SEANCE DU 14 JANVIER 2022

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Conseil Municipal ordinaire

Séance du vendredi 14 janvier 2022

Compte–rendu

 

 

Ordre du jour :

 

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte-rendu de la réunion du 03 décembre 2021
• Aménagement du centre bourg, présentation
• Sécurité du bourg : délimitation de la zone à 30 km/h
• SMIRTOM : proposition de ramassage des ordures ménagères (délibération)
• Adoption du référentiel budgétaire et comptable développé M57 (délibération)
• Affairesdiverses

Conseillers présents : Jean-Pierre ROCTON, Anne-Cécile SUZANNE, Claude AVELINE, Michel BORDEAUX, Alain CORDIER, Céline DUMONT, Marie-Claude LEMAIRE, Mathilde SIRAMY, Gabriel KRIELAART, Estève MARCHAND, Rémy GALICHER

 

Conseillers absents : Sabrina BARREAU, Rémi BUOT, Laurence MACE.

 

Secrétaire de séance : Michel BORDEAUX 

 

Approbation du compte-rendu de la réunion du 03 décembre 2021

 

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le compte-rendu qui a été établi pour la réunion du Conseil du 03 décembre 2021

àLe Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 03 décembre 2021

 

Sécurité dans le bourg

 

Le dossier est reporté à la prochaine réunion, le dossier réactualisé ne nous parviendra que la semaine prochaine. Une rencontre est prévue avec Mme Boucher de l’Agence Départementale d’Ingénierie (anciennement Orne Métropole) et M. Bellanger de l’agence départementale de Bellême, le jeudi 20 janvier 2022, pour faire le point sur le projet.

 

Délimitation de la zone 30 km/h

 

Monsieur le Maire invite l’assemblée à déterminer la zone qui fera l’objet d’un arrêté municipal de limitation de vitesse prochainement.

Une conseillère informe qu’elle est contre cette délimitation sans aménagements préalables.

Monsieur le maire indique qu’il a contacté les services départementaux concernant la sécurité routière qui lui ont précisé qu’il n’était pas nécessaire d’aménager ces passages. Il est également précisé que cet arrêté pourra être réactualisé lors des travaux d’aménagement du centre bourg.

Plusieurs endroits sont proposés :

1 centre bourg,

2 Intersection jusqu’au cimetière

3  Ecole

L’achat d’un second radar pédagogique est également préconisé. Il est aussi suggéré d’indiquer le groupe scolaire plus en amont rue des écoles via une signalétique clignotante et d’ajouter aux panneaux concernant les passages à 30 km/h des panneaux « 30 » peints au sol.

Après échanges, concertations et délibérations, le conseil municipal à l’unanimité retient les lieux suivants :

-          Groupe scolaire jusqu’à la boulangerie Hélaine

-          Du cimetière jusqu’à l’intersection de l’abri bus

 

SMIRTOM : proposition de ramassage des ordures ménagères en porte à porte

 

M. Prével, directeur du SMIRTOM propose de réinstaurer le ramassage en porte à porte pour l’agglomération.

Cette prestation a été supprimée en 2017. Dans cette nouvelle version il est proposé un ramassage hebdomadaire pour les ordures ménagères et un pour les « sacs jaunes » de tri.

Le taux 2021 pour la prestation actuelle est de 9,81%, il passerait à 14,46% en 2022, si le conseil optait pour le porte à porte, soit une augmentation d’environ 47% du taux initial. Si la commune reste en apport volontaire, le taux subira une augmentation d’un point et passera à 10,81 % en 2022.

Après concertation, le conseil municipal le conseil municipal décide que la collecte restera en apport volontaire.

Monsieur le Maire indique que le SMIRTOM envisage de mettre en place pour les ordures ménagères des containers semi enterrés. La CDC prend en charge le creusement, les aménagements extérieurs restant à la charge de la commune. Il faut donc dès à présent mener une réflexion sur les points d’implantation de ces containers.

Contact sera pris avec Monsieur Prével à ce sujet.

