Bonjour, Merci d avance. L’équipe Ecartegrise. . Dans la mesure où le vendeur en question possède sa résidence principale en France, il devra effectivement d’abord immatriculer le véhicule à cette adresse. Il-y-a-t-il une facilité dans ce sens là et quel est le coût de tout le processus? remerciments a votre equipe. En revanche le nouveau propriétaire devra se rendre à son centre des impôts pour obtenir un certificat fiscal, plus connu sous le nom de quitus fiscal. L’équipe Ecartegrise. Vous pouvez effectivement demander un certificat de conformité auprès d’un concessionnaire représentant la marque de votre voiture ou auprès de la DREAL de votre région. Que veux dire 50/50 deal ? Comment rentrer la voiture étrangère dans mon cas voiture suisse sans plaques en France ? D’ici moins deux semaines il faudra faire la carte grise par internet mais comment faire pour une voiture provenant hors UE sachant que j’ai les autres documents (846A, certificat de conformité…)? Merci d’avance pour votre réponse Les documents et les démarches pour importer et immatriculer un véhicule en France sont listés dans l’article ci-dessus. Bonjour Les démarches d‘importation d’un véhicule que nous aborderons ici sont obligatoires et concernent tous les véhicules terrestres à moteur traversant la frontière de la France métropolitaine. Bonjour, J’ai decidé de retourner m’installer en France après 6 ans passés au Québec. Ce véhicule passe un temps dans un pays européen, tel que la Pologne, ou l’espagne. Cependant je ne trouve pas la mention pour les chevaux fiscaux sur ma carte grise allemande. je souhaite acheter une Porsche boxster 986 à un ami Suisse et l’importer en France. Nous vous invitons à les contacter directement. Vous serez soumis à la taxe régionale et autres applicables à votre véhicule (https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise.html#taxe-carte-grise). Y a t’il une solution ?? Merci par avance pour votre réponse, Bonjour Monsieur HANNEBICQUE, Bonjour, je recherche un van 1.5 chevaux d’occasion principalement sur le territoire français. L’équipe Ecartegrise, Bonjour, L’équipe Ecartegrise. Bonjour Votre cas revient à une exportation d’un véhicule hors UE. Je le fais donc « re-immatriculer » en France. Sinon vous pouvez confier votre demande d’immatriculation à un professionnel. Car certaines personnes me disent que c’est 7t max et d’autres que la législation a changé et que le Ptra est augmenté à 9t ? – Importation d’un véhicule depuis l’Union européenne ? J’ai commandé ce certificat chez Volkswagen/Audi en Allemagne pour 71€ (Audi France demande 150€ avec 3 à 4 semaines de délai). je regarde pour acheter un véhicule en france mais il est de provemence suisse Merci de votre reponse? Les démarches d’immatriculation pour un véhicule importé sont les mêmes, que vous viviez dans la banlieue parisienne ou dans tout autre département. Bonjour, Cordialement Etr… La date de 1ª immatriculation sur la carta grise será égalment 12-08-2015? Bonne journée, lors de ma demande du 27 décembre, vous m’avez répondu  » l’acheteur immatricule d’abord la moto à son nom « , je comprends que c’est la personne qui me vends la moto qui doit faire la demande d’une carte grise française à son nom, est-ce bien ça ? Bonjour Claude, N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, Je vous remercie de votre réponse d’avance! Merci, Bonjour Monsieur DELUMEAU, Si vous achetez un véhicule hors de l'Union européenne, vous devez le déclarer au premier bureau de douane que vous rencontrerez en entrant dans l'Union européenne.Cela peut être en Belgique même ou dans un autre Etat membre européen. Vous devriez donc leur communiquer le numéro d’immatriculation fourni par l’ANTS après votre demande d’immatriculation. J’ai uniquement besoin du COC de l’acte de vente pour faire la carte grise en France ?! Merci d’avance de votre aide. Pour mieux vous accompagner, nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. L’équipe Ecartegrise, J’ai une bétaillère des années 1990 dont le PTAC est <3,5 T, pour le transport de mes chevaux. L’équipe Ecartegrise. Quel est le délai maximum pour immatriculer la voiture en France lors d’un transfert de résidence principale de Suisse en France ? Cordialement, De préférence, je souhaiterais passer par un prestataire en vue de me simplifier la vie; quel serait le coût d’une telle procédure ? Votre cas se réfère à un transfert de résidence. Merci pour vos conseils. Pouvez-vous s’il vous plaît m’aider et me dire ce que je dois faire pour avoir les