SEANCE DU 08 DECEMBRE 2023

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Conseil Municipal ordinaire

Séance du vendredi 08 décembre 2023

Compte–rendu

Ordre du jour :

• Désignation d’un secrétaire de séance
• Approbation du compte-rendu du 10 novembre 2023
• Demande d’aides Fonds verts, rénovation du parc éclairage public (délibération)
• Nouvelle convention avec la Fondation du Patrimoine (délibération)
• Délégation du conseil municipal au Maire, admissions en non-valeur de moins de 100 € (délibération)
• Amortissement M57 (délibération)
• Ventes d’herbe 2024
• Embauche APC
• Affaires diverses

Conseillers présents : Jean-Pierre ROCTON, Michel BORDEAUX, Claude AVELINE, Céline DUMONT, Marie-Claude LEMAIRE, Rémy GALICHER, Laurence MACÉ, Gabriel KRIELAART, Anne-Cécile SUZANNE

Absente excusée : Sabrina BARREAU (pouvoir à Jean-Pierre ROCTON)

Absents : Rémi BUOT, Alain CORDIER, Estève MARCHAND.

Secrétaire de séance : Laurence MACÉ

 

Approbation du compte-rendu de la réunion du 10 novembre 2023

 

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le compte-rendu qui a été établi pour la réunion du Conseil du 10 novembre 2023

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le compte-rendu de la réunion du 10 novembre 2023.

 

Demande de subvention au titre du fonds vert (délibération)

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi de finance N°2022-1726 du 30 décembre 2022,

Vu la création du fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires,

Considérant que ce fonds vert est abondé à hauteur de 2 milliards d’euros afin de soutenir notamment les projets visant à la performance environnementale,

Considérant le projet communal de rénovation de l’éclairage publique consistant à remplacer 104 points lumineux obsolètes pour un montant hors taxes de 49 811,25 €

Considérant que ce projet est éligible au fonds vert au titre des projets visant à favoriser la performance environnementale,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention pouvant dépasser 50% du montant hors taxes des travaux dont le montant est estimé à 49 811,25 € au titre du fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires pour l’opération présentée,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents relatifs à cette demande de subvention

 

Nouvelle convention de financement entre la Fondation du Patrimoine et la commune (délibération)

 

La Fondation du Patrimoine a adressé en mairie une convention précisant la participation financière à la restauration des parties hautes de l’église.

Ainsi, sur la partie HT des travaux estimée à 432 428,36 € (valeur en septembre 2023), la Fondation du Patrimoine s’engage à accorder 15 000 € d’aide financière, soit environ 3,50% de la dépense.

Après délibération, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

 

Délégation du conseil municipal au maire concernant les admissions en non-valeur de moins de 100 €(délibération)

 

Afin de permettre le règlement rapide de certaines questions relatives à la gestion de la commune, les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient la possibilité pour le Conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions.

La Loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite Loi 3 DS, permet au Conseil municipal de déléguer au maire une nouvelle attribution :

L’admission en non-valeur des titres de recettes, présentés par le comptable public chacun de ses titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du Conseil municipal qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret.

Le Décret n°2023-523 du 29 juin 2023 fixe ce seuil à 100 € et précise que le Maire rend compte au moins une fois par an de ses décisions au Conseil municipal au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à l’appui de la demande d’admission en non-valeur présentée par le comptable public.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la délégation au Maire, pour la durée du mandat, de l’admission en non-valeur des titres de recettes, présentées par le Comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil de 100 €.

Il est proposé en outre de préciser qu’en cas d’empêchement du Maire, l’adjoint assurant sa suppléance est chargé de prendre toutes les décisions sur la matière précitée.

Après délibération et concertation, le Conseil municipal à l’unanimité, donne délégation au Maire pour l’admission en non-valeur des titres de recettes d’un montant inférieur à 100 €, présentés par le comptable public.

 

Amortissements M57 (délibération)

 

Monsieur le Maire rappelle que l’amortissement est une technique comptable qui permet la prise en compte de la dépréciation irréversible d’un bien, résultant de son usage, de l’évolution technique… La sincérité d’un budget exige que cet amoindrissement soit constaté. Il s’agit d’une dépense obligatoire prévue respectivement aux articles L 2321-2, L 3321-1 du CGCT pour les communes et les départements. Les modalités de la procédure d’amortissement et les durées d’amortissement sont détaillés aux article R.2321-1       et D.3321-1 du CGCT ( biens concernés, mode d’amortissement, durée, montant).

