Séance du 7 février 2014

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Conseil Municipal ordinaire

Séance du vendredi 7 février 2014

compte–rendu

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte rendu du 17 janvier 2014
• Vote des Subventions communales (délibération)
• Adhésion des Communes du Pays d’Andaine au SFCEO (délibération)
• Emploi d’avenir Formation (délibération)
• Affaires diverses

Présents : Marie-Claude SOUBIEN, Gérard du POUGET, Jean-Pierre ROCTON,

     Claude LAINÉ, Régis CAILLON, Noëlla BELLEMOIS, Alban SAMSON      

Absente excusée : Lidia LEGENDRE (pouvoir à Régis CAILLON)

    Absents : Jérôme CUVILLIEZ, Delphine RUSSEAU

Secrétaire de séance : Noëlla BELLEMOIS

ü      Approbation du compte-rendu du 17 janvier 2014

            Le compte-rendu du 17 janvier 2014 est approuvé à l’unanimité.

ü      Vote des Subventions Communales(délibération)

Les subventions communales 2014 sont votées à l’unanimité comme suit :

Coopérative Scolaire                                                 540 €

Association Parents d’élèves                                               100 €

Amicale des Pompiers                                              500 €

Fanfare des Pompiers et JSP                                              250 €

Anciens Combattants                                                           80 €

U.N.A                                                                         670 €

A.D.M.R.                                                                    250 €

Club de l’Amitié                                                         250 €

Concours Animaux Gras                                           35 €

Association Gymnastique et Loisirs                         250 €

Association Mai 94                                                    250 €

Banque Alimentaire                                                   100 €

SOS Détresse                                                                      80 €

C.L.I.C                                                                       50 €

Comité des Fêtes de Mauves                                            1 000 €

Alcool Assistance Mortagne                                      50 €

Monsieur Claude Lainé, Président du Club de l’Amitié et Monsieur Régis Caillon, secrétaire du Comité des Fêtes, n’ont pas participé au vote des subventions accordées à leur association respective.

                       

ü      ADHESION DES COMMUNES DE LA BAROCHES-SOUS-LUCE, BEAULANDAIS, COUTERNE, LA CHAPELLE D’ANDAINE, GENESLAY, HALEINE, JUVIGNY-SOUS-ANDAINE, LORE, LUCE, PERROU, SAINT-DENIS-DE –VILLENETTE, SEPT-FORGES ET TESSE-FROULAY AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES COLLECTIVITES ELECTRIFIEES DE L’ORNE (SDCEO) : délibération

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, par délibération : les communes de La Baroche-Sous-Lucé (09/09/2013), Beaulandais (16/07/2013), Couterne (30/07/2013), La Chapelle d’Andaine (29/08/2013), Geneslay (18/09/2013), Haleine (13/09/2013), Juvigny-sous-Andaine (06/09/2013), Loré ( 20/06/2013), Lucé (17/07/2013), Perrou (09/07/2013), Saint Denis-de-Villenette (18/07/2013), Sept Forges (11/09/2013) et Tessé Froulay (17/09/2013), ont sollicité leur adhésion au SDCEO, en tant que communes rurales indépendantes.

Le Comité du SDCEO, par délibération en date du 18 décembre 2013, a accepté ces adhésions, sous réserve de l’accord de ses collectivités adhérentes, conformément à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose notamment , que les organes délibérants des collectivités membres doivent obligatoirement être consultés en cas de nouvelle adhésion.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ces demandes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité, à l’adhésion au SDCEO, des communes de La Baroche-Sous-Lucé, Beaulandais, Couterne, La Chapelle d’Andaine, Geneslay , Haleine, Juvigny-sous-Andaine , Loré, Lucé, Perrou , Saint Denis-de-Villenette , Sept Forges et Tessé Froulay, au sein du SDCEO et charge Madame le Maire, de donner connaissance de ces décisions à Monsieur le Président du SCDEO.

