Séance du 4 novembre 2011
Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 4 novembre 2011
Compte–rendu
Désignation du secrétaire de séance. l
Approbation du Compte rendu du 07 octobre 2011 l
Convention entre la CDC et la Commune pour la répartition des charges du Groupe Scolaire de Mauves-sur-l
Huisne (délibération)
Fonds de Solidarité Communauté de Commune du Bassin de Mortagne au Perche, Année 2011 (délibération) l
Avenant à la convention relative à l'organisation de l'Agence Postale Communale de Mauves sur Huisne l
(délibération)
Décision modificative budgétaire n° 1 (délibération) l
Validation des décisions de la commission d'appel d'offres pour le commerce multi services par le Conseil l
(délibération)
Devis Chauffage salon de coiffure (délibération) l
Redevance spéciale SIRTOM du Perche Ornais (délibération) l
Tarifs salles Jeanne d'Arc et Espace Malvaisien au 1er Janvier 2012 (délibération) l
Demande d'un local : bureau (délibération) l
Inventaire du Patrimoine Naturel de la Commune par le PNRP l
Affaires diverses l
Présents :
Marie-Claude SOUBIEN, Gérard THOMAS, Gérard du POUGET, Jean-Pierre ROCTON, Claude LAINÉ, Florent RITOUET, Régis CAILLON, Noëlla BELLEMOIS, Alban SAMSON.
Absente excusée : Lidia LEGENDRE (pouvoir à Florent RITOUET).
Absents : Delphine RUSSEAU, Jérôme CIVILLIEZ
Secrétaire de séance : Alban SAMSON
En début de séance, Madame le Maire demande si l'ensemble du Conseil Municipal est d'accord pour délibérer sur un dossier non mis à l'ordre du jour, ayant pour objet la convention de répartition des charges de l'École de Mauves sur Huisne.
Le Conseil donne son accord à l'unanimité
Approbation du compte rendu du 07 octobre 2011 : accepté à l'unanimitéü
Fonds de Solidarité 2011 : Communauté de Commune du Bassin de Mortagne au Perche P
(Délibération)
Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, autorisent Madame le Maire à signer la convention se rapportant au Fonds de Solidarité versé par la Communauté de Communes du Bassin de Mortagne au Perche, à la Commune de Mauves-sur-Huisne, d'un montant de 24 100 €, pour l'année 2011.
Cette convention sera annexée à la présente délibération.
Répartition des charges du Groupe Scolaire de Mauves / Communauté de Commune du P
Bassin de Mortagne-au-Perche (Délibération)
Madame le Maire rappelle à l'assemblée, que selon un accord tacite, les charges afférentes à l'école (eau, gaz, électricité) sont réparties entre la Communauté de Communes et la Commune de Mauves-sur-Huisne, pour la cuisine et le restaurant scolaire.
Aussi, afin de légaliser cette situation, une convention a été instituée par la Communauté de Communes, dans laquelle sont définies les modalités de répartition.
La clé de répartition des charges entre les deux collectivités se fait en fonctions de la superficie des locaux. Un pourcentage est donc appliqué :
o 15.89% à charge de la Commune de Mauves-sur-Huisne pour le restaurant scolaire et la
cantine,
o 84.11 % à charge de la Communauté de Communes du Bassin de Mortagne-au-Perche, pour
le reste de l'établissement scolaire.
Madame le Maire demande au Conseil l'autorisation de signer cette convention.
Après concertation et délibération, considérant que cette convention n'a pour but que de légaliser une procédure déjà établie, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer ce document.
Cette convention sera annexée à la présente délibération.
Avenant à la convention relative à l'organisation de l'Agence Postale Communale (Délibération)ü
L'indemnité compensatrice versée par la Poste, fixée initialement à 792 €, passe à 950 € par mois.
Il y a lieu d'établir un avenant précisant son montant.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord et autorise Madame le Maire à signer cet avenant qui sera annexé à la présente délibération.
