Séance du 29 août 2014
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du compte rendu du 04 juillet 2014Conseil municipal
- Désignation des délégués auprès du SMIRTOM (délibération)
- Organisation de la fête communale Saint Gilles des 6 et 7 septembre 2014
- Repas des aînés du 5 octobre 2014 : Lieu, choix du prestataire, tarifs (délibération)
- Contrats de travail Mesdames Allier, Binois, Rocton (délibération)
- Rapports d’activités 2013 de la CDC et du SIRTOM (délibération)
- Location du logement 37 rue Catinat (délibération)
- Compte rendu des commissions et réunions
- Affaires diverses
Présents : Jean-Pierre ROCTON, Mireille BUREAU, Claudie MOREAU, Claude AVELINE, Emmanuel ROYER, Daniel LÉVESQUE, Raymond RABEAU, Marie-Claude LEMAIRE, Sébastien MEUNIER, Patricia VERCKERCKE, Marlène SAMSON, Michel BORDEAUX, Alain CORDIER.
Absent excusé : Jean-Philippe JOUHANNET (pouvoir à Jean-Pierre ROCTON), Paulette SÉBILLE, (pouvoir à Alain CORDIER).
Secrétaire de séance : Michel BORDEAUX
En début de séance, Monsieur le Maire demande, si l’ensemble du Conseil Municipal est d’accord pour délibérer sur un point non mis à l’ordre du jour et ayant pour objet la vente d’herbe du terrain de la fuie.
Les membres du Conseil Municipal, donnent leur accord à l’unanimité.
ü Approbation du compte-rendu du 4 juillet 2014
Le compte-rendu du 04 juillet 2014 est approuvé à l’unanimité.
P Désignation des délégués communaux auprès du SMIRTOM (délibération)
Le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Jean-Pierre ROCTON délégué titulaire et Monsieur Alain CORDIER délégué suppléant auprès du SMIRTOM du Perche Ornais.
ü Organisation de la Fête communale de la Saint Gilles des 6 et 7 septembre 2014
Samedi 6 septembre :
Une coupe va être offerte par la Commune pour le ball trap organisé par le Comité des fêtes à Saint Gilles.
Les jeux pour les enfants seront mis en place à partir de 14 heures 30
Une réunion spécifique est prévue mardi 2 septembre à 18 heures à la mairie.
Retraite aux flambeaux : le départ se fera de la mairie. La distribution des lampions commencera à partir de 10 heures.
Le retour des lampions aura lieu au camion de Monsieur Rocton, stationné pour l’occasion près du stade.
Dimanche matin :
Messieurs Rabeau, Lévesque, Meunier, Cordier et Madame Lemaire seront présents dès 6 h 30 pour la gestion des exposants dans le bourg et le respect de l’arrêté d’autorisation de déballage dans le village.
La messe aura lieu à 11 heures.
Le vin d’honneur sera servi dans le terrain près de l’ancienne bibliothèque s’il fait beau. En cas de pluie, il sera offert dans l’Espace Malvaisien.
ü Repas des aînés du 5 octobre 2014 : lieu, choix du prestataire, de l’animation et tarifs (délibération)
Lieu : La salle Jeanne d’Arc est retenue à l’unanimité par le Conseil municipal pour l’organisation de cette manifestation.
Choix du prestataire : Plusieurs devis sont parvenus en mairie. Après comparaison et concertation, l’assemblée retient celui de Monsieur Thomas HABERT de Mortagne au Perche pour un montant de 26,90 € par personne, nappage et service compris et hors dessert et le pain pris chez la boulangerie Hélaine.
Choix de l’animation : Le groupe « Bernard et Sylvie » composé de 2 musiciens et d’un accompagnateur est retenu pour l’animation de cette journée. Leur devis est de 380 €.
Tarifs :
L’ensemble du Conseil Municipal à l’unanimité, définit les tarifs suivants :
- Conseillers Municipaux, Conjoints : 28 €
- Communes de Comblot, Corbon et autres personnes extérieures : 39 €.
ü Contrats de travail Mesdames Allier, Binois, Rocton (délibération)
Monsieur Rocton s’étant retiré, Madame Moreau prend la parole.
Les effectifs scolaires, en forte diminution, entraînent la suppression d’un des deux services au restaurant scolaire et conduisent à une diminution du temps de travail et à une réorganisation des tâches pour les agents communaux travaillant à la cantine.
Afin d’éviter un licenciement, le Conseil municipal décide à l’unanimité les renouvellements et modification de contrats comme suit :
Agent de cuisine : Il est proposé à Madame Binois, un renouvellement de contrat de travail à durée déterminée d’une année à raison de 3 heures par jour scolaire (de 10 h 30 à 13 h 30), soit 12 heures par semaine X 35 semaines. Son salaire sera lissé sur 12 mois. La date de début de contrat est fixée au 2 septembre 2014.
Agent servant les maternels : Il est proposé à Madame Rocton, un avenant à son contrat de travail à durée indéterminée réduisant sa durée de travail à 1 heure 35 mn par jour scolaire (de 11 h 55 mn à 13 h 30 mn).