 

Affaires diverses 

 

-          Mairie : la chaudière ne fonctionne plus et n’est pas réparable. Il faut prévoir cet investissement au Budget primitif 2022

L’entreprise chargée de l’entretien propose l’installation d’une chaudière équivalente avec un bruleur nouvelle génération fonctionnant au bio fioul. Il lui en reste une en stock. Il indique qu’il pourra installer ce type de matériel jusqu’en juillet 2022 et qu’en ce qui concerne les pièces de rechange, ces dernières devraient subir une grosse augmentation.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à réfléchir au mode d’énergie pouvant être installé. Les chaudières à bois et pellets peuvent faire l’objet d’une subvention DETR comprise entre 20 et 50 %.

Plusieurs idées sont émises : radiateurs électriques, aérotherme…..

Il est rappelé que l’isolation de la mairie est incomplète, seuls les murs du secrétariat ont fait l’objet d’un doublage.

Plusieurs devis seront demandés.

Un chauffage d’appoint est actuellement installé dans l’agence postale et dans le bureau du secrétariat.

-          Passage à la fibre : Le point a été fait sur les chemins et voies communaux et des courriers ont été

adressés aux propriétaires riverains pour l’entretien des haies. Certains nous ont déjà indiqué que leurs haies seraient coupées à leur base. 

                Concernant les routes départementales, renseignement pris, le département ne fera pas l’inventaire des haies traversées par les réseaux télécom aériens pour relancer les propriétaires de leurs obligations en la matière.

-          Population INSEE : la population légale au 1^er janvier 2022 s’établie à 545 habitants. Le cas

des résidents secondaires en télétravail voire habitants ici à l’année mais préférant se déclarer résidents principaux en région parisienne afin de ne pas voir leur taxe d’habitation augmenter est soulevé.

-          Chemin de l’Hôtel Richard : Ce chemin mitoyen avec la commune de Cour Maugis sur Huisne et

limité à 6 tonnes subit depuis quelques mois le passage répété de gros tonnages. Un courrier a été adressé au Maire de Cour Maugis sur Huisne dont copie aux deux CDC ayant la compétence voirie.

-          Ecole : un effectif de 50 enfants est prévu par la carte scolaire du 1^er degré à la rentrée 2022, 54

élèves en 2023 et 60 enfants en 2024.

-          Commission de contrôle des listes électorales : un nouveau délégué représentant l’Administration

doit être trouvé. Ce délégué doit être issu de la population inscrite sur les listes électorales et ne pas être conseiller municipal ni employé communal.

-          Litige Neuilly : En 2019, M. Neuilly habitant la Pâquerie a déposé un recours auprès de

la cour administrative de Caen contestant le permis de construire accordé au propriétaire voisin. La cour administrative a rejeté ce recours au motif que le dossier était incomplet. M. Neuilly a fait appel de cette décision auprès de la Cour d’appel de Nantes puis ayant vendu sa propriété a retiré son recours (désistement en instance). La commune a demandé par un mémoire de défense que M. Neuilly lui verse la somme de 2 000 € en dédommagement des frais engagés. Par ordonnance du 20 décembre dernier, la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté cette demande. Le Conseil décide de ne pas se pourvoir en cassation.

Pour mémoire, le solde des frais d’avocat après prise en charge par l’assureur de la somme forfaitaire de 1 200 € pour ce dossier s’élève à 2 228 €. 

-          Eglise : Une réunion est programmée le mardi 18 janvier prochain, avec Mme Labatut, conservatrice auprès

de la Direction Régionale des affaires culturelles, M. Bochet, adjoint auprès Mme Chevillon, architecte des bâtiments de France à Alençon et M. Poughéol architecte retenu par la commune pour les travaux à l’église Saint Pierre. Cette réunion portera sur l’état et l’éventuelle nécessité de restaurer la voûte et ses décors peints.

-          Commission des finances : une réunion sera programmée courant février.

-          Vœux du Maire : il est demandé si les vœux du maire seront distribués à la population. Ces vœux

ont été mis sur le site et affichés en mairie.

-          Lettre d’information : Monsieur le Maire demande s’il y a des retours sur la lettre d’information

parue en décembre car nous n’en avons pas eu en mairie, il en a d’ailleurs fait la remarque sur ses vœux.

Mme Siramy indique qu’elle en a recueilli de très favorable et pense qu’il faudrait réitérer avec deux parutions dans l’année dont la première courant du mois de avril.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ

LA SÉANCE EST LEVÉE A 22 HEURES

PROCHAINE RÉUNION : 11 FÉVRIER A 20 HEURES