SEANCE DU 07 AVRIL 2023
Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 07 avril 2023
Compte–rendu approuvé lors de la séance du 26 mai 2023
Ordre du jour :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 17 mars 2023
- Vente d’herbe terrain de la Gare (délibération)
- Vote du compte administratif 2022 Multiservices (délibération)
- Approbation du compte de gestion 2022 Multiservices (délibération)
- Vote de l’affectation du résultat Multiservices (délibération)
- Vote du Budget primitif 2023 Multiservices (délibération)
- Vote du compte administratif 2022 (délibération)
- Approbation du compte de gestion 2022 (délibération)
- Vote de l’affectation du résultat (délibération)
- Fongibilité des crédits : renouvellement de l’autorisation donnée à Monsieur le Maire (délibération)
- Vote des taxes communales 2023 (délibération)
- Emprunt pour travaux aménagement du bourg (délibération)
- Emprunt relais pour TVA aménagement du bourg (délibération)
- Vote du Budget primitif 2023 (délibération)
- Cadrage mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du bourg (délibération)
- Ancienne bibliothèque, loyer pour l’association la Clef de sol
- Affaires diverses
Conseillers présents : Jean-Pierre ROCTON, Anne-Cécile SUZANNE, Claude AVELINE, Michel BORDEAUX, Céline DUMONT, Rémy GALICHER, Marie-Claude LEMAIRE, Gabriel KRIELAART (arrivée à 20 h 41 mn)
Absente excusée : Laurence MACÉ (pouvoir à Claude AVELINE), Estève MARCHAND, Sabrina BARREAU
Absents : Rémi BUOT, Alain CORDIER
Secrétaire de séance : Michel BORDEAUX
üApprobation du compte rendu du 17 mars 2023
Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le compte-rendu qui a été établi pour la réunion du Conseil du 17 mars 2023.
Rectification sera faite dans les affaires diverses à propos de la dalle béton pour les ordures ménagères : il faut lire 16 mètres de long et 6 mètres de large.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 17 mars 2023
ü Vente d’herbe 2023 terrain de la gare (délibération)
Deux terrains communaux font l’objet de vente d’herbe auprès d’agriculteurs locaux :
Il s’agit du terrain de la Fuie d’une surface de 1 ha 68 a et 25 ca et du terrain de la gare pour 2 ha 29 a et 38 ca.
Concernant le premier, la vente d’herbe de 2022 était faite avec le GAEC de la Charbotière pour 200 €. La proposition de Monsieur Radiguet représentant ce GAEC, d’une reconduction cette opération pour 2023 au même prix a été acceptée par le Conseil municipal le 13 décembre dernier (délibération n°22121303)
L’ETA SUZANNE, bénéficiaire en 2022 de la vente d’herbe du terrain de la gare, nous a informé qu’il ne désirait pas reconduire cette vente pour 2023. Madame SUZANNE propose d’en prendre la jouissance dans les mêmes conditions en 2023.
Après concertation et délibération, le conseil municipal décide :
D’accepter la proposition de Madame SUZANNE de 360 € pour la vente d’herbe du terrain de la Gare pour cette année.
Madame SUZANNE n’a pas participé au vote.
ü Vote du Compte Administratif 2022 du Multi-Services (délibération)
Monsieur AVELINE, doyen du conseil municipal, invite Madame SUZANNE, responsable de la commission des finances, à présenter à l’assemblée le compte administratif 2022 du budget annexe Multi-services.
Ce dernier fait ressortir un déficit d’investissement de 4 325 € et un excédent de fonctionnement de 4 943,55 €
Après étude et délibération, Monsieur le Maire s’étant retiré, le compte administratif 2022 du Multi services est accepté à l’unanimité (08 voix « pour », 0 voix « contre » 0 abstention)
ü Approbation du compte de gestion 2022 budget multiservices
Monsieur le Maire ayant réintégré la séance, demande à Madame SUZANNE de présenter à l’assemblée le Compte de Gestion 2022, Commerce Multi services établi par Madame BOURBAO, en concordance avec les comptes communaux.
Après délibération, le compte de gestion 2022 est approuvé à l’unanimité.
ü Affectation du résultat, Budget multiservices
Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif présente :
En section de fonctionnement :
- un résultat reporté de l’exercice 2021 655,42 €
- un résultat positif pour l’exercice 2022 4 288,17 €
- soit un résultat de clôture de l’exercice 2022 4 943,59 €
En section d’investissement :
- un résultat reporté de l’exercice 2021 - 3 850,00 €
- un résultat de clôture de l’exercice 2022 - 475,00 €
- un solde des restes à réaliser 2021 0,00
- Soit un besoin de financement de - 4 325,00 €
Décide, à l’unanimité (09 voix « pour », zéro abstention, zéro voix « contre »), d’affecter ce résultat comme suit :
En section d’investissement de l’exercice 2023
- au compte 1068 (recettes) 4 325,00 €
En section de fonctionnement de l’exercice 2023
- le solde au compte 002 (Résultat) 618,59 €
ü Vote du Budget primitif annexe Multiservices 2023
Madame SUZANNE donne lecture du projet de budget primitif 2023 concernant le commerce multi service et qui s’équilibre en section de fonctionnement à 5 139 € € et en section d’investissement à 8 944 €
Après concertation, le Conseil Municipal vote à l’unanimité (09 voix « pour », zéro abstention, zéro voix « contre »), le budget primitif 2023 du Commerce Multi services.
