SEANCE DU 18 OCTOBRE 2021

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Conseil Municipal ordinaire

Séance du lundi 18 octobre 2021

Compte–rendu

Ordre du jour :

 

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte rendu de la réunion du 27 août 2021
• Eglise Saint Pierre :

Choix d’un coordinateur de sécurité (délibération)

Demande d’aide DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles)

• Sécurité agglomération :

Achat de panneaux de signalisation (délibération)

Achat de barrières de sécurité (délibération)

• Modification des statuts TE 61 (délibération)
• Demande d’inscription des chemins ruraux au PDIPR (délibération)
• Vente d’herbe, terrain de la Fuie et du Chauchis (délibération)
• Compte rendu des commissions et réunions

• Affaires diverses

Conseillers présents : Jean-Pierre ROCTON, Michel BORDEAUX, Mathilde SIRAMY, Céline DUMONT, Anne-Cécile SUZANNE, Marie-Claude LEMAIRE, Claude AVELINE, Rémy GALICHER.

Absents excusés : Alain CORDIER (pouvoir à Michel BORDEAUX), Laurence MACÉ

Absents : Rémi BUOT, Estève MARCHAND, Sabrina BARREAU, Gabriel KRIELAART

Secrétaire de séance : Marie-Claude LEMAIRE

En début de séance Monsieur le Maire demande au Conseil de mettre à l’ordre du jour deux points supplémentaires portant sur l’effacement de réseaux rue Chinoise et l’entrée d’un nouveau locataire 39 bis rue Catinat. Le Conseil municipal accepte ces deux points supplémentaires.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 27 août 2021

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le compte-rendu qui a été établi pour la réunion du Conseil du 27 août 2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 27 août 2021

Location 39 bis Rue Catinat

Madame Laure Boulay ayant résilié son bail, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’entrée de Monsieur Florian Savigny au 39 bis rue Catinat.

Le bail de Mme Boulay se terminera le vendredi 22 octobre 2021 date de l’état des lieux « sortant ».

Le bail de Monsieur Savigny prend effet au 25 octobre 2021 date de l’état des lieux et de la signature du bail. Le loyer est fixé à 310 € mensuel.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette location.

Travaux d’effacement de réseaux rue Chinoise, validation de l’avant-projet de travaux

Monsieur le Maire rappelle que par délibération antérieure, nous avons délégué au Territoire d’Énergie de l’Orne nos compétences en matière de génie civil pour les travaux de télécommunication et d’éclairage public par le biais d’une convention cadre.

Il est également rappelé que le Territoire d’Énergie Orne a été missionné pour le projet d’effacement des réseaux (électriques, télécommunication et d’éclairage public) rue Chinoise.

Avant d’engager une étude définitive auprès de l’entreprise attributaire du Territoire d’Énergie Orne, un avant-projet sommaire a été réalisé afin de préciser les coûts estimatifs du projet. Ils se décomposent comme suit :

	Effacement des réseaux électriques	Génie civil réseaux téléphoniques	Génie civil d’éclairage public
Coût total (€ TTC)	89 056,00 €	9 096,00 €	7 626,00 €
Part communale		9 096,00 €	7 626,00 €

Il est nécessaire de préciser qu’après notre accord sur cet avant-projet et son enveloppe financière, en cas de désistement de notre part, tous les coûts relatifs à l’étude détaillée nous seront facturés.

Après en avoir délibérer, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

-          D’approuver cet avant-projet sommaire.

-          De s’engager à coordonner l’effacement des réseaux d’éclairage public et de télécommunication (compétence communale) avec l’effacement basse tension.

-          De commander une étude détaillée auprès de l’entreprise attributaire du Territoire d’Énergie Orne

-          D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Commission des finances

La commission des finances dernièrement réunie propose pour limiter l’endettement annuel d’étaler la dépense relative à l’effacement des réseaux rue Chinoise sur 20 ans ou 10 ans en fonction des propositions des organismes prêteurs. En effet, la durée de vie de cet investissement de 16 722 € hors achat des lampadaires sera relativement longue aussi est-il préférable d’emprunter sur une durée équivalente.

D’autre part, le dossier DETR concernant les lampadaires de la Rue du Stade ayant été refusé par la préfecture, cette dernière ayant dû faire des choix dans les nombreuses demandes de subventions qu’elle a reçues, Monsieur le Sous-Préfet, rencontré le jeudi 14 octobre dernier préconise de faire une demande de DETR sur l’ensemble du parc d’éclairage public obsolète.

Eglise Saint Pierre Coordinateur de sécurité (délibération)

Pour les futurs travaux de l’église Saint Pierre, plusieurs corps de métier travailleront en même temps. Il est nécessaire d’avoir recourt à un coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie 2.

Quatre entreprises ont été sollicitées pour cette prestation. Les entreprises Qualiconsult d’Hérouville Saint Clair et Pierre SPS du Mans ont répondu.

