SEANCE DU 2 JUILLET 2021

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Conseil Municipal ordinaire

Séance du vendredi 2 juillet 2021

Compte–rendu

 

 

Ordre du jour :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte-rendu de la réunion du 7 mai 2021
• Subvention association Festy Mauves (délibération)
• Suppression régie communale Brocante et Minigolf (délibération)
• Tarifs Cantine Scolaire (délibération)
• Programmation du repas des aînés
• Devis étude réseau pluvial (délibération)
• Convention adhésion au Conseil en énergie partagé (délibération)
• Point sur les travaux église
• Accueil d'un médecin généraliste (délibération)
• Salon de Coiffure, courrier de Madame Dusza (délibération)
• Affairesdiverses

Conseillers présents : Jean-Pierre ROCTON, Claude AVELINE, Sabrina BARREAU, Alain CORDIER, Céline DUMONT, Gabriel KRIELAART, Marie-Claude LEMAIRE, Estève MARCHAND, Mathilde SIRAMY (arrivée à 20H27).

Conseillers absents excusés : Michel BORDEAUX (pouvoir à Alain CORDIER), Laurence MACÉ (pouvoir à Céline DUMONT), Anne-Cécile SUZANNE

Conseillers absents : Rémi BUOT, Rémy GALICHER,

Secrétaire de séance : Céline DUMONT

 

Approbation du compte-rendu de la réunion du 7 mai 2021

 

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le compte-rendu qui a été établi pour la réunion du Conseil du 7 mai 2021.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APAPPROUVE le compte-rendu de la réunion du 7 mai 2021.

 

Subvention association Festy Mauves (délibération) :

 

Monsieur le Maire est heureux de la création d'une nouvelle association sur la commune de Mauves pour redynamiser le village. Il rappelle que dans le passé, il y avait un comité des fêtes et que chaque année, une subvention lui était attribuée comme pour toutes les autres associations. Le comité des fêtes organisait beaucoup d'événements (dont la fête du village). La subvention attribuée était de 1 000 €.

Aujourd'hui, une nouvelle association démarre et n'a aucun fonds de roulement. Il semble important d'allouer une subvention pour son fonctionnement.

Madame BARREAU et Madame DUMONT membres de l’association, précisent qu'elles ont acceptées d’incorporer le bureau de l'association afin d'aider la Présidente Madame ANATOLE, pour lancer l'association. L'objectif est de laisser à moyen terme les places de secrétaire et de trésorier, tout en continuant à épauler l'association.

Un échange a lieu sur le montant à donner à l'association. Lors de l'attribution des subventions en mars dernier, une baisse de 20% a été décidée pour l’ensemble des subventions communales. Il semble donc normal de rester sur la même base. Ainsi, il s'agira de donner une subvention de 800 € pour l'année 2021.

     Mesdames BARREAU et DUMONT quittent la salle et ne participent pas au vote

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le versement d’une subvention de 800 € pour l'association Festy Mauves

 

Suppression régie communale Brocante et Minigolf (délibération)

 

La Brocante et le Mini-golf étaient pris en charge par l'ancien comité des fêtes puis après sa mise en sommeil, par la mairie sous la forme d’une régie.

Monsieur le Maire propose que ces deux activités soient reprises par l’association Festy Mauves et de supprimer la régie communale qui les concernait.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la suppression de la régie communale pour la brocante et le mini-golf au profit de l’association Festy Mauves.

Arrivée de Madame SIRAMY (20 heures 27).

 

Tarifs Cantine Scolaire (délibération)

Le prestataire, Monsieur Hubert, augmente ses tarifs pour la rentrée 2021. Il s'est adapté à la situation sanitaire qui fût complexe depuis début 2020 et il semble important de continuer à lui témoigner de notre confiance. Pour septembre, il passe les repas à 3,06€ (à la place de 3,01€ pour l'année 2020-2021).

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE de maintenir la prestation pour l’année 2021-2022 avec Monsieur Hubert pour le prix de 3,06 € par rationnaire.

Madame MARCHAND évoque la situation, lors de la période de l'école à la maison (avril – mai 2020) où les enfants ont dû manger froid tous les midis. La commune a fait le choix de demander à Monsieur Hubert de ne pas fournir les repas pendant cette période pour le peu de repas car cela aura eu un impact financier très important.