Décision modificative budgétaire N° 1 (délibération)P
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide la modification budgétaire suivante :
PIC (Panneau Identitaire Communal)
Compte 2158-041 Dépense Installation matériel 5404,75
Compte 238-041 Recette Acompte versé sur commande 2600,34
compte 1322-041 Recette Subv Région 1905,51
compte 1323-041 Recette Subv Département 898,9
Compte 238-041 Dépense Acompte versé sur commande 783,8
Compte 2313-49 Dépense -783,8
Agence Postale Communae
Compte 7688 Recette Autres produits financiers 6650
Compte 6415 Dépense Personnel non titulaire 2850
Compte 60631 Dépense Achat Petit matériel 1000
Compte 61522 Dépense Entretien de bâtiment 2800
Validation des décisions de la Commission d'Appel d'Offres pour les travauxP
du Commerce Multi-Services (Délibération)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire se rapportant aux différentes réunions de la commission d'appel d'offres, approuve à l'unanimité, le choix des entreprises pour les travaux du futur commerce multi services comme suit :
Gros Œuvre : Entreprise RONGERE pour 39 388.92 €§
Charpente Couverture : Entreprise GUILLET pour 9 951.45 ۤ
Menuiserie :EURL FORGES pour 25 263.95 ۤ
Peinture : Entreprise GOUIN pour 11 579.97 ۤ
Électricité : Entreprise LAFITTE pour 18 400.67 € (les montants indiqués sont TTC)§
** Le lot Plomberie a été déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres : un nouvel appel d'offres a donc été lancé.
La Commission d'appel d'offres se réunira de nouveau sur ce point : le lundi 28 novembre 2011 à 20 heures.
Devis Chauffage du salon de coiffure (délibération)P
Afin que la Commission des Travaux puisse étudier les devis proposés en détail, une réunion est prévue le lundi 21 novembre 201 à 18 heures.
La décision est reportée et le sujet sera remis à l'ordre du jour de la prochaine réunion de Conseil Municipal, le16 décembre 2011.
Redevance Spéciale SIRTOM du Perche Ornais (Délibération)ü
Madame le Maire informe l'assemblée, qu'une nouvelle redevance est applicable pour les déchets produits par les collectivités.
Jusqu'à présent, les communes ne payaient pas de taxe pour les ordures ménagères.
Aussi, une convention, pour l'application de cette redevance fixant les modalités d'application, doit être signée entre le SIRTOM et la Commune de Mauves-sur-Huisne.
Le montant de cette taxe est fixé à 72,60 € pour l'année 2011 et concerne la Mairie, la Salle Jeanne d'Arc et la Cantine.
Après concertation et délibération, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, la mise en place de ces nouvelles dispositions et autorise Madame le Maire à signer la convention s'y rapportant.
Tarifs des salles communales (Délibération)P
Après concertation, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, DE NE PAS CHANGER LES TARIFS DES SALLES AU 1ER JANVIER 2012.
SALLE JEANNE D'ARC
Caution sans vaisselle 40,00 ۤ
Caution avec vaisselle 85,00 ۤ
Journée sans cuisine 90,00 €§
Journée avec cuisine 140,00 €§
Apéritif et vin d'honneur 60,00 €§
Location de vaisselle 120 couverts 120,00 ۤ
Supplément pour utilisation de la salle plus§
d'une journée et demie (week end prolongé) 50,00 €
Chauffage au réel (relevé de compteur) 10,09 € centimes du kwh§
Forfait eau et gaz 7,00 ۤ
Location aux associations communales
Caution association 40,00 €
Location avec cuisine 60,00 €
Location sans cuisine 40,00 €
*** Compte-tenu des problèmes récurrents, rencontrés lors des locations (entretien, chauffe-eau, lave-vaisselle, frigos, chauffage, etc...), un bilan devra être fait sur une année entière et un constat établi à la fin de l'année 2012.
ESPACE MALVAISIEN
Association communale gratuit
Association extérieure 50,00 €
Caution association extérieure 50,00 €
Demande d'un local : bureau (Délibération)P
Un habitant de la commune sollicite la possibilité de louer un local (bureau), afin d'y établir son siège social, à partir du mois de janvier 2012.
Cette personne est actuellement en cours d'installation à Mortagne-au-Perche et désire réaliser ses tâches administratives à Mauves-sur-Huisne.
