Séance du 03 octobre 2014

Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 03 octobre 2014
compte–rendu
• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte rendu du 29 août 2014
• Renouvellement ligne de trésorerie (délibération)
• Plan de financement pour le lavoir rue de la Huchette (délibération)
• Devis maintenance chaudière de la mairie (délibération)
• Décision modificative N°1 Budget communal (délibération)
• Décision modificative N°1 Budget annexe (délibération)
• Demande de subvention groupe scolaire de Mauves sur Huisne (délibération)
• Convention de stage agent technique (délibération)
• Compte financier de la fête communal
• Préparation réunion publique
• Affaires diverses
Présents : Jean-Pierre ROCTON, Jean-Philippe JOUHANNET, Mireille BUREAU, Claudie MOREAU, Claude AVELINE, Emmanuel ROYER, Daniel LÉVESQUE, Marie-Claude LEMAIRE, Patricia VERCKERCKE, Alain CORDIER Paulette SÉBILLE,.
Absent excusé : Raymond RABEAU (pouvoir à Jean-Pierre ROCTON), Sébastien MEUNIER (pouvoir à Marie-Claude LEMAIRE), Michel BORDEAUX (pouvoir à Alain CORDIER), Marlène SAMSON (pouvoir à Emmanuel ROYER)
Secrétaire de séance : Mireille BUREAU
En début de séance, Monsieur le Maire demande si l'ensemble du Conseil Municipal est d'accord pour délibérer sur un point non mis à l'ordre du jour et ayant pour objet le tarif de location de la salle Jeanne d'Arc pour les associations.
Les membres du Conseil Municipal, donnent leur accord à l'unanimité.
 Approbation du compte-rendu du 29 août 2014
Le compte-rendu du 29 août 2014 est approuvé à l'unanimité.

 Tarif de location de la salle Jeanne d'Arc pour les associations (délibération)

Un récapitulatif des dépenses d'énergie effectué pour la Salle Jeanne d'Arc, montre une importante consommation électrique (de septembre 2013 à septembre 2014 : 3 621,23 € de dépense).
Si les locations privées sont soumises à facturation « au réel » de leur consommation électrique avec un relevé des index avant et après chaque location, il n'en est pas de même en ce qui concerne les associations locales.
Deux associations utilisent gratuitement, chaque semaine la salle Jeanne d'arc, pour des activités physiques.
Aussi, afin de sensibiliser ces dernières, le conseil municipal décide d'appliquer un tarif forfaitaire de 5 € par séance hebdomadaire pour la période du 1er novembre au 30 avril.
Un courrier leur sera adressé pour les informer de cette nouvelle disposition et afin de connaître leur planning.
 Renouvellement ligne de trésorerie (délibération)

Le Crédit Agricole a fait parvenir en mairie une proposition de financement concernant la mise en place d'une ligne de trésorerie.
Ce dispositif permet à une collectivité de faire face à des besoins ponctuels de trésorerie. Il est mobilisable et remboursable à tout moment. Une ligne de trésorerie est valable une année. Les intérêts ne sont payés que sur les sommes utilisées.
Monsieur le Maire et l'Adjoint au Maire chargé du budget ont contacté d'autres organismes bancaires afin de connaître leurs dispositions en la matière.
D'autre part, la commune n'ayant pas de grosses dépenses dans l'avenir immédiat, renseignement sera pris auprès de Monsieur le trésorier payeur afin de savoir s'il est judicieux d'accepter ce type de financement dont la mise en place couterait 404 €.
Considérant ces éléments, le Conseil décide de surseoir à sa décision en la matière.

 Plan de financement pour le lavoir rue de la Huchette (délibération)

Le conseil décide de différer sa délibération. En effet, tous les éléments n'ont pas encore été réunis afin de connaître le type de restauration qui sera retenue.
Une réunion est organisée le mardi 7 octobre prochain avec la Commission des travaux et l'association de sauvegarde du Pont Catinat et des abords de l'Huisne, afin de finaliser le projet.

 Devis maintenance chaudière Mairie (délibération)

L'entreprise Beuzelin a adressé un nouveau contrat de maintenance pour la chaudière de la Mairie.
Elle propose une visite d'entretien annuelle pour la somme de 156 € TTC.
Après concertation, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition et charge Monsieur le Maire de signer la convention s'y rapportant.
 Demande de participation groupe scolaire de Mauves sur Huisne (délibération)

Madame la Directrice a fait parvenir en mairie une demande de participation pour l'achat de livres, pour la classe des maternels et CP et de fichiers de mathématiques pour la classe des primaires, le tout pour la somme de 353,75 €.
Après concertation, considérant la nécessité d'aider l'école dans ses activités, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette demande de participation.
La somme sera imputée aux comptes 6067 achat de livres scolaires et 6574 subventions aux associations et autres personnes de droit privé.
 Décision modificative N°1 Budget communal (délibération)

Le Conseil Municipal décide la modification budgétaire suivante :
- Imputation 7391178 BMCFE + 102 €
- Imputation 61522 Entretien de bâtiments - 457 €
- Imputation 6067 achat de fournitures scolaires + 163 €
- Imputation 6574 subventions privées + 192 €

 Décision modificative N°1 Budget annexe Multi services (délibération)

Le Conseil Municipal décide la modification budgétaire suivante :
- Imputation 63512 Taxes foncières + 454 €
- Imputation 758 Remboursement de frais + 75 €
- Imputation 61522 Entretien de bâtiments - 379 €

 Convention de stage agent technique (délibération)

Monsieur le Maire informe l'assemblée d'une demande de stage adressée par Alexandre LESIEUR, élève à ITP de Champthierry à Saint Maurice les Charencey.
Alexandre a déjà effectué plusieurs périodes de stage l'an passé et a donné entière satisfaction.
Après concertation et délibération, le Conseil municipal à l'unanimité accepte et charge Monsieur le Maire de signer la convention de stage.

 Compte rendu financier de la fête communale

Le bilan financier de la fête communale de la Saint Gilles fait état d'une dépense totale de 1 710,42 € correspondant au feu d'artifice (1 300 €), l'achat de tickets et jetons de manège (340 €), Vin d'honneur et goûter pour les enfants (70,42 €).
Une augmentation de ces dépenses sera à prévoir. En effet, il restait des tickets et de la boisson en réserve pour cette année. Quant à la retraite aux flambeaux, l'ensemble du matériel était en stock.
 Préparation de la réunion d'échange publique

La réunion d'information à la population se déroulera le 25 octobre à 17 heures.
Une réunion de préparation est programmée pour le 10 octobre prochain à 20 h 30.
 Affaires diverses

 Logement au dessus du Proxi services : Monsieur Cormier, présent, demande que la Commune n'utilise plus le numéro 37 de la rue Catinat, ce numéro correspondant à l'immeuble cadastré B 60 lui appartenant.
Il est indiqué que ce numéro a été utilisé dans le seul but de différencier le logement du commerce multiservices situé à côté de sa propriété et numéroté 39.
Après concertation, le conseil municipal décide de numéroter le logement au 39 bis rue Catinat, le commerce restant au 39 Rue Catinat.
Un courrier en ce sens sera adressé aux services du cadastre, au service des impôts, au SDIS et aux gestionnaires des réseaux publics d'eau, électricité et téléphonie.
 Local Comité des fêtes : il a été constaté un problème de chenaux et de gouttières.
 Communauté de Communes du Bassin de Mortagne au Perche : Commission sports, loisirs et cultures ; les charges en ce qui concerne les activités sportives, incombant actuellement à la CDC, sont limitées à l'entretien des gymnases, du matériel et de la piste d'athlétisme. Aucune aide n'est pour le moment accordée aux jeunes se hissant en championnat de France toutes activités confondues notamment en ce qui concerne les frais de déplacement. La Commission des sports étudie la possibilité d'acquérir un véhicule de 9 places qui pourrait être mis à disposition des associations pour ces occasions.
D'autre part, en ce qui concerne la culture, il est possible de faire une demande à l'école de musique, cette dernière étant subventionné par la CDC, afin qu'elle se déplace à Mauves et organise un concert au profit de l'église.
 PLUI : Mardi 7 octobre prochain, une réunion pour le PLUI est prévue afin d'inventorier les zones humides. A la suite de cette réunion, Messieurs ROCTON, JOUHANNET et ROCHELLE se rendront à l'entreprise NOMA COMPOSITES afin de rencontrer Monsieur DROT, PDG de cette société pour discuter avec lui de la mise en place du PLUI, notamment en ce qui concerne la zone artisanale et industrielle de Mauves sur Huisne. Une rencontre similaire sera programmée avec Monsieur BAERT, PDG de BAERT SA.
 Salle Jeanne d'Arc : La Commune de Rémalard réaménage sa salle des fêtes et à cette occasion met en vente les deux pianos de cuisson de marque Bonnet qui s'y trouvaient. Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée qu'actuellement les traiteurs ne peuvent mettre à réchauffer les plats lors de repas à la salle, les fours de la cuisinière étant trop petits pour leurs plats. Le prix de vente actuel des deux pianos de cuisson est d'environ 1 200 € l'ensemble. Plusieurs sites internet existent sur le sujet, aussi, Monsieur le Maire propose de réfléchir sur ce point.
 Accident route de Colonard le jeudi 11 septembre 2014 : Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un camion citerne s'est couché dans le fossé entre les Egouttiers et l'hôtel Chatrain le jeudi 11 septembre, occasionnant un barrage à toute circulation sur ce tronçon de route durant tout l'après midi et le début de soirée. Il n'y a pas eu de pollution. Les pompiers étant intervenus dès 12 h 30, Monsieur Rocton a du aller, dans l'urgence, acheter de quoi les nourrir. Cette dépense incombant par tradition à la Commune.
 Tomettes ancien immeuble « Coutant » : L'ensemble a été livré à l'acquéreur qui en remercie la commune. Le montant total de la vente s'élève à 525 €.
 Commerce Multi services : Deux personnes sont actuellement candidates à la reprise du commerce, Monsieur Ménage ayant cessé son activité au 30 septembre dernier. Un compromis devrait être signé entre Monsieur Ménage et l'une de ces personnes mercredi prochain. L'état des lieux « sortant » sera effectué sous 10 jours.
 PNRP, Réunion du 24 septembre : Il découle de cette réunion que le Parc ne peut pas aider financièrement la commune et l'association de pêche dans le projet concernant la parcelle du bas du bourg, près du pont Catinat. Ses représentants ont soumis quelques idées supplémentaires à l'utilisation de ce site, cependant, il semblerait que le Parc ne pourra nous aider que pour la promotion du site si le projet aboutissait.
 Local 34 rue Catinat : Monsieur le Maire demande d'engager la réflexion sur le devenir de ce bâtiment : Location, Vente, aménagement ....
 Entreprise BAERT : le douloureux sujet des licenciements est abordé, cependant Monsieur Rocton indique qu'il n'a comme information, que ce qui peut se lire dans la presse.
 Repas des Ainés : 81 personnes ont répondu favorablement à l'invitation. Les tables et chaises ont été installées par les employés communaux. Le traiteur arrivera vers 10 h 30 afin d'installer les couverts et les animateurs seront là vers 11 h 40. Madame Moreau se charge de la décoration des tables.
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE
LA SEANCE EST LEVEE A 23 H 50