Agent servant les primaires : Le renouvellement du contrat à durée déterminée de Madame Allier sera établi sur la base de 45 mn par jour scolaire (de 12 h 15 mn à 13 heures)
Des contrats de droit privé seront annexés à la présente.
Monsieur Rocton n’a pas participé au vote.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°14070402 du 4 juillet dernier.
ü Approbation du rapport d’activité 2013 de la Communauté de Communes (délibération)
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le rapport d’activité 2013 de la Communauté de Communes du Bassin de Mortagne-au-Perche, qui est approuvé à l’unanimité.
ü Approbation du rapport d’activité 2013 du SIRTOM (délibération)
Après étude, le rapport d’activité 2013 du SIRTOM est approuvé à l’unanimité.
ü Vente d’herbe Terrain de la Fuie 2014
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de la SCEA des deux chênes concernant la vente d’herbe du terrain de la Fuie, pour l’année 2014, s’élevant à 120 €
ü Vente d’herbe Terrain de la Gare 2015
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, la proposition de l’EARL de l’Huisne pour la vente d’herbe du terrain de la Gare d’un montant de 340,00 € TTC.
Un courrier sera adressé à l’EARL de l’Huisne, dans lequel seront précisées les conditions d’attribution du terrain.
ü Location logement 37 rue Catinat
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de louer à Madame Aline GESLIN, le logement situé au dessus du commerce Multiservices.
Cette location est consentie à dater du 18 août 2014 et contre un loyer mensuel de 300 €.
Monsieur Bernard GESLIN s’est porté Caution solidaire.
ü Affaires diverses
- Lavoir communal : Suite à la dernière réunion de la commission des travaux, une estimation des matériaux a été établie. Des devis ont été demandés. Selon la convention tripartite établie entre la Fondation du Patrimoine, l’Association de Sauvegarde du Pont Catinat et des abords de l’Huisne et la Commune, les matériaux seront payés par la Commune puis la Fondation du Patrimoine versera une subvention. Les travaux seront réalisés par les membres du Conseil Municipal et des habitants de la Commune, bénévolement.
- Chemin des prairies de Broust : la Commune a transmis à la Société SARETEC l’arrêté communal d’interdiction de circuler et stationner dans les chemins communaux. Monsieur Rondeau a fait une proposition au Conseil Municipal. Ce dernier se rendra sur place afin d’étudier la faisabilité de cette proposition et émettra ensuite son avis.
- PLUI : Une carte « grand format » du projet a été adressée à la Mairie. Il est constaté, entre autre, que les chemins de randonnées existants n’y figurent pas et que la parcelle acquise par la CDC afin d’établir une zone artisanale à Saint Gilles n’est pas correctement référencée.
- Périmètre de protection aux abords des monuments historiques : Suite à l’entrevue entre Madame Chevillon, architecte des bâtiments de France et Monsieur Bouet, Maire de la Commune de Corbon, le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine a modifié le périmètre de protection. Le Conseil Municipal émettra son avis lors de la prochaine séance.
- Commerce Multi services : Monsieur Ménage a informé Monsieur le Maire qu’il cessera son activité le 30 septembre prochain. Aucune clause de résiliation n’ayant été inscrite sur le bail, l’office notarial de Rémalard doit nous faire parvenir une attestation de résiliation amiable de bail.
- Groupe scolaire : Madame Marie a été nommée directrice du Groupe en remplacement de Madame Blotière. Elle enseignera aux enfants de CE1, CE2, CM1 et CM2. Madame Le Quentrec assurera la journée de décharge pour la direction et la journée du ¾ temps de Madame Maudet
- Inventaire des pièces de plomberie de l’ancien SIAEP : cet inventaire a été réalisé par l’employé communal et chiffré par Monsieur Jouhannet. Monsieur LEROY, responsable des régies du SIAEP du Haut Perche est intéressé par le rachat de ce matériel. Une proposition doit lui être faite.
- Manifestations pour le centenaire de la 1ère guerre mondiale : Monsieur Ganivet historien local, propose à la commune de préparer, en collaboration avec les communes voisines de Comblot et Corbon, une exposition sur ce thème. Il a réuni, pour l’écriture de son nouveau livre, beaucoup de documents sur le sujet et les mettrait à disposition. Cette proposition a déjà reçu un accueil favorable de l’adjointe au Maire de Comblot. Une réunion doit être organisée entre les trois communes afin d’étudier la faisabilité de ce projet.
- Réunion publique : la première réunion publique du Conseil Municipal se tiendra le 10 octobre à 20 heures à la Salle Jeanne d’Arc.
- Anciens vestiaires – Locaux du Comité des Fêtes : Les travaux sont quasiment terminés, le carrelage est en cours de finition. Le chemin d’accès est empierré depuis le 28 août, plus de 15 tonnes de cailloux ont été nécessaire pour ces travaux.
- Pancartes des lieux dits : des réclamations ont été adressées à un conseiller concernant des pancartes très dégradées ou absentes à certains lieux-dits. Un recensement précis sur l’ensemble du territoire de la commune sera réalisé.
- Prochaine réunion : Vendredi 3 octobre 2014 à 20 h 30
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE
LA SEANCE EST LEVEE A 0 h 20 mn