A la rentrée, l’État propose une aide financière spécifique permettant la mise en place d’une tarification sociale des cantines. Cette tarification serait progressive, modulant le coût pour l’usager par différentes tranches de prix calculées sur la base du quotient familial (QF). L’aide de l’État, forfaitaire, compenserait en partie le reste à charge de la commune et concernerait la première tranche dont le tarif pour l’usager serait de 1 € par repas.

Trois tarifs seraient proposés : 1ère tranche QF < 800 : 1€ ; 2ème tranche QF compris entre 800 et 1050 : 3,26€ ; 3ème tranche QF supérieur à 1 050 : 3,50€. Les familles devront donc fournir leur quotient familial.

La question se pose pour les familles qui ne bénéficient pas des aides de la CAF : Peuvent-elles obtenir facilement leur quotient familial ? Un courrier type va être envoyé à toutes les familles afin d'expliquer ce nouveau fonctionnement.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la mise en place du dispositif du prix du repas pour l’année scolaire 2021-2022 avec la grille tarifaire suivante :

 

Programmation du repas des aînés

 

Habituellement, les aînés de plus de 70 ans étaient invités à un repas pour lequel Monsieur Hubert était le traiteur. Un orchestre de Saint Maurice venait pour ce repas dansant. L'an dernier, nous n'avions pas pu proposer ce repas en raison de la situation sanitaire. Les gens hésitent encore à se déplacer pour se regrouper dans une salle. La question se pose de savoir si nous organisons ce repas pour les aînés pour l'année 2021 ou si nous optons plutôt pour une distribution comme l'an passé.

Proposition : réserver 2 ou 3 dates au restaurant « Sam au volant » où les personnes pourront s'inscrire pour une des dates. Il faut voir avec Monsieur Moinard s'il est possible de réaliser un menu pour un tarif donné. En raison du contexte, il est peut-être préférable de privilégier le repas sur la fin août ou le mois de septembre (en fonction des échanges avec Monsieur Moinard). Dans le cas où cela ne serait pas possible, voir pour livrer les repas au domicile (aux aînés ayant réservé) ou pour faire une distribution à tous comme l'an dernier (au mois d'octobre).

Monsieur le Maire se renseigne auprès de Monsieur Moinard afin de voir ce qui est réalisable (en fonction du budget).

Devis étude réseau pluvial (délibération)

 

Pour les travaux dans le bourg, la CDC se charge de tout ce qui concerne l'assainissement. Au niveau de la commune, aucun plan n’existant, nous sommes contraints de faire un diagnostic pour le réseau pluvial (plus particulièrement sur le bas du bourg). Un devis, auprès du même prestataire que celui choisi par la CDC, M :EAU CONSEIL de Laval est parvenu en mairie pour un ensemble de prestations : Etude, diagnostic, maîtrise d’œuvre pour 5 300 € HT. Monsieur le Maire précise qu’il est difficile de s’engager sur la seconde partie (maîtrise d’œuvre, les travaux d’aménagement du bourg n’étant pas arrêtés). Il propose que la première partie du devis soit retenue qui sans la phase maîtrise d’œuvre des travaux, est de 1 300 € HT (soit 700 € pour le diagnostic du réseau, 250 € pour l’élaboration d’un plan et 350 € pour la détermination d’un programme de travaux).

àAprès délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE LA PREMIÈRE PARTIE DU DEVIS SOIT 1 300 € HT, 1 560 € TTC CONCERNANT LE DIAGNOSTIC, LES PLANS ET LE PROGRAMME DE TRAVAUX

 

Convention adhésion au Conseil en énergie partagé(délibération)

Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l’énergie, le Te61 propose aux collectivités de bénéficier d’un Conseil en énergie partagé (CEP). Les collectivités qui en feront la demande auront à leur disposition un « conseiller énergie » en temps partagé. Ce conseiller totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études sera l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.

Les principales missions du conseiller seront :

Dresser un bilan énergétique, aider à l’élaboration d’un plan pluriannuel d’actions en matière de maîtrise de l’énergie, gestion et analyse des consommations du patrimoine énergétique, analyse d’opportunité pour le développement d’unités de productions renouvelable d’énergie.

Sont concernés par le dispositif, les bâtiments publics, l’éclairage public, la flotte de véhicule.

Le service proposé par le Te61 s’inscrit dans une démarche de territoire du  PETR du Pays du Perche pour une durée de 4 ans. Cependant la mission déployée sur le territoire prendra fin en date du 31 mai 2022.

Cette mission est financée parl’ADEME et est entièrement gratuite pour la commune. La convention n’engage que pour un conseil en énergie partagé uniquement.