Arrivée de M. KRIELAART
ü Vote du compte administratif 2022 budget principal
Le doyen d’âge dirige la séance et donne la parole à Mme SUZANNE pour présenter en détail le compte administratif 2022 de la commune.
Ce dernier fait ressortir un déficit d’investissement de 29 745,21 € et un excédent de fonctionnement de 120 961,78 €, soit un résultat cumulé excédentaire de 91 216,57 €
Après étude et délibération, Monsieur le Maire s’étant retiré, le compte administratif communal 2022 est accepté à l’unanimité (08 voix « pour », 0 abstention, 0 voix « contre »)
ü Approbation du compte de gestion 2022 Budget principal
Monsieur le Maire ayant réintégré la séance, demande à Madame SUZANNE de présenter à l’assemblée le Compte de Gestion 2022, du budget principal établi par Madame BOURBAO, Comptable public, en concordance avec les comptes communaux.
Après délibération, le compte de gestion 2022 du budget principal est approuvé à l’unanimité (09 voix « pour », zéro abstention, zéro voix « contre »).
üAffectation du résultat Budget principal
Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif présente :
En section de fonctionnement :
- un résultat de l’exercice 2021 80 264,96 €
- un résultat positif pour l’exercice 2022 40 696,82 €
- soit un résultat de clôture de l’exercice 2022 120 961,78 €
En section d’investissement :
- un résultat négatif de clôture de l’exercice 2021 3 727,92 €
- un résultat pour l’exercice 2022 - 33 473,13 €
- soit un résultat de clôture de l’exercice 2022 - 29 745,21€
- un solde des restes à réaliser - 33 640,00 €
- Soit un besoin de financement de 63 385,21 €
Décide, à l’unanimité, (09 voix « pour », zéro abstention, zéro voix « contre ») d’affecter ce résultat comme suit :
En section d’investissement de l’exercice 2023
- au compte 1068 (recettes) 63 385,21 €
En section de fonctionnement de l’exercice 2023
- le solde au compte 002 (Résultat reporté) 57 576,57 €
ü Fongibilité des crédits
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits dans la limite de 7,50 % des dépenses réelles de chaque section à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, conformément à la délibération 22041313 du 13 avril 2022.
ü Vote des taxes communales
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’éventualité d’une modification des taux.
Madame Suzanne rappelle que les produits issus de la fiscalité locale (Taxe sur le foncier bâti et non bâti, CFE), sont définis annuellement par le Conseil municipal au travers de la fixation des taux.
Taxe Fonc ière Bâtie 35,73 % de la part communale
Taxe Foncière Non Bâtie 11,88 %
Taxe d’habitation 7,65 %
CFE 7,78 %
Du fait de la réforme de la taxe d’habitation, le taux de cette dernière ne pouvait pas être modifié jusqu’en 2023.
Afin d’aider au financement des dépenses de la communes, il est donc proposé au conseil municipal une augmentation de 2,50% de l’ensemble des taux :
- Un passage de 35,73 % à 36,62 % de la part communale de la taxe foncière sur la propriété bâtie
- Un passage de 11,88 % à 12,18 % de la taxe foncière sur la propriété non bâtie
- Un passage de 7,65 % à 7,84 % de la taxe d’habitation
- Un passage de 7,78 % à 7,97 % pour le taux de CFE
Après concertation et délibération, le conseil municipal vote à la majorité ( 7 voix « pour », 2 abstentions et 0 voix « contre) les taux des taxes communales comme suit :
Taxe Foncière Bâtie 36,62 % (incluant la part départementale)
Taxe Foncière Non Bâtie 12,18 %
Taxe d’habitation 7,84 %
CFE 7,97 %
üAménagements du bourg, emprunt
La parole est donnée à Mme Suzanne. Pour la réalisation des travaux d’aménagement du bourg, il est nécessaire d’avoir recours à un emprunt, les fonds communaux disponibles ne couvrant pas le montant restant à charge après déduction des subventions.
