SÉANCE DU 27 AOÜT 2021

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Conseil Municipal ordinaire

Séance du mardi 27 août 2021

Compte–rendu

Ordre du jour :

• Désignation d’un secrétaire de séance
• Approbation du compte-rendu de la réunion du 2 juillet 2021
• Tarif cantine (délibération)
• Accueil d’un médecin généraliste (délibération)
• Renouvellement bail M. Mme Surcin (délibération)
• Renouvellement contrat Mme Bordeaux (délibération)
• Remplacement à l’Agence postale durant les congés annuels (délibération)
• Présentation du projet de travaux 2022, dossier auprès de la CDC de Mortagne (délibération)
• Affaires diverses

Conseillers présents : Jean-Pierre ROCTON, Michel BORDEAUX, Mathilde SIRAMY, Céline DUMONT, Alain CORDIER, Anne-Cécile SUZANNE, Marie-Claude LEMAIRE, Gabriel KRIELAART, Claude AVELINE, Estève MARCHAND,

Absents excusés : Rémy GALICHER, Laurence MACÉ, Sabrina BARREAU (pouvoir à Claude AVELINE)

Absents : Rémi BUOT,

Secrétaire de séance : Michel BORDEAUX

En début de séance Monsieur le Maire demande au Conseil de mettre à l’ordre du jour un point supplémentaire portant sur une décision modificative du budget primitif communal. Le Conseil municipal accepte ce point supplémentaire.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 02 juillet 2021

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le compte-rendu qui a été établi pour la réunion du Conseil du 02 juillet 2021.

Une rectification concernant un mot répété deux fois est à apporter.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 02 juillet 2021

 

 

Décision modificative N° 1 Budget principal

Le Conseil municipal décide la modification budgétaire suivante :

Imputation 205-23                               - 900 €

Imputation 2051-50                             + 900 €

 

Tarifs cantine 2021-2022

A la rentrée, l’État propose une aide financière spécifique permettant la mise en place d’une tarification sociale des cantines. Cette tarification serait progressive, modulant le coût pour l’usager par différentes tranches de prix calculées sur la base du quotient familial (QF). L’aide de l’État, forfaitaire, compenserait en partie le reste à charge de la commune et concernerait la première tranche dont le tarif pour l’usager serait de 1 € par repas.

Trois tarifs seraient proposés : 1ère tranche QF < 800 : 1€ ; 2ème tranche QF compris entre 800 et 1050 : 3,21€ ; 3ème tranche QF supérieur à 1 050 : 3,26€. Les familles devront donc fournir leur quotient familial.

La question se pose pour les familles qui ne bénéficient pas des aides de la CAF : Peuvent-elles obtenir facilement leur quotient familial ? Un courrier type va être envoyé à toutes les familles afin d'expliquer ce nouveau fonctionnement.

          Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la mise en place du dispositif du prix du repas pour l’année scolaire 2021-2022 avec la grille tarifaire suivante :

Cette délibération annule et remplace la délibération du 2 juillet 2021 n° 21070203.

 

Accueil d’un médecin généraliste

 

M. NGUYEN médecin généraliste à Mortagne au Perche désire installer un cabinet annexe à Mauves sur Huisne pour recevoir 4 après-midi par semaine ses patients. Il a reçu les autorisations nécessaires à cette installation.

Il est envisagé qu’il exerce dans l’ancienne bibliothèque mais pour cela quelques travaux sont nécessaires.

Après concertation, il est décidé que dans un premier temps Messieurs Rocton et Aveline reçoivent Monsieur NGUYEN afin de connaître des besoins et attentes puis fassent établir des devis.

Le Conseil municipal sera amené à décider de la poursuite ou non de ce projet en fonction de ces devis et du loyer perçu.

 

Renouvellement du bail de Monsieur et Madame SURCIN, Chemin de la Fuie (délibération)

 

Le bail arrivant à échéance, Monsieur le Maire propose de le reconduire dans les mêmes conditions avec réévaluation du montant du loyer en fonction de l’indice de référence des loyers du 2^ème trimestre 2021, comme les années précédentes.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité et charge Monsieur le Maire de signer l’ensemble des documents relatifs à ce renouvellement de bail.

Monsieur le Maire indique que les locataires désirent que soit installée une douche à la place de la baignoire.

 

Renouvellement du contrat de travail de Mme Bordeaux (délibération)

 

Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat de travail de Madame BORDEAUX. Elle travaille à la cantine (1 heures si deux services, 45 mn si un seul service par jour scolaire). Le contact avec les enfants se passe bien et les retours sont positifs. Elle s'occupe également de la salle des fêtes : état des lieux avant et après locations, entretien régulier. Elle effectue aussi l'entretien de l'église avant chaque utilisation et l’entretien de la Mairie et de l’Espace Malvaisien depuis le départ de Mme Anatole. Son contrat est à renouveler tous les ans.

Monsieur BORDEAUX quitte la salle et ne participe pas au vote.

Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité APPROUVE le renouvellement du contrat de travail de Mme Bordeaux pour la période du 27 août 2021 au 26 août 2022

Un contrat de droit public à durée déterminée sera annexé à la présente délibération.

 

Remplacement agence postale communale

 

Madame Hérisson responsable de l’agence postale communale prend des congés du 23 août au 11 septembre 2021.

Madame Le Boucher a accepté de la remplacer tous les jours exceptés les samedis. Il y a donc lieu de la rémunérer pour son travail à l’agence soit pour une durée totale de 27 heures et de lui verser des indemnités de déplacement, comme elle en aurait perçu si nous étions passés par le service de remplacement du Centre de Gestion.

Après concertation, à l’unanimité, le Conseil municipal

-          accepte l’embauche de Madame Le Boucher pour la période pré citée,

-          dit que Madame Le Boucher sera rémunérée sur la base de l’indice brut 374, majoré 345

-          dit que Madame Le Boucher percevra en sus de sa rémunération des indemnités de déplacement.

Un contrat de droit public sera annexé à la présente. Monsieur le Maire est chargé de signer tous documents afférents à ce remplacement.

 

Demande de fonds de concours auprès de la Communauté de communes du Pays de Mortagne au Perche pour le projet de revitalisation et réaménagement du centre bourg

 

Vu la délibération n°21_06_24_01 du Conseil communautaire pour la création d’un fonds de concours pour le soutien aux investissements des communes,

Monsieur le Maire présente le projet de la commune : réaliser des aménagements urbains et paysagers et des travaux améliorant la sécurité routière ou piétonne au sein du bourg de Mauves-sur-Huisne et réhabilitation de l’ancienne école du village, située au cœur de ces aménagements, pour en faire un tiers lieu de rencontre intergénérationnelle et d’expositions culturelles.

Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel de l’opération :

Dépenses HT		Recettes HT		Taux
Thématique	Montant HT	Financement Etat Financement Région Tiers Lieux Financement Département Fonds de concours CDC Autofinancement	153 540,64 € 47 955,86 € 127 950,53€ 80 000 € 102 360,426 €	30 % 9,6 % 25 % 15,6 % 20 %
Rénovation ancienne école	221 249,59 €
Réaménagement du bourg	290 552,54 €
TOTAL	511 802,13 €
		TOTAL	511 802,13 €	100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- APPROUVE le projet de revitalisation et réaménagement du centre bourg ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de communes du Pays de Mortagne au Perche ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de fonds de concours avec la Communauté de communes du Pays de Mortagne au Perche ainsi que les éventuels avenants et documents afférents au dossier.

 

Affaires diverses

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p  P    - Projet de revitalisation : une réunion aura lieu le mercredi 13 octobre 2021 à 18 h 30 au cours de laquelle sera finalisée la synthèse des projets pour un retour à la population. Un bilan des actions menées durant l’année pourrait également être diffusé sous forme de gazette.

-          - Mécénat : Le dossier d’appel à mécénat est quasi terminé. Une dernière réunion de la commission « mécénat » est programmée le jeudi 2 septembre prochain à 11 heures pour arrêter qui de l’association Mauves Patrimoine ou du conseil portera le dossier.

-         -  Marché de producteurs et artisans : Les deux marchés de juillet et août ont rencontré un franc succès tant auprès de la population que des exposants. Le prochain aura lieu le 17 septembre. Ce marché mensuel sera pérennisé au moins durant la période estivale (avril-octobre) voire jusqu’à noël ou toute l’année. Pour cela, du matériel publicitaire, d’éclairage et de sécurité doit être acheté. Quelques estimations de prix ont déjà été demandées pour des panneaux A0 et des banderoles.

En plus de ce marché, un poissonnier a accepté de venir à Mauves tous les jeudis matins dès le 23 septembre 2021 de 9 h 30 à 12 h 30. Il s’installera devant la mairie ayant besoin d’électricité et d’eau.

-          - Repas des aînés : Il se déroulera sur deux midis, les mercredi 15 et jeudi 16 septembre, au restaurant « Sam au volant ». Monsieur Moinard nous a donné un choix de deux repas. Le vin sera en sus et réglé par la Commune.

-          - Mauves Patrimoine : lecture est donnée d’un courrier parvenu en mairie informant de l’inquiétude des habitants face à la vitesse dans le village et à l’intensité du passage de poids lourds. Monsieur le Maire rappelle que plusieurs habitants se sont déjà manifestés sur ce sujet et que des actions ont déjà été menées. Ainsi un accord a été trouvé avec Monsieur Prével directeur du SMIRTOM. Cet accord prévoit un passage à minima de poids lourds de la SNN rue Catinat. Il apparaît que durant l’été, cela n’a pas été respecté. Un nouveau courrier sera adressé à Monsieur Prével afin de lui rappeler cet accord.

Concernant la vitesse, plusieurs projets ont été étudiés. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un rendez-vous va être pris prochainement avec le responsable de l’agence territoriale de Bellême pour la mise en place pour la mise en place d’une signalétique limitant la vitesse à 30 km/h dans l’agglomération.

-          - Pays du Perche : cet organisme demande que la commune identifie un élu référent sur les OPAH. Monsieur Bordeaux se porte candidat. Le Conseil municipal accepte sa proposition.

-          - Fête Saint Gilles : Monsieur le Maire donne lecture du texte qu’il a fait paraître sur le site et afficher en mairie informant les habitants que la fête était annulée : pas de brocante ni de feux d’artifice.

-          - Concours de fleurissement : un nouveau passage sera réalisé par le jury, dans les deux semaines à venir, afin de finaliser ses choix.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE

Prochaine réunion du Conseil municipal : Vendredi 1^er Octobre.