Assistés de Monsieur Braconnier, compétent en la matière, un rapport d’analyse de ces deux offres a été établi. Selon les critères précisés dans le dossier de consultation, il est proposé d’attribuer ce marché à la société PIERRE SPS pour un montant TTC de 2 916 € (2 430 € H.T.)

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

-          Approuve le choix de l’entreprise PIERRE SPS

-          Charge Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier.

Église Saint Pierre demande d’aide auprès de la DRAC

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une demande d’aide a été envoyée à Mme BOURA, directrice Régionale des Affaires Culturelles de Normandie pour la restauration des parties hautes de l’église Saint Pierre.

Eglise Saint Pierre demande de subventions restauration des parties hautes

 

Le dernier relevé estimatif de M. Pougheol, architecte retenu par le conseil municipal afin de mener à bien la restauration des parties hautes de l’église fait état d’une dépense de 438 200 € HT.  Pour rappel, la toiture de la nef est très vétuste, l’église prend l’eau. Ces fuites entrainent une dégradation de la voûte en bois et de certains éléments de la charpente.

Un appel aux dons a été lancé par l’association Mauves Patrimoine et la Fondation du Patrimoine, plus de 26 000 €  ont déjà été collectés.

Pour aider la commune à financer ces travaux nécessaires à la préservation de l’édifice,  il est proposé au Conseil municipal de solliciter des aides auprès d’organismes publics ou privés afin d’obtenir toutes les subventions possibles pour ce type de travaux.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

-          Décide de demander toutes les aides possibles auprès des organismes publics et privés.

-          Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Sécurité dans l’agglomération, achat de barrières de police

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’achat de barrières de police auprès de l’entreprise Direct Urbain pour la somme de 1 137,60 € TTC (948 € H.T.)

Dit que cet achat sera imputé sur le compte de dépense 21578-20 de la section d’investissement.

Sécurité dans l’agglomération, limitation de vitesse

Monsieur le Maire rappelle que lors de la précédente réunion du conseil municipal du 27 août 2021, il avait été décidé d’instaurer une limitation de vitesse à 30 km/h pour la totalité de l’agglomération.

Un rendez-vous avait été pris début septembre avec les responsables départementaux des infrastructures routières Messieurs Herouard et Bellanger qui avaient conseillés de mettre en place une écluse au niveau du rétrécissement de la Rue Catinat

Un devis pour la mise en place ponctuelle de cette écluse nous est parvenu et se chiffre à 5 982 € TTC. Cette écluse de faible largeur, matérialisée avec des balises d’un mètre de hauteur, outre son coût conséquent, poserait problème pour les véhicules de large gabarit.

Dans le même temps, un devis pour la mise en place de panneaux signalétiques de limitation à 30 km/h sur la totalité de l’agglomération (4 pour les entrées de bourg et 4 rappels) nous a été établi pour un montant de 1 197,97 € TTC.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jouhannet. Monsieur Jouhannet habite la commune et travaille sur les infrastructures routières. Il explique qu’il faudrait dans un premier temps étudier la possibilité de mettre en place sur certaines parties de l’agglomération une limitation de vitesse à 30 km/h sans aménagement (avec seulement des panneaux) ; Si cela ne s’avère pas possible, mettre l’ensemble du village à 30 km/h en attendant la finalisation du projet de réaménagement du centre bourg prévus .

Le conseil décide de suivre ce conseil. Un dossier sur plan indiquant les différents points où la limitation à 30 km/h serait cohérente sera monté puis selon l’avis du bureau de la sécurité routière et du conseil départemental, la signalétique sera achetée et l’arrêté nécessaire à la mise en place de ces limitations pris.

Modification des statuts TE61

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du courriel du Président du TE61 du 30 septembre 2021 rappelant que le domaine de l’énergie connaît de nombreuses évolutions et que les statuts du Te61 doivent être adaptés en permanence, en particulier pour pouvoir répondre aux attentes de nos collectivités ou groupements (EPCI) auprès du Syndicat.

Il a ainsi été exposé au Comité Syndical, lors de sa séance du 29 septembre dernier, diverses modifications aux statuts actuels, qui ont été acceptées, portant notamment sur :

-          Les nouvelles dispositions, notamment liées aux enjeux de la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV) du 17 août 2015, permettant au Te61 de prendre des participations dans des sociétés de projets, d’ouvrir la possibilité de créer une Société d’Économie Mixte (SEM) en lien avec les activités du Syndicat, et pour faire face à la diversité croissante des besoins des communes mais aussi des groupements de collectivités territoriales (EPCI) adhérente ;

-          Et permettre aux groupements de collectivités d’adhérer au Te61 qui dispose de techniciens, de marchés et de compétences spécialisées telles que le diagnostic de ses installations d’éclairages publics et les éventuels travaux qui en découleront.