Tout plan d’amortissement commencé doit être poursuivi jusqu’à son terme sauf cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction du bien.

Toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, doivent procéder à l’amortissement des subventions d’équipement versées (compte 204) conformément aux articles R.2321-1 et D.3321-1 du CGCT.

Tous les biens inférieurs à 500 € ne font pas l’objet d’amortissement.

L’assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur une année.

Monsieur le Maire propose qu’une réflexion globale soit faite ultérieurement sur l’ensemble des biens amortissables. Cependant, le service de gestion comptable demande que nous lui indiquions une cadence d’amortissement pour les travaux d’effacement de réseaux de la rue Chinoise imputés au compte 204XXX

Après concertation et délibération, le Conseil municipal décide que

- la durée d’amortissement du compte 204XXX (réseaux Orange) sera de 15 ans

- un tableau sera proposé lors d’une prochaine séance afin de regrouper l’ensemble des biens amortissables et leur durée respective d’amortissement.

 

Ventes d’herbe 2024 (délibération)

 

Deux terrains communaux font l’objet de vente d’herbe auprès d’agriculteurs locaux :

Il s’agit du terrain de la Fuie d’une surface de 1 ha 68 a et 25 ca et du terrain de la gare pour 2 ha 29 a et 38 ca.

Concernant le premier, la vente d’herbe de 2023 était faite avec le GAEC de la Charbotière pour 200 €. Personne n’a pour le moment fait de proposition pour cette vente d’herbe.

La SCEA de la Gaulardière, bénéficiaire cette année de la vente d’herbe du terrain de la gare, nous a informé qu’elle désirait reconduire cette vente pour 2024 dans les mêmes conditions.

Après concertation et délibération, le conseil municipal décide :

D’accepter la proposition de 360 € de la SCEA de la Gaulardière pour la vente d’herbe du terrain de la gare.

De reporter la décision concernant le terrain de la Fuie.

 

Affaires diverses

 

• Eglise : La demande de permis de construire concernant la restauration des parties hautes de l’église Saint

Pierre vient d’être déposée auprès du service instructeur.

• Marché mensuel : Il y avait peu d’exposants au dernier marché de novembre et peu d’acheteurs. Aussi le conseil décide de ne pas proposer celui de décembre. La reprise de ce marché aura lieu en avril 2024 et jusqu’en octobre 2024
  • Cinéma : le film Huisne, la rivière du Perche sera visionné à la Salle Jeanne d’Arc le samedi 16 décembre

20 h 30.

• Plateforme Habitat du pays du Perche Ornais : L’opération programmée de l’amélioration de l’habitat est prolongée jusqu’au 30 septembre 2024.
  • Recensement de la population : initialement prévu en 2024, il sera décalé en 2025 du fait de la crise

sanitaire de 2021.

• Prime exceptionnelle au pouvoir d’achat : Le Conseil municipal accepte le principe. Une saisine du comité social territorial sera réalisée pour validation des propositions puis le conseil municipal devra délibérer afin d’entériner ces dernières.
  • Plantation : L’union nationale des entreprises du paysage a retenu notre inscription au projet 60 ans, 60

arbres, 60 écoles primaires. Un professionnel du paysage viendra le 12 janvier prochain planter un mûrier-platane avec les enfants dans la cour de l’école.

Par ailleurs, deux charmes seront plantés à la place des peupliers abattus après le pont Catinat ainsi que 6 acacias dans les contre-allées.  

• Feux récompense : demande de réactualisation du devis pour deux feux récompenses et demande de FAL. Ces deux feux seront installés dans la partie basse du bourg
  • Vœux de la municipalité : Le 14 janvier 2024 à 15 heures.
  • Marché de Noël de l’école : à la salle Jeanne d’arc le 19 décembre à partir de 18 h 30
  • Travaux de renouvellement des canalisations d’eau potable : ils débuteront aux alentours du 29 janvier pour la partie comprise en le lieudit « Le Pont » et le Moulin. Puis du 5 au 20 février entre la Blanchardière village et la station de surpression du chêne vert et enfin du 10 mai au 10 juin pour la route de Corbon, entre la salle Jeanne d’Arc et le bourg de Corbon. De nouvelles déviations sont à prévoir à l’occasion de ces travaux.
  • Pont Catinat : le revêtement des trottoirs se dégrade de plus en plus. Un courrier en ce sens sera envoyé au Conseil départemental propriétaire de l’ouvrage.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ

LA SÉANCE EST LEVÉE A 21 H 50 MM

PROCHAINE REUNION : VENDREDI 12 JANVIER 2024 A 20H