plaques d’immatriculation temporaires. bonjour j’aimerais faire importer une moto occasion de france vers un DOM est ce que je devrais payer la tva a la reunion ? Son cout sera déterminé à partir des différentes taxes (régionales, CO2 et malus, etc. Les documents à joindre sont listés dans l’article ci-dessus. Je suis Français expatrié en Suisse. L’équipe Ecartegrise, Bonjour, Celui qui lui a vendu ce véhicule lui a dit qu il n aurait aucune difficulté a pouvoir mettre cet engin en ordre de papier , il lui a fait confiance… Philippe P. La procédure est effectivement la même. Dans le cas des véhicules provenant d’un pays hors UE, des frais de douane et la TVA devront effectivement être calculés. Effectivement pour obtenir le quitus fiscal, il faudra présenter le certificat d’immatriculation du pays d’achat. Merci pour votre aide. Les démarches pour importer un véhicule figurent dans l’article ci-dessus. Il est préférable de se présenter physiquement lors de l’attestation du kilométrage. Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour plus d’informations : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10760-importation-d-un-vehicule-a-moteur-dans-un-dom. Bonne journée, j’ai ramené un véhicule que j’ai exporté il y a cinq ans de France vers le Maroc , en 2017 je fais l’inverse Maroc vers France . Quelle que soit la mention sur le véhicule, l’immatriculation du véhicule en provenance de l’étranger exige les documents mentionnés ci-dessus. Votre ami devra se présenter à la douane pour retirer un certificat de dédouanement. L’équipe Ecartegrise. Il est tout de même possible dans certaines mesures d’obtenir une carte grise provisoire WW. Les démarches concernant l’importation de véhicule en France sont indiquées dans l’article ci-dessus, soit depuis ce lien : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. Merci de votre réponse. que dois-je verifier sur les papiers pour ne pas avoir de probléme, faut il un certificat de conformité pour cette remorque. Bonjour, Bonjour ! Bonjour Madame Marie, J’ai acheté en France dans un garage,un véhicule en provenance d’Allemagne il y a maintenant presque 5 semaines. Cordialement, Il n’a pas de carte grise juste le certificat de conformiter . L’équipe Ecartegrise. CO2 = émission de CO2 L’équipe Ecartegrise, Bonjour mon fils a acheté un véhicule espagnol de 12000 kms année 1995 au Luxembourg. bonjour Bonne journée, https://www.ecartegrise.fr/blog/securite-entretien/preter-votre-voiture-que-savoir-avant-de-remettre-vos-cles.html Faut-il des documents spécifiques ? Je désire importer mon propre véhicule une Toyota Corolla (2003)pour un usage personnel.Quelles sont les démarches administratives à entreprendre dans mon cas et est ce que mon permis de circulation (carte grise) sera t-il reconnu avec la mention ANNULE que les services administratifs suisse appliqueront lors de la restitution des plaques minéralogiques. Quelles sont les modalités, sachant qu’elle restera à l’année dans un camping et qu’elle ne roulera pas ? Ils sauront vous apporter une solution plus adaptée. Vous pouvez effectuer une simulation à partir de ce lien : http://carlabelling.ademe.fr/recherche/index?category. Cordialement, Je suis lunique proprietaire depuis sa premiere mise en circulation. L’équipe Ecartegrise, J’ai trouvé un camping car à l’étranger de l’annee 2001 mais qui a fait que 1000 km – vérifie. Quelles sont les modalites a faire en plus de controle technique? Je veux allé cherche une Subaru de 2004 anglaise pour la France, comme c’est la première fois, je voulais être sûr de avoir tout les bons document. Merci pour votre aide, Bonjour Gianmaria, L’équipe Ecartegrise, Votre commentaire est en attente de modération Question 4 : je suis de Lille toutes les démarches se font elles par internet a present ? d.createElement(s),e=d.getElementsByTagName(s)[0];z.set=function(o){z.set. Je compte importer une moto d’Italie. La procédure pour une plaque Française est pareillle comme chez une acquisation d’une voiture Française? Que dois je faire et dans quel ordre? Je vous remercie d’avance de votre réponse car je ne veux pas me tromper. Vous pouvez vous en remettre à un professionnel agréé pour faciliter votre démarche en ligne. Le contrôle technique doit être réalisé en France dans les 6 mois précédant la date de demande du nouveau certificat d’immatriculation. Les démarches relatives à l’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger se trouvent dans l’article ci-dessus. Les plaques provisoires vous permettront de circuler