Après cet exposé, Monsieur le Maire invite l’assemblée à délibérer sur ces modifications statutaires et à prendre acte des changements intervenus dans la composition des collectivités membres du Te61.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-          Approuve les modifications statutaires ci-dessus

-          Prend acte des changements intervenus dans la composition de la liste des collectivités adhérentes.

Demande d’inscription de chemins ruraux au PDIPR

Certains chemins ruraux sont inscrits au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée). Cette inscription permet la mise en place de circuits de randonnée et ainsi la découverte du patrimoine et des paysages locaux.

Elle permet également de pérenniser la continuité de ces chemins : après leur inscription, ces chemins ne peuvent être vendus que si la commune propose un chemin de substitution de qualité et de longueur identique. L’obligation d’entretien ne sera effective qu’après création d’un circuit de randonnée.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de demander au Conseil Départemental l’inscription au PDIPR des chemins suivants :

-          Chemin des Noës à Beaufai (une partie a malheureusement été vendue il y a quelques années)

-          Les deux chemins de la Blanchardières de Landres

-          Le Chemin de la Rangerie

-          Le chemin des Beaujadière

-          Les deux chemins de la Giroudière menant à la rivière

-          Les deux chemins traversant les bois de Dambrai

-          Le chemin de la Fauconnerie

-          Le chemin du Bignon à Mortous

Après concertation, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Vente d’herbe 2022

Deux terrains communaux font l’objet de vente d’herbe auprès d’agriculteurs locaux :

Il s’agit du terrain de la Fuie d’une surface de 1 ha 68 a et 25 ca et du terrain de la gare pour 2 ha 29 a et 38 ca.

Concernant le premier, la vente d’herbe a été réalisée en 2021 avec le Gaec de la Charbotière pour 200 €. Monsieur Radiguet représentant ce Gaec, propose la reconduction de cette opération pour 2022 au même prix.

Monsieur Clément Suzanne a bénéficié cette année de la vente d’herbe du terrain de la gare pour la somme de 360 €. Contacté pour l’année 2022, il propose également la reconduction de cette vente d’herbe pour la même somme

Après concertation et délibération, le conseil municipal décide :

D’accepter la proposition du Gaec de la Charbotière de 200 € pour la vente d’herbe du terrain de la fuie.

D’accepter la proposition de M. Suzanne de 360 € pour la vente d’herbe du terrain de la gare.

 

Compte rendu des commissions et réunions 

Commission des finances (suite)

Compte rendu est donné de la réunion de la commission des finances qui s’est tenue le premier octobre dernier.

Il est décidé de reporter en 2022, les dépenses budgétées cette année et ne seront pas réalisées d’ici la fin de l’année.

Le logement derrière l’espace Malvaisien sera réhabilité et loué : l’emprunt correspondant aux travaux sera remboursé par les loyers.

Pour le chemin des Beaujardières, la nature des travaux doit être déterminée.

Réunion sur un verger conservatoire et la zone humide

Monsieur Radigue président de l’association Faune et Flore de l’Orne et Monsieur Braconnier ont échangé avec Monsieur le Maire sur la possibilité de mettre en place un verger conservatoire de Cormier sur Mauves. Cette plantation pourrait se faire sur le terrain communal. Monsieur Radigue a obtenu des subventions pour ce projet. Un rendez-vous est programmé le vendredi 22 octobre pour discuter sur ce dossier.

Concernant la zone humide près du Pont Catinat. Cette parcelle est en vente mais le coût reste encore très élevé. Il est indiqué que si la commune était propriétaire, des aides seraient possibles pour que ces lieux soient aménagés en espace protégé.

Visite de Monsieur le Sous-Préfet

Monsieur le Sous-Préfet a répondu favorablement à notre invitation et s’est déplacé à Mauves sur Huisne le 14 octobre dernier.

Une visite du bourg a permis d’échanger sur les différents projets actuellement en cours d’élaboration par la Commune.

 

Affaires diverses

-          11 novembre : rappel est donné du programme

10 h 30                 Comblot : Visite au Monument aux Morts, dépôt de gerbe.

11 heures             Mauves sur Huisne : rassemblement “Place de la Mairie”,

                               Défilé, dépôt de gerbes au Monument aux Morts.

              

11 h 30                  Corbon : Visite au Monument aux Morts, dépôt de gerbe

-          Concours de fleurissement : la liste des lauréats est donnée. Chaque gagnant s’est vu remettre un bon d’achat de bulbes à prendre chez Monsieur Wagner. Cette initiative a été appréciée. Le concours sera reconduit l’an prochain avec inscription.

 

Repas des aînés : au total 26 aînés et 6 accompagnants se sont déplacés pour ce repas au restaurant local.

 

-          CDC Fonds de concours : Le dossier a été déposé personnellement par Monsieur Rocton.

 

-          Marché de producteurs et artisans : La majorité des exposants désire revenir au moins jusqu’au marché de décembre. Le prochain marché sera avancé d’une heure de 17 à 20 heures.

           

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE

Prochaine réunion du Conseil municipal : Vendredi 3 décembre 2021