073,34 €
Après étude et délibération, Monsieur le Maire s’étant retiré, le compte administratif 2018 du Multi services est accepté à l’unanimité.
Approbation du compte de gestion 2018 budget multiservices
Monsieur le Maire ayant réintégré la séance, présente à l’assemblée le Compte de Gestion 2018, Commerce Multi services établi par Monsieur BRILHAULT, Receveur Municipal, en concordance avec les comptes communaux.
Après délibération, le compte de gestion 2018 est approuvé à l’unanimité.
Affectation du résultat, Budget multiservices
Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif présente :
En section de fonctionnement :
- un résultat reporté de l’exercice 2017 1 039,92 €
- un résultat positif pour l’exercice 2018 4 033, 42 €
- soit un résultat de clôture de l’exercice 2018 5 073,34 €
En section d’investissement :
- un résultat reporté de l’exercice 2017 - 8 892,00 €
- un résultat de clôture de l’exercice 2018 4 998,00 €
- un solde des restes à réaliser 2018 0,00
- Soit un besoin de financement de - 3 894,00 €
Décide, à l’unanimité (12 voix « pour », zéro abstention, zéro voix « contre »), d’affecter ce résultat comme suit :
En section d’investissement de l’exercice 2019
- au compte 1068 (recettes) 3 894,00 €
En section de fonctionnement de l’exercice 2019
- le solde au compte 002 (Résultat reporté) 1 239,34 €
Vote du Budget annexe Multiservices 2019
Monsieur Rocton donne lecture du projet de budget primitif 2019 concernant le commerce multi service et qui s’équilibre en section de fonctionnement à 5 706 € et en section d’investissement à 9 334 €
Après concertation, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2019 du Commerce Multi services.
Location immeuble communal atelier M. Maudet
Entre la commune de Mauves sur Huisne et Monsieur Maudet, locataire du 2 chemin de l’abreuvoir, il est proposé au conseil d’établir un bail dérogatoire couvrant la période du 10 août 2018 au 9 mars 2019 pour un montant total de 1 750 €.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité et donne pouvoir à Monsieur le maire pour signer le bail.
Ce dernier sera annexé à la présente délibération
Réincorporation des cautions Abidi, Lourdes et KB Stores
Le Conseil à l’unanimité accepte que les cautions de Mesdames Abidi (820 €), Lourdes (360 €) dont les dettes de loyers sont passées en non-valeur et de l’entreprise KB stores (100 €) pour laquelle nous n’avons pas eu les éléments nécessaires pour le remboursement, soient réincorporées dans le budget 2019.
Embauche responsable agence postale communale
Monsieur Folliot responsable de l’agence postale communale ayant donné son préavis au 31 mars dernier, un appel à candidature a été effectué par la mairie pour son remplacement.
Une vingtaine de personnes s’est manifestée. Madame Gaëtane HÉRISSON a été retenue.
Elle a pris ses fonctions le 1er avril dernier. Un contrat de travail de droit public à durée déterminée d’un an a été conclu à raison de 12 h 30 mn hebdomadaires. Pour l’exécution de ce contrat, Madame Hérisson percevra une rémunération mensuelle basée sur l’indice brut 374, majoré 345.
Approbation du rapport d’activité 2018 de la CDC
Le Conseil approuve à la majorité le rapport d’activité 2018 de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne au Perche.
Cérémonie du 27 avril 2019
Monsieur le Maire présente au Conseil le déroulé de la cérémonie qui rendra hommage à Madeleine et Roger Ménard qui par leurs actions durant l’occupation nazie ont sauvé des familles juives.
Madame Bureau liste les différentes étapes nécessaires à la bonne organisation de la manifestation et du vin d’honneur.
Affaires diverses
- Monsieur le Maire prendra un arrêté portant délégation de signature aux agents chargés de l’instruction des demandes d’urbanisme au Pays du Perche, afin que ces derniers puissent signer les actes et demandes ci-après énumérés :
- Notification au pétitionnaire des pièces manquantes au dossier
- Notification au pétitionnaire de la majoration éventuelle des délais d’instruction
- Courriers relatifs à la consultation des services extérieurs
- Tout autre courrier nécessaire dans le cadre de l’instruction à l’exclusion de la décision.
Les agents concernés sont :
- Madame Aubry
- Monsieur Maxime Rochelle
- Monsieur Pascal Petron
- Rappel concernant la procédure relative à l’arrachage des haies et aux coupes à blanc
Pour les haies classées au PLUI, l’arrachage est les coupes à blanc substantielles sont soumis à des justifications particulières lors d’un dépôt de déclaration préalable aux travaux.
L’entretien des haies et la coupe des arbres morts ne sont pas soumis à demande préalable
Des règlementations connexes peuvent exister. Vérifier avant l’exécution des travaux.
- Monsieur De Mallmann, médecin généraliste à Mauves, a annoncé à Monsieur le Maire son départ fin juin. Aussitôt Madame Bureau et Monsieur le Maire ont rencontré Monsieur Lenoir et Madame Aubry pour essayer de trouver une solution au départ du médecin.
Le Conseil départemental s’occupe également de rechercher des médecins mais 19 communes en ont déjà fait la demande et les demandes sont traitées par ordre d’arrivée. La commune de Mauves est la vingtième. Monsieur le Maire a également rencontré le président du conseil de l’ordre des médecins de l’Orne, le docteur Gal. Celui-ci l’a convié à une réunion d’information sur la télémédecine.
- La commune décide de ne pas participer au concours de fleurissement départemental des villes et villages fleuris.
Prochaine réunion le 3 mai 2019
Séance levée à 22 h 30