pendant un mois en attendant l’immatriculation définitive. Nous vous conseillons de demander plus de précisions à la préfecture concernant la raison de ce refus. Pour connaitre le malus de votre véhicule, nous vous invitons à accéder au simulateur suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911. Je m’en suis aperçu après. L’équipe Ecartegrise, bonjour, je suis étudiant en France, ma tante vivant en Suisse veut m’acheter une petite voiture pour pouvoir faire mes courses et autres étant ici. Les détails vous sont fournis depuis le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise.html. Je souhaite acheter un véhicule en provenance de l’étranger, le vendeur me procure le quitus fiscal à son nom, pourrais-je ensuite l’immatriculer à mon nom en préfecture ? Bonjour Que dois-je faire pour avoir tous les papiers en règle. Bonjour Bastien, Les documents que votre ami devrait vous remettre pour l’immatriculation sont la carte grise étrangère avec la mention « vendu le…, date et heure… », le certificat de cession, et les autres documents mentionnés dans la liste ci-dessus. Cette caution encaissée peut aller jusqu'à 250% de la valeur de votre véhicule si par exemple vous désirez aller en Syrie ou en Egypte. Bonjour , j’ai dédouané un véhicule suisse , j’ai tout les document nécessaire , du fait que les carte grise se font sur internet , il n’y a pas de section  » dédouanement  » comment faire ?? bonjour, sauf si sur le bon de commande il est bien spécifié que le véhicule devait provenir du réseau français sinon rien à redire. Cordialement, Ma maman est décédé et elle vivait en suisse ,j’ai hériter de sa voiture quasiment neuve , mais moi je vis en France dois je payer des droits de douane et de la TVA ? Merci d’avance pour vos réponse. Le vendeur devra vous remettre la carte grise originale, un certificat de non-gage, une facture (s’il est concessionnaire) ou un certificat de vente (s’il est particulier. De mon côté, jai transmission ma demande d’immatriculation le 20mars, la préfecture m’a passé seulement un recu de dossier, et non une immatriculation provisoire. Que dois-je faire? Nous partons du principe que toutes les obligations du pays d’origine émanant de l’exportation d’un véhicule ont été effectuées (radiation du système d’immatriculation pour l’Allemagne, par exemple). dois je faire traduire tout mes documents en francais ? Je détiens déjà le certificat de conformité et j’aimerai savoir les démarches à suivre pour définitivement l’immatriculer en France. Si la caravane est déjà immatriculée, votre dossier devra comporter les pièces suivantes : merci d’avance, Bonjour Nicolas, Si ce dernier ne peut pas être présenté, vous pouvez vous servir du certificat d’immatriculation provisoire. J,ai trouvé une caravane neuve anglaise achète en angleteŕre quels sont les démarches pour le certificat d’immatriculation merci. L’équipe Ecartegrise. Y a t'il de de la tva à payer? Vous devrez vous acquitter du quitus fiscal au centre des impôts. Je souhaite acheter un véhicule de collection (année 1969) en suisse et le faire venir en France, quelles sont les démarches à suivre et les coûts associés à cette importation ? En revanche, pour l'import d'une voiture hors de l'Union européenne, il y a des démarches à effectuer. Le garagiste ne parle que l’allemand . Cordialement, Cordialement, Les démarches pour importer un véhicule en provenance d’un État hors UE figurent dans l’article ci-dessus. Ces taxes sont calculées directement pas le service des douanes. Cordialement, Intéréssé par l’achat d’une caravane d’occasion à un particulier suisse, quelle démarche doit-on effectués pour les douanes et immatriculation en France à combien va se monté la tva sur cette achat de 6000euros. Bonjour, j’ai l intention d’acheter un véhicule neuf en Belgique ,j ai téléphoner au concessionnaire pour avoir des infos,sa réponse a été vous venez 2 fois , 1 fois pour la commander et une 2 eme fois pour la reception, délais d’attente quatre mois et demie (mi/novembre) Bonne journée, Le scooter date de 2008 et a roulé 20000 km. Nous vous conseillons de cliquer sur ce lien pour déjà, en savoir plus sur l’exportation de véhicules depuis la Suisse : http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_privat/04392/04403/index.html?lang=fr et sur celui-ci pour connaître les démarches à suivre et documents à fournir pour procéder à l’immatriculation du véhicule : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050 Dois je faire une autre carte grise pour circuler mon