Madame le Maire propose de lui attribuer une des pièces qui faisait office de Bibliothèque et d'établir,
dans un premier temps, un bail précaire de deux ans, moyennant un loyer de 100 € charges comprises
(comparaison prise avec les tarifs pratiqués aux différents locataires de bail commercial communal).
Dans un second temps, un bail commercial 3/6/9 sera éventuellement passé.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition.
Inventaire du Patrimoine Naturel sur la commune (Délibération)P
Madame Aurélie TRAN VAN LOC, chargée d'étude « Patrimoine Naturel » auprès du Parc Naturel Régional du Perche, propose d'établir l'inventaire du patrimoine naturel de la commune (faune, flore ...).
Actuellement, une quarantaine de communes adhérentes du Parc ont déjà bénéficié de cette prestation.
Cet inventaire débuterait en janvier 2012.
Après concertation et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte que soit réalisée cette étude, sur le territoire de la commune de Mauves sur Huisne.
Affaires diversesP
- Sainte Barbe : La date est fixée au samedi 12 novembre 2011. Les personnes qui seront présentes aux
cérémonies : Marie-Claude SOUBIEN, Régis CAILLON, Claude LAINÉ, Florent RITOUET, Noëlla BELLEMOIS et au repas : Marie-Claude SOUBIEN et Noëlla BELLEMOIS.
- 11 novembre 2011 : Les personnes qui seront présentes aux cérémonies: Marie-Claude SOUBIEN, Gérard THOMAS, Jean-Pierre ROCTON, Claude LAINÉ, Régis CAILLON, Noëlla BELLEMOIS, Florent RITOUET.
- Fleurissement d'hiver : Les Conseillers Municipaux présents sont favorables à ce que l'ensemble des parterres soit fleuri, avec des pensées de coloris varié.
- Saint Gilles : Suite aux inondations de ces derniers mois et aux diverses interventions réalisées par le SDIS, la DDT, la Communauté de Communes et la Commune, la Commission des Travaux se déplacera, lorsque le curage des fossés aura été réalisé par la DDT (des pancartes de Mauves à Saint Gilles). Les propriétaires de la parcelle inondée ont réalisé certains travaux leur incombant. Les propriétaires de la maison nouvellement construite demandent à être dédommagés des travaux qu'il ont effectués. Aucun engagement n'a été pris à ce sujet. Si ces travaux sont du ressort de la commune, un remboursement pourra être éventuellement envisagé.
- Conseil d'École : Les effectifs sont en baisse. Madame le Maire s'est opposée, au fait que les moins de trois ans ne soient pas acceptés. En effet, les parents, devant le refus de la Direction de l'Ecole, inscrivent leurs enfants ailleurs. Une décision sera prise à ce sujet, au cours du Conseil d'Ecole du dernier trimestre de l'année scolaire.
- France Télécom sera contacté de nouveau, pour la plaque située sur la chaussée : au niveau du 36, rue Catinat qui s'est affaissée et qui est bruyante, lors du passage des véhicules, soit changée.
- GAZ logements SAGIM : L'entreprise gérant l'approvisionnement sera contactée, afin de procéder à l'entretien du site. Les divers courriers adressés au Directeur de la SAGIM en recommandé avec accusé de réception, sont restés sans réponse.
- Centre de Secours : La Commission des Travaux s'est déplacée le 19 octobre dernier et a constaté que le trou se trouvant à droite de la porte du local était dangereux : la réparation va être effectuée rapidement par les employés communaux.
Afin d'assurer la sécurité à proximité du Centre de Secours, une barrière va être installée à proximité des 14 et 15 Impasse Marguerite de Lorraine, interdisant ainsi aux véhicules de passer devant les citernes de gaz et la caserne des pompiers. Une signalisation sera apposée.
Une haie de charmille sera réalisée par les employés communaux, devant les citernes de gaz, inesthétiques et derrière le Centre de Secours, conformément aux accords passés avec le SDIS.
PROCHAINES REUNIONS
- Commission des travaux : 21 novembre 2011 à 18 heures
- Commission d'appel d'offres : 28 novembre 2011 à 20 heures.
- Réunion du Conseil Municipal : 16 décembre 2011 à 20 h 30 mn
PLUS RIEN N'ETANT A L'ORDRE DU JOUR, LA SEANCE EST LEVEE A 23 H 30MN.