ü      Emploi d’Avenir Formation (délibération)

Madame le Maire rappelle à l’assemblée, que depuis près d’un an maintenant, la commune a recruté un jeune en « contrat d’avenir ».

Ce type de contrat permet au jeune d’être formé à un métier. En contre partie, la commune reçoit une aide financière. Elle est exonérée partiellement des charges patronales.

            Le CFPPA de Coutances en partenariat avec la Mission Locale, propose une formation permettant l’obtention d’un titre professionnel « Ouvrier du Paysage ».

            Le volume horaire de la formation proposée est de 574 heures, dont 56 heures de pratique complémentaire en option, soit un total de 82 jours.

            Le coût de cette formation est de 4 592 €, dont 70% subventionné par le Conseil Régional. Le reste, soit 1 378 €, restant à la charge de la Commune.

            Après concertation et délibération,

Considérant que l’embauche d’un contrat d’avenir sous-entendait dès la signature du contrat, qu’une formation qualifiante serait apportée au salarié.

Considérant l’aide financière que perçoit la Commune au titre de ce contrat.

Le Conseil Municipal accepte à la majorité le principe de cette formation, sous réserve de l’accord final du Conseil Régional pour le financement.

ü      Affaires diverses

• Mairie: La citerne à fioul sera installée durant la seconde quinzaine de février.
• Commerce Multi services : Une demande de devis a été demandée à l’entreprise
• Terrain « Le Pré de Mauves » : Une demande d’estimation a été adressée au
• Décors de Noël : afin de compléter et faciliter les futures installations, un devis pour
• Groupe Scolaire : Madame le Maire informe l’assemblée, qu’une réunion a été
• Lotissement du terrain de la Fuie : une visite du chemin des prairies de Broust est
• Pavillon Chesnais-Beaumont à Saint Gilles : Suite à l’inondation de leur garage,
• Chemin des Noës : Les travaux d’empierrement prévus à l’automne n’ont pas pu
• Voirie diverse : Il y a lieu de prévoir l’élagage à la scie du chemin du Hamel et du
• Syndicat d’Electrification : une délibération communale est attendue pour la «rue

OGET, pour la mise en place d’un second store extérieur.

En ce qui concerne la ventilation intérieure, l’entreprise Forges n’est pas favorable à une ouverture sur les vitres et préconise un carottage du mur derrière les chambres froides. Un devis sera demandé à l’entreprise Rongère.

service des Domaines. Le plan de financement de l’Agence de l’Eau est en cours de réalisation.

la pose plusieurs prises électriques sur les lampadaires a été demandé à trois entreprises. Actuellement, seule la SOGETRA a répondu.

organisée en Mairie, à laquelle Monsieur l’Inspecteur d’Académie, Monsieur Milcent, Vice Président à la CDC et responsable des affaires scolaires, Madame le Maire, Monsieur le 2^e Adjoint au Maire et plusieurs parents ou anciens parents d’élèves, ont participé.

Les parents et les élus ont été entendus concernant les problèmes et disfonctionnements rencontrés au niveau de l’école de Mauves. Monsieur l’Inspecteur d’Académie s’est engagé à rendre une réponse et a assuré que des mesures seront prises.

prévue le 21 février prochain avec l’architecte, afin de connaître la faisabilité du projet et de l’écoulement du pluvial vers la rivière.

des experts sont venus. Ils ont constaté que la commune ne pouvait être impliquée. Le pavillon serait construit trop bas, le constructeur ayant décaissé avant la pose des fondations. 

être réalisés, du fait des fortes pluies. Ils seront programmés dès que la météo le permettra.

chemin de Mortous. Monsieur le 1^er Adjoint au Maire, effectuera le tour des chemins avec Monsieur Blanchard du cabinet BIA, mandaté par la CDC, prochainement.

Le fossé à l’intersection de la route de Colonard et de celle de Saint Ouen de la Cour, au niveau de chez Monsieur Caillard est bouché. La DDT en a déjà été informée.

Chinoise » concernant l’effacement des réseaux. Il y aura lieu de relancer en 2015.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30 mn.