àAprès délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide:

-          de demander au Te 61 la mise en place du conseil en énergie partagé au bénéfice de la commune de Mauves sur Huisne,

-          d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Te 61 la convention définissant les modalités de mise en œuvre,

-          d’autoriser le Te 61 à accéder aux données de consommations et de facturations énergétique de la commune de Mauves sur Huisne.

 

Point sur les travaux église

De nombreux échanges avec l'architecte ont eu lieu pour connaître le tarif exact des travaux (charpente, couverture, pinacle, maçonnerie). La voûte en merrain est abimée mais cela était considéré comme une option. Lors de la dernière réunion avec M. Hunault et M. Braconnier, sur le mécénat, il a été évoqué la possibilité que plus de mécènes nous aideraient si cette voûte faisait partie du projet. Ce choix augmenterait le prix des travaux et nous nous retrouverions dans un projet beaucoup plus conséquent. Sur cette voûte, nous n'avons pas encore assez de précisions, c’est actuellement en discussion avec l'architecte. La question est de savoir si nous devons lancer l'étude sans être certains de programmer les travaux. Nous pouvons demander des devis d'étude. (la peinture et la polychromie sont estimées par l’architecte à plus de 34 000 € HT).

àAprès délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DEMANDE que soient demandés des devis pour une étude

sur l’état de la voute et de sa polychromie.

Une visite de l'église de Verrières a été réalisée récemment. Ils ont travaillé avec l’architecte retenu à Mauves sur Huisne, ce qui a permis de répondre à plusieurs de nos questions. Ils ont bénéficié de nombreuses subventions : DETR, Conseil départemental, DRAC. Deux tranches de travaux ont déjà été réalisées en 2012 et en 2018 et ils s'apprêtent à faire une dernière restauration. Les appels d'offre ont été fructueux, d'où le dégagement d’un reliquat qui leur a permis de refaire la voûte.

Pour les travaux de l'église de Mauves, une commission d'appel d'offre sera désignée et se réunira dès que toutes les informations requises seront à disposition. De plus, un coordinateur de sécurité sera obligatoire en raison des différents corps de métiers et entreprises qui travailleront en même temps. Une demande de devis vient d'être lancée (date butoir : 19 juillet).

 

Accueil d'un médecin généraliste (délibération)

Nous avons eu une demande du docteur N GUYEN qui souhaiterait s'installer à Mauves quelques après-midis par semaine, en raison des sollicitations de plusieurs de ses patients. Il est venu et il a visité le logement derrière l'espace malvaisien. Ce projet nécessite l'autorisation de l'ordre des médecins. Il souhaiterait faire également de la parapharmacie, il faut donc également l'autorisation de l'ordre des pharmaciens. Il a fait un courrier pour préciser sa demande. Il a actuellement 81 ans et vient d'Alençon. Le docteur GALL a été contacté pour pouvoir répondre aux différentes questions sur cette installation. Il souhaite rencontrer le docteur NGUYEN pour pouvoir évoquer avec lui son projet d'installation à Mauves et avoir quelques précisions. Monsieur le Maire a rappelé au Docteur GALL qu’il n'y avait plus de médecin dans la commune depuis plus de deux ans, suite au départ du docteur Demallmann et que plusieurs médecins dans les environs de Mauves étaient sur le départ.

àDélibération reportée à une prochaine réunion en attendant d'avoir

toutes les informations nécessaires concernant son projet d'installation.

Salon de Coiffure, courrier de Madame Dusza (délibération)

Madame Dusza souhaiterait installer une climatisation dans son salon pour permettre de bonnes conditions pour les clients, en raison des fortes chaleurs et du port du masque. Dans le contrat de Madame Dusza, cet achat est à la charge du locataire et non du propriétaire : « le bailleur aura à sa charge... toutes autres réparations sont à la charge du preneur ».

Le Conseil municipal demande que Madame Dusza fasse évaluer le coût de l'installation (au moins deux devis). La commune ne peut pas prendre en charge cette installation sur le budget 2021 mais un financement pour moitié (avec remise de loyers) peut être envisagé pour 2022. Il est important de repréciser que ce type de travaux est normalement à la charge du preneur, comme cela est indiqué dans le bail.

àDélibération reportée pour le budget 2022.

En attendant, Madame Dusza doit faire des demandes de devis

Affairesdiverses

Projet de revitalisation : la mission était de nous aider à rédiger le projet de revitalisation du bourg de manière plus complète que cela avait été fait précédemment. Il leur avait été demandé une aide sur les financements possibles afin de ne pas rater d'opportunités pour savoir à qui s'adresser. Il nous restera le choix des priorités et la rédaction du projet. La cellule d'ingénierie a reçu les idées afin de nous faire une nouvelle proposition à l'automne. Au niveau des idées, certaines relèvent de notre compétence et peuvent être mises en place assez rapidement. En revanche, d'autres idées nécessitent des financements importants. Il est donc important de faire un tri et de répartir toutes ces idées en fonction de la collectivité compétente voire de solliciter les associations locales pour certaines idées. Cela pourrait nourrir la réflexion des associa

-      associations. Au niveau de la responsabilité de la mairie, la réduction de la vitesse dans le bourg reste prioritaire. Monsieur le Maire précise que des échanges ont eu lieu suite à cette réunion et il semble urgent de limiter la vitesse à 30 km dans la partie du bourg entre le restaurant et les boulangeries. Un marquage au sol pourrait peut-être être réalisé rapidement, pour matérialiser cette zone à 30 km, de manière provisoire. Lors du diagnostic en marchant, il a été suggéré de faire un dispositif temporaire pour une circulation alternée. Cela nécessiterait un investissement qui pourra paraître important en raison du caractère provisoire. Donc, le marquage au sol pourrait être une première étape avant la réalisation des travaux d'aménagement du bourg. Madame SIRAMY évoque également la mise en place d'une zone à 70 kms à la sortie du bourg en direction de Mortagne.

Pour l'année à venir, la CDC crée un fonds de concours pour le soutien aux investissements des communes dont l’enveloppe prévisionnelle sera de 200 000 €. Sont concernées les communes de moins de 800 habitants. L’aide est plafonnée à 80 000 € et concerne la desserte des logements sociaux, la sécurisation de la voirie, la revitalisation du centre-bourg ou encore la rénovation thermique des bâtiments publics communaux. Le dépôt des demandes doit être réalisé avant le 30 septembre de chaque année.

-      Projet de faire abattre les sapins qui se trouvent près du mur du cimetière. Des lignes basse et moyenne tension passant a proximité, les premiers avait dû être abattus par une société spécialisée. Monsieur PIGEON a été sollicité pour ce projet afin de savoir s'il était intéressé. Il est d'accord pour évacuer les branches et les troncs et il ferait cela gratuitement. Il ne lui est pas possible d'enlever les souches car cela nécessite du matériel spécifique.

-      Monsieur le Maire a eu deux demandes ce matin : des personnes du village (Mme Braconnier et M. Moinard) souhaiteraient mettre en place un marché de producteurs locaux le vendredi soir (de 18h à 21h - une fois par mois). Monsieur Moinard accepte de prendre en charge l'organisation de ce projet. Il va aller voir les autres commerçants pour avoir les avis de chacun sur ce projet. La question du lieu se pose : à côté du petit jardin ? Sur la place du restaurant ? Il faut penser aussi au stationnement pour toutes les personnes qui souhaitent se rendre sur le marché. Une autre question est celle de l'électricité : coût du branchement ? Au niveau de la municipalité, il faut donner une autorisation pour la mise en place d'un marché et des arrêtés règlementant le stationnement devront être pris. De plus la mairie peut instaurer un tarif de location d’emplacements.

-      Pierres en lumière à Mauves : évènement organisé par Mauves Patrimoine le samedi 10 juillet avec un concert et un défilé en musique jusqu'au pont avec le groupe Tradart. Le pont et l'église seront illuminés. Les habitants de la rue Catinat sont invités à mettre des lumières sur les rebords de fenêtre.

-      Il est proposé d’ouvrir régulièrement l’église et de mettre dans l’entrée des panneaux sur les travaux déjà réalisés et à venir sur l’édifice.

-      Madame SIRAMY propose d'encadrer un groupe de volontaires qui souhaite réaliser une gazette afin d'améliorer la communication au sein du village. Le premier numéro pourrait être distribué lors de la fête du village ou avant la réunion publique à l'automne. Ce serait un quatre pages (A3 plié) et des personnes sont partantes pour rédiger des articles pendant l'été. A voir s'il faut partir sur un numéro par an ou sur plusieurs numéros.

    L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE

LA SEANCE EST LEVEE A 23 HEURES 17

Prochaine réunion du Conseil municipal : Vendredi 27 août à 20 h à la Salle Jeanne d’Arc