assurance a bien pris note du lieu de circulation J’ai acheté un véhicule a un garage français il y a 2 mois de cela, le garage ne m’a pas fourni le quitus fiscal réclamé par la préfecture. Alors, votre cas s’agit d’un transfert de résidence normal. Bonne journée, Pour pouvoir circuler librement avec votre véhicule, il vous suffit de suivre les démarches citées dans l’article ci-dessus. L’équipe Ecartegrise. Cordialement, Autre question: j’ai une facture d’un concessionnaire mais la carte grise allemande est au nom d’un garage ( le concessionnaire n’ayant pas changé la carte grise en son nom, ce qui est courant). N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Le délai réglementaire pour immatriculer un véhicule est d’un mois. J’ai roulé sans problème dans ces deux états pendant plusieurs années, contrôlé à plusieurs reprise par la Gendarmerie, que par la Police Hollandaise Je vends mon habitation, mais j’aimerais garder le véhicule et le rapatrier pour l’utiliser en Métropole. Ce véhicule est-il considéré come véhicule d’occasions? • Une preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois. La carte grise devra être au nom de celui qui vous vend le véhicule afin d’établir la vôtre. Si oui, sur quelle valeur se baseraient ces taxes? Les démarches et la liste des documents à fournir pour immatriculer un véhicule importé figurent dans l’article ci-dessus. Bonne journée, Concernant votre achat de voiture en Belgique, veillez procédez à une simulation sur le lien suivant pour estimer par vous-même le cout de la carte grise : http://www.eplaque.fr/carte-grise.html Je souhaite immatricule et obtenir la carte grise francaise d’un vehicule de collection (de 1979), achetee en Belgique (facture belge) mais dont la carte grise est quebecoise (canada). Un véhicule qui a été acheté dans un État membre n’a pas besoin d’être présenté aux douanes françaises. Nous vous invitons à vous rapprocher de l’ambassade ou du consulat allemand le plus proche de votre domicile. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Dois-je demander un quitus fiscal et un certificat de conformité européen ? Et si éventuellement vous auriez un numéro de téléphone pour correspondre avec la pref du doubs? Le concessionnaire suisse ne sait répondre a cette question. Cordialement, Ma question : Merci d’avance pour vos réponses. Bonjour, je suis résidente en Algérie depuis le 01/09/2013. merci de votre reponse, Bonjour Claude, Le quitus fiscal est à demander auprès du service des impôts en présentant les documents figurant dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179. L’équipe Ecartegrise, Bonsoir Vous trouverez les détails concernant cela dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084. Bonjour Hervé, Vous pouvez effectivement l’assurer. Merci par avance, Sylvie. Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire de contact : http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Doit-on faire changer la carte grise avec notre adresse à Paris, ou la voiture restée en Martinique peut-elle garder l’adresse de Martinique où habite notre fils ? Vous trouverez dans ce lien, les démarches à entamer : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084. J’habite en Espagne et vais acheter le camping car de mes parents et dois donc l’importer dans mon pays de résidence. Bonjour, Pas de limite de temps, il faut enregistrer les DA sous 15 jours pour les véhicules français, une immatriculation provisoire peut remplacer ce processus dans votre cas. et de qu’elles documents aurai-je besoin vue que l’Angleterre est sortie de l’EU? Je suis résident en France. La TVA doit effectivement être payée lorsqu’un véhicule est importé d’un pays hors Union européenne. L’équipe Ecartegrise. Bonjour, j’ai acheter il y a 2 ans un véhicule d’occasion en suisse mais il n y avait personne en douane pour le declarer donc je n’ai que le certificat de vente, la carte grise suisse que me faut il comme autre document pour l immatriculer en France et comment les obtenir merci c’est pour un combi split 1966, Bonjour Christophe, Nous vous invitons à vous adresser auprès du bureau de douane pour obtenir le certificat de dédouanement 846A. Merci. Merci pour votre réponse. Nous sommes navrés de cette situation. Merci. Merci. Les voitures d’avant 1995 ne disposent effectivement pas d’un certificat de conformité européen. voudrais re déménager len france pour se. la facture d achat et le certificat de cession Bonjour, Cordialement, Merci. Je souhaite immatriculer en France un véhicule de collection que j’ai acheté aux USA. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Le passage en collection d’un véhicule n’est pas automatique. Bonjour , Je suis en train de faire les démarches pour acheter d’occasion un kangoo 1.5l DCI75 version utilitaire en Suisse .J’ai regardé les modèles disponibles en France et il n’y a pas de DCI 75 mais des DCI70 .Je me suis rendu à la sous préfecture et ils m’ont demandé un COC . Bonjour, L’équipe Ecartegrise. Que dois-je faire ? L’équipe Ecartegrise. Merci de votre réponse . Votre cas fait référence à une importation de véhicules depuis l’Union européenne. contrat de vente certificat de la taxe service des impôts, Bonjour Monsieur, Bonjour Adinani, un certificat de conformité Quelle est la procédure pour obtenir l’attestation complétè demandé par la préfecture? le vendeur fournie un papier vérification of conformity avec un logo ce. Bonjour, Bonjour, j’ai acheté une 207 originaire d’Allemagne. Le vehicule est actuellement immatricule a l’etranger. pourriez vous avoir l’obligeance de calculer le montant de cette carte grise. Seulement aujourd’hui, je viens d’acquérir également aux Pays-Bas un véhicule, mais cette fois si une voiture datant de 1992… je ne peux donc pas reçevoir de C.O.C, car ceci débute en 1995…! Dois je obligatoirement me rendre sur place pour les papiers ! Quelle est la formule la plus simple ? Bonne journée, Il l’obtiendra auprès d’un représentant de la marque en Allemagne. En effet, certaines démarches liées à la carte grise se font en ligne. Les documents nécessaires pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger figurent dans l’article ci-dessus. Si je dors paye paye allemand ou payé France Merci beaucoup ecartegris. Vous pouvez effectivement fournir à votre véhicule des plaques provisoires. L’équipe Ecartegrise. je désire acheter un véhicule -motocyclette- achetée en 1996 et encore immatriculée en TT ( TTW) quelles seraient les formalités et sommes à débourser pour ce faire ? Je suis très étonné et inquieté. Bonjour Christophe, Voilà la situation : dans la cadre de mon installation en Suisse, j’ai fait importer un véhicule depuis la France il y maintenant un peu plus de 2 ans (aujourd’hui immatriculé en Suisse donc). Merci pour votre réponse . L’équipe Ecartegrise. Les véhicules d’avant 1995 n’ont effectivement pas de certificat de conformité. Merci, Bonjour Navarro, Bonjour Mohammad, La carte grise Suisse est donc à mon nom. Je souhaite acquérir un VL avec une caravane semi le tout d’occasion ( +6 mois + 6000 km )venant du Canada qu’elle est la démarche. L’équipe Ecartegrise, Bonjour Les documents que le professionnel doit vous remettre sont : L’équipe Ecartegrise, Bonjour il y a t il un problème de TVA ? L’équipe Ecartegrise. Il n’est pas nécessaire d’obtenir un certificat fiscal pour les véhicules suivants : Le paiement pourra se faire en espèces, par chèque et par carte bancaire si le service des douanes est équipé d’un terminal. Je vous remercie par avance pour les renseignements. Mon véhicule est actuellement en plaques temporaires d’une durée d’un mois et il me reste aujourd’hui 15 jours. Je vous remercie. Bonjour, En plus de ces documents, il vous aussi la carte grise étrangère ainsi que vos justificatifs d’identité et de domicile. J’ai donc contacté Citroen et ces derniers me disent ne pas pouvoir me fournir de document. J’ai un Titre de Sejour (renouvelable) depuis 2012. Le propriétaire de la voiture,décédé, est français résidant au Maroc. Ce document est délivré par la DREAL de votre région. Ce certificat serait donc en langue allemande, cela pourrait-il poser un problème pour la demande d’immatriculation auprès de la préfecture? Boujour Fouad, Pour immatriculer votre camping-car en France, vous devrez donc posséder un domicile principal ou en justifier un en France. Comment revenir avec en sachant que je traverse au moins deux pays pour rentrer en France. transport coute trop chère HELP ME. Aprés avoir été expatriés en Angleterre près de 10ans je suis rentrée en France au mois de Mars 2017. 