séance du 7 mars 2014
Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 7 mars 2014
compte–rendu
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du compte rendu du 07 février 2014
- Encaissement de chèques (délibération)
- Installation classée pour la protection de l’environnement : exercice d’une activité de collecte de déchets non dangereux, commune de Colonard-Corubert (délibération)
- Gratification d’un stagiaire au secrétariat de Mairie (délibération)
- Organisation des élections municipales
- Devis empierrement du chemin des « Noës »
- Affaires diverses
Présents : Marie-Claude SOUBIEN, Gérard du POUGET, Jean-Pierre ROCTON,
Claude LAINÉ, Régis CAILLON, Noëlla BELLEMOIS, Alban SAMSON,
Lidia LEGENDRE, Jérôme CUVILLIEZ.
Absente : Delphine RUSSEAU
Secrétaire de séance : Claude LAINÉ
ü Approbation du compte-rendu du 07 février 2014
Le compte-rendu du 07 février 2014 est approuvé à l’unanimité.
ü Encaissement de chèques (délibération)
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’encaissement de deux chèques :
- Chèque des assurances Groupama d’un montant de 327,94 €
- Chèque du CNAS d’un montant de 170,82 €
ü Installation classée pour la protection de l’environnement : exercice d’une activité de collecte de déchets non dangereux, commune de Colonard-Corubert (délibération)
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, qu’une enquête
publique est en cours, pour la mise en place d’une activité de collecte de déchets non dangereux au centre de stockage de Colonard-Corubert .
L’assemblée délibérante doit émettre un avis sur cette demande d’exploitation du
SIRTOM du Perche Ornais
Cette activité d’un volume total de 548 m3, se compose d’une zone de collecte de
déchets non dangereux équipée de 8 bennes de 30 m3 chacune, dont 2 bennes fermées dédiées au plâtre, 2 bennes fermées dédiées aux cartons, 2 bennes fermées dédiées aux encombrants et 2 bennes dédiées à la ferraille (volume total 240 m3), une zone de stockage au sol de gravats d’un volume de 300 m3 et d’une zone d’accueil des déchets d’équipement électriques et électroniques d’un volume de 8 m3.
Après concertation et délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable à
l’unanimité et charge Madame le Maire de transmettre cet avis.
ü Gratification d’un stagiaire au secrétariat de Mairie (délibération)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qu’une élève du lycée Jean Monnet en terminale Bac Pro, a effectué un stage en Mairie du 6 janvier au 14 février.
Son travail ayant donné entière satisfaction, Madame le Maire propose qu’une gratification lui soit allouée, selon les barèmes actuellement en vigueur.
En fonction des barèmes fournis par les services de la Trésorerie Municipale, la gratification minimale est fixée à 2,875 € de l’heure en 2014.
Le total des heures du stage étant de 86 heures, la gratification pourrait s’élever à
247,25 €.
Après concertation, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte cette proposition et
charge Madame le Maire de procéder au versement.
ü Devis empierrement du chemin des Noës (délibération)
Le chemin des « Noës » qui dessert une résidence secondaire, n’a pas été rechargé
en pierre depuis de nombreuses années.
Depuis l’automne dernier, les pluies incessantes ont rendu ce chemin impraticable et
de grosses ornières sont apparues. De ce fait, il est nécessaire de procéder à la réfection totale, par un empierrement de 45 tonnes de pierre.
Après concertation, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis de
l’entreprise ETA SUZANNE de Mauves sur Huisne, d’un montant total de 1239,50 € H.T. soit 1 401,70 € T.T.C.
Cette somme sera imputée en investissement.
ü Fête communale Saint Gilles des 6 et 7 septembre
- Messe : La commune de Champeaux sur Sarthe ayant avancé sa fête
- Feu d’artifice : le Conseil Municipal décide de demander de nouveau cette
- Manèges : deux forains nous ont déjà sollicités pour venir à la fête
- , avec le manège enfantin, la pêche aux canards,
- , pour les jeux de casino et de pièces.
communale au dimanche précédent, il n’est donc plus nécessaire de changer la date et l’heure de la messe patronale qui se déroulera : le dimanche 7 septembre 2014 à 11 heures.
Un courrier de confirmation sera adressé à Père René-François CHARBONNEL.
année, Monsieur Jean-Luc DELFORGES, artificier de l’entreprise « Plein Ciel », afin qu’il propose un spectacle pyrotechnique pour un montant de 1300 € T.T.C. maximum.
communale :
le tir Ballons et les confiseries,
ü PLUI : Modification de périmètre
Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal, que dans le cadre
de l’étude actuelle du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), Madame l’Architecte des Bâtiments de France a proposé une modification des périmètres protégés de la Commune de Mauves-sur-Huisne (Pont Catinat et église Saint Pierre).
En effet, cette proposition permettrait d’ajuster les périmètres, en fonction du contexte
topographique et non plus par rapport à des cercles de 500 mètres autour des bâtiments protégés.
Après concertation, le Conseil Municipal à l’unanimité, demande un complément
d’informations et des cartes au millième, afin de mieux appréhender l’impact sur les environs des bâtiments protégés.
ü Organisation des élections municipales
ü Permanence du 23 mars 2014 :
8 heures - 10 h 30 : Mme SOUBIEN, MM. CAILLON et ROCTON
10 h 30 - 13 heures : Mmes BELLEMOIS et LEGENDRE, M. du POUGET
13 heures - 15 h 30 : MM. du POUGET et CAILLON, Mme RUSSEAU
15 h 30 - 18 heures : MM CUVILLIEZ, LAINÉ et SAMSON
ü Permanence du 30 mars 2014 :
8 heures - 10 h 30 : Mme SOUBIEN, MM. CAILLON et ROCTON
10 h 30 - 13 heures : Mmes BELLEMOIS et SOUBIEN, M. du POUGET
13 heures - 15 h 30 : MM. du POUGET et CAILLON, Mme RUSSEAU
15 h 30 - 18 heures : MM CUVILLIEZ, LAINÉ et SAMSON
ü Affaires diverses
ü Les terrains de pétanque sont à désherber et à retracer,
ü Des charmilles sont mortes dans la haie derrière la caserne des sapeurs pompiers,
ü Chauffage salle Jeanne d’Arc : l’entreprise LAFFITTE est intervenue pour réparer.
ü Le « Pré de Mauves » : le service des Domaines a procédé à une estimation financière du terrain, qu’il évalue à 4 800€. Le dossier est actuellement en cours.
ü Tournée des chemins avec Monsieur le 1er Adjoint au Maire en charge des travaux et Monsieur le Représentant de la CDC :
- Il n’y a pas eu de gros dégâts cette année, du fait de l’absence de gel.
- Des travaux vont être programmés par la CDC, aux lieudits suivants :
ü la Fauconnerie,
ü Boutrop,
ü l’Hôtel Richard,
ü la Rangerie,
ü Saint Gilles : parking des containers.
ü Syndicat du Haut Perche : SMAEP
Un compte-rendu de la réunion qui a eu lieu dernièrement est fait à l’assemblée, par le conseiller municipal désigné pour siéger.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30 mn.