SEANCE DU 4 OCTOBRE 2019
Conseil Municipal ordinaire
Séance du lundi 4 octobre 2019
compte–rendu
- Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 26 août 2019
- Désignation du secrétaire de séance
- Achat d’un lave vaisselle cantine scolaire (délibération)
- Décision modification n°2 budget communal (délibération)
- Courrier de Monsieur Lacombe(demande de droit de passage, terrain communal)
- Vente d’herbe terrain de la gare (délibération)
- Compte rendu Fête communale
- Convention avec le Conseil Départemental, lutte contre la prolifération des frelons asiatiques (délibération)
- Affaires diverses
Présents : Jean-Pierre ROCTON, Claudie MOREAU, Marie-Claude LEMAIRE, Patricia VERCKERCKE, Michel BORDEAUX, Claude AVELINE, Alain CORDIER, Marlène SAMSON, Daniel LEVESQUE.
Absents excusés : Mireille BUREAU (pouvoir à Jean-Pierre ROCTON), Raymond RABEAU (pouvoir à Michel BORDEAUX)
Absent : Emmanuel ROYER
Secrétaire de séance : Michel BORDEAUX
Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 26 août 2019
Le compte rendu de la réunion du 26 août 2019 est approuvé à l’unanimité.
Achat d’un lave vaisselle cantine scolaire
Le lave vaisselle de la cantine étant hors service, Monsieur le Maire présente un devis pour son remplacement, de la société DEBCIA pour un montant de 2 829,60 € TTC pour son remplacement.
Le Conseil accepte cette proposition à l’unanimité.
Décision modificative N°2 budget principal
Le Conseil à l’unanimité accepte la décision modificative suivante :
Imputation 21568-20 - 3 000 €
Imputation 2188-30 + 3 000 €
Courrier de Monsieur Lacombe, demande de droit de passage sur terrain communal
Un courrier de Monsieur Lacombe est parvenu en mairie, pour solliciter un droit de passage entre sa parcelle section B n°1025 et la rue Marguerite de Lorraine en alignement du chemin de la Fuie, sur le terrain communal section B n°1101.
Le conseil donne un avis favorable à cette demande mais souhaite qu’il soit fait appel à un notaire pour rédiger un acte qui garantisse les droits et devoirs des deux parties, les frais restant à la charge du demandeur.
Vente d’herbe terrain de la Gare
Monsieur Rocton fait part au conseil municipal d’une proposition de Monsieur Clément Suzanne pour la vente d’herbe du terrain de la gare pour l’année 2020 pour un montant de 360 €.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Compte rendu fête communale
Monsieur le Maire présente le bilan financier de la fête communale 2019.
Total des dépenses : 1973,34 €
Recette de la brocante : 861 € reste à charge de la commune : 1 112,34 €
Convention avec le Conseil départemental, lutte contre la prolifération des frelons asiatiques
Dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique, le conseil départemental propose aux communes une convention avec le GDSCO (groupement de défense sanitaire du cheptel ornais) qui permettrait d’obtenir une aide financière pour la destruction des nids.
Comme la saison d’indemnisation se termine en novembre, le conseil décide de reporter la signature de la convention en 2020.
Encaissement d’espèces
Le conseil municipal donne à l’unanimité son accord pour que soient encaissées des espèces perçues à l’occasion de la délivrance d’une copie d’un permis de construire.
Affaire diverses
- Centre de secours : Monsieur le Maire informe l’assemblée que le chef du Centre, Monsieur Suzanne lui a fait part de la prochaine rénovation du centre de secours : Mise en place de modules pré fabriqués afin d’agrandir le centre, isolation des bâtiments existants, changement des huisseries. Ces travaux pourraient avoir lieu en 2020.
- Gymnastique et Loisirs : l’assemblée générale a eu lieu. Le bureau a été renouvelé. Les activités ont repris, les cours ont lieu le jeudi soir à 20 h 30.
- Le SIAEP du Haut Perche a fait parvenir en mairie ses rapports d’activité 2018. Ils sont consultables en mairie.
Le SIAEP a répondu à notre demande de rétrocession de la parcelle sur laquelle était construite l’ancien château d’eau près de l’abri bus. Il propose de nous la vendre pour la somme de 10 € symbolique. Les frais de notaire élevés étant à la charge de la commune, le conseil souhaite trouver une solution moins onéreuse.
- Cantine scolaire : Madame Savreux directrice de l’école a fait parvenir un courrier concernant la cantine, gérée par la Commune. Dans ce courrier elle s’inquiète des nuisances sonores occasionnées par les discutions des enfants lors des repas. Madame Bureau et Monsieur le Maire se sont rendus sur place afin de vérifier cela. Ils n’ont rien constaté d’excessif pour une restauration scolaire. Le Conseil décide de chercher des solutions adaptées pour rendre ce moment plus agréable.
- UNA : Des remerciements sont parvenus en mairie pour la subvention accordée.
- AGORA : Monsieur le Maire rappelle que le salon du livre se tiendra du 12 au 13 octobre prochain à Bellême, salle Philippe de Chennevières avec pour thème « femme, paroles et portraits ».
- SMIRTOM : Suite à la pétition initiée par Madame Mannoni qui dénonce la suppression du ramassage hebdomadaire des ordures ménagères, le conseil décide de programmer une réunion entre le Président du SMIRTOM, Monsieur Verney, Madame Mannoni et la municipalité afin de trouver des solutions.
- Ancienne école : La demande de Madame Drapier concernant la location ou l’acquisition de l’ancienne école a été présentée au conseil. Aucune décision ne peut être prise dans l’immédiat sans une importante réflexion sur le devenir de ce bâtiment.
- Pont Catinat : La fermeture du Pont durant les mois de juin et juillet 2020 à l’occasion de sa restauration inquiète de nombreux agriculteurs et les services publics (pompiers….)
Il est décidé de faire remonter l’information auprès du conseil départemental.
Prochaine réunion le 8 novembre 2019 à 20 h 30
Réunion terminée à 23 h 30