Plusieurs banques ont été sollicitées. Après concertation et délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité (9 voix « pour » 0 abstention et 0 « contre »
D’accepter la proposition de la Caisse d’épargne
Prêt à taux fixe d’une durée de 20 ans
Montant : 130 000 €
Périodicité : Trimestrielle
Taux : 4,43%
Charge annuelle : 9 832,92 €
Total frais financiers : 66 658,40 €
Commission d’engagement : 150 €
Amortissement : progressif
ü Aménagement du bourg, Prêt relais
La TVA n’étant pas récupérable immédiatement, il est nécessaire d’avoir recours à un prêt relais en attendant son remboursement.
Après concertation et délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité (9 voix « pour » 0 abstention 0 « contre »
D’accepter la proposition de la Caisse d’épargne
Prêt relais à taux fixe d’une durée de 2 ans
Montant : 100 000 €
Périodicité : Trimestrielle
Taux : 3,92 %
Commission d’engagement : 150 €
Amortissement : in fine
ü Vote budget primitif 2023 budget principal
Mme Suzanne rappelle à l’assemblée ce qui a été précédemment mis en place en matière d’économies (baisse des indemnités d’élus, de l’éclairage, redevance d’occupation du domaine public…). L’effort doit être poursuivi.
Elle présente le budget primitif pour l’année 2023 :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 355 700 €.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 839 585,21 €.
Les principaux investissements sont les suivants :
| CIMETIERE REAMENAGEMENT CARRE D + ALLEES (solde) | 4 618,00 € | |
| LOGICIEL MAIRIE | 900,00 € | |
| AMENAGEMENT BOURG | 473 000,00 € | |
| ANCIENNE ECOLE (TIERS LIEU) | 276 000,00 € | |
| LAVE VAISSELLE SALLE JEANNE D ARC | 4 000,00 € | |
| DEBROUSSAILLEUSE | 2 000,00 € | |
| EFFACEMENT DE RESEAUX RUE CHINOISE | 29 022,00 € |
Après concertation et délibération, le conseil municipal à l’unanimité(09 voix « pour », 0 abstention, 0 « contre » vote le budget primitif 2023 de la Commune.
üCadrage mission aménagement du bourg
Le conseil municipal est amené à faire un choix entre deux versions d’aménagement : une incluant la place de la mairie (montant des travaux estimé : 566 885 € HT) ou sans la place de la mairie (montant estimé 401 860 € HT)
Après concertation et délibération, le conseil municipal par 9 voix « pour » :
-Retient la version sans la place de la mairie (montant estimé 401 860 € HT)
-Choisit l’agence départementale d’ingéniérie de l’Orne pour la mission de MOE
-Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette mission
ü Ancienne bibliothèque, indemnité d’occupation pour l’association « La Clef de sol »
Le conseil municipal, par 8 voix « pour », 1 abstention,0 voix « contre » décide :
- que l’indemnité d’occupation de l’ancienne bibliothèque par l’association « La clef de sol » sera de 200€
- que l’association prendra en charge l’intégralité des fluides (eau, électricité…)
Un devis sera demandé auprès d’un électricien afin de mettre aux normes le tableau électrique et la vitre de la porte-fenêtre devra être changée.
En ce qui concerne l’Espace Malvaisien, ce dernier étant utilisé par l’ensemble des associations, la Clef de Sol pourra en disposer en fonction du planning de réservation de ce dernier. Le conseil municipal ne donne pas suite à la demande de l’association « La Clef de Sol » de repeindre l’Espace Malvaisien.
ü Affaires diverses
-Spectacle 02 juillet 2023 : Messieurs Rocton et Bordeaux ont rencontré Madame la Directrice du Carré du Perche vendredi
dernier. Dans le cadre des spectacles de la Belle Saison, elle propose la tenue d’une manifestation à Mauves sur Huisne le dimanche 2 juillet prochain. Le spectacle s’intitule « Olé ! Quand le clown rencontre le flamenco ». Il est tout public. Ce spectacle aurait lieu devant le lavoir, rue de la Huchette, une demande d’autorisation d’utiliser le préau de l’école en cas de pluie sera faite.
Concernant l’organisation matérielle, plusieurs choses sont à prévoir dont un parquet. Mme Gautier-Lamiroté suggère qu’il y ait également une buvette de proposée. L’association culturelle MALVA sera sollicitée à ce sujet.
-Marché mensuel : il reprend de vendredi 21 avril prochain.
- Piscine intercommunale : un courrier a été reçu de la CDC annonçant la fermeture de la piscine intercommunale jusqu’au
début de juillet.
-Concert école de musique : L’école de musique nous offre un concert le 17 juin prochain, il se déroulera en l’église Saint
Pierre.
-Vidéoprojecteur : un vidéo projecteur sera acheté afin de limité le recours à l’impression « papier » lors des réunions du
conseil municipal.
-Panneau de tonnage chemin de l’hôtel Chartrain : un arrêté de limitation de tonnage sera pris pour le chemin de l’hôtel
Chartrain.
-Prochaine date de réunion : 26 mai 2023.
-
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ
LA SÉANCE EST LEVÉE A 22 h 40