1/Quels documents le vendeur doit-il me fournir lors de l’achat? Pour les véhicules importés, vous devez également présenter: Bonjour, J’ai acheté une voiture (de société..) à un particulier à Monaco il y a 3 semaines, la préfecture de Monaco ne m’a jamais parlé de dédouanement, aujourd’hui la préfecture (Région parisienne) refuse mon dossier car j’en n’ai pas le certificat de dédouanement, on me parle aussi de taxes et de TVA, la voiture est de 2013 en sachant qu’elle était Française avant de partir à Monaco, dois je m’acquitter de cette TVA pour un véhicule d’occasion ? Bonjour YOUGOUE ARDILES, Je souhaiterai importer un pick-up suite a un changement de résidence normal. Les préfectures de Montpellier Nîmes Toulouse et Lyon refusent de traiter le dossier sous prétexte que le doc de dédouanement est en allemand me dit la concession. Mais attention de bien connaître toutes les règles en termes de droits de douane et de TVA, ces règles étant différentes pour les véhicules neufs ou d’occasion, ainsi qu’en fonction de l’origine (EU et hors EU). Cordialement, L’équipe Ecartegrise. Donc je souhaiterais obtenir des renseignements precis avant de faire venir mon vehicule et decouvrir qu’il faut suivre une procedure longue. Le COC est, en effet, indispensable pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger. Cordialement, Je souhaite acquérir un Audi Q3 (de juillet 2016 / 6900km )auprès d’un garage allemand. Merci de me répondre, Cordialement. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. L’équipe Ecartegrise, Bonjour dans le cadre d ‘un changement de residence definitive de suisse en france je desire faire immatriculer mon vehicule en france L’homologation est effectivement valable en préfecture, et vous avez un mois pour effectuer les démarches. j’ai engagé les demarches pour les dossiers. Cordialement, Ils me l’ont délivré mais en allemanAND. Les documents nécessaires à l’immatriculation de votre véhicule en France sont cités dans l’article ci-dessus. Quel est le délai pour obtenir un CPI ? Les documents que vous devez fournir à l’acheteur sont les suivants : ll faut entre autres un certificat de contrôle technique: comment l’obtenir alors que je ne peux rouler à la station la plus proche ? J’ai dû transférer en France en raison business et je dois immatriculer ma vespa. La demande de certificat d’immatriculation s’effectue désormais sur internet, depuis le site du gouvernement (ANTS) ou le site d’un professionnel habilité. Je compte importer de chine un véhicule type food truck, électrique au niveau moteur, 35 km/h max. Vous pouvez calculer le prix de votre carte grise en utilisant le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation. Bonjour, Si vous avez séjourné dans un pays tiers depuis au moins 12 mois, et que vous souhaitez transférer votre résidence principale en France, vous pouvez bénéficier d’une franchise de droits et taxes à l’importation (les trois conditions ci-dessus remplies). Cordialement, D’abord, nous vous invitons à cliquer sur ce lien pour connaître les démarches à effectuer auprès de la douane Suisse : http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_privat/04392/04403/index.html?lang=fr. c’est une première main et elle possède une carte grise Belge Et de quelles pièces? Si la voiture est restée avec votre fils, elle doit rester immatriculée à son lieu de résidence. Selon les règles de l’export que vous pourriez trouver dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31118, vous devriez remplir certaines formalités, notamment une déclaration auprès du bureau des douanes pour bénéficier de l’exonération de la TVA. Votre cas se réfère à une importation suit à un transfert de résidence normale. merci par avance. Je souhaite immatriculer une voiture d’occasion achetée en Allemagne. Je ne suis pas sure de quels documents de conformité j’ai besoin, pouvez vous m’aider? Bonjour, pouvez-vous m’aider car je ne sais plus quoi faire. Pour un véhicule de moins de 6 mois ou moins de 6 000km : Une voiture peut avoir déjà eu une première main, si elle a moins de 6 mois ou roulé moins de 6 000km elle est considérée comme neuve fiscalement. Ces documents suffisent ils pour une immatriculation en France, Bonjour Julien, bjr dans les démarches si dessus ne mentionne pas le controle technique pour les voitures de +4ans provenant de la suisse j ai la carte grise non signée par l ancien propriétaire cela peut il avoir des conséquence pour l immatriculation cldt, Bonjour Esparon, merci d’avance, Bonjour Patricia, Bonne journée, Le « Hic » est que le véhicule est déjà à mon nom dans le pays d’origine. Cependant le délai légal maximal est d’un mois. Bonjour, Les documents à joindre pour ce faire sont listés ci-dessus. – une déclaration de conformité depuis le constructeur en France Bonjour Olivier, L’équipe Ecartegrise. Bonjour, Un déclaration aux douanes Françaises est elle nécéssaire ? Je suis français ancien résident fiscal suisse et mon véhicule